LE COMITE REGIONAL GRAND EST DE CYCLISME (FFC)

STRASSEN

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE

LE COMITE REGIONAL GRAND EST DE CYCLISME (FFC)

et La Fédération du Sport Cycliste Luxembourgeois (FSCL)

En accord avec le règlement du Sport Cycliste de l'Union Cyclisme Internationale, et pour assurer le développement et la pratique du cyclisme sur leurs territoires, il est convenu ce qui suit entre :

Le Comité Régional GRAND EST de Cyclisme FFC, représenté par son Président Monsieur Xxxxxxx XXXXX,13 rue Xxxx Xxxxxx, Maisons des sports 54000 TOMBLAINE,

ET

La Fédération du Sport Cycliste Luxembourgeois, représentée par son Président Monsieur Xxxxxxx XXXX, 0 xxxxx x’Xxxxx,X- 0000 STRASSEN

1-Autoriser dans toutes les courses en dehors de celles du calendrier International, la participation des coureurs et équipes Luxembourgeois et Français licenciés dans un club dont le siège social se trouve dans la démarcation déterminée au deuxième alinéa.

2- La zone d'actualisation du présent accord est la suivante :

- Zone Française : les départements des Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin et Vosges ;

- Zone Luxembourgeoise : Luxembourg

3- Les coureurs participant à ces épreuves devront posséder la licence délivrée par la FFC ou la FSCL.

4- Les épreuves toutes disciplines qui pourront être organisées seront ouvertes aux coureurs et équipes (des deux sexes) des catégories suivantes:

- Toutes les catégories en fonction Annexe ci-jointe ( sauf Pass Cyclisme FFC)

- Elite de toutes catégories Luxembourgeoises ou Françaises, sauf ceux avec un contrat avec un groupe sportif enregistré auprès de l'U.C.I.

5- Dans ces courses, on appliquera les Règlements Généraux et Techniques de la FSCL lorsque ces épreuves auront lieu sur le territoire Luxembourgeois et les règlements Généraux et Techniques de la FFC lorsque ces épreuves auront lieu sur le territoire Français. A une telle fin, la FFC et la FSCL communiqueront leurs règlements pour qu'ils soient connus dans les zones concernées.

6- Les inscriptions pour participer à ces courses devront être remises aux organisateurs 4 jours avant le début de celles-ci. Les droits d'inscriptions seront payés avant d'effectuer le départ de la course.

7-L'annonce des courses sera communiquée par l'intermédiaire des départements ou territoires concernés et les deux fédérations : FFC et FSCL

8- La remise des prix fera l'objet d'un accord établi entre les deux fédérations FSCL et FFC .

9- Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature par les deux Présidents concernés par cette accord. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction à moins d’une résiliation demandée soit par la FSCL, soit par le comité régional du GRAND EST FFC, avant le début de saison.

Fait en deux exemplaires

A Tomblaine, le 29/01/2022 A Luxembourg, le 16/03/2022

Le président du Le président de la

Comité Grand Est de cyclisme FFC Fédération du Sport Cycliste Luxembourgeois

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