Convention de mise à disposition
Convention de mise à disposition
Du studio de danse Xxxxxxx
Entre les soussignés,
La commune de Brive représentée par son Maire ou son représentant, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2014,
D’une part, Et
L’Association Marcel & Cie représentée par son Président Xxxxx NOAILHAC,
Ci-dessous dénommé l’Organisateur, D'autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule : L’Organisateur s’engage à prendre connaissance, signer, respecter et faire respecter le règlement intérieur des Studios de Musiques Actuelles. Il sera tenu également de s’informer des réglementations en vigueur dans les Etablissements Recevant du Public.
ARTICLE 1 : Objet - Désignation des lieux
La commune de Brive met à disposition de l’organisateur, et ceci à titre gracieux, le studio de danse XXXXXXX, situé aux Studios de Répétitions - 0 xxx Xxxx Xxxxxx, à savoir :
- le parquet de danse,
- les sanitaires,
- les vestiaires.
L’ensemble des locaux est mis à disposition en parfait état de fonctionnement et de propreté. La capacité d’accueil maximum de la salle est fixée à 19 personnes.
En cas d’indisponibilité du Studio Xxxxxxx, il sera proposé à l’association, si celui-ci est disponible, le Studio de danses urbaines.
Le conservatoire demeure prioritaire, à tout moment, concernant cette mise à disposition.
ARTICLE 2 : Matériel
Le matériel mis à la disposition du Preneur se composera de :
……… chaine stéréo,
……… lecteur DVD,
……… Téléviseur.
ARTICLE 3 : Accès, circulation
L’accès du studio de danse est réservé aux artistes et aux personnels (accueil, encadrement, surveillance, technique).
En aucun cas le public ne doit être admis dans le studio de danse.
L’ouverture et la fermeture sont assurées par l’équipe des studios de musiques actuelles. La possibilité de mise à disposition est donc conditionnée par les temps de présence du personnel des studios dans l’établissement. Le cas échéant un badge d’accès pourra être attribué à l’association entre 12h et 14h, en l’absence du personnel.
Les sorties de secours, dégagements et circulations doivent rester libres de tout matériel.
ARTICLE 4 : Durée
La mise à disposition du Studio de danse Nouveev est établie pour une année à compter du 1er Avril 2019. Un planning mensuel sera transmis aux agents des studios pour les demandes de créneaux horaires et selon les disponibilités.
ARTICLE 5 : Sécurité - Assurances
- Assurance
La commune assure le bâtiment au titre de la responsabilité éventuelle qui pourrait lui incomber en sa qualité de propriétaire.
L’Organisateur a souscrit une police d’assurance portant le n°………………………, couvrant sa responsabilité civile d’organisateur pour les dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers pendant la durée des activités (article 1382 et suivant du Code Civil). Une copie du contrat est exigée par la commune au minimum 8 jours avant la mise à disposition.
La commune de Brive et son assureur renoncent aux recours qu’ils seraient fondés à exercer à l’encontre de l’organisateur, cas de malveillance excepté, pour les dommages matériels résultant d’incendie, d’explosions, de l’action de l’eau et du bris de glace causés au bâtiment mis à disposition. L’Organisateur répond des dégradations occasionnées aux bâtiments, installations et matériels mis à disposition, ainsi qu’aux aires de stationnement ou à l’environnement immédiat.
La commune décline toute responsabilité en cas de dommages affectant le matériel, les boissons et les denrées apportées par l’organisateur, ainsi que les objets et vêtements déposés aux vestiaires.
La commune n’est pas responsable des vols commis à l’intérieur du studio Xxxxxxx
- Sécurité
L’Organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer.
Il reconnaît avoir constaté l’emplacement des extincteurs et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
L’Organisateur s’engage à assurer la sécurité à l’intérieur et aux abords immédiats du studio avec un personnel habilité.
L’Organisateur est responsable de la manifestation et, par conséquent, doit assurer sa propre police afin que l'utilisation de la salle s'effectue dans des conditions normales. Il doit donc prendre toutes les dispositions de police nécessaires afin que l'ordre soit respecté tant dans la salle, que dans les abords immédiats.
ARTICLE 6 : Etat des lieux et dégradations
Avant la prise de possession de la salle, l’Organisateur fait un état des lieux contradictoire avec l’agent communal en charge des studios de musiques actuelles.
A l’issue de la manifestation, il est également effectué une visite des lieux et procédé, le cas échéant, aux constatations des dégâts.
L’Organisateur doit signaler immédiatement les dégradations occasionnées lors de la manifestation à l’agent communal présent lors de la visite.
Réparations : la réparation des dégradations constatées est effectuée par les soins de la commune propriétaire des locaux aux frais et dépenses de l’Organisateur sur présentation d’un simple mémoire établi par les services techniques de la commune.
ARTICLE 7: Contrepartie de la gratuité
L’association Marcel et Compagnie dénommé « LES SWINGS » s’engage à :
- insérer sur tout document de communication le logo de la ville de Brive comme partenaire ;
- à produire un spectacle gratuit à l’auditorium Xxxxxxx Xxxxxxx de Brive selon les disponibilités des SWINGS et de l’auditorium.
ARTICLE 8 : Mise en place et rangement de la salle
La mise en place et le rangement de la salle sont à la charge de l’Organisateur.
L’Organisateur devra en outre se conformer aux consignes que le personnel communal rattaché à l’établissement serait amené à faire afin de contrôler et d’assurer le bon déroulement des opérations, tant dans la mise en place que dans le rangement.
Le ménage est assuré par la municipalité. Les produits non homologués sont strictement interdits d’utilisation.
ARTICLE 8 : Respect du règlement et de la convention
L’Organisateur s'engage à respecter la présente convention et le règlement intérieur des Studios des Musiques Actuelles dont il déclare avoir pris connaissance.
Si toutefois, durant la période de mise à disposition de la salle, un quelconque manquement à ce règlement devait être constaté, la commune se réserve le droit de refuser l’autorisation à un nouvel accès à ce lieu.
ARTICLE 9 : Règlement des litiges
Toutes difficultés, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement amiable, seront soumises à la juridiction compétente.
La présente convention est établie en deux exemplaires et pour la période prévue. Elle est exemptée de droits d’enregistrement.
Fait à Brive, le………………………………
Le Maire de Brive, Xxxxx NOAILHAC, Le Président