CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

M., Xxxxx Xxx

né(e) le 30/04/1949 à Montreuil sous Bois demeurant 000 xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx

CI-APRÈS DÉNOMMÉ(E)

LE BAILLEUR

d’une part,

ET M., Mme …...……………………………………………...…………………….…………………………………………….

né(e) le ……………………………………………………..…. à ……………………………………………………………….

demeurant …………………………………………………………………………………………………………………………

CI-APRÈS DÉNOMMÉ(E)(S)

LE LOCATAIRE

d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :

DÉSIGNATION

Adresse des locaux loués : Centre Xxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx l’Eglise Consistance et désignation des lieux : Maison individuelle

NATURE DE L’ACTIVITE

EXERCICE de la profession libérale de sous réserve de l’obtention par le locataire des autorisations

administratives nécessaires et celui-ci s’interdisant d’exercer dans les lieux une activité industrielle ou commerciale.

DURÉE

Le présent contrat est consenti pour une durée de …………..……............commençant à courir le

…………….…………..…………… et se terminant le …………….…………………………

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Loyers et charges

Le loyer toutes charges comprises est fixé à la somme de (en toutes lettres) ………………………….........................

……………………………………………………………………………………………………………………...………………. 20 % du loyer toutes charges comprises est payable d’avance au bailleur un mois à l’avance soit …………………..

Clause particulière

Pour toute location de plus de 2 jours, une caution de 20 € vous est demandée pour le ménage et l’entretien du lieu.

……………………………………………………………………………………………………………………………….………

En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu :

2 clés

Fait et signé à ………...…………………………….……..… le ………...…………………………….……..…

en 2 originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.

LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRE(S)

Signature précédée Signature(s) précédée(s)

de la mention manuscrite de la mention manuscrite

« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »