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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR L’E-COMMERCE IDENTIFICATION DU VENDEUR: Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client (consommateur) et le vendeur suivant: HUMAN PRAGMA CONCEPT asbl (en abrégé HUPRACO asbl) Siège social : 0000 Xxxxxx-x’Alleud, avenue du Prince d’Orange, 64 Siège d’exploitation : 0000 Xxxxxxxx, rue de l’Industrie, 20 N° d’entreprise : BE 0000.000.000 Téléphone +32(0)67.88.36.60 I. CHAMP D’APPLICATION : a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet xxx.xxxxxxx.xx. Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou téléchargées (téléchargement) par le client. b. Elles s’appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg. Pour les autres pays, nous vous prions de nous adresser un e-mail à xxxx@xxxxxxx.xx, avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, articles et lieu de livraison), nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de port/transport. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation. c. Le fait pour le client de passer commande sur le site xxx.xxxxxxx.xx implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. d. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client. e. Toute question relative à ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à HUPRACO asbl, Xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00, 0000 Xxxxxxxx E- mail xxxx@xxxxxxx.xx, Téléphone 067.88.36.60 (depuis l´étranger +32(0)67.88.36.60). II. COMMANDE : a. Le montant minimum de commande est de 5 €. b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le vendeur et n’est pas accessible par le client. c. HUPRACO xxxx s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, HUPRACO asbl s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées. III. PRIX : a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont | De oorspronkelijke versie van de algemene verkoopsvoorwaarden werden in het Frans opgesteld. Gezien het feit dat dit document is vertaald in het Nederlands, prevaleert de Franse tekst tussen de Partijen binnen de grenzen van het Belgisch recht, op voorwaarde echter dat bepaalde woorden of uitdrukkingen uit de oorspronkelijke versie, getrouw worden weergegeven om het Belgische juridische concept te bepalen waaraan de partijen hebben willen verwijzen. ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN VOOR E-COMMERCE IDENTIFICATIE VAN DE VERKOPER: Deze algemene voorwaarden regelen de verkoop tussen de klant (consument) en de volgende verkoper: HUMAN PRAGMA CONCEPT vzw (in het kort HUPRACO vzw) Maatschappelijke zetel: 1420 Braine-l’Alleud, avenue du Prince d’Orange, 64 Uitbatingszetel: 0000 Xxxxxxxx, xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00 Xxxxxxxxxxxxxxxxxx: BE 0478.426.467 Telefoon + 32 (0) 67.88.36.60 I. TOEPASSINGSGEBIED: a. De huidige algemene verkoopsvoorwaarden zijn van toepassing op alle verkopen via de website van xxx.xxxxxxx.xx Ze kunnen afgedrukt (printversie) of gedownload (download) worden door de klant. b. Zij zijn van toepassing voor de klanten en leveringen in de volgende landen: Frankrijk, België, Luxemburg. Voor alle andere landen, vragen wij u een e-mail te sturen naar xxxx@xxxxxxx.xx, met de noodzakelijke gegevens voor de bestelling (gegevens van de klant, artikelen en plaats van levering), wij zullen u informeren over de juiste prijs (eventueel zonder BTW, en altijd zonder douanerechten, die, indien van toepassing, ten laste van de klant zullen zijn) en de verzend/transportkosten. In geval van de overeenkomst komen wij een betalingswijze overeen. Het is aan de koper om zich bij de plaatselijke autoriteiten van het land, waarin hij woont, te informeren over de eventuele importbeperkingen. c. Het feit dat de klant een bestelling plaatst op de site xxx.xxxxxxx.xx impliceert zijn aanvaarding zonder voorbehoud van onderhavige algemene verkoopsvoorwaarden, met uitzondering van alle andere eventuele algemene voorwaarden. d. De verkoper behoudt zich het recht om de algemene voorwaarden op elk moment wijzigen. De voorwaarden van toepassing op de bestelling, zijn de voorwaarden vermeld op de website op het moment dat de klant de bestelling plaatst. e. Alle vragen met betrekking tot deze website of deze algemene verkoopsvoorwaarden kunnen gericht worden aan HUPRACO vzw, Xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00, 0000 Xxxxxxxx, E-mail xxxx@xxxxxxx.xx, telefoon 067.88.36.60 (vanuit het buitenland + 32 (0) 67.88.36.60). II. BESTELLING: a. Het minimum bestelbedrag is 5 €. b. De bestelling wordt gedaan door het invullen van de vereiste velden op het online bestelformulier, op een duidelijke, volledige en juiste manier, volgens de beschreven stappen. Het contract wordt door de verkoper opgeslagen en is niet toegankelijk voor de klant. c. HUPRACO vzw verbindt er zich toe om enkel deze orders, ontvangen via de internetsite, uit te voeren binnen de grenzen van de beschikbare voorraden. In geval van tijdelijke of definitieve onbeschikbaarheid van het product, zal HUPRACO vzw zich ertoe verbinden om de klant binnen de 24 uur te informeren en hem een andere leveringsdatum of een gelijkwaardig artikel voor te stellen, of zijn bestelling te annuleren en de reeds betaalde bedragen terug te storten. III. PRIJS: a. De prijzen van de producten, aangeboden op de website, zijn uitgedrukt |
réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement. b. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui a été communiqué au client au moment de la commande. IV. LIVRAISON a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d’une société de transport. En cas d’absence, la société de transport représente la marchandise une seconde fois avec un avis de passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième passage dans les 5 jours. b. A titre purement indicatif, les délais d’expédition sont de 5 jours à 2 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement. c. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais de livraison sont au tarif unique de 15€ (quinze Euros). d. Dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la zone de France, Belgique, Luxembourg, les frais de transport sont calculés au cas par cas. e. Les risques sont transférés au client dès l’expédition des marchandises. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de la refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur. f. Les marchandises très fragiles comme, par exemple, les défibrillateurs, ne sont pas confiées à un transporteur. Elles peuvent être retirées en nos bureaux ou livrées chez le client final après commun accord sur le mode choisi. V. PAIEMENT a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande avec obligation de paiement »). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu. b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants: i. Par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Si vous hésitez à donner vos informations personnelles sur internet, vous pouvez également nous les communiquer par téléphone ou fax. ii. Par virement VI. RESERVE DE PROPRIETE a. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. VII. PRODUIT, DESCRIPTION TECHNIQUE ET PHOTOGRAPHIE a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de HUPRACO asbl ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais de HUPRACO asbl, selon les modalités prévues au paragraphe suivant. b. Les produits proposés sont conformes aux législations (directives) de l’Union Européenne et de la Belgique en vigueur. c. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors UE. d. Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (mode d’emploi, conditions d’utilisation, de conservation etc). VIII. DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION : a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit | in Euro. Ze verstaan zich alle belastingen inbegrepen, behalve transport- en verwerkingskosten. b. De verkoper behoudt zich het recht voor de prijzen op elk moment wijzigen, maar verbindt er zich toe het tarief toe te passen dat aan de klant is medegedeeld op het moment van de bestelling. IV. LEVERING a. Tenzij anders bepaald, gebeurt de levering op het adres dat is opgegeven bij de bestelling. De levering wordt uitgevoerd door onze eigen vervoersdienst of door de diensten van een transportbedrijf. In geval van afwezigheid, biedt de vervoersmaatschappij de goederen een tweede keer aan, met een kennisgevingsbericht, binnen de 2 dagen. De goederen worden binnen de 5 dagen teruggestuurd, wanneer ze tijdens de tweede aanbieding ook niet kunnen afgeleverd worden. b. Verzendingstijden zijn louter indicatief, van 5 dagen tot 2 weken. Tenzij anders vermeld bij de bestelling, bedraagt de maximale leveringstermijn 30 dagen, te rekenen vanaf de datum van ontvangst van de betaling. c. De leveringskosten zijn voor de rekening van de klant. Deze kosten zijn forfaitair : 15€ (vijftien Euro) d. Bij promotionele operaties, of voor levering buiten het gebied van Frankrijk, België en Luxemburg, worden de transportkosten geval per geval berekend. e. Vanaf het moment van verzending zijn de risico's voor rekening van de klant. Indien de goederen beschadigd aankomen, heeft de klant de mogelijkheid om te weigeren of om binnen de 48 uur zijn voorbehoud per brief te formuleren naar de vervoerder. f. Heel breekbare voorwerpen, zoals, b.v. defibrillatoren worden niet gestuurd. Die kunnen door de klant bij ons afgehaald worden of door ons geleverd, hangend af van de overeenkomst tussen de klant en Hupraco V. BETALING a. De prijs is onmiddellijk verschuldigd op de datum van de bestelling (activering van de knop « bestelling met de verplichting tot betaling »). De goederen worden pas verzonden of geleverd wanneer de betaling is ontvangen. b. Wij aanvaarden betalingen met de volgende middelen: i. Met internationale creditcard (Visa, Mastercard). De beveiligde online betaling per creditcard is volkomen veilig: het maakt gebruik van het SSL (Secure Socket Layer) protocol. Als u aarzelt om uw persoonlijke gegevens te verstrekken via het internet, kan u die ons ook per telefoon of fax mededelen. ii. Per overschrijving VI. VOORBEHOUD VAN EIGENDOM a. De overdracht van eigendom van de goederen aan de koper geschiedt pas na de volledige betaling van de prijs door deze laatste, en dit ongeacht de leveringsdatum van de producten. VII. PRODUCT, TECHNISCHE BESCHRIJVING EN FOTO'S a. Technische beschrijvingen en foto's van de aangeboden producten zijn met grote zorgvuldigheid opgesteld door specialisten en gecontroleerd door onze medewerkers. Ze zijn echter niet contractueel bindend. Ook als er fouten zijn opgetreden, kan vzw HUPRACO niet aansprakelijk worden gesteld. Maar als de klant het product wil terug zenden, als gevolg van een fout in de beschrijving, zal het terugzenden worden uitgevoerd op kosten van HUPRACO vzw, zoals bepaald in de volgende paragraaf. b. De voorgestelde producten voldoen aan de wetgeving (richtlijnen) die van kracht zijn in de Europese Gemeenschap en in België. c. Wij wijzen elke verantwoordelijkheid af in het geval waar het geleverde product de wetgeving van een land van levering buiten de EU niet respecteert. d. Wij vragen onze klanten om kennis te nemen van de informatie die is meegeleverd bij het product of op de verpakking van het product (gebruiksaanwijzing, bedieningsinstructies, hoe te bewaren enz). VIII. RECHT VAN TERUGKEER EN HERROEPING: a. Tevreden of terugbetaald: de klant, privé-consument, heeft een recht op |
de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai. Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client au +32 (0)67.88.36.60 qui vous indiquera les modalités d’acheminement. Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège. b. La charge des frais sera répartie comme suit : i. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : HUPRACO asbl rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour. ii. Exercice du droit de retour et de rétractation : XXXXXXX asbl rembourse le prix du produit et les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du client. Exception : le client ne peut exercer son droit de rétractation sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison. c. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de HUPRACO asbl soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION : (Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - A l'attention de: - Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise ci-dessous décrite : - Commandée le (*)/reçu le (*) - Nom du (des) consommateur(s) - Adresse du (des) consommateur(s) - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - Date (*) Biffez la mention inutile. . IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE a. Nous garantissons l’origine de nos produits, les conditions de production et de fabrication qui sont d’un haut niveau de qualité. b. La garantie ne couvre pas les cas relevant de fautes d’utilisation, de montage ou d’entretien. c. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur pourra, au choix du vendeur, obtenir la réparation ou le remplacement gratuits voire le remboursement des produits dans le cas où le remplacement ou la réparation sont disproportionnés ou impossibles, à l’exclusion de toute indemnité. d. Le client consommateur qui achète pour usage privé ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente. e. la garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. X. PROTECTION DES DONNEES a. Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le vendeur dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du vendeur est son Administrateur- | terugzending; ongeacht de reden. Hij heeft daarom het recht om de verkoper, wiens contactgegevens in punt I vermeld zijn, in kennis te stellen dat hij afziet van de aankoop, zonder boete en zonder opgave van redenen, binnen de 14 kalenderdagen, volgend op de dag van levering van de goederen aan de verkoper. In dat geval moeten de goederen ons binnen dezelfde termijn teruggestuurd worden. Voor goederen die per post kunnen worden teruggestuurd, zal de poststempel als bewijs dienen. Voor grotere pakketten is de datum van uw retourverzoek het bewijs. Wij vragen u om contact op te nemen met onze klantenservice op + 32 (0) 67.88.36.60, die u de modaliteiten voor het terugzenden zal mededelen. Dit recht veronderstelt dat het artikel in perfecte staat en in de oorspronkelijke verpakking wordt teruggestuurd. Goederen die ons niet in deze toestand bereiken, die onvolledig, beschadigd, of uitgepakt zijn, worden niet terugbetaald en zullen ter beschikking blijven van de koper en het is aan hem om ze komen op te halen op ons adres. x. Xx xxxxxx wordt als volgt verdeeld: i. Fout bij de levering, weigering bij levering, foute beschrijving, beschadigd pakket bij ontvangst: HUPRACO vzw betaalt de prijs van het product, de eventuele gefactureerde verzendingskosten en de terugzendkosten. ii. Uitoefening van het recht op terugkeer en herroeping: HUPRACO vzw betaalt de prijs van het product en de eventuele gefactureerde verzendingskosten. De terugzendkosten blijven ten laste van de klant. Uitzondering: de klant kan zijn herroepingsrecht niet uitoefenen op de levering van verzegelde goederen die niet kunnen worden teruggestuurd omwille van redenen van bescherming van de gezondheid of de hygiëne en die door de klant ontzegeld werden na levering. c. De terugbetaling zal worden gedaan binnen een maximale periode van 14 dagen vanaf de ontvangst van de retourzending, zoals het HUPRACO vzw schikt, door overschrijving op een bankrekening of door de bankrekening van de gebruikte kaart te crediteren. MODELFORMULIER VOOR HERROEPING: (Vul dit formulier in en stuur het terug maar enkel als u wenst het contract te herroepen) - Ter attentie van: -Ik/wij (*) breng(en) u op de hoogte dat (*) hierbij mijn/ons (*) contract inzake de verkoop van goederen hieronder beschreven, herroepen wordt: -Besteld op (*) / ontvangen op (*) - Naam van de consument(en) - Adres van de consument(en) - Handtekening van de consument(en) (enkel als dit formulier op papier ter kennisgeving wordt ingediend) - Datum (*) doorhalen wat niet van toepassing is. IX. GARANTIES & DIENST NA VERKOOP a. Wij garanderen dat onze producten voldoen aan de verschillende Europese regelgevingen inzake veiligheid, traceerbaarheid, conformiteit enz. b. De garantie geldt niet in het geval van een foutief gebruik, foutieve installatie of foutief onderhoud. c. In geval van gebrek of non-conformiteit, kan de koper naar keuze van de verkoper, de herstelling of gratis vervanging of zelfs de terugbetaling van de producten verkrijgen, in de gevallen waarin de vervanging of reparatie onevenredig of onmogelijk blijkt, met uitzondering van enig recht op schadevergoeding. d. De klant consument, die koopt voor privégebruik kan zich niet beroepen op de wettelijke garantie voor wijzigingen van termijnen of leveringsadres, of voor gebreken waarvan hij kennis had op het tijdstip van de verkoop. e. De wettelijke garantie is van toepassing wanneer de non-conformiteit binnen de 2 jaar na de levering van het goed wordt vastgesteld. X. GEGEVENSBESCHERMING a. Alle door de cliënt verstrekte gegevens worden verwerkt door de verkoper wiens contactgegevens zijn vermeld in het begin van deze algemene voorwaarden. De vertegenwoordiger van de verkoper is zijn |
Président.
Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le vendeur et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente.
Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.
b. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
c. Dès lors que vous êtes devenus clients de notre asbl nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales, newsletters, … par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres ou informations prière de nous en faire part par e-mail (xxxx@xxxxxxx.xx).
XI. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.
b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales.
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).
Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.
Beheerder-Voorzitter.
De verwerking van de gegevens heeft tot doel om de overeenkomst met de klant uit te voeren en het klantenbeheer, de promotie van de producten en diensten van de verkoper, het uitwerken van gepersonaliseerde informatiecampagnes en direct marketing, hierbij inbegrepen onder meer via e-mailcampagnes uit te voeren, door de verkoper en de bedrijven die betrokken zijn bij de uitvoering van de verkoopovereenkomst.
De klant heeft een recht van toegang en rectificatie van de gegevens met betrekking op hem en kan zich op elk moment verzetten, op verzoek en kosteloos, tegen het gebruik van persoonlijke gegevens voor direct marketing doeleinden.
b. Er wordt ook aan herinnerd dat minderjarigen niet de bevoegdheid hebben om een overeenkomst aan te gaan.
c. Zodra u klant van onze vzw bent geworden, kunnen we u onze commerciële aanbiedingen, nieuwsbrieven,...sturen, via alle middelen, met inbegrip van e-mail, daarom denken wij dat ze waarschijnlijk voor u van belang zijn. Als u onze aanbiedingen of informatie niet wenst te ontvangen, gelieve dit mede te delen via e-mail (xxxx@xxxxxxx.xx).
XI. GESCHILLEN, RECHT VAN TOEPASSING EN BEVOEGDE RECHTERLIJKE INSTANTIE
a. Wij verbinden ons er toe om nominatief te antwoorden op alle klachten, binnen een maximale termijn van 10 dagen, te rekenen vanaf de dag van ontvangst en om oplossingen in der minne te zoeken.
b. Alle onze online verkopen en onze klantenrelaties worden uitsluitend geregeld door het Belgisch recht, dat aldus alleen van toepassing is voor alle vragen met betrekking tot de geldigheid, de interpretatie en de tenuitvoerlegging van voorliggende algemene voorwaarden.
Elk geschil is de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijke arrondissement Nijvel (België).
Als een van de clausules van de onderhavige algemene voorwaarden nietig of niet afdwingbaar wordt verklaard, blijven de overige voorwaarden volledig geldig of van toepassing.