PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNALProtocole d'Accord • February 6th, 2023
La Commune de Clichy-la-Garenne, représentée par son Maire, Monsieur Rémi MUZEAU, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2022 ;
Protocole d’accordProtocole D’accord • November 15th, 2017
La Fédération Française de Basket (« la FFBB ») association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 117 rue du Château des Rentiers Villiers – 75013 PARIS, représentée par son Président M. Jean-Pierre SIUTAT,
MODELE DE] Protocole d’[accord/ arrangement/entente/autre] Entre Le Centre de contrôle de mission Cospas-Sarsat [Pays/Adjectif] Et Le Point de Contact SAR [Aéronautique / Maritime / Terrestre / Conjoint / Autre] + [Nom du SPOC] Pour la distribution et...Protocole D’accord • July 27th, 2021
« Balises » correspond aux instruments d’alerte de détresse conçus pour être activés lors d’une détresse et pour transmettre un signal radioélectrique sur la fréquence 406 MHz, selon des caractéristiques répondant aux exigences des dispositions de l’Union Internationale des Télécommunications et des spécifications du Programme Cospas-Sarsat ;
PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA COMMERCIALISATION DES BOIS ISSUS DES FORÊTS PUBLIQUESProtocole d'Accord • June 12th, 2012
L’Office national des forêts ayant son siège au 2 avenue de Saint Mandé – 75 012 PARIS, ci- après désigné l’ONF, représenté par M. Pascal VINÉ, Directeur Général,
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE ROUEN ET DU CCASProtocole d'Accord • June 20th, 2019
Le présent protocole a pour objectif de permettre le libre exercice des droits syndicaux aux agents de la Ville de ROUEN, sur le fondement des textes en vigueur au jour de son adoption dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment :
PROTOCOLE D’ACCORDProtocole d'Accord • May 5th, 2020
La Ville du Mans, domiciliée en l’Hôtel de Ville, représentée par Monsieur Jean-Claude BOULARD, son maire en exercice, agissant en application d’une délibération du conseil municipal du 29 Juin 2016 ci-après dénommée la Ville,
Protocole d’accord entreProtocole D’accord • July 12th, 2011
Le Ministère du territoire, du transport et des affaires maritimes (MLTM) de la République de Corée et l’Organisation hydrographique internationale (OHI), représentée par le Président du Comité de direction du Bureau hydrographique international (BHI), (ci-après conjointement appelés « les parties ») ;
PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA DIRECTION DE L'ONERAProtocole d'Accord • December 21st, 2006
L'ONERA, établissement public scientifique et technique de l'État, doté de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du Ministre des armées, et dont l'activité de recherche est vouée au progrès des sciences et des techniques aérospatiales, diffère des entreprises publiques ou privées se livrant à l'industrie ou au commerce.
PROTOCOLE D’ACCORDProtocole d'Accord • July 27th, 2022
La Fédération Française de Rugby (ci-après dénommée « F.F.R. »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège au Centre National de Rugby, 3-5 rue Jean de Montaigu 91460 MARCOUSSIS, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bernard LAPORTE, dûment habilité à l’effet des présentes,
ANNEXE 4Protocole D’accord • June 1st, 2023
Représentée par son Président, Monsieur Franck LEROY, autorisé à signer le présent protocole d’accord, ci-après désignée « la Région Grand Est »,
Protocole d’accord - « Salle de Consommation à Moindre Risque » (SCMR)Protocole d'Accord • July 6th, 2021
La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Monsieur CLOSE et Monsieur Luc SYMOENS, Secrétaire communal, en exécution d’une décision du Conseil Communal
PROTOCOLE D'ACCORDProtocole d'Accord • June 3rd, 2015
Le LOOF est une association agréée par le Ministère de l'Agriculture pour gérer le livre d'origines des chats de race nés en France. Comme tel, et pour remplir sa mission d'amélioration de la santé des races félines, le LOOF encourage les éleveurs et propriétaires de chats à faire tester leurs animaux pour un certain nombre de maladies génétiques héréditaires. A cet effet, le LOOF a introduit la possibilité de faire apparaître le résultat de ces tests dans les documents généalogiques qu'il édite.
Protocole d’accord entre l’Union des Associations Européennes de Football («UEFA») et la Fédération Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels («FIFPro») «FIFPRO Division Europe»Protocole d'Accord • May 5th, 2020
Reconnaissant mutuellement la position de l’Union des Associations Européennes de Football («UEFA») en tant qu’organe dirigeant européen des associations de football à tous les niveaux d’une part, et l’importance de la Fédération Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels («FIFPro Division Europe») en tant que seule organisation faîtière des syndicats des associations de footballeurs professionnels en Europe d’autre part,
EN VUE DE L’EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ISEREProtocole D’accord • July 9th, 2015
Le Département de l’Isère, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 26 juin 2015 dont un extrait est joint en annexe n°1.
sur le contenu du contrat de plan État-Région Centre-Val de Loire 2021-2027Protocole D’accord • March 17th, 2021
PROTOCOLE D’ACCORD INTERNATIONALE RALLYES HISTORIQUES DE REGULARITEProtocole d'Accord • February 21st, 2017
Cet accord vise à l’organisation, la promotion et l’organisation de rallyes ou de randonnées historiques de régularité néerlandais sur le territoire belge.
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE « LOCATAIRES NON ASSURES »Protocole d'Accord • March 6th, 2024
SUR LA RÉGLEMENTATION EFFICACE DES PIPELINES SOUS-MARINS FAISANT PARTIE DU PROJET EXTRACÔTIER DEEP PANUKEProtocole d'Accord • December 11th, 2006
ContractProtocole D’accord • September 30th, 2021
Protocole d’accord entre la Commission communautaire commune et la Commune de Molenbeek- Saint-Jean relatif au suivi du respect des obligations en termes de testing et de quarantaine
ContractProtocole D’accord • September 5th, 2023
PRÉAMBULE PRÉAMBULE Vu l'Accord de Coopération du 15.09.1993 et ses Avenants, dénommés BELIRIS, conclus entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles- Capitale, destinés à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles ; Gelet op het samenwerkingsakkoord van 15.09.1993 (genoemd Beliris) tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en zijn bijakten dat in verschillende initiatieven voorziet ter bevordering van de internationale rol en de hoofdstedelijke functievan Brussel; Vu que la Direction Infrastructure de Transport est chargée de l'étude, de l'exécution et du contrôle de ces initiatives; Overwegende dat de directie Vervoerinfrastructuur belast is met de uitvoering van de initiatieven van voormeldSamenwerkingsakkoord Beliris; Vu la nécessité d’établir un protocole afin dedéfinir les modalités de coopération entre les différentes parties ; Gelet op de noodzaak om een protocol op testellen dat de samenwerkingsmodaliteiten tussen de verschil
PROTOCOLE D’ACCORD pour la GESTION d’un RUCHER ASSOCIATIFProtocole d'Accord • May 21st, 2021
L’Association « Igny Vallée Comestible », association régie par la loi de 1901, déclarée en préfecture de l’Essonne sous le numéro W93007251, dont le siège est sis 20 chemin des Fraises 91430 Igny, Représentée par sa présidente, Odile de Christen,
LE COMITE REGIONAL GRAND EST DE CYCLISME (FFC)Protocole d'Accord • July 2nd, 2022
En accord avec le règlement du Sport Cycliste de l'Union Cyclisme Internationale, et pour assurer le développement et la pratique du cyclisme sur leurs territoires, il est convenu ce qui suit entre :
ANNEXE E.1Protocole d'Accord • January 6th, 2005
Le présent protocole a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’AIPCR participera à la prise en charge d’une partie des frais directs de déplacement engagés par la participation du bénéficiaire aux réunions plénières du Comité technique mentionné en tête du protocole d’accord.
Protocole d’accord pour le renouvellement urbainProtocole D’accord • July 6th, 2021
La COMMUNE D’AULNAY SOUS BOIS, sise Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, représentée par son Maire Monsieur Bruno Beschizza, agissant au nom de ladite commune en vertu de la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2021
PROTOCOLE D’ACCORDProtocole d'Accord • November 13th, 2023
représenté par la directrice des affaires générales, Madame Marine Camiade, le directeur général de l’enseignement scolaire, Monsieur Édouard Geffray,
PROTOCOLE D’ACCORDProtocole d'Accord • May 5th, 2020
Entre /e représentant de l'Unité Économique et Sociale constituée autour de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, 66 rue de Sotteville, désigné ci-après :
PROTOCOLE D’ACCORDProtocole d'Accord • August 8th, 2022
Le 3 mars 1993, l’Etat et la ville de Mulhouse mettaient en place un Plan local d’insertion par l’économique. L’article VII du protocole d’accord précisait que « les signataires (...) mettront tout en œuvre pour y associer contractuellement (...) des communes voisines de Mulhouse »,
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE ROUEN ET DU CCASProtocole d'Accord • October 26th, 2015
Le présent protocole a pour objectif de permettre le libre exercice des droits syndicaux aux agents de la Ville de ROUEN, sur le fondement des textes en vigueur au jour de son adoption dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment :
Protocole d’accord entreProtocole D’accord • November 9th, 2021
Amélioration de la visibilité et valorisation de la production scientifique du laboratoire par le biais du dépôt dans l’archive ouverte HAL.
PROTOCOLE D'ACCORDProtocole d'Accord • March 9th, 2023
La SCCV LES JARDINS DE LANVAUX, société au capital de 1 000 €, dont le siège est à VANNES (56), 138 rue Alain Gerbault, Cité des Affaires n° 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 922 077 060.
PROTOCOLE D’ACCORD EntreProtocole d'Accord • January 10th, 2011
Pierre et Vacances SA, société anonyme au capital de 88.109.110 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 316 580 869 dont le siège social est situé à l’Artois, Espace pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, représenté par son Président, Gérard Brémond ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes et ci-après désignée par "Pierre et Vacances SA",
PROTOCOLE D´ACCORDProtocole d'Accord • May 5th, 2020
Ce protocole d´accord s´inscrit dans le cadre d´une affaire ponctuelle, qui prend effet a la date de signature et expire á la livraison des marchandises en magasin, ou au port d´embarquement.
PROTOCOLE D'ACCORDProtocole d'Accord • May 5th, 2020
dite SACEM, Société civile à capital variable - RCS NANTERRE D.775.675.739 - dont le Siège Social est à NEUILLY-SUR-SEINE (92521) - 225, avenue Charles De Gaulle, représentée par son Président du Directoire, Gérant Monsieur Jean-Loup TOURNIER,
PROTOCOLE D’ACCORDProtocole d'Accord • February 8th, 2018
La COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département Loire- Atlantique, dont l'adresse est à VALLET (44330), Place Charles de Gaulle, Espace Sèvre, identifiée au SIREN sous le numéro 200 067 866.
PROTOCOLE D'ACCORDProtocole d'Accord • September 17th, 2019
La Communauté de Communes SEVRE ET LOIRE, dont le siège est situé 1 Place du Général de Gaulle – 44330 VALLET, pris en la personne de son Président en exercice,