Accord de licence de logiciel Hexagon Geosystems
Accord de licence de logiciel Hexagon Geosystems
Veuillez lire attentivement cet Accord de licence de logiciel (« Accord de licence ») avant d'accéder à, d'utiliser ou de télécharger le Logiciel.
En passant une commande, en cliquant sur un bouton accepter ou en accédant à, téléchargeant et/ou utilisant le Logiciel, vous consentez, en tant que Client ou Utilisateur (tels que définis ci- dessous) à être lié par les termes de cet Accord de licence qui comprend également la Politique de confidentialité et la Documentation (telles que définies ci-dessous). Si vous acceptez cet Accord de licence au nom d'une société, vous déclarez que vous avez l'autorité pour lier cette société à cet Accord de licence. Si vous n'avez pas l'autorité requise, ou si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord de licence, vous ne devez pas accepter cet Accord de licence et vous ne pouvez pas accéder à, télécharger, et/ou utiliser le Logiciel. Tous les droits et obligations du Client dans le cadre de cet Accord de licence s'appliqueront mutatis mutandis à tous les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous). Le Logiciel est destiné à être utilisé uniquement par des clients professionnels et des établissements d'enseignement.
3 Portée et Application de l'Accord de licence
4 Prestations fournies par les Filiales et Sociétés affiliées d'Hexagon
6 Droit d'utiliser le Logiciel
7 Utilisation du Logiciel par le Client
8 Logiciel et Ressources de Tiers
10 Responsabilités et Obligations du Client
11 Vie privée et informations personnelles
1 Introduction
Cet Accord de licence régit la relation entre Hexagon et le Client et ses Utilisateurs (tels que définis ci- dessous). Le Logiciel concédé sous cet Accord de licence est destiné à être utilisé uniquement par des clients professionnels et des établissements d'enseignement. Cet Accord de licence s'applique à l'utilisation payante et gratuite du Logiciel.
2 Définitions
Dans cet Accord de licence
a) Compte signifie le compte utilisateur Hexagon du Client et/ou des Utilisateurs pour le Logiciel, le cas échéant ;
b) Accord signifie, collectivement, les SCH, le Plan d'abonnement, le présent Accord de licence et tout autre accord des Parties sous forme de texte concernant le Logiciel ;
c) Utilisateur autorisé signifie toute personne physique ou morale n'appartenant pas à l'organisation du Client qui est enregistrée ou autorisée par le Client à utiliser le Logiciel dans le cadre de l'Accord ;
d) Caractéristiques de la marque signifie les dénominations commerciales, marques de commerce, logos, noms de domaines, et autres caractéristiques distinctives de la marque, enregistrées ou non ;
e) Informations confidentielles signifie toutes les informations révélées par Hexagon au Client ou à ses Utilisateurs, oralement ou sous forme de texte, désignées comme confidentielles ou relatives au Logiciel, y compris les termes de cet Accord (y compris la tarification). Les Informations confidentielles ne comprennent pas toutes les informations pour lesquelles le Client prouve : (i) qu'elles sont ou deviennent communément connues du public sans violation d'une quelconque obligation envers Hexagon, (ii) qu'elles étaient déjà connues par le Client ou ses Utilisateurs avant qu'elles ne soient révélées par Hexagon, sans violation d'une quelconque obligation envers Xxxxxxx, (iii) qu'elles ont été reçues d'un tiers sans violation d'une quelconque obligation envers Xxxxxxx, ou (iv) qu'elles ont été indépendamment développées par le Client ou ses Utilisateurs ;
f) Client signifie le particulier ou l'entité qui conclut l'Accord et/ou utilise le Logiciel et/ou est spécifié en tant que Client dans les SCH ;
g) Utilisateur client signifie toute personne physique ou morale appartenant à l'organisation du Client qui est enregistrée ou autorisée par le Client à utiliser le Logiciel dans le cadre de l'Accord ;
h) Dispositif signifie l'équipement et fonctionnalités associées sur lesquels la Technologie Hexagon est préinstallée ;
i) Documentation signifie la documentation technique du Logiciel fournie et autorisée par Xxxxxxx, p. ex. sous la forme de manuels du produit, fiches de données, etc., comme cela peut être précisé dans les SCH ;
j) Licence éducative signifie une Licence accordée à une institution académique, éducative et/ou de recherche, gratuitement ou à un prix réduit ;
k) Adresse e-mail signifie l'adresse e-mail du Client et d'Hexagon sur laquelle seront envoyées tous les avis et toutes les notifications prévus par l'Accord conformément à la Section 20.1(Avis) ;
l) Équipement signifie tout équipement et service auxiliaire dont le Client et ses Utilisateurs ont besoin pour télécharger, se connecter à, accéder à ou utiliser le Logiciel, y compris sans s'y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, le logiciel, les systèmes d'exploitation, les réseaux, les serveurs internet, etc. ;
m) Force Majeure signifie tout cas de catastrophe naturelle, décret, règle ou ordre du gouvernement, incendie, guerre ou conflit armé ou menace sérieuse de ceux-ci, grève ou conflit de travail, pandémie, attaque de virus, ver ou cheval de Troie ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des Parties ;
n) Hexagon signifie Leica Geosystems AG, Xxxxxxxx-Xxxx-Xxxxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx, ou l'entité légale définie dans les SCH;
o) Accord de licence signifie cet Accord de licence de logiciel ;
p) SCH signifie :
- les Spécifications de commande Hexagon, c'est-à-dire tout formulaire ou contrat d'inscription, d'abonnement ou de commande d'achat en ligne, écrit ou sous forme de texte pour le Logiciel, soumis par le Client et confirmé par Hexagon ou par un revendeur autorisé d'Hexagon,
- ainsi que tout autre accord ou document relatif au Logiciel, comprenant cet Accord de licence ;
q) Parties signifie Hexagon et le Client collectivement ;
r) Licence perpétuelle pour le Logiciel préinstallé signifie les droits accordés au Client conformément à la Section 6.3 (Licence perpétuelle pour le Logiciel préinstallé) ;
s) Licence perpétuelle signifie les droits accordés au Client conformément à la Section 6.2 (Licence perpétuelle) ;
t) Politique de confidentialité signifie la politique de confidentialité qui peut être consultée sur xxxxx://xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx/xxxxxxx-xxxxxx et/ou fournie au Client sur demande ;
u) Forme qualifiée signifie par écrit, avec la signature ou la signature électronique qualifiée d'une personne autorisée à représenter la partie respective ;
v) Siège signifie le pays dans lequel se trouve le siège social de la société du Client, sauf disposition contraire dans l'Accord ;
w) Logiciel signifie le logiciel Hexagon concédé sous licence au Client et/ou qui est préinstallé sur un Dispositif utilisé par le Client, comme spécifié dans les SCH ou la Documentation, y compris le Logiciel bêta ;
x) Licence d'abonnement signifie les droits accordés au Client conformément à la Section 6.1 (Licence d'abonnement) ;
y) Plan d'abonnement signifie les termes pour un niveau d'abonnement défini pour l'utilisation du Logiciel ;
z) Filiales et Sociétés affiliées signifie les filiales et les entités juridiques affiliées d'Hexagon à travers le monde, qu'Hexagon possède un intérêt majoritaire dans cette entité juridique ou non ;
aa) Territoire signifie le territoire tel que défini dans les SCH, Territoire signifie le Siège ;
bb) Logiciel bêta signifie le Logiciel fourni par Hexagon au client pour un bêta-test avant de le rendre accessible au public ;
cc) Utilisateur signifie à la fois les Utilisateurs clients et les Utilisateurs autorisés.
3 Portée et Application de l'Accord de licence
3.1 Portée de l'Accord de licence
Cet Accord de licence régit l'utilisation du Logiciel par le Client et ses Utilisateurs ainsi que les droits et obligations de chaque Partie. Il ne remplace pas les conditions générales d'Hexagon entre les Parties pour tout autre produit ou service d'Hexagon.
La Politique de Confidentialité et la Documentation, le cas échéant, constituent une partie intégrante de cet Accord de licence dans leurs versions actuelles.
3.2 Accepter l'Accord de licence
Le Client et ses Utilisateur consentent à être liés par cet Accord de licence en soumettant des SCH, en cliquant sur un bouton accepter ou en accédant à, utilisant ou téléchargeant le Logiciel. Hexagon n'est en aucun cas lié par des conditions générales contradictoires ou supplémentaires émanant du Client, de ses Utilisateurs ou de tout revendeur du Logiciel à moins qu'elles n'aient été acceptées par Hexagon sous Forme qualifiée.
3.3 Ordre de préséance
Toute divergence entre cet Accord de licence, le Plan d'abonnement, les SCH ou tout autre accord entre les Parties relatif au Logiciel doivent être résolues en suivant l'ordre de préséance suivant :
a) Les SCH et/ou tout autre accord sous forme de texte, ou lorsque cela est spécifiquement indiqué dans l'Accord sous Forme qualifiée, concernant le Logiciel entre les Parties ;
b) Le Plan d'abonnement
c) Cet Accord de licence ;
d) La Politique de confidentialité ;
e) La Documentation.
3.4 Modifications de cet Accord de licence
Hexagon se réserve expressément le droit de modifier cet Accord de licence de temps en temps. Hexagon doit notifier au Client les modifications sous une forme appropriée, p. ex. notifications dans le Logiciel, et mettre une nouvelle copie de l'Accord de licence à disposition du Client au moins 30 jours à l'avance.
4 Prestations fournies par les Filiales et Sociétés affiliées d'Hexagon
Parfois, les Filiales et Sociétés affiliées ainsi que des tiers fourniront les prestations au Client au nom d'Hexagon conformément à l'Accord. Le Client reconnait et accepte qu'Hexagon ait le droit de sous-traiter la prestation de toute partie des services fournis dans le cadre de l'Accord à ses Filiales et Sociétés affiliées ainsi qu'à des tiers (qui auront le droit de fournir les services dans le cadre de l'Accord au nom d'Hexagon).
5 Compte client
Pour accéder à et utiliser le Logiciel, le Client et ses Utilisateurs pourraient avoir besoin d'un Compte. Pour ouvrir un Compte, le Client et ses Utilisateurs doivent fournir à Hexagon les informations demandées raisonnablement par Xxxxxxx. Les informations fournies doivent être précises et correctes et doivent rester précises et correctes pendant toute la durée de l'Accord.
6 Droit d'utiliser le Logiciel
6.1 Licence d'abonnement
Pendant la durée de l'Accord, dans la mesure prévue dans les SCH, Hexagon accorde au Client et à ses Utilisateurs un droit limité, non exclusif, non transférable, incessible, ne pouvant être sous-licencié, et révocable d'installer, utiliser et exploiter le Logiciel sur la base d'un abonnement dans le Territoire, de la manière et dans la mesure prévus dans l'Accord. Le droit est soumis à l'Accord, en particulier aux limitations énoncées dans la Section 7.9 (Restrictions d'utilisation) de cet Accord de licence. Sauf indication contraire dans les SCH, le Client doit acquérir une Licence d'abonnement pour chaque Utilisateur et/ou Dispositif ou machine, respectivement.
6.2 Licence perpétuelle
Pendant la durée de l'Accord, dans la mesure prévue dans les SCH, Hexagon accorde au Client et à ses Utilisateurs un droit limité, perpétuel (sujet à une résiliation comme prévu dans cet Accord de licence), non exclusif, non transférable, ne pouvant être sous-licencié d'installer, utiliser et exploiter le Logiciel sur la base d'un abonnement dans le Territoire, de la manière et dans la mesure prévus dans l'Accord. Le droit est soumis à l'Accord, en particulier aux limitations énoncées dans la Section 7.9 (Restrictions d'utilisation) de cet Accord de licence. Sauf indication contraire dans les SCH, le Client doit acquérir une Licence perpétuelle pour chaque Utilisateur et/ou Dispositif, machine, respectivement.
6.3 Licence perpétuelle pour Logiciel préinstallé
6.4 Pas de transfert de Propriété
Tous les titres, propriétés et droits de propriété intellectuelle dans le Logiciel et la Documentation appartenant à Hexagon restent la propriété d'Hexagon.
6.5 Interdiction d'utiliser des Caractéristiques de marque
Hexagon n'accorde aucun droit au Client sur les Caractéristiques de la marque Hexagon, notamment aucun droit d'utilisation des Caractéristiques de la marque Hexagon.
7 Utilisation du Logiciel par le Client
7.1 Accès au Logiciel
Pendant la durée de l'Accord, Hexagon mettre le Logiciel à disposition du Client et de ses Utilisateurs conformément aux termes du présent Accord.
7.2 Utilisation par les Clients professionnels uniquement
Le Logiciel proposé aux termes de cet Accord de Licence n'est pas destiné à être utilisé par les consommateurs. Le Client déclare et garantit qu'il est un client professionnel ou une institution académique et qu'il utilise le Logiciel conformément à cet Accord de licence seulement dans le cadre de l'exploitation de son entreprise ou institution académique.
7.3 Utilisation de Logiciels bêta
Si Hexagon accorde le droit au Client d'utiliser des Logiciels bêta, le Client ne peut utiliser les Logiciels bêta que temporairement pour la durée limitée par la clé de licence ou spécifiée dans les SCH.
Les Logiciels bêta sont toujours en période de développement, de test et d'évaluation. Ils ne peuvent être vendus, distribués ou utilisés par le public. Hexagon peut, à sa discrétion, cesser d'autoriser l'utilisation du Logiciel bêta, après quoi le Client n'aura plus accès au Logiciel bêta et à toutes les données, informations et fichiers associés et devra cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel bêta. Toutes les configurations ou personnalisations faites par le Client pendant le bêta-test pourraient être définitivement perdues.
Le Logiciel bêta peut ne pas être un produit fini et peut donc contenir divers défauts, erreurs et bogues et peut-être instable, y compris ne pas être accessible pendant de longues périodes. Hexagon n'est pas dans l'obligation de corriger les erreurs et défauts ou de fournir des mises à jour, une assistance technique ou une maintenance pour des Logiciels bêta.
Hexagon ne recommande pas l'installation d'un logiciel nécessaire à l'utilisation du Logiciel bêta pendant le fonctionnement à plein régime ou quotidien. Le Logiciel bêta est recommandé pour une utilisation uniquement par des utilisateurs expérimentés. Il incombe au Client de prendre des précautions nécessaires contre les dommages éventuels résultant de l'utilisation du Logiciel bêta. En cas de doute, le Logiciel bêta ne devrait pas être installé ou utilisé.
Dans le cadre du programme de bêta-test, le Client consent à fournir un feedback en temps utile à Hexagon concernant le progrès du bêta-test. Ce feedback comprend des rapports de bogues, des réunions avec Hexagon et des évaluations écrites des nouvelles fonctionnalités ajoutées au Logiciel bêta. Hexagon est libre d'utiliser ce feedback à toutes fins, y compris la communication au public.
7.4 Utilisation par les Établissements d'enseignement
Hexagon peut accorder des Licences éducatives à des institutions académiques, éducatives et/ou de recherche.
Les Licences éducatives ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales. Elles ne peuvent être utilisées que pour de la recherche universitaire à but non lucratif qui ne profite pas à une entité commerciale et qui n'est pas soumise à des obligations de consultation et de licence ou à d'autres concessions de droits à une entité commerciale.
Hexagon peut résilier les Licences éducatives fournies gratuitement, à tout moment et à son entière discrétion, après quoi le Client n'aura plus accès à toutes les données, informations et fichiers associés et devra cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel. Toutes les configurations ou personnalisations faites par le Client pourraient être définitivement perdues.
Aucune assistance n'est fournie avec une Licence éducative Hexagon peut, à son entière discrétion et à son propre rythme, mais sans obligation, examiner le bien-fondé de tout problème signalé, de toute demande d'amélioration ou de toute question relative à l'utilisation et peut fournir une réponse.
7.5 Utilisation par les Utilisateurs
Tous les droits et obligations du Client conformément à cet Accord s'appliquent mutatis mutandis à tous les Utilisateurs.
Le Client assume l'entière responsabilité pour l'utilisation du Logiciel par tous les Utilisateurs. L'utilisation du Logiciel par un Utilisateur sera considérée, à toutes fins utiles, comme l'utilisation du Client (voir la Section 10.1[Conformité]). Le Client s'engage à s'assurer que seuls les Utilisateurs suffisamment qualifiés utilisent le Logiciel.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation du Logiciel par ses Utilisateurs clients. En ce qui concerne l'utilisation du Logiciel par les Utilisateurs autorisés, le Client est conjointement et solidairement responsable avec les Utilisateurs autorisés. Le Client s'engage à informer les Utilisateurs autorisés des termes du présent Accord et à les obliger à respecter pleinement les termes de l'Accord en tout temps.
Si le Client prend connaissance de toute violation de ses obligations causée par un Utilisateur, le Client doit immédiatement suspendre l'accès au Logiciel à cet Utilisateur ou charger Hexagon de le faire.
7.6 Contrôle de l'utilisation
Afin d'évaluer et d'améliorer la fonctionnalité, fiabilité, performance, maintenance et assistance du Logiciel et afin de vérifier si le Logiciel est utilisé avec une licence valide et conformément à l'Accord, Hexagon peut contrôler et évaluer l'utilisation du Logiciel par le Client et ses Utilisateurs, également en recueillant des informations géospatiales. Hexagon peut utiliser ces données d'utilisation à toute fin qu'elle juge appropriée, sous forme anonyme.
Le type de données d'utilisation recueillie par Hexagon dépend de la fonctionnalité du Logiciel comme précisé dans la Documentation.
7.7 Utilisation uniquement dans les Domaines d'application spécifiés
Sauf accord explicite sous Forme qualifiée, le Client ne peut utiliser la Technologie Hexagon que pour les domaines d'application spécifiés dans les SCH et/ou la Documentation.
Dans toute la mesure permise par la loi, Xxxxxxx exclut explicitement toute déclaration ou garantie quant à l'exactitude des résultats et la comptabilité de la Technologie Hexagon pour les Domaines d'application non spécifiés dans les SCH et/ou dans la Documentation ou qui n'ont pas fait l'objet d'un accord entre les Parties sous Forme qualifiée.
7.8 Utilisation autorisée
Le Client ne peut utiliser le Logiciel qu'aux fins et d'une manière qui
a) sont autorisées et respectent cet Accord ;
b) sont autorisées par toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées.
L'utilisation du Logiciel par le Client doit respecter les restrictions spécifiées dans les SCH et/ou le Plan d'abonnement pour le niveau d'abonnement commandé par le Client, le cas échéant. Hexagon peut surveiller le respect des limites par le Client et, si elle détecte un usage excessif, exiger que le Client passe à l'abonnement approprié correspondant à une performance plus élevée pour la Technologie Hexagon.
Le Client consent à suivre les procédures d'opération publiées par Hexagon, comprenant sans s'y limiter, les procédures de maintenance de routine pour le Logiciel.
7.9 Restrictions d'utilisation
7.9.1 Restrictions générales
Le Client n'a pas le droit de et ne peut pas permettre à un Utilisateur ou tiers de, ou de tenter de :
a) faire des copies du Logiciel, à l'exception du Client qui est autorisé à faire une unique copie du Logiciel, uniquement à des fins de sauvegarde.
b) distribuer, vendre, ou mettre à disposition de tiers toute partie du Logiciel, y compris l'interface utilisateur, ou de la Documentation, à l'exception de ce qui est autorisé par l'Accord.
c) réaliser une action dans le but d'introduire dans le Logiciel des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre élément pouvant nuire au Logiciel.
d) interférer avec ou perturber le Logiciel ou les serveurs ou les réseaux fournissant le Logiciel.
e) effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme humainement perceptible, sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé par la loi applicable.
f) extraire toute forme de code source, algorithmes, méthodes, idées, techniques, flux de tâches ou hiérarchies venant de ou étant incorporées dans le Logiciel, ou dans toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure où cela est expressément autorisé par la loi applicable.
g) modifier, adapter, installer tout autre logiciel non autorisé, accéder aux systèmes d'exploitation sous- jacents, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel, de la Documentation ou de toute partie de ceux-ci.
h) se fier uniquement au logiciel pour les plans, dessins techniques, modèles, études de faisabilité ou autres décisions et activités de construction ou commerciales où l'utilisation ou la défaillance du Logiciel pourraient entraîner la mort, des dommages corporels ou des dommages environnementaux.
i) retirer, dissimuler ou modifier les conditions de service d'Hexagon, ou les liens vers ces conditions ou les avis relatifs à celles-ci ou les Caractéristiques de marque, identifications de produit, copyright, propriété, avis de propriété intellectuelle d'Hexagon ou d'autres marques.
j) utiliser ou accéder au Logiciel, en partie ou dans son intégralité, dans le but de créer un produit ou service en compétition avec le Logiciel.
k) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Hexagon ou de ses filiales et sociétés affiliées ou à ceux de tout autre tiers.
l) enfreindre toute autre loi ou réglementation en vigueur.
7.9.2 Restrictions d'utilisation autonome
Sauf accord explicite dans les SCH, la Documentation, ou sous Forme qualifiée, le Client n'a pas le droit d'utiliser le Logiciel pour des dispositifs ou des systèmes qui fonctionnent de manière autonome, sans contrôle immédiat par des êtres humains.
7.9.3 Restrictions à l'exportation
Le Client consent à respecter toutes les lois applicables relatives aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques. Le Client accepte notamment de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel, données techniques ou relatives au logiciel destinés à être utilisés à quelque fin que ce soit interdite par la réglementation des États-Unis ou les règlements de l’Union européenne concernant le contrôle des exportations à double usage, notamment la prolifération nucléaire et/ou de missiles ou les armes chimiques ou biologiques ou le développement précurseur d’armes, à moins que le Client n’ait au préalable obtenu l’autorisation écrite de le faire auprès d'Hexagon. Les obligations du Client décrites dans la présente clause continuent de s’appliquer après l’expiration ou la résiliation du présent Accord.
7.10 Services en fonction du Territoire et de la Géo-clôture
Le Logiciel mis à disposition des clients peut varier en fonction du Territoire. Hexagon se réserve le droit de limiter l'utilisation du Logiciel par le Client dans certaines zones ou certains lieux géographiques (géo- clôture) conformément aux politiques générales d'Hexagon et aux lois impératives.
8 Logiciel et Ressources de Tiers
Le Client reconnait expressément que l'exploitation du Logiciel peut nécessiter que le Client possède ou obtienne, à ses frais exclusifs, le matériel approprié et les licences de logiciels et/ou d'applications de tiers, tels que (mais sans s'y limiter) les systèmes d'exploitation. Sauf accord explicite dans l'Accord, cet Accord de licence n'accorde aucune licence pour un autre logiciel que le Logiciel et il incombe au Client de se procurer tous les logiciels, matériels ou équipements de tiers nécessaires.
Hexagon peut avoir intégré directement dans le Logiciel certains logiciels fournis par des tiers et/ou logiciels open source non détenus par Hexagon. Hexagon fournit l'accès à ces logiciels open source et/ou de tiers dans le cadre du Logiciel sous licence. Le Client reconnait et accepte que ces logiciels open source et/ou de tiers soient soumis à d'autres modalités imposées par les concédants de ces logiciels open source et/ou de tiers. Une liste des licences de logiciels open source et de tiers, et des termes applicables de ceux-ci, sera fournie avec le Logiciel. Ces logiciels open source et/ou de tiers sont fournis « en l'état », sans aucune garantie. Toute sous-licence de logiciel et/ou de tiers prendra fin quand cet Accord de licence sera résilié ou quand le Logiciel n'est plus utilisé par le Client. L'utilisation par le Client de ces logiciels open source et/ou de tiers est soumise aux, et régie par, les termes spécifiés de licence de tiers et/ou open source, à l'exception de cette Section 8 (Logiciel de Tiers) et cette Section 15 (Limitations de Responsabilité) de cet Accord de licence qui régissent également l'utilisation par le Client de ces logiciels open source et/ou de tiers. Le Client reconnait que tous les concédants et fournisseurs de logiciels open source et/ou de tiers dans le cadre du Logiciel conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à leurs produits logiciels respectifs. Le Client consent à respecter ces conditions de licence de logiciels open source et/ou de tiers.
Le Logiciel peut comprendre des liens hypertexte vers d'autres sites internet, contenus ou ressources. Hexagon n'a aucun contrôle sur les sites internet ou ressources qui sont fournis par d'autres sociétés et personnes qu'Hexagon. Hexagon n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et n'approuve pas les publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou depuis ces sites internet et ressources.
9 Assistance et Maintenance
9.1 Niveaux de service
Sauf indication contraire dans les SCH, Xxxxxxx ne garantit pas la disponibilité des services pour le Logiciel. Cependant, Xxxxxxx déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour rendre le Logiciel disponible en permanence, à l'exception : (i) des temps d'arrêt prévus, ou (ii) de toute indisponibilité causée par des circonstances en dehors du contrôle raisonnable d'Hexagon, comprenant sans s'y limiter, les pannes ou retards du fournisseur d'accès à Internet, les attaques par déni de service ou les pannes des systèmes et/ou de l'infrastructure du Client
9.2 Assistance
Le Logiciel a été conçu pour des Clients professionnels qualifiés et expérimentés. Le Client doit identifier tout besoin d'assistance et prendre contact avec Hexagon afin de déterminer le niveau d'assistance disponible avant d'utiliser le Logiciel.
Hexagon fournira une assistance pour le Logiciel uniquement dans les cas et de la manière précisés dans l'Accord. Toute assistance supplémentaire sera facturée en supplément.
9.3 Maintenance
Hexagon peut continuer de développer et améliorer le Logiciel et de sortir des mises à niveau et mises à jour si Hexagon juge que cela est nécessaire. Les contenus, les délais, la disponibilité et la tarification de toutes les mises à niveau et mises à jour du Logiciel seront décidés par Xxxxxxx à son entière discrétion.
9.4 Modifications du Logiciel
Hexagon peut améliorer et/ou modifier des fonctionnalités du Logiciel, à sa discrétion, tant que la fonctionnalité principale du Logiciel n'est pas sensiblement réduite. Hexagon notifiera le Client de toute modification ou interruption significative du Logiciel.
10 Responsabilités et Obligations du Client
10.1 Conformité
Le Client s'engage à, s'assure, déclare, et garantit :
a) que son utilisation du Logiciel et celle de ses Utilisateurs respecte l'Accord, toutes les lois et réglementations applicables et toutes les politiques et procédures des réseaux connectés au Logiciel.
b) de déployer tous les efforts raisonnables pour empêcher, prévenir directement Hexagon de, et mettre fin à toute utilisation ou tout accès interdit aux Comptes du Client et de ses Utilisateurs ou au Logiciel.
10.2 Équipement, Sécurité, et Sauvegarde du Client
Le Client est entièrement responsable :
a) de l'obtention et la maintenance de l'Équipement ;
b) du maintien de la sécurité de l'Équipement, de son Compte et de ceux de ses Utilisateurs clients, des mots de passe et des autres données ;
c) de la prise de mesures nécessaires à la protection, sécurité et préservation des données et d'autres informations, en particulier dans le cas d'erreurs ou dysfonctionnements du Logiciel, ou du matériel sur lequel le Logiciel est utilisé, y compris en faisant des sauvegardes.
10.3 Transfert de Droits et Obligations aux Acquéreurs
Dans le cas où un tiers acquiert une Licence perpétuelle ou un Dispositif de la part du Client, le Client doit informer ce tiers des termes de l'Accord et doit s'assurer que tous les droits et obligations du Client conformément à l'Accord soient transférés à ce tiers.
11 Vie privée et informations personnelles
11.1 Politique de confidentialité
Les pratiques d'Hexagon en matière de protection des données sont exposées dans la Politique de confidentialité (xxxxx://xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx/xxxxxxx-xxxxxx). Le Client consent à ce que ses données soient utilisées conformément à la Politique de confidentialité.
11.2 Données personnelles
Après avoir créé son Compte, le Client ne peut, dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, fournir les données suivantes à Hexagon qu'avec l'autorisation de la personne concernée ou que lorsque cela est strictement nécessaire à l'utilisation du Logiciel et autorisé par la législation en vigueur en matière de protection des données :
a) tout renseignement personnel identifiable ou identificateur de dispositif ; ou
b) toute donnée personnelle d'une personne, notamment les données personnelles telles que définies dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et le California Consumer Privacy Act [CCPA]).
12 Tarification et Paiement
12.1 Licence d'abonnement
12.1.1 Plans d'abonnement et Achats intégrés
Les prix, fonctionnalités, et options du Logiciel mis à la disposition du Client dans le cadre d'une Licence d'abonnement dépendent du Plan d'abonnement sélectionné ainsi que de toute modification apportée par le Client. Certaines fonctionnalités et options dans un Plan d'abonnement peuvent n'être accessibles qu'après un paiement séparé (achats intégrés).
Hexagon ne déclare pas et ne garantit pas qu'un Plan d'abonnement particulier sera proposé indéfiniment et se réserve le droit de modifier les prix et les termes d'un Plan d'abonnement particulier.
12.1.2 Paiement et pas de Remboursement
Le Client paiera à temps à Hexagon tous les frais associés à son Plan d'abonnement, son Compte, ses Achats intégrés et son utilisation du Logiciel, également ceux de ses Utilisateurs. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Accord, les paiements du Client sont non remboursables.
12.1.3 Frais récurrents
En achetant un Plan d'abonnement, le Client doit fournir des informations correctes et complètes concernant un mode de paiement valide, tel qu'une carte de crédit, que le Client est autorisé à utiliser. Le Client doit notifier promptement Hexagon de tout changement dans son adresse de facturation et doit mettre à jour son Compte en cas de changements liés à son mode de paiement.
12.2 Licence perpétuelle
Sauf indication contraire dans les SCH, la redevance unique pour une Licence perpétuelle doit être payée par le Client immédiatement comme indiqué dans les SCH et cette redevance est calculée selon les taux et montants spécifiés dans les SCH.
12.3 Licence perpétuelle pour Logiciel préinstallé
Le Client devra s'acquitter d'une redevance pour la Licence perpétuelle pour la Technologie Hexagon préinstallée, sauf indication contraire dans les SCH.
12.4 Factures
Hexagon fournira les données relatives à la facturation et à l'utilisation dans le format de son choix, qui pourrait changer de temps en temps.
12.5 Taxes
Tous les frais, prix et autres charges mentionnés dans l'Accord s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Si Hexagon est obligé de collecter ou payer des taxes sur la valeur ajoutée, les taxes seront facturées au Client, à moins que le Client ne fournisse à Hexagon un certificat d'exonération fiscale valide en temps en voulu, délivré par l'autorité fiscale compétente.
12.6 Pas de Déduction ou de Compensation
Le Client effectue tous les paiements sans déduction d'aucune sorte, telles que (sans nécessairement s'y limiter) les dépenses, taxes, et impôts. Un paiement est seulement considéré comme effectué quand il a été fait dans son entièreté.
Le Client n'a pas le droit de compenser tout paiement dû contre une demande reconventionnelle et le Client n'a pas le droit de retenir un paiement en raison de plaintes ou réclamations, sauf si la demande reconventionnelle du Client est acceptée par Hexagon ou a fait l'objet d'une décision finale d'une cour compétente ou d'un tribunal arbitraire.
12.7 Défaut
À l'expiration de la date de paiement convenue, le Client sera considéré comme étant en défaut. Tous les frais consécutifs dus au défaut sont à la charge du Client. Tous les paiements en retard portent des intérêts de 5 % par année. Hexagon se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Logiciel ou de résilier l'Accord pour tout retard de paiement (voir les Sections 7.1[Accès au Logiciel] et 19.2 [Résiliation extraordinaire).
13 Confidentialité
Le Client fera preuve d'au moins le même degré de diligence que celui dont il fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles de même nature, mais en aucun cas d'un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable, pour (i) ne pas utiliser d'Informations confidentielles d'Hexagon en dehors de toute fin prévue par cet Accord et (ii), sauf autorisation contraire écrite d'Hexagon, limiter l'accès aux Informations Confidentielles d'Hexagon à ses employés et sous-traitants et à ceux de ses sociétés affiliées qui ont besoin de cet accès à des fins compatibles avec le présent accord et qui sont soumis à des obligations de confidentialité avec le Client qui ne sont pas sensiblement moins protectrices que celles prévues dans le présent Accord. Le Client détruira les Informations Confidentielles en sa possession à la résiliation du présent Accord.
Le Client a le droit de divulguer des Informations Confidentielles d'Hexagon dans la mesure où il y est contraint par la loi, si le Client notifie Hexagon préalablement à la divulgation forcée (dans les limites autorisées par la loi) et l'assiste raisonnablement, aux frais d'Hexagon, si Xxxxxxx souhaite contester la divulgation.
14 Garanties
14.1 Droits du Client en cas de Défauts
Le Client doit inspecter le Logiciel et toute mise à niveau immédiatement après la livraison et doit notifier Hexagon sans délai excessif de tout défaut, au plus tard 10 jours après la livraison. En l'absence d'une notification en temps voulu de défauts, le Client sera considéré comme ayant accepté le Logiciel et/ou toute mise à niveau de celui-ci et comme ayant renoncé à toute réclamation pour défauts, à l'exception des défauts cachés. Le Client doit notifier Hexagon de tout défaut caché dans les 10 jours suivants la découverte de ceux-ci. Dans tous les cas, Xxxxxxx ne sera pas tenu responsable de tous les défauts notifiés plus de 12 mois après la livraison.
Si le Client a notifié Hexagon en temps voulu d'un défaut, dans le cas où des déclarations ou garanties explicitement spécifiées dans l'Accord ne sont pas respectées par Hexagon, le Client a le droit de demander à Hexagon de remédier à ce défaut dans un délai raisonnable d'au moins 14 jours. Si Hexagon ne remédie pas à ce défaut lors de la deuxième tentative indépendante, le Client a le droit, à titre de recours unique et exclusif, de (i) résilier le contrat avec effet immédiat (voir Section 19.2 (g) [Résiliation extraordinaire]), et/ou (ii) de réclamer un dédommagement pour tout dommage causé par le défaut limité au prix (i) du Plan d'abonnement du Client pour une année dans le cas d'une Licence d'abonnement, (ii) de la redevance unique dans le cas d'une Licence perpétuelle, et (iii) du Dispositif dans le cas d'une Licence perpétuelle pour un Logiciel préinstallé.
14.2 Exclusion de Garanties
L'utilisation du Logiciel par le Client se fait entièrement à ses risques et périls et le Logiciel est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Sauf indication contraire explicite dans les SCH, la Documentation ou sous Forme qualifiée, et ce dans la mesure permise par la loi, Xxxxxxx ne déclare pas et ne garantit pas au Client que :
le Logiciel répondra aux exigences du Client ou qu'il conviendra à un objectif particulier ;
le Logiciel sera ininterrompu (le cas échéant), disponible quand le Client en a besoin (le cas échéant), sûr et sans erreurs ;
le Logiciel sera correct, précis ou fiable ;
le Logiciel sera compatible avec tout logiciel de tiers particulier ;
les défauts dans le fonctionnement ou la fonctionnalité du Logiciel seront corrigés ;
le Logiciel ou toute autre donnée seront à disposition ou mis à disposition du Client à tout moment.
15 Limites de responsabilité
La responsabilité d'Hexagon et de ses Filiales et Sociétés affiliées et de leurs employés et personnes auxiliaires pour tout dommage direct causé au Client et à ses Utilisateurs sera limitée au prix (i) du Plan d'abonnement du Client pour une année dans le cas d'une Licence d'abonnement,
(ii) de la redevance unique dans le cas d'une Licence perpétuelle, et (iii) du Dispositif dans le cas d'une Licence perpétuelle pour le Logiciel préinstallé.
Dans toute la mesure permise par la loi, Hexagon, ses Filiales et Sociétés affiliées et leurs employés et personnes auxiliaires rejettent toute responsabilité envers le Client et ses Utilisateurs pour tous les dommages et pertes indirects, subsidiaires ou consécutifs, y compris la perte de profit ou d'activité de quelque nature que ce soit et les réclamations de tiers. Ceci vaut même si Xxxxxxx a été informé de la possibilité de la survenue de ces dommages.
En ce qui concerne l'utilisation de Logiciels bêta par le Client (voir Section 7.3 [Utilisation de Logiciels bêta]), Hexagon, ses Filiales et Sociétés affiliées et leurs employés et personnes auxiliaires rejettent toute responsabilité envers le Client et ses Utilisateurs dans toute la mesure permise par la loi.
Dans toute la mesure permise par la loi, Hexagon, ses Filiales et Sociétés affiliées et leurs employés et personnes auxiliaires rejettent toute responsabilité pour les dommages causés par toute utilisation du Logiciel non autorisée par cet Accord de licence.
16 Atteintes à la PI
En cas de revendication selon laquelle le Logiciel, toute Caractéristique de la marque Hexagon et/ou la Documentation, ou l'utilisation autorisée par le Client ou son Utilisateur en vertu de l'accord, porte atteinte à la propriété intellectuelle, propriété, ou autre droit d'un tiers ou si Xxxxxxx croit qu'une telle réclamation est susceptible de se produire, Hexagon a le droit, à son choix et à ses frais, (i) d'autoriser le Client à continuer d'utiliser le Logiciel et/ou la Documentation concernés, (ii) de remplacer ou modifier le Logiciel (ou la partie de celui-ci) concerné et/ou la Documentation pour qu'il ne porte plus atteinte, ou (iii) de résilier l'Accord avec effet immédiat (voir Section 19.2h) [Résiliation extraordinaire]). Si le Client prend connaissance d'une telle réclamation d'un tiers, il préviendra Hexagon immédiatement.
Si Hexagon résilie l'Accord, en tant que recours unique du Client et à l'entière responsabilité d'Hexagon, Hexagon remboursera au Client, dès l'effacement certifié du Logiciel concerné par le Client, une partie raisonnable des frais payés par le Client dans le cadre de l'Accord.
17 Indemnités
Le Client tiendra indemne, défendra et indemnisera Hexagon et ses Filiales et Sociétés affiliées, ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires stratégiques, concédants, et ses fournisseurs contre toutes les responsabilités, tous les dommages, tous les coûts, tous les frais (y compris les frais juridiques), et toutes les dépenses liés à toute allégation, réclamation, plainte, action réglementaire ou procédure judiciaire d'un tiers dues à l'utilisation du Logiciel par le Client en violation de l'Accord.
18 Force majeure
Dans le cas d'un évènement de Force majeure empêchant une partie d’accomplir ses obligations en vertu du présent Accord, aucune des parties n’est considérée comme étant en défaut ou responsable envers l’autre partie dans la mesure où l’exécution est empêchée, entravée ou retardée par un tel événement.
La partie invoquant un cas de Force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et la tenir informée des évolutions de la situation dans la limite du raisonnable. La partie ayant déclaré un cas de Force majeure est tenue de coopérer d’une manière raisonnable afin d’atténuer les conséquences de la Force majeure. Dans l’hypothèse où un cas de Force majeure continuerait d’empêcher l'exécution du présent Contrat pendant plus de trois mois consécutifs, l’une ou l’autre des Parties est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat. Dans le cas d’une telle résiliation, les réclamations pour pertes et dommages à quelque titre que ce soit entre les Parties au présent Contrat sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
La Force majeure inclut, sans s'y limiter, la non-livraison ou des retards dans la livraison des biens et services d'Hexagon. Un cas de Force majeure de fournisseurs ou de prestataires de services d'Hexagon est réputé être un cas de Force majeure d'Hexagon.
19 Durée et résiliation
19.1 Durée et Résiliation ordinaire
19.1.1 Licence d'abonnement
Sauf indication contraire dans les SCH ou dans le Plan d'abonnement, la durée initiale de l'Accord commencera à la première des deux dates suivantes : (i) la confirmation de l'abonnement par Hexagon après réception des SCH, ou (ii) l'utilisation du Logiciel par le Client et continuera de période d'abonnement en période d'abonnement jusqu'à la résiliation de l'Accord. Le Client ne peut rétracter une Licence d'abonnement avant la fin de la durée de l'Accord que si cela est explicitement permis par les SCH.
Chaque partie peut résilier cet Accord en fournissant à l'autre partie un préavis de résiliation au moins 60 jours avant la fin de la période en cours.
19.1.2 Licence perpétuelle
Sauf indication contraire dans les SCH, la durée de l'Accord commencera dès la confirmation de la Licence perpétuelle par Hexagon après réception des SCH et continuera pour une indéterminée jusqu'à la résiliation conformément à la Section 19 (Durée et Résiliation).
19.1.3 Licence perpétuelle pour Logiciel préinstallé
19.2 Résiliation extraordinaire
Cet Accord peut être résilié pour un motif valable, comprenant sans s'y limiter les circonstances suivantes :
a) immédiatement par l'une des parties en cas d'ouverture de procédures de liquidation ou d'insolvabilité ou si un règlement négocié est conclu avec les créanciers de l'autre partie ou si une cession est effectuée au nom de l'autre partie au profit des créanciers ;
b) immédiatement par l'une des parties en cas de violation de l'Accord par l'autre partie, si la violation n'a pas été arrêtée ou éliminée dans les 30 jours calendaires après réception d'une notification de la partie lésée demandant de le faire ;
d) immédiatement par Xxxxxxx si le Client est en défaut de tout paiement dû conformément à l'Accord ;
e) immédiatement par Xxxxxxx si, à l'entière discrétion d'Hexagon, la poursuite de l'utilisation du Logiciel par le Client et ses Utilisateurs peut avoir des répercussions néfastes sur la réputation d'Hexagon ;
f) immédiatement par Xxxxxxx s'il a le droit de suspendre l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur conformément à la Section 7.1 (Accès à la Technologie Hexagon) ;
g) immédiatement par le Client si Xxxxxxx ne remédie pas à un défaut comme spécifié dans la Section 14.1 (Droits du Client en cas de Défauts) ;
h) immédiatement en cas d'allégations d'atteintes à la PI comme spécifié dans la Section 16 (Atteintes à la PI).
19.3 Effets de la résiliation
Dès la résiliation de l'Accord :
a) Le Client perd immédiatement les droits accordés en vertu de cet Accord, en particulier le droit d'utiliser le Logiciel ;
b) Tous les paiements dus à et exigibles par Xxxxxxx à ce moment-là doivent être intégralement payés ;
c) Le Client se verra refuser le droit d'utiliser le Logiciel ;
d) Hexagon peut supprimer le Compte de l'environnement de production.
e) Hexagon peut, sans y être obligé, garder une copie de toute information du Compte et la donner à un tiers pour qu'elle soit stockée de manière sécurisée, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
En cas de résiliation ordinaire de l'Accord, dans toute la mesure permise par la loi, Xxxxxxx ne sera pas responsable de tout dommage en lien avec la résiliation. En cas de résiliation extraordinaire de l'Accord, Hexagon se réserve le droit de réclamer un dédommagement au Client pour les dommages causés par la résiliation extraordinaire.
Dès la résiliation extraordinaire d'une Licence d'abonnement, le Client paiera à Hexagon la rémunération que le Client aurait dû payer dans le cas d'une résiliation ordinaire.
20 Termes juridiques généraux
20.1 Avis
Les Parties se donneront mutuellement une adresse e-mail pour recevoir des avis et notifications conformément à l'Accord (« Adresse e-mail ». Le Client est responsable de s'assurer que les e-mails envoyés à son Adresse e-mail sont reçus et lus et devra notifier Hexagon de tout changement dans son Adresse e-mail.
Les Avis en vertu de l'Accord sont réputés être correctement donnés lorsqu'ils sont transmis par e-mail avec confirmation de réception par e-mail, à l'exception de tout avis en vertu de l'Accord envoyé par Hexagon à l'adresse e-mail du Client qui est considéré avoir été correctement donné.
20.2 Amendements
Les amendements à cet Accord, y compris les amendements à cette Section 20.2 (Amendements), ne sont effectifs que s'ils sont faits sous la forme suivante :
a) Forme qualifiée pour tout accord fait sous Forme qualifiée ;
b) Forme qualifiée pour toutes les matières et dispositions pour lesquelles l'Accord requiert une Forme qualifiée, y compris cette Section 20.2 (Amendements) dans son intégralité ;
c) forme de texte pour toutes les autres matières et dispositions.
20.3 Pas de Renonciation
Les Parties ne seront pas considérées comme ayant renoncé à leurs droits en n'exerçant pas (ou en retardant l'exercice de) tout droit conformément à l'Accord.
20.4 Cession
Le Client n'a pas le droit de céder, nover ou transférer une partie ou l'intégralité de ses droits, bénéfices ou revendications conformément à l'Accord sans le consentement écrit préalable d'Hexagon.
20.5 Séparabilité
Si une disposition ou une partie d'une disposition de l'Accord est, ou est jugée invalide ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions ou parties de ces dispositions de l'Accord, qui resteront pleinement en vigueur.
21 Loi applicable
Cet Accord de Licence et l'Accord sont régis par et interprétés en vertu du droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
22 Règlement des litiges
22.1 Arbitrage
Tous les litiges découlant de l'Accord ou en rapport avec celui-ci sont exclusivement et définitivement réglés selon le Règlement d'Arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. Le siège de l'arbitrage est à Zurich, en Suisse. Les procédures d'arbitrage sont menées en anglais. Chapitre 12 de la Loi fédérale sur le droit international privé est le lex arbitri applicable.
22.2 Droit supplémentaire d'Hexagon de poursuivre le Client devant des Juridictions ordinaires
En outre, Xxxxxxx a le droit de poursuivre le Client devant les juridictions ordinaires au siège du Client.
22.3 Droit de convenir mutuellement d'un autre forum
Les parties ont le droit, mais non l’obligation, de convenir mutuellement d’un autre forum lorsqu’un litige survient.
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Leica Geosystems AG
Xxxxxxxx-Xxxx-Xxxxxxx 000
9435 Heerbrugg Suisse