Conditions générales de location

Conditions générales de location

Adresse de la location : Résidence KERZUAT – 190 lieudit KERZUAT – 00000 XXXXXXXXX Période de location Date et heure : Début : 16 Heures Fin 12Heures Prix du séjour

Nom et adresse du locataire :

Nom et adresse du propriétaire : XXXX XXXX

000 Xxxxxxx Xxxxxxx

00000 XXXXXXXXX 06 63 28 63 88

Dispositions générales : le présent contrat définit les conditions de location d’un gite suivant description ci-après :

AZALEE Gite D 36m2 2 Pers.

Rez de chaussée - séjour avec cuisine -Salle D’eau avec WC Mezzanine – 1 lit 1.60 - Possibilité lit d’appoint ou lit bébé

Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour en location saisonnière dudit gite.

Paiement : la réservation deviendra effective dès versement des arrhes s’élevant à 25% du montant de la location du séjour.

Le solde soit ( ) sera versé au plus tard 15 jours avant l’arrivée soit le : (le chèque ne sera mis en banque qu’après prise de possession des lieux) .

Dépôt de garantie (caution) Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers ou autres, une caution d’un montant de 500 € sera versée par le locataire en plus du solde du loyer.

La caution sera remboursée au départ du locataire, déduction faite des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.

Arrivée : en cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Départ : le locataire doit restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, réfrigérateur vidé, poubelles vidées et sorties. Le locataire doit effectuer le ménage complet du bien loué ou prévenir le propriétaire qu’il lui laissera la charge de ce ménage, sauf cuisine et vaisselle. Ce service sera alors calculé sur la base 15€/Heure avec un minimum de 30€

Utilisation des lieux : le locataire jouit de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

Etat des lieux et inventaire : l’Etat des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par la propriétaire (ou son mandataire) et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 Heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux soit effectué avec le propriétaire ou un mandataire.

En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux et renvoie la caution dans la semaine suivant le départ en l’absence de dégradations. Si le propriétaire constate des dégâts il devra en informer le locataire sous huitaine et la caution sera traitée comme précisé au chapitre « caution ».

Linge : les draps, torchons et autre linge de maison sont apportés par le locataire

La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec draps et taies d’oreiller.

Conditions d’annulation :

- lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 1 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue les arrhes suivant les modalités ci-dessous :

- résiliation intervenant entre 2 et 3 mois avant la date d’entrée prévue, le propriétaire restitue 75% du Montant des arrhes.

- résiliation intervenant entre 1 et 2 mois, le propriétaire rembourse 50 % du montant des arrhes.

- Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à un mois, le propriétaire conserve la totalité des arrhes.

- Si l’annulation intervient moins de 48H avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire et le solde de la location reste dû sauf accord contraire du propriétaire.

- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.

Possibilité de louer les draps et oreillers et linge de maison Possibilité de ménage en fin de séjour.

Nous consulter.

Assurances : le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer la location qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « Villégiature » ou « location de vacances ».

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile au siège de sa Société et le preneur dans les lieux loués.

Les deux parties déclarent avoir pris connaissance des conditions de location précisées (veuillez parapher les 2 parties) de ce document en deux originaux dont un remis aux preneurs.

Fait à PLOUARZEL le Fait à Le

Le propriétaire « lu et approuvé » Le locataire « lu et approuvé ».