CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR PORTANT SUR
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR PORTANT SUR
LES PRODUITS LOGICIELS DE STONERIDGE ELECTRONICS LTD
EN TÉLÉCHARGEANT CE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. EN INSTALLANT CE LOGICIEL ET EN DÉMARRANT LE PROGRAMME, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
En utilisant le programme, vous acceptez d’être lié par les conditions de la licence. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions de la licence, vous ne devriez pas installer ni télécharger ou accéder au programme d’une autre manière.
Stoneridge Electronics Ltd, ci-après dénommée « Stoneridge » vous (ci-après dénommé le « client ») accorde par les présentes au Client, qui l’accepte, une licence non exclusive et non cessible pour utiliser le produit logiciel de Stoneridge (le « programme ») selon les termes et conditions suivants.
1. PROPRIÉTÉ
Le programme (terme qui, dans les présentes, inclura le matériel lisible par machine téléchargé par le client, ainsi que les droits d’auteur connexes et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle) est la propriété de Stoneridge ou concédé sous licence par Stoneridge qui a le droit d’octroyer une sous-licence au client et constitue un secret commercial de Stoneridge ou d’un tel concédant de licence tiers. Le client n’acquiert aucun titre, droit ou intérêt sur le programme autre que les droits de licence octroyés par les présentes.
2. SÉCURITÉ
Le client n’ôtera pas du programme tout(e) marque, appellation commerciale, avis de droits d’auteur ou autre avis, et sera responsable de leur maintien sur les copies reçues au titre du présent contrat et de leur reproduction sur toute sauvegarde du programme.
3. LICENCE
Aux fins du contrat, « l’utilisation du programme » signifie le fait de copier toute partie des instructions ou données contenues dans le programme en les transférant ou lisant d’un support à une machine afin de traiter les données appartenant au client.
Les documents concernant la conception du programme, le programme sous forme source, les fichiers de données et la présentation ne sont jamais considérés comme du matériel optionnel ou supplémentaire du programme et ne sont ni livrés au client ni octroyés sous licence au titre des présentes.
Au titre de la licence accordée au client en vertu du présent contrat, le client a le droit d’utiliser le programme uniquement sur une seule machine. Le client ne devra faire aucune autre utilisation du programme sans l’autorisation préalable et écrite de Stoneridge.
Le client ne peut ôter ni modifier aucun des avis, marque ou mention légale sur le programme. Le client ne peut tenter de corriger aucune erreur ni de décompiler le programme ou de le modifier afin de le rendre interopérable avec tout autre matériel ou logiciel ou à toute autre fin quelconque. Si le client souhaite effectuer une telle correction d’erreur, modification ou décompilation, il devra tout d’abord en avertir Stoneridge et lui permettre de fournir les informations nécessaires à de telles fins.
4. CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE
Le présent contrat n’est effectif que lorsque le solde des téléchargements du client (tel que défini ponctuellement dans les conditions générales de Stoneridge) est créditeur ou au cours de la période de 12 mois suivant la date à laquelle le client a pleinement utilisé ses téléchargements.
5. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
Stoneridge ne donne aucune garantie quant au programme pour lequel une licence est concédée par les présentes et toutes les garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation sont exclues par les présentes. STONERIDGE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL OU SPÉCIAL MÊME SI STONERIDGE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE STONERIDGE SERA LIMITÉE AU REMBOURSEMENT AU CLIENT DU PRIX QUE CE DERNIER AURA PAYÉ LE PROGRAMME.
6. CESSION DU CONTRAT
Le présent contrat et toutes licences accordées au client au titre de celui-ci ne peuvent pas être cédés ni transférés d’une autre manière par le client à tout tiers quelconque, et le client ne peut pas octroyer de sous-licence de ceux-ci sans le consentement préalable écrit de Stoneridge. Stoneridge peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre du présent contrat à toute filiale de Stoneridge.
7. RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat et les licences accordées sur celui-ci peuvent être résiliés sur le champ par Stoneridge sur préavis écrit envoyé au client dans les cas suivants :
(a) En cas de violation par le client de toute stipulation du présent contrat, ou
(b) en cas de non-paiement par le client dans les délais impartis de toute somme due par lui en contrepartie de la livraison et licence du programme.
À la résiliation du présent contrat, Stoneridge se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire nécessaire afin de recouvrer les sommes impayées qui lui sont dues ou tous dommages que la société aura encourus.
À la résiliation du présent contrat et de la licence accordée sur celui-ci, le client devra s’abstenir de continuer d’utiliser le programme.
La stipulation de l’alinéa 2 restera en vigueur après la résiliation du présent contrat.
8. MODIFICATION
Aucune modification ni aucun ajout au présent contrat ne sera opposable aux parties contractantes à moins d’avoir été spécifiquement convenu(e) par écrit entre les parties elles-mêmes.
9. INDÉPENDANCES DES CLAUSES
Dans le cas où une quelconque stipulation du présent contrat est déclarée par une autorité juridique ou autre autorité compétente quelconque comme étant nulle, illégale ou non exécutoire ou que soit Stoneridge, soit le client reçoit des instructions en ce sens, une telle stipulation sera modifiée ou la portée de ses effets sera limitée dans la mesure nécessaire pour faire en sorte qu’elle puisse produire ses effets. Si une telle stipulation ne peut être modifiée ou limitée, elle sera alors supprimée et le reste du présent contrat continuera à produire ses effets.
10. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat énonce l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace tous les accords, garanties, conditions et ententes, oraux et écrits, explicites et implicites, précédemment conclus se rapportant à un tel objet.
11. AVIS
Tous les avis relatifs au présent contrat devront être envoyés par fax ou e-mail et ne seront valides qu’à compter de leur réception, sous réserve que le fax ou l’e-mail soit confirmé par un courrier envoyé au siège social de la partie concernée ou de la façon qui est sinon indiquée par l’autre partie, par coursier dans un délai de 24 heures à compter de l’heure à laquelle le fax ou l’e-mail a été envoyé.
12. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit écossais, sauf lorsque le principal établissement du client se situe en Angleterre et au pays de Xxxxxx, auquel cas le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit anglais.