CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CEPHEID EUROPE SAS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CEPHEID EUROPE SAS

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CEPHEID EUROPE SAS GENERAL TERMS OF SALES

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CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA DI CEPHEID

1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 Tout devis de Cepheid (le « Devis ») inclut par référence les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales »). La fourniture de produits réactifs proposés par Cepheid, y compris tout produit consommable accessoire, et / ou tout instrument Cepheid / GeneXpert et tout services, associés ou non (ensemble, les « Produits »), sera exclusivement soumise aux dispositions des documents suivants, selon l’ordre de priorité suivant :

(a) Le Devis remis par Cepheid au Client ;

(b) Les présentes Conditions générales;

(c) La confirmation écrite par Cepheid de l’acceptation du Bon de Commande ;

(d) Le bon de commande passé par le Client (le « Bon de commande »).

Les documents ci-dessus constituent le « Contrat ».

Si un accord de distribution des Produits a été signé entre le Client et Cepheid, ce contrat prévaudra.

1.2 Les devis Cepheid seront valables quatre-vingt-dix (90) jours à partir de leurs dates respectives.

1.3 Un Bon de commande ne peut être considéré comme accepté tant que Xxxxxxx n’a pas notifié son acceptation par écrit.

Toute modification apportée au Contrat nécessite la confirmation écrite de Cepheid afin d’être exécutoire.

1.4 Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent en aucun cas au Contrat. Une fois que le Client a reçu les présentes Conditions Générales, elles s’appliqueront automatiquement à tout bon de commande ultérieur du Client.

2 – LIVRAISON DES PRODUITS

2.1 Les conditions de livraison des Produits sont mentionnées sur le Devis, la confirmation du Bon de commande, l’avis de livraison et/ou la facture. Si tel n’est pas le cas, les produits Cepheid sont vendus « départ usine, entrepôt de Cepheid, Incoterms 2010 ». Le Client est responsable de tous les frais de transport et de manutention, coûts d’assemblage et d’assurance, droits de douane et taxes, dès que les Produits quittent l’entrepôt de Cepheid.

2.2 Cepheid usera d’efforts raisonnables pour expédier les Produits au plus tard à la date d’expédition figurant sur le Devis ou l’estimation de Cepheid la plus récente, mais ne garantit en aucun cas et d’aucune manière la date d’expédition ou de livraison. Tout retard ne donne pas au Client le droit d’annuler le Bon de commande en cours, de refuser un Produit ou de réclamer une indemnisation.

2.3 Le Client reconnait que la disponibilité de produits est limitée. Par conséquent, et nonobstant tout clause contraire du Contrat, Cepheid n’offre aucune garantie d’aucune sorte concernant la disponibilité de tout Produit à tout moment et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de: (i) rejeter ou annuler tout Bon de commande ; (ii) répartir entre ses différents clients les produits disponibles ; (iii) déterminer les dates de livraison ; et (iv) proposer au Client des quantités alternatives de produits ou de lui proposer des produits de substitution aux fonctionnalités sensiblement similaires à celles des produits commandés, offre que le Client peut refuser à sa seule discrétion. En aucun cas, la mise en œuvre d’une quelconque de ces mesures ne constituera une violation de toute obligation de Cepheid à votre égard.

3 – ACCEPTATION, RECLAMATIONS ET RETOUR DE PRODUITS

3.1 Dès livraison, le Client, en cas de manque ou de détérioration, doit prendre toutes les mesures nécessaires et accomplir toutes les formalités auprès du transporteur et en informer Cepheid. Pour être acceptables, les réserves exprimées à la réception des Produits doivent être communiquées par écrit à Cepheid dans les deux (2) jours ouvrés de la livraison.

3.2 Tout Produit réactif expédié par Xxxxxxx, endommagé ou présentant des dommages sur l’emballage, de nature à compromettre les qualités du produit réactif, peut être retourné à Cepheid. Tout Produit expédié par Xxxxxxx par erreur devra être acheté par le Client (à moins que Cepheid informe le Client qu’il refuse de vendre ce Produit au Client) ou retourné à Cepheid sans avoir été utilisé, dans son emballage et sa condition d’origine. Pour rejeter ou retourner un Produit comme décrit précédemment, le Client doit notifier Cepheid par écrit des raisons du rejet ou du retour dans les deux

(2) jours ouvrés suivant la réception des Produits, obtenir un numéro d’Autorisation de Retour de Produit, et retourner le Produit à Cepheid sans délai, fret payable à l’arrivée par Xxxxxxx. Sauf dans le cas de Produits expédiés par erreur, Xxxxxxx procèdera sans délai à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux, ou remboursera le prix d’achat du Produit (lequel remboursement pourra prendre la forme d’un avoir). Tout Produit qui ne sera pas rejeté ou retourné dans les conditions définies ci-avant, y compris tout Produit expédié par erreur, sera réputé accepté par le Client, et le Client sera facturé en conséquence. Sauf tel que stipulé expressément ci-avant, toutes les ventes sont définitives, et les Produits ne sont ni retournables ni remboursables.

4 – UTILISATION DES PRODUITS

Le Client accepte : (i) d’utiliser les Produits pour son propre usage uniquement et ne pas vendre ni redistribuer de Produits à un tiers ; (ii) d’entretenir, d’utiliser, et de stocker les Produits selon les indications de leurs manuels ou de leur étiquetage ; (iii) de ne pas faire mauvais usage d’un Produit ou d’utiliser celui-ci de manière abusive.

5 – PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

La propriété et le risque de perte concernant tous les Produits, à l’exception des logiciels, ainsi que le risque de perte de logiciels, sont transférés de Cepheid au Client à la livraison, tel que défini dans l’Incoterm applicable.

6 – PRIX – PAIEMENT – TAXES

6.1 Les Produits sont indiqués « départ usine » et sont facturés aux prix et tarifs en vigueur à la date à laquelle ils quittent l’entrepôt de Cepheid. Les prix s’entendent hors taxes et hors frais et coûts de recyclage des Produits, sous emballage standard ; tout emballage spécial est facturé en sus.

6.2 Les conditions de paiement sont mentionnées sur le Devis, la confirmation de commande et/ou la facture. À défaut, les Produits sont payables 30 jours nets à compter de la date de facturation, sans remise, par virement bancaire.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le montant total est immédiatement dû et payable, et Cepheid se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à ce que les arriérés aient été payés ou d’annuler la vente dans les huit jours suivant la date de réception par le Client de l’injonction de payer signifiée par lettre recommandée. En outre, toutes les sommes dues feront automatiquement courir des intérêts à compter de la date d’échéance du paiement, fixés à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

En cas de litige concernant la livraison des Produits, le Client ne peut s’en prévaloir afin de suspendre un paiement.

6.3 Outre le prix, le Client doit payer toutes les taxes et redevances imposées sur la livraison des Produits, y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs imposés à Cepheid en lien avec les Produits de même que l’expédition et la manutention, le fret, l’assurance ou d’autres services. Le Client s’acquittera de toutes taxes imposées par une juridiction administrative fédérale, étatique ou locale sur les Produits expédiés vers ou situés dans ses locaux, notamment les taxes sur les ventes, l’utilisation, l’accise ou la propriété ainsi que l’impôt à la source et il en remboursera le montant à Cepheid.

6.4 Cepheid et le Client reconnaissent tous deux qu'il existe un risque de fraude par virement bancaire lorsque des personnes se faisant passer pour une entreprise exigent un paiement immédiat en vertu de nouvelles instructions de virement bancaire. Pour éviter ce risque, Cepheid et le Client conviennent que les instructions de transfert fournies dans la facture émise par Xxxxxxx s'appliqueront. En cas de changement d’instructions de virement bancaire, les deux parties devront préalablement en convenir par écrit, en utilisant le contact professionnel indiqué dans le devis, avant que toute somme ne soit transmise en utilisant les nouvelles instructions de virement. Les deux parties conviennent en outre qu'elles ne modifieront jamais les instructions de virement bancaire par e-mail. De plus, les deux parties conviennent qu'elles n'exigeront jamais un paiement immédiat selon les nouvelles instructions. Les parties prévoiront une période de grâce de xxx (10) jours ouvrables pour vérifier toute modification des instructions de virement électronique avant que tout paiement impayé ne soit dû en utilisant les nouvelles instructions.

7 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Sous réserve des exceptions et conditions ci-dessous, Cepheid garantit au Client, pendant une période de douze (12) mois à compter de l’expéditions, que les Produits fournis dans le cadre du Contrat seront

(i) sans défaut de matériel et de main d’œuvre, (ii) conformes à tous égards importants avec les aux spécifications applicables publiées par Cepheid et (iii) exempts de privilèges au moment de leur expédition.

La garantie sur les Produits réactifs est valable jusqu’à la date d’expiration figurant sur le Produit ou dans la documentation.

La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces, toutes autres formes d’indemnisation étant formellement exclue. Les remplacements effectués au titre de la garantie ne prolongent pas la durée initiale de la garantie.

La garantie ne couvre pas tout défaut affectant un instrument GeneXpert qui serait causé par : (a) un

usage, une installation, une désinstallation ou des tests impropres ou non conformes ; (b) le défaut par le Client d’avoir mis en place un environnement opérationnel conforme pour l’instrument GeneXpert ;

(c) l’usage d’un instrument GeneXpert pour un usage autre que celui pour lequel il a été conçu, (d) des contraintes physiques ou électriques inhabituelles ; (e) des modifications ou des réparations exécutées par d’autres que Cepheid ou un prestataire autorisé par Xxxxxxx ; ou (f) tout autre abus, mauvais usage ou utilisation, or négligence d’un instrument GeneXpert. Il est de la responsabilité du Client de déterminer, et le Client assume le risque lié à l’adéquation du Produit à l’usage souhaité par le Client, et l’usage du Produit en conformité avec les lois, règles, réglementations, conseils réglementaires, et les codes de l’industrie incluant, sans que ce soit limitatif, toute réglementation relatif à la Sécurité Sociale (ensemble, les « Lois Applicables »), les étiquettes des Produits, les inserts, et les manuels, et les autres informations relatives aux Produits publiées par Xxxxxxx et les autorités réglementaires. Cette garantie ne s’applique qu’au Client, et en aucun cas aux tiers.

LA GARANTIE DE CETTE SECTION REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT CONCERNANT LA PERFORMANCE DES PRODUITS. CEPHEID REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE DES PRODUITS, EN CAS D’UTILISATION ABUSIVE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 EN AUCUN CAS, CEPHEID NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS EN CAS DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (NOTAMMENT, EN CAS DE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE LOGICIEL, DE GESTION, D’AUTRE TEMPS OPÉRATIONNEL, D’ACTIVITÉ, DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE PRODUCTION, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION, D’OPPORTUNITÉ, D’ÉCONOMIE OU DE MARGE ANTICIPÉE, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE) DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU TOUT AUTRE CONTRAT CONNEXE OU L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’ÉQUIPEMENT OU EN CAS D’ERREUR OU DE DÉFAILLANCE DE L’ÉQUIPEMENT, SI CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, EN VERTU D’UNE INDEMNITÉ OU AUTRE, ET QUE CEPHEID AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. LES PARTIES ONT CONVENU QUE CES LIMITATIONS SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ STIPULÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’A PAS SATISFAIT À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

8.2 EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CEPHEID ENVERS LE CLIENT DU FAIT DE, RELATIVE À, OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION OU LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR LE CLIENT À CEPHEID EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA PLAINTE A ÉTÉ INITIALEMENT DÉPOSÉE. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET TOUS LES DOMMAGES PAYÉS AU CLIENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DOIVENT ÊTRE REGROUPÉS DANS LE CALCUL DE LA SATISFACTION DE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE CEPHEID.

8.3 Aucune plainte découlant du présent Contrat ou d’une transaction en vertu du présent Contrat, ne peut être déposée par le Client plus d’un an après la date de survenue de la cause d’action.

8.4 AUCUN ÉLÉMENT DU PRÉSENT CONTRAT NE VISE À EXCLURE OU RESTREINDRE LA RESPONSABILITÉ DE CEPHEID ENVERS LE CLIENT EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CEPHEID OU D’UNE PERSONNE ENVERS QUI ELLE EST RESPONSABLE DU FAIT D’AUTRUI, EN CAS DE FRAUDE OU D’INTERPRÉTATION FRAUDULEUSE OU DE FRAUDE OU D’INTERPRÉTATION FRAUDULEUSE DE LA PERSONNE ENVERS QUI CEPHEID EST RESPONSABLE DU FAIT D’AUTRUI OU POUR TOUTE QUESTION POUR LAQUELLE LA LOI N’AUTORISE PAS D’EXCLUSION NI DE LIMITATION OU DE TENTATIVE D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DE SA RESPONSABILITÉ.

8.5 Le Client indemnisera Cepheid de l’ensemble des coûts, dépenses, dettes, pertes et dommages subis par Cepheid et/ou le Client suite à l’utilisation ou la possession par le Client des Produits.

8.6 Les exclusions et les restrictions de responsabilité énoncées à la présente section seront envisagées séparément. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une sous-section ou d’une section n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres sous-sections ou sections et sera considérée comme séparable des autres.

9 – FORCE MAJEURE

Sauf concernant les obligations de paiement en vertu des présentes, aucune des parties ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de manquement au présent Contrat en raison de causes échappant raisonnablement à son contrôle, comme par exemple, sans que ce soit limitatif, une catastrophe naturelle, une guerre ou tout autre conflit, des actes de terrorisme, des troubles civils, les éléments, un incendie, une inondation, une épidémie ou une pandémie, une panne de courant, une défaillance de l’équipement, un litige industriel ou de travail, un embargo, un acte gouvernemental, national ou régionale, ou l’impossibilité d’obtenir les fournitures nécessaires, etc. En cas de tel retard ou manquement, Cepheid disposera du délai supplémentaire raisonnablement nécessaire selon les circonstances à l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, Cepheid peut répartir le Produit, sous réserve d’une pénurie, de toute manière que Xxxxxxx considère équitable.

10 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Le Client reconnaît qu’au cours de sa relation avec Xxxxxxx et/ou en vertu de l’exécution du Contrat, lui-même et/ou ses employés, actionnaires, cadres, directeurs, responsables, agents et entrepreneurs (collectivement, Les « Représentants ») se verront confier des Informations confidentielles, dont la divulgation à des concurrents de Cepheid ou au grand public serait très préjudiciable aux intérêts de Cepheid. Le Client reconnaît en outre que le droit de préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles constitue un droit exclusif de Cepheid, que Cepheid a le droit de protéger. En conséquence, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Client s’engage auprès de Cepheid :

(a) à ne pas utiliser ni copier, ou autoriser l’utilisation ou la copie d’une quelconque Information confidentielle, directement ou indirectement, à aucune autre fin que l’exécution de ses obligations et obligations en vertu du Contrat ;

(b) à préserver la confidentialité absolue des Informations confidentielles et à ne pas (sans le consentement écrit préalable de Cepheid) divulguer, révéler, publier, utiliser, vendre, affecter, approvisionner ni transférer à quiconque, à tout moment, d’Informations confidentielles, individuellement, en partenariat ou conjointement, ou en association avec une autre personne, en tant que responsable, agent, actionnaire, ou de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses devoirs et obligations en vertu du Contrat et uniquement dans l’intérêt de Cepheid ;

(c) à prendre toutes mesures nécessaires et à faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin d’empêcher la divulgation, la publication ou la communication d’Informations confidentielles à une personne, notamment par le biais de l’un de ses Représentants, sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses devoirs et obligations en vertu des présentes et uniquement dans l’intérêt de Xxxxxxx ;

(d) dans la lignée de ce qui précède, le Client informera ses Représentants, et toute autre personne ayant accès aux Informations confidentielles, de la nature confidentielle et exclusive des Informations confidentielles ainsi que des restrictions imposées par le Contrat et, le cas échéant, demandera à chacun de signifier par écrit son consentement à respecter les conditions du Contrat et à préserver la confidentialité des Informations confidentielles. Nonobstant un tel accord avec lesdits Représentants, le Client reconnaît qu’il sera entièrement responsable envers Cepheid des dommages et coûts (y compris les frais juridiques) qu’il subira ou encourra en conséquence de toute violation par l’un de ses Représentants et/ou toute autre personne ayant accès aux Informations confidentielles, des clauses restrictives contenues dans les présentes.

Le Client reconnaît que les restrictions contenues dans la présente Section 10 sont raisonnables, valides et nécessaires afin de protéger l’activité et les opérations de Cepheid et que toute violation des dispositions entraînera des dommages substantiels et irréparables pour Cepheid, qui ne pourront être suffisamment compensés par l’attribution d’une somme d’argent à Cepheid. En conséquence, le Client convient expressément qu’en cas de telle violation, en plus de tout autre recours à sa disposition, Cepheid sera en droit de demander une ordonnance d’exécution forcée ou toute autre injonction ou mesure d’équité pouvant être jugée nécessaire ou appropriée en vue de limiter ou d’enjoindre le Client à s’abstenir de toute autre violation des conditions des présentes, et le Client renonce par les présentes à se défendre de l’application stricte par Cepheid des restrictions des présentes.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVETS

11.1 Les nomenclatures techniques et commerciales, recommandations, résultats des tests, catalogues, brochures, modes d’emploi, les dossiers de l’AFSSAPS (autorité française des médicaments) et/ou toute autre réglementation concernant les médicaments demeurent la propriété de Cepheid. Par conséquent, le Client s’abstiendra de distribuer ou de reproduire de quelque manière que ce soit de tels documents sans l’accord écrit préalable de Cepheid.

11.2 Cepheid réglera ou défendra toute poursuite ou procédure intentée contre le Client si et dans la mesure où la poursuite ou la procédure est basée sur une allégation selon laquelle les Produits Cepheid tels que vendus enfreignent directement tout brevet délivré. Sous réserve des conditions et exception définies ci-après, Cepheid remboursera au Client les dommages et frais que le Client aura supporté en raison de toute infraction prouvée. Le Client doit : (i) dans les dix jours suivant la réception par le Client d'une communication, d'un avis ou d'une autre action relative à une infraction présumée, informer Cepheid par écrit de l'événement et fournir à Cepheid une copie de toute communication ; et

(ii) donner à Cepheid toute autorité (y compris le droit au contrôle exclusif de la défense de toute

poursuite ou procédure), les informations et l'assistance nécessaires pour régler ou défendre la poursuite ou la procédure. Cepheid ne sera en aucun cas lié par un règlement ou une transaction conclue sans son consentement écrit préalable et exprès. Dans le cas où les Produits Cepheid seraient considérés comme constitutifs de contrefaçon et que leur utilisation serait interdite, Cepheid peut, à son choix : (a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Produits Cepheid ; (b) modifier les Produits Cepheid afin qu'ils deviennent non contrefaits ; ou (iii) retirer les Produits Cepheid et accorder un avoir au Client. Cepheid n'a aucune obligation en vertu de cette section si l'infraction alléguée découle : (1) du respect par Cepheid des spécifications du Client ; (2) de l’ajout d’un produit à, ou la modification par le Client d'un Produit Cepheid ; ou (3) l'utilisation par le Client d'un Produit Cepheid avec des produits fournis par des parties autres que Cepheid. Les obligations de Cepheid en vertu de cette section ne s'appliquent pas à toute infraction présumée survenant après que le Client a reçu un avis de l'infraction présumée, à moins que Cepheid ne donne ultérieurement au Client son consentement écrit explicite pour la poursuite de l'infraction alléguée. Cepheid ne sera pas responsable des dommages accessoires ou indirects résultant d'une contrefaçon de brevet. La responsabilité de Cepheid en vertu des présentes ne dépassera pas le prix d'achat payé par le Client pour les Produits Cepheid prétendument contrefaits. Ce qui précède énonce la responsabilité unique et exclusive de Cepheid en ce qui concerne la contrefaçon de brevet et remplace toute autre garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

12 – EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

Le Client reconnaît être tenu d’informer ses employés, consultants et associés qui utiliseront les Produits de la documentation d’étiquetage de Cepheid ainsi que des avis connexes qui lui sont fournis par Xxxxxxx.

13 – CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Lorsque des autorisations ou des formalités sont requises, en particulier concernant le contrôle des importations et des exportations, en vue de l’importation dans le pays de destination ou du paiement des Produits vendus, l’obtention desdites autorisations ou l’accomplissement de ces formalités dans les délais incombe entièrement au Client.

14 – CONFORMITE AUX LOIS

Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie qu'elle s'acquittera de ses obligations en vertu du Contrat et des activités envisagées ci-dessous, y compris toute utilisation ou distribution des Produits, conformément à la Loi Applicable, à l'étiquetage, aux inserts et aux manuels des Produits, et autres informations et documents relatifs au Produit publiés par Cepheid ou toute autorité de régulation. Le client doit indemniser et tenir Cepheid contre toutes les pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) dans la mesure résultant de toute violation de ce qui précède.

15 – LÉGISLATION APPLICABLE ET LITIGE

15.1 Le Contrat sera régi et interprété conformément au droit français.

15.2 En cas de litige lié au Contrat, les parties devront d’abord tenter de régler le problème par la négociation. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la notification écrite du litige par l’une des parties à l’autre, le litige sera réglé par les tribunaux compétents de Toulouse, France.

CEPHEID GENERAL TERMS OF SALES

1 - GENERAL

1.1 Any Cepheid quotation to the Customer (the “Quotation”) includes the present General Terms of Sales (the “Terms”) by reference. The supply of any reagent product offered by Cepheid, including any ancillary consumable product, and / or any Cepheid / GeneXpert instrument, including accessories and any services, whether associated therewith or not (collectively the “Products”), shall be subject exclusively to the provisions of the following documents, and in the following order of precedence:

(e) Cepheid Quotation to the Customer;

(f) the Terms;

(g) Cepheid written Purchase Order acceptance confirmation;

(h) the purchase order placed by the Customer (the “Purchase Order”).

The above documents shall constitute the “Agreement’’.

If an agreement for distribution of Products has been signed between the Customer and Cepheid, such agreement shall prevail.

1.2 Cepheid Quotations shall be valid for ninety (90) days from their respective dates.

1.3 A Purchase Order cannot be considered accepted until Cepheid has issued a written Purchase Order acceptance confirmation.

Any change to the Agreement requires Cepheid written confirmation to be contractually binding.

1.4 Under no circumstances shall Customer’s general purchasing conditions apply to the Agreement. After Customer receives the present Terms, they shall automatically apply to any subsequent purchase order by the Customer.

2 – DELIVERY OF PRODUCTS

2.1 Delivery conditions of Products are mentioned on the Quotation, Purchase Order confirmation, delivery note and / or invoice. If not, Cepheid Products are sold “Ex-Works, Cepheid warehouse, Incoterms 2020. The Customer is responsible for all transport and handling fees, assembly and insurance costs, customs duty and taxes, from the moment the Products leave Cepheid warehouse.

2.2 Cepheid shall use reasonable efforts to effect the shipment of Products on or before quoted or estimated dates, but makes no representation, warranties or guarantees as to shipment or delivery dates. Any delay in shipment and / or delivery dates do not give the Customer the right to cancel the Purchase Order in progress, refuse any Product or claim for any compensation.

2.3 Customer acknowledges that supply is limited. Therefore, notwithstanding anything to the contrary in the Agreement, Cepheid makes no guarantees or representations concerning the availability of the Products at any time and reserves the right, in its sole discretion, to: (i) reject or cancel any Purchase Order; (ii) apportion among its various customers the Products then available for delivery;

(iii) determine delivery dates; and (iv) offer Customer alternate quantities of the Products or substitute products of substantially similar functionality as the Products ordered, which offer Customer may reject in Customer’s sole discretion. In the event of any of the foregoing, Cepheid shall promptly notify Customer in writing (email acceptable). Customer acknowledges and agrees that in no event

shall any of the foregoing constitute a breach of any obligation to Customer by Cepheid.

3 - ACCEPTANCE, CLAIMS AND RETURNED PRODUCTS

3.1 Upon delivery, the Customer must, in the event of loss or spoilage, take all the necessary steps and accomplish all the necessary formalities with the carrier and inform Xxxxxxx. Reservations expressed on receipt of the Products must be communicated in writing to Cepheid within two (2) working days of delivery to be acceptable.

3.2 Any reagent Product shipped by Cepheid in damaged packaging, or with damage to the Reagent Product’s container, in each case that compromises the integrity of the Reagent Product, may be returned to Cepheid. Any Product shipped by Cepheid in error shall be purchased by Customer (unless Cepheid informs Customer that it does not agree to sell such Product to Customer) or returned to Cepheid unused, in its original packaging, and in its original condition. To reject or return a Product described in this section, Customer must notify Cepheid in writing of the reason for the rejection or return within two (2) working days of receipt of the Product, obtain a Return Material Authorization number, and promptly return the Product to Cepheid, freight collect. Except with respect to Products shipped in error, Cepheid shall promptly repair or replace the Product with conforming Product or return the purchase price of the Product (which return may be in the form of a credit). Any Products not properly and timely rejected and/or returned in accordance with this section, including Products shipped in error, shall be deemed accepted by Customer, and Customer shall be invoiced accordingly. Except as expressly set forth in this section, all sales are final, and Products are not returnable or refundable.

4 – USE OF PRODUCTS

The Customer agrees to: (i) use any Product solely for the Customer own use and not sell or redistribute any Product to a third party; (ii) maintain, use, and store the Product as provided in their manuals or labeling; (iii) not misuse or abuse any Product.

5 – TITLE AND RISK OF LOSS

Title and risk of loss with respect to all Products except software, and risk of loss with respect to software, shall pass from Cepheid to the Customer upon delivery, as defined in the applicable Incoterm.

6 – PRICES – PAYMENT – TAXES

6.1 Products are quoted “Ex-Works” and are invoiced at the prices and rates in force as at the date the Products leave Cepheid warehouse. Prices are exclusive of all taxes and of any recycling costs and expenses of the Products, and are under standard packaging; any special packaging is invoiced in addition.

6.2 Payment conditions are mentioned on the Quotation, order confirmation and / or invoice. If not, Products are payable net 30 days from date of invoice, with no discount, by bank transfer.

In the event of late payment or default of payment, the whole amount becomes immediately due and payable, and Cepheid reserves the right to suspend the execution of any of its obligations until the arrears have been paid, or to cancel the sale within eight days from the date of receipt by the Customer of notice to pay served by registered letter. In addition, all sums due will automatically accrue interest from the date the payment was due, fixed at three times the legal interest rate in force in France.

In the event of litigation concerning the supply of Products, the Customer cannot use this as a pretext for suspending any payment.

6.3 In addition to the price, the Customer must pay for all taxes and fees imposed on the provision of the Products, including without limitation any governmental charges imposed on Cepheid relating to the Products and all shipping and handling, freight, insurance, and other services. The Customer shall be responsible for and shall reimburse Cepheid for any taxes imposed by any federal, state, or local governmental jurisdiction on the Products shipped to or located at Customer’s facilities, including but not limited to sales, use, excise and property taxes, and any withholding tax.

6.4 Cepheid and the Customer both recognize that there is a risk of wire fraud when individuals impersonating a business demand immediate payment under new wire transfer instructions. To avoid this risk, both Cepheid and the Customer agree that transfer instructions provided in Cepheid invoice will apply. In the event that there is a change in the wire transfer instructions, both Parties must agree to an updated wire transfer, in writing, using the Business Contact listed in the Quotation, before any monies will be transmitted using the new wire instructions. Both Parties further agree that they will never change wire transfer instructions by email. Further, both Parties agree that they will never require an immediate payment under the new instructions. The Parties will provide for a ten (10) business day grace period to verify any wire transfer instruction changes before any outstanding payments would be due using the new instructions.

7 – WARRANTY – RESPONSIBILITY

Subject to the below exceptions and conditions, Cepheid warrants to the Customer, for a period of 12 months from shipment, that the Products provided under the Agreement shall (i) be free from defects in material and workmanship, (ii) conform in all material respects with published applicable specifications and (iii) are free of liens and encumbrances when shipped.

The warranty on reagents Products are valid until the date of expiry stipulated on the Product or in the documentation.

The warranty is restricted to replacement or repair of parts, all other forms of compensation are formally excluded. Replacements under the warranty do not extend the original duration of the warranty.

Cepheid does not warrant any defects in any GeneXpert instruments caused by: (a) improper use, installation, removal, or testing; (b) Customer's failure to provide a suitable operating environment for the GeneXpert instruments; (c) use of the GeneXpert instruments for purposes other than that for which they were designed; (d) unusual physical or electrical stress; (e) modifications or repairs performed by anyone other than Cepheid or a Cepheid authorized service provider; or (f) any other abuse, misuse, or neglect of the GeneXpert instruments. It is Customer’s responsibility to determine, and Customer shall assume the risk for the suitability of Products for Customer's use of the Products in compliance with all applicable laws, rules, regulations, regulatory guidance, and industry codes, including, without limitation, any Social Security regulation and abuse laws (collectively, “Applicable Law”), the Products’ labeling, inserts, and manuals, and other Product-related information and materials published by Cepheid or any regulatory authority. This warranty extends to Customer only, and not to any other third party.

Except as expressly set forth in these Terms, Products are sold “AS IS.” THE WARRANTY IN THIS SECTION IS PROVIDED IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED,

AND ARE THE CUSTOMER EXCLUSIVE REMEDIES RELATING TO PERFORMANCE OF THE PRODUCTS. CEPHEID DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTY ABOUT THE MERCHANTABILITY OF THE PRODUCTS, INFRINGMENT OR THEIR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.

8 – LIMITATION OF RESPONSIBILITY

8.1 IN NO CIRCUMSTANCE OR EVENT SHALL CEPHEID BE LIABLE TO THE CUSTOMER OR TO ANY THIRD PARTY FOR DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING WITHOUT LIMITATION LOSS OF USE, DATA, SOFTWARE, WASTED MANAGEMENT, OPERATIONAL OTHER TIME, BUSINESS, PROFIT, REVENUE, PRODUCTION, GOODWILL, REPUTATION, OPPORTUNITY, ANTICIPATED SAVING OR MARGIN, WHETHER DIRECT OR INDIRECT) ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE AGREEMENT OR ANY OTHER RELATED CONTRACT OR THE USE OF OR INABILITY TO USE THE EQUIPMENT OR FOR ANY ERROR OR DEFECT IN THE EQUIPMENT, WHETHER SUCH LIABILITY ARISES FROM ANY CLAIM BASED UPON CONTRACT, WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY, UNDER AN INDEMNITY OR OTHERWISE, AND WHETHER OR NOT CEPHEID HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSS OR DAMAGE. THE PARTIES HAVE AGREED THAT THESE LIMITATIONS SHALL SURVIVE AND APPLY EVEN IF ANY LIMITED REMEDY SPECIFIED IN THE AGREEMENT IS FOUND TO HAVE NOT MET ITS ESSENTIAL PURPOSE.

8.2 IN NO EVENT SHALL CEPHEID’S LIABILITY TO THE CUSTOMER ARISING OUT OF, RELATING TO, OR IN CONNECTION WITH THE AGREEMENT, FROM ALL CAUSES OF ACTION AND UNDER ALL TYPES OF LIABILITY, EXCEED THE ACTUAL AMOUNT PAID BY THE CUSTOMER TO CEPHEID UNDER THE AGREEMENT DURING THE TWELVE MONTHS PRECEDING THE DATE THAT THE CLAIM FIRST ACCRUED. THIS LIABILITY LIMIT IS CUMULATIVE AND ALL DAMAGES PAID TO THE CUSTOMER UNDER THE AGREEMENT SHALL BE AGGREGATED IN CALCULATING THE SATISFACTION OF CEPHEID'S LIABILITY LIMIT.

8.3 No action arising out of the Agreement or any transaction pursuant to the Agreement, may be brought by the Customer more than one year after the date the cause of action accrued.

8.4 NOTHING IN THE AGREEMENT SHALL OPERATE TO EXCLUDE OR RESTRICT CEPHEID’S LIABILITY TO THE CUSTOMER FOR DEATH OR PERSONAL INJURY RESULTING FROM XXXXXXX’X NEGLIGENCE OR A PERSON FOR WHOM IT IS VICARIOUSLY LIABLE, FOR FRAUD OR FRAUDULENT MISPRESENTATION FOR WHOM XXXXXXX IS VICARIOUSLY LIABLE AND FOR ANY MATTER FOR WHICH IT IS NOT PERMITTED BY LAW TO EXCLUDE OR LIMIT, OR ATTEMPT TO EXCLUDE OR LIMIT, ITS LIABILITY.

8.5 The Customer shall indemnify Cepheid from and against all costs, expenses, liabilities, losses and damages incurred by Cepheid and / or the Customer as a result of the Customer’s use or possession of the Products.

8.6 The exclusions from, and limitations of, liability set out in this section shall be considered

severally. The invalidity or unenforceability of any one sub-section or section shall not affect the validity or enforceability of any other sub-section or section and shall be considered severable from each other.

9 – FORCE MAJEURE

Except for payment obligations hereunder, neither Party shall be liable for any delay or failure to perform under the Agreement due to causes beyond a Party's reasonable control, such as but not limited to acts of God, war or other hostility, acts of terrorism, civil disorder, the elements, flood, fire, pandemics or epidemics, shortage of supplies, infrastructures or transportation, power failure, equipment failure, industrial or labor dispute, embargo, law, rule, regulation or action by any governmental authority, national, regional or global emergency. In the event of any such delay or failure to perform, Cepheid shall have additional time within which to perform Cepheid's obligations under the Agreement as may be reasonably necessary under the circumstances. Despite anything to the contrary in the Agreement, Cepheid may apportion Product subject to a shortage in any manner Cepheid considers equitable.

10 - CONFIDENTIAL INFORMATION

The Customer acknowledges that in its relationship with Xxxxxxx and/or by virtue of the performance of the Agreement, it and/or its employees, shareholders, officers, directors, principals, agents and contractors (collectively, “Representatives”) will be and shall hereafter continue to be entrusted with Confidential Information, the disclosure of any of which to competitors of Cepheid or to the general public would be highly detrimental to the best interests of Cepheid. The Customer further acknowledges that the right to maintain confidential such Confidential Information constitutes a proprietary right of Cepheid, which Cepheid is entitled to protect. Accordingly, and notwithstanding anything to the contrary herein expressed, the Customer covenants and agrees with Cepheid:

(e) that it shall not use or copy, or permit the use or copy of any of the Confidential Information, directly or indirectly, for any purpose other than the discharge of its duties and obligations under the Agreement;

(f) that it will maintain the absolute confidentiality of the Confidential Information and that it will not (without the prior written consent of Cepheid) either individually, or in partnership or jointly, or in conjunction with any other person, as principal, agent, shareholder, or in any manner whatsoever, disclose, reveal, release, utilize, sell, assign, supply, or transfer to any person at any time, any of the Confidential Information, except to the extent necessary to discharge its duties and obligations under the Agreement and only in the best interests of Cepheid;

(g) that it will take all necessary action and will do all that is reasonably within its power to prevent the disclosure, release or supply of any of the Confidential Information to any person, including by any of its Representatives, except to the extent necessary to discharge its duties and obligations hereunder and only in the best interests of Cepheid;

(h) in furtherance of the above, the Customer will advise its Representatives, and any other persons who are given access to the Confidential Information, of the confidential and proprietary nature of the Confidential Information and of the restrictions imposed by the Agreement and, if appropriate, shall require each of them to signify in writing their agreement to abide by the terms of the Agreement and maintain the confidentiality of the Confidential Information. Notwithstanding any such agreement, by any of such Representatives, the Customer acknowledges that it shall be fully responsible and liable to Cepheid for any and all

damages and costs (including legal fees) suffered or incurred by it as a consequence of any breach by any of the Customer’s Representatives, and/or any other persons given access to the Confidential Information, of the restrictive covenants contained herein.

The Customer acknowledges that the restrictions contained in this Section 10 are reasonable and valid and necessary for the protection of the business and operations of Cepheid and that any breach of the provisions will cause Cepheid substantial and irreparable harm which may not be adequately compensated for by monetary award of damages to Cepheid. Accordingly, it is expressly agreed by the Customer that in the event of any such breach, in addition to any other remedies which may be available to it, Cepheid shall be entitled to and may seek an order for specific performance and other injunctive and equitable relief as may be considered necessary or appropriate to restrain or enjoin the Customer from any further breach of the terms hereof and the Customer hereby waives all defenses to the strict enforcement by Cepheid of the restrictions herein.

11 – INTELLECTUAL PROPERTY - PATENTS

11.1 The technical and commercial nomenclatures, recommendations, test results, catalogues, brochures, instructions for use, records at the AFSSAPS (French drug authority) and / or any other drug authority remain the property of Cepheid. Consequently, the Customer will refrain from distributing or reproducing such documents in any way without the prior written agreement of Cepheid.

11.2 Cepheid shall settle or defend any suit or proceeding brought against Customer if and to the extent the suit or proceeding is based on a claim that any Cepheid Products as sold directly infringe any issued patent. Subject to conditions and exceptions defined hereafter, Cepheid shall pay damages and costs finally awarded against Customer on account of any actual infringement. Customer shall: (i) within ten days after receipt by Customer of a communication, notice, or other action relating to an alleged infringement, inform Xxxxxxx in writing of the event and furnish to Cepheid a copy of any communication; and (ii) give Cepheid all authority (including the right to exclusive control of the defense of any suit or proceeding), information and assistance necessary to settle or defend the suit or proceeding. Cepheid shall not be bound in any manner by any settlement made without its prior express written consent. In the event Cepheid Products are held to constitute infringement and their use is enjoined, Cepheid may, at its option: (a) obtain for Customer the right to continue using the Cepheid Products; (b) modify the Cepheid Products so that they become non-infringing; or (iii) remove the Cepheid Products and grant Customer a credit. Cepheid has no obligations under this section if the alleged infringement arises out of: (1) Cepheid's compliance with Customer's specifications; (2) Customer's addition to or modification of a Cepheid Product; or (3) Customer's use of a Cepheid Product with products provided by parties other than Cepheid. Cepheid's obligations under this section do not apply to any alleged infringement occurring after Customer has received notice of the alleged infringement unless Xxxxxxx subsequently gives Customer express written consent for the continuing alleged infringement. Cepheid shall not be liable for any incidental or consequential damages arising out of a patent infringement. Cepheid's liability hereunder shall not exceed the purchase price paid by Customer for the allegedly infringing Cepheid Products. The foregoing states the sole and exclusive liability of Cepheid with respect to patent infringement and is in lieu of any and all other warranties, expressed or implied, in regard thereto.

12 – REGULATORY REQUIREMENTS

The Customer acknowledges its obligation to inform the Customer employees, consultants and associates who will use the Products of Cepheid's labeling literature and related notices that Cepheid

provides to the Customer.

13 – EXPORT CONTROL

When authorizations or formalities are required, especially concerning imports and export controls, for importing into the destination country or for the payment of the Products sold, obtaining these authorizations or accomplishing these formalities in a timely manner is the entire responsibility of the Customer.

14 – COMPLIANCE WITH LAWS

Each party represents and warrants to the other party that it shall perform its obligations under the Agreement, and the activities contemplated hereunder, including any use or distribution of the Products, in compliance with Applicable Law, the Products’ labeling, inserts, and manuals, and other Product-related information and materials published by Cepheid or any regulatory authority. Customer shall indemnify and hold Cepheid from and against all losses, liabilities, and expenses (including reasonable attorneys’ fees and costs) to the extent arising from any breach of the foregoing.

15 – APPLICABLE LEGISLATION AND LITIGATION

15.1 The Agreement shall be governed by and interpreted under the law of France.

15.2 If a dispute arises in relation to the Agreement the Parties shall first attempt to settle the matter by negotiation. If the Parties are unable to settle the dispute within fourteen (14) days after written notice of the dispute has been sent by either Party to the other Party, the dispute shall be settled by the competent Courts of Toulouse, France.

CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA DI CEPHEID

1 - CONDIZIONI GENERALI

1.1 Qualsiasi offerta proposta da Cepheid al Cliente (la “Offerta”) include le presenti Condizioni Generali di Vendita (le “Condizioni”) come riferimento. La fornitura di qualsiasi reagente offerto da Cepheid, compreso qualsiasi prodotto consumabile complementare e/o qualsiasi strumento Cepheid/GeneXpert, compresi gli accessori e i servizi, siano essi associati o meno (i “Prodotti”), sarà soggetto esclusivamente alle disposizioni dei seguenti documenti e nel seguente ordine di precedenza:

(i) Offerta di Cepheid al Cliente;

(j) Condizione;

(k) Conferma scritta di accettazione dell’ordine di acquisto da parte di Xxxxxxx;

(l) Ordine di acquisto effettuato dal Cliente (“Ordine di Acquisto”).

I suddetti documenti costituiranno l’”Accordo”.

Se un accordo per la distribuzione dei Prodotti è stato firmato tra il Cliente e Cepheid, tale accordo sarà prevalente.

1.2 Le Offerte di Cepheid sono valide per novanta (90) giorni dalle rispettive date.

1.3 Un Ordine di Acquisto non può essere considerato accettato fino a che Xxxxxxx non ha dato comunicazione scritta di accettazione dell’ordine di acquisto.

Qualsiasi modifica all’Accordo richiede una conferma scritta di Cepheid per essere contrattualmente vincolante.

1.4 In nessun caso le condizioni generali di acquisto del Cliente si applicano all’Accordo. Dopo che il Cliente ha ricevuto le presenti Condizioni, queste si applicano automaticamente a qualsiasi ordine di acquisto successivo da parte del Cliente.

2 – CONSEGNA DEI PRODOTTI

2.1 Le condizioni di consegna dei Prodotti sono menzionate nel Preventivo, nella conferma dell’Ordine d’Acquisto, nella bolla di consegna e/o nella fattura. In caso contrario, i prodotti di Cepheid vengono venduti “Ex-Works”, presso il magazzino di Cepheid, Incoterms 2010. Il Cliente è responsabile di tutte le spese di trasporto e movimentazione, dei costi di assemblaggio e assicurazione, di dazi doganali e delle imposte, dal momento in cui i Prodotti lasciano il magazzino di Cepheid.

2.2 Cepheid farà ogni ragionevole sforzo per effettuare la spedizione dei Prodotti alla data indicata/ stimata o prima, ma non rilascia dichiarazioni o garanzie in merito alle date di spedizione o consegna. Qualsiasi ritardo nella spedizione e/o sulle date di consegna non da al Cliente il diritto di annullare l’Ordine di Acquisto in corso, rifiutare qualsiasi Prodotto o richiedere un risarcimento.

2.3 Il Cliente accetta che la disponibilità del prodotto è limitata. Pertanto, nonostante quanto stabilito nell’Accordo , Xxxxxxx non fornisce alcuna garanzia o dichiarazione in merito alla disponibilità dei Prodotti in qualsiasi momento e si riserva il diritto, a sua esclusiva discrezione, di: (i) rifiutare o annullare qualsiasi Ordine di Acquisto; (ii) ripartire tra i suoi vari clienti i Prodotti disponibili per la consegna in quel particolare momento; (iii) stabilire le date di consegna; e (iv) offrire al Cliente quantità alternative dei Prodotti o prodotti sostitutivi con funzionalità sostanzialmente simili

a quelle dei Prodotti ordinati, offerta che il Cliente può rifiutare a sua esclusiva discrezione. Qualora si verificasse quanto sopra, Cepheid informerà tempestivamente il Cliente per iscritto (accettabile anche la comunicazione via e-mail). Il Cliente riconosce ed accetta che in nessun caso quanto sopra potrà costituire una violazione di qualsiasi obbligo nei confronti del Cliente da parte di Cepheid.

3- ACCETTAZIONE, RECLAMI E RESTITUZIONE DEI PRODOTTI

3.1 Al momento della consegna, il Cliente deve, in caso di smarrimento o deterioramento, prendere tutte le misure necessarie ed espletare tutte le formalità necessarie con il vettore e informare Cepheid. Le prenotazioni espresse al ricevimento dei Prodotti devono essere comunicate per iscritto a Cepheid entro due (2) giorni lavorativi dalla consegna per poter essere accettate.

3.2 Qualsiasi Reagente spedito da Cepheid in una confezione danneggiata o con danni al contenitore del Prodotto, in ogni caso che comprometta l'integrità del Reagente, può essere restituito a Cepheid. Qualsiasi Prodotto spedito da Cepheid per errore deve essere acquistato dal Cliente (a meno che Xxxxxxx informi il Cliente che non accetta di vendere tale Prodotto al Cliente) o restituito a Cepheid inutilizzato, nella sua confezione originale e nelle sue condizioni originali. Per rifiutare o restituire un Prodotto descritto in questa sezione, il Cliente deve notificare a Cepheid per iscritto il motivo del rifiuto o del reso entro due (2) giorni lavorativi dal ricevimento del Prodotto, ottenere un numero di autorizzazione alla restituzione del materiale e restituire prontamente il Prodotto a Cepheid, porto assegnato. Fatta eccezione per i Prodotti spediti per errore, Xxxxxxx riparerà o sostituirà tempestivamente il Prodotto con un Prodotto conforme o restituirà il prezzo di acquisto del Prodotto (la cui restituzione può avvenire sotto forma di credito). Qualsiasi Prodotto non correttamente e tempestivamente rifiutato e/o restituito in conformità con questa sezione, inclusi i Prodotti spediti per errore, sarà considerato accettato dal Cliente e verrà conseguentemente emessa fattura al Cliente. Ad eccezione di quanto espressamente stabilito in questa sezione, tutte le vendite sono ritenute finali e i Prodotti non sono restituibili o rimborsabili.

4 – USO DEI PRODOTTI

Il Cliente si impegna a: (i) utilizzare il Prodotto esclusivamente per l’uso personale del Cliente e non vendere o ridistribuire il Prodotto a terzi; (ii) mantenere, utilizzare e conservare il Prodotto come indicato nel rispettivo manuale o etichetta; (iii) non usare impropriamente o abusare del Prodotto.

5 – TITOLO E RISCHIO DI PERDITA

Il titolo e il rischio di perdita per tutti i Prodotti, ad eccezione del software, e il rischio di perdita in relazione al software, passeranno da Cepheid al Cliente al momento della consegna, come definito nell’Incoterm applicabile.

6 – PREZZI – PAGAMENTO – IMPOSTE

6.1 I prodotti sono offerti “Ex-Works” e sono fatturati ai prezzi e alle tariffe in vigore alla data in cui i Prodotti lasciano il magazzino Cepheid. I prezzi sono xx xxxxx di tutte le imposte e degli eventuali costi e spese di riciclo dei Prodotti, e sono in imballaggi standard; ogni imballaggio speciale viene fatturato in aggiunta.

6.2 Le condizioni di pagamento sono indicate nel Preventivo, nella conferma d’ordine e/o nella fattura. In caso contrario, i prodotti sono pagabili 30 giorni netti dalla data della fattura, senza sconto, tramite bonifico bancario.

In caso di ritardato pagamento o mancato pagamento, l’intero importo diventa immediatamente esigibile e dovuto, e Cepheid si riserva il diritto di sospendere l’esecuzione di uno qualsiasi dei suoi obblighi fino al pagamento degli arretrati o di annullare la vendita entro otto giorni dalla data di ricezione da parte del Cliente dell’avviso di pagamento recapitato con lettera raccomandata. Inoltre, tutte le somme dovute matureranno automaticamente interessi a partire dalla data di esigibilità del pagamento, fissati in misura pari a tre volte il tasso di interesse legale in vigore in Francia.

In caso di contenzioso relativo alla fornitura dei Prodotti, il Cliente non può utilizzare questo come pretesto per sospendere qualsiasi pagamento.

6.3 Oltre al prezzo, il Cliente deve pagare tutte le imposte e gli oneri previsti sulla fornitura dei Prodotti, incluso, a mero titolo esemplificativo ma non esaustivo, qualsiasi onere governativo imposto a Cepheid in relazione ai Prodotti e alla loro spedizione e movimentazione, al trasporto, l’assicurazione e altri servizi. Il Cliente sarà responsabile e rimborserà a Cepheid tutte le imposte applicate a livello federale o da qualsiasi stato, o giurisdizione governativa locale sui Prodotti spediti a o situati presso le strutture del Cliente, incluse, senza limitazioni, le imposte sulla vendita, sull’utilizzo, le accise e le imposte sulla proprietà, e qualsiasi ritenuta d’acconto.

6.4 Cepheid e il Cliente riconoscono entrambi che esiste un rischio di frode telematica quando individui che si spacciano per un’azienda richiedono un pagamento immediato con nuove istruzioni di bonifico. Per evitare questo rischio, sia Cepheid che il Cliente concordano che si applicheranno le istruzioni di trasferimento fornite nella fattura Cepheid. Nel caso in cui vi sia un cambiamento nelle istruzioni per il bonifico bancario, entrambe le Parti devono concordare un aggiornamento delle istruzioni per il bonifico - Appendice A, per iscritto, utilizzando il contatto commerciale elencato nel Preventivo, prima che qualsiasi somma venga trasmessa utilizzando le nuove istruzioni per il bonifico. Entrambe le Parti concordano inoltre che non cambieranno mai le istruzioni per il bonifico via e-mail. Inoltre, entrambe le parti convengono che non richiederanno mai un pagamento immediato secondo le nuove istruzioni. Le parti prevedono un periodo di tolleranza di dieci (10) giorni lavorativi per verificare qualsiasi modifica delle istruzioni per il bonifico prima che qualsiasi pagamento in sospeso sia dovuto utilizzando le nuove istruzioni.

7 – GARANZIA – RESPONSABILITÀ

Fatte salve le eccezioni e condizioni di cui sotto, Cepheid garantisce al Cliente, per un periodo di 12 mesi dalla spedizione, che i Prodotti forniti ai sensi del presente Accordo dovranno (i) essere privi di difetti relativi a materiale e manodopera, (ii) conformi sotto ogni aspetto materiale alle specifiche applicabili pubblicate e (iii) privi di vincoli e gravami al momento della spedizione.

La garanzia sui prodotti reagenti è valida fino alla data di scadenza indicata nel Prodotto o nella documentazione.

La garanzia è limitata alla sostituzione o alla riparazione di parti, tutte le altre forme di risarcimento sono formalmente escluse. Le sostituzioni coperte dalla garanzia non prolungano la durata originaria della garanzia.

Cepheid non garantisce alcun difetto in nessuno strumento GeneXpert causato da: (a) uso, installazione, rimozione o test impropri; (b) incapacità del cliente di fornire un ambiente operativo adatto per gli strumenti GeneXpert; (c) uso degli strumenti GeneXpert per scopi diversi da quelli per cui sono stati progettati; (c) stress fisico o elettrico insolito; (d) modifiche o riparazioni eseguite da personale non Cepheid o da un fornitore di servizi non autorizzato da Xxxxxxx; o (e) qualsiasi altro

abuso, uso improprio o negligenza degli strumenti GeneXpert. È responsabilità del Cliente determinare e il Cliente si assumerà il rischio per l'idoneità dei Prodotti per l'uso del Cliente dei Prodotti da parte del Cliente in conformità a tutte le leggi, norme, regolamenti, linee guida normative e codici di settore applicabili, inclusi, senza limitazione, qualsiasi regolamento sulla sicurezza sociale x xxxxx sugli abusi (nell’insieme definiti, "Legge applicabile"), l'etichettatura, gli inserti e i manuali dei Prodotti e altre informazioni e materiali relativi ai Prodotti pubblicati da Cepheid o da qualsiasi autorità di regolamentazione. La presente garanzia si estende solo al Cliente e non altre terze parti.

Ad eccezione di quanto espressamente stabilito nei presenti Termini, i Prodotti sono venduti "COSÌ COME SONO". LA GARANZIA IN QUESTA SEZIONE VIENE FORNITA IN SOSTITUZIONE DI TUTTE LE ALTRE GARANZIE, ESPRESSE O IMPLICITE, E COSTITUISCE I RIMEDI ESCLUSIVI DEL CLIENTE IN RELAZIONE ALLE PRESTAZIONI DEI PRODOTTI. CEPHEID DECLINA OGNI ALTRA GARANZIA, INCLUSA, SENZA LIMITAZIONI, QUALSIASI GARANZIA SULLA COMMERCIABILITÀ DEI PRODOTTI, LA VIOLAZIONE O L’IDONEITÀ DEGLI STESSI PER UN PARTICOLARE SCOPO.

8 – LIMITAZIONE DI RESPONSABILITÀ

8.1 IN NESSUNA CIRCOSTANZA O EVENTO CEPHEID SARÀ RESPONSABILE NEI CONFRONTI DEL CLIENTE O DI TERZI PER DANNI DI QUALSIASI TIPO, INCLUSI, SENZA LIMITAZIONE, I DANNI DIRETTI, SPECIALI, INCIDENTALI, I DANNI PUNITIVI O CONSEQUENZIALI (INCLUSO, SENZA LIMITAZIONE, LA PERDITA D’USO, DEI DATI, DEL SOFTWARE, LA PERDITA DEL TEMPO DI GESTIONE, OPERATIVO O DI ALTRA NATURA, LA PERDITA DI ATTIVITÀ, PROFITTO, RICAVI, PRODUZIONE, AVVIAMENTO, REPUTAZIONE, OPPORTUNITÀ, RISPARMIO O MARGINE PREVISTI, SIA DIRETTAMENTE O INDIRETTAMENTE) DERIVANTI DA O IN CONNESSIONE CON IL PRESENTE ACCORDO O QUALSIASI ALTRO ACCORDO CORRELATO, O L’USO O L’IMPOSSIBILITÀ DI UTILIZZARE L’ATTREZZATURA, O PER QUALSIASI ERRORE O DIFETTO NELL’ATTREZZATURA O NELLE ATTREZZATURE, SIA CHE TALE RESPONSABILITÀ DERIVI DA QUALSIASI RIVENDICAZIONE BASATA SULL’ACCORDO, O DA GARANZIA, ILLECITO CIVILE (INCLUSA LA NEGLIGENZA), RESPONSABILITÀ OGGETTIVA, IN BASE A UN INDENNIZZO O ALTRIMENTI, SIA NEL CASO IN CUI CEPHEID SIA STATA INFORMATA O NO DELLA POSSIBILITÀ DI TALE PERDITA O DANNO. LE PARTI HANNO CONVENUTO CHE TALI LIMITAZIONI SOPRAVVIVRANNO E SI APPLICHERANNO ANCHE QUALORA SI ACCERTI CHE QUALSIASI RIMEDIO LIMITATO SPECIFICATO NEL PRESENTE ACCORDO NON HA UN SIGNIFICATO ESSENZIALE.

8.2 IN NESSUN CASO LA RESPONSABILITÀ DI CEPHEID NEI CONFRONTI DEL CLIENTE DERIVANTE DA, RELATIVA A, O IN RELAZIONE ALL’ACCORDO, DA QUALSIASI CAUSA DI AZIONE E IN BASE A TUTTI I TIPI DI RESPONSABILITÀ, SUPERERÀ L’IMPORTO EFFETTIVO PAGATO DAL CLIENTE A CEPHEID AI SENSI DELL’ACCORDO DURANTE I DODICI MESI PRECEDENTI LA DATA IN CUI LA RIVENDICAZIONE È INIZIALMENTE MATURATA. TALE LIMITE DI RESPONSABILITÀ È CUMULATIVO E TUTTI I DANNI CORRISPOSTI AL CLIENTE AI SENSI DELL’ACCORDO SARANNO AGGREGATI NEL CALCOLO DEL RAGGIUNGIMENTO DEL LIMITE DI RESPONSABILITÀ DI CEPHEID.

8.3 Nessuna azione derivante dal presente Accordo o da qualsiasi transazione ai sensi del presente Accordo, può essere intentata dal Cliente decorso un anno dalla data in cui la causa dell’azione è

maturata.

8.4 NULLA NEL PRESENTE ACCORDO OPERERÀ PER ESCLUDERE O LIMITARE LA RESPONSABILITÀ DI CEPHEID NEI CONFRONTI DEL CLIENTE PER MORTE O LESIONI PERSONALI DERIVANTI DALLA NEGLIGENZA DI CEPHEID O DI UNA PERSONA PER CUI CEPHEID È INDIRETTAMENTE RESPONSABILE, O PER FRODE O FALSA DICHIARAZIONE PER CUI CEPHEID È INDIRETTAMENTE RESPONSABILE E PER QUALSIASI QUESTIONE PER CUI LA LEGGE NON CONSENTE DI ESCLUDERE O LIMITARE, O TENTARE DI ESCLUDERE O LIMITARE, LA PROPRIA RESPONSABILITÀ.

8.5 Il CLIENTE dovrà mantenere indenne Cepheid da e contro tutti i costi, le spese, le responsabilità, le perdite e i danni subiti da Xxxxxxx e/o dal Cliente a seguito dell’uso o del possesso da parte del Cliente dei Prodotti.

8.6 Le esclusioni e limitazioni della responsabilità stabilite in questa sezione saranno considerate separatamente. L’invalidità o inapplicabilità di qualsivoglia sotto-sezione o sezione non pregiudicano la validità o l’applicabilità di nessun altra sottosezione o sezione e saranno considerati separabili l’una dall’altra.

9 – FORZA MAGGIORE

Ad eccezione degli obblighi di pagamento quivi stabiliti, nessuna delle parti sarà responsabile per qualsiasi ritardo o inadempimento ai sensi del presente Accordo per cause che esulano dal ragionevole controllo di una parte, come a titolo esemplificativo ma non esaustivo, calamità naturali, guerre o altre ostilità, atti di terrorismo, disordini civili, elementi, inondazioni, incendi, pandemie o epidemie, carenza di forniture, infrastrutture o trasporti, interruzione di corrente, guasti alle apparecchiature, industriali o del lavoro controversia, embargo, xxxxx, xxxxx, regolamentazione o azione di qualsiasi autorità governativa, emergenza nazionale, regionale o globale. Nonostante qualsiasi disposizione contraria nell’Accordo, Cepheid può ridurre proporzionalmente il Prodotto in caso di carenze nella misura che Cepheid riterrà equa.

10 - INFORMAZIONI RISERVATE

Il Cliente riconosce che nel suo rapporto con Xxxxxxx e/o in virtù dell’esecuzione del l’Accordo, esso e/o i suoi dipendenti, azionisti, funzionari, amministratori, mandanti, agenti e appaltatori (collettivamente, “Rappresentanti”) riceveranno e in futuro continueranno a ricevere Informazioni riservate, e la divulgazione di una qualsiasi delle stesse ai concorrenti di Cepheid o al pubblico in generale sarebbe molto dannosa per i migliori interessi di Cepheid. Il Cliente riconosce inoltre che il diritto di mantenere confidenziali tali Informazioni riservate costituisce un diritto proprietario di Cepheid, che Cepheid ha il diritto di proteggere. Di conseguenza, e nonostante quanto diversamente espresso nel presente documento, il Cliente conviene e concorda con Cepheid:

(i) che non utilizzerà o copierà, né consentire l’uso o la copia di alcuna delle Informazioni riservate, direttamente o indirettamente, per scopi diversi dall’esecuzione dei suoi doveri e obblighi derivanti dall’Accordo;

(j) che manterrà l’assoluta confidenzialità delle Informazioni riservate e si impegna a evitare (senza il previo consenso scritto di Xxxxxxx), individualmente, o in partnership o congiuntamente, o insieme a qualsiasi altra persona, come principale, agente, azionista, o in qualsiasi modo, di divulgare, rivelare, rilasciare, utilizzare, vendere, cedere, fornire o trasferire a qualsiasi persona in qualsiasi momento, una qualsiasi delle Informazioni riservate, eccetto

che nella misura necessaria per adempiere ai propri doveri e obblighi ai sensi dell’Accordo e solo nell’interesse di Xxxxxxx;

(k) che adotterà tutte le misure necessarie e farà tutto ciò che è ragionevolmente in suo potere per impedire la divulgazione, il rilascio o la fornitura di una qualsiasi delle informazioni riservate a qualsiasi persona, compreso da uno qualsiasi dei suoi rappresentanti, eccetto nella misura necessaria per assolvere ai doveri e agli obblighi quivi contemplati e solo nell’interesse di Xxxxxxx;

(l) in ottemperanza a quanto suindicato, il Cliente informerà i suoi Rappresentanti e qualsiasi altra persona a cui viene dato accesso alle Informazioni riservate, della natura confidenziale e proprietaria delle Informazioni riservate e delle restrizioni imposte dall’Accordo e, se del caso, dovrà richiedere a ciascuno di essi di firmare per iscritto il loro impegno a rispettare i termini dell’Accordo e mantenere la riservatezza delle Informazioni Riservate. Nonostante tale impegno, da parte di uno qualsiasi di tali rappresentanti, il Cliente riconosce di essere pienamente responsabile e di dover rispondere nei confronti di Cepheid per ogni e qualsiasi danno e costo (incluse le spese legali) sofferti o sostenuti dalla stessa quale conseguenza di qualsiasi violazione da parte dei Rappresentanti del Cliente e/o di qualsiasi altra persona a cui è stato dato accesso alle Informazioni riservate, delle clausole restrittive contenute nel presente documento.

Il Cliente riconosce che le restrizioni contenute nella presente Sezione 10 sono ragionevoli e valide e necessarie per la protezione dell’attività e delle operazioni di Cepheid e che qualsiasi violazione delle disposizioni causerà a Cepheid un danno sostanziale e irreparabile che potrebbe non essere adeguatamente compensato dall riconoscimento dei danni a Cepheid. Di conseguenza, il Cliente conviene espressamente che, in caso di una tale violazione, oltre a qualsiasi altro rimedio eventualmente disponibile, Cepheid avrà diritto e potrà richiedere un ordine di esecuzione in forma specifica e altri provvedimenti ingiuntivi ed equitativi come potrà essere considerato necessario o appropriato per impedire o precludere al Cliente qualsiasi ulteriore violazione dei termini quivi convenuti e il Cliente rinuncia a tutte le difese contro la rigorosa applicazione da parte di Cepheid delle restrizioni qui contenute.

11 - PROPRIETÀ INTELLETTUALE - BREVETTI

11.1 Le nomenclature tecniche e commerciali, le raccomandazioni, i risultati dei test, i cataloghi, le brochure, le istruzioni per l’uso, i registri presso l’AFSSAPS (autorità francese sui farmaci) e/o qualsiasi altra autorità preposta al controllo dei farmaci rimangono di proprietà di Cepheid. Di conseguenza, il Cliente si asterrà dal distribuire o riprodurre tali documenti in qualsiasi modo senza il previo consenso scritto di Cepheid.

11.2 Cepheid risolverà o difenderà qualsiasi causa o procedimento intentato contro il Cliente se e nella misura in cui la causa o il procedimento si basano su una rivendicazione secondo cui qualsiasi Prodotto Cepheid venduto viola direttamente qualsiasi brevetto rilasciato. Fatte salve le condizioni e le eccezioni definite di seguito, Cepheid pagherà i danni e i costi infine riconosciuti al Cliente a causa di qualsiasi violazione effettiva. Il Cliente dovrà: (i) entro dieci giorni dal ricevimento da parte del Cliente di una comunicazione, avviso o altra azione relativa a una presunta violazione, informare Cepheid per iscritto dell’accaduto e fornire a Cepheid una copia di qualsiasi comunicazione; e (ii) concedere a Cepheid tutta l'autorità (compreso il diritto al controllo esclusivo della difesa di qualsiasi causa o procedimento), le informazioni e l'assistenza necessarie per risolvere o difendere la causa o il procedimento. Cepheid non sarà vincolata in alcun modo da alcun accordo effettuato senza il suo previo consenso scritto. Nel caso in cui si ritenga che i Prodotti Cepheid costituiscano una violazione e

il loro utilizzo sia vietato, Xxxxxxx può, a sua discrezione: (a) ottenere per il Cliente il diritto di continuare a utilizzare i Prodotti Cepheid; (b) modificare i Prodotti Cepheid in modo che non costituiscano violazione; o (iii) rimuovere i Prodotti Cepheid e concedere al Cliente un credito. Cepheid non ha alcun obbligo ai sensi della presente sezione se la presunta violazione deriva da: (1) conformità di Cepheid alle specifiche del Cliente; (2) aggiunta o modifica da parte del cliente di un prodotto Cepheid; o (3) l'utilizzo da parte del Cliente di un Prodotto Cepheid con prodotti forniti da soggetti diversi da Cepheid. Gli obblighi di Cepheid ai sensi della presente sezione non si applicano a presunte violazioni verificatesi dopo che il Cliente ha ricevuto notifica della presunta violazione, a meno che Xxxxxxx non fornisca successivamente al Cliente il consenso scritto espresso per la presunta violazione continuativa. Cepheid non sarà responsabile per eventuali danni incidentali o consequenziali derivanti da una violazione di brevetto. La responsabilità di Cepheid ai sensi del presente documento non supererà il prezzo di acquisto pagato dal Cliente per i Prodotti Cepheid in presunta violazione. Quanto precede dichiara la sola ed esclusiva responsabilità di Xxxxxxx in relazione alla violazione di brevetto e sostituisce qualsiasi altra garanzia, espressa o implicita, in merito ad essa

12 – REQUISITI NORMATIVI

Il Cliente riconosce il suo obbligo di informare i propri dipendenti, consulenti e collaboratori che utilizzeranno i Prodotti a proposito della documentazione sull’etichettatura di Cepheid e le relative notifiche che Xxxxxxx fornisce al Cliente.

13 – CONTROLLO DELLE ESPORTAZIONI

Quando sono richieste autorizzazioni o formalità, in particolare per quanto riguarda le importazioni e i controlli sulle esportazioni, per l’importazione nel paese di destinazione o per il pagamento dei Prodotti venduti, l’ottenimento di tali autorizzazioni o l’espletamento di tali formalità in modo tempestivo costituisce l’intera responsabilità del Cliente.

14 – CONFORMITÀ ALLE LEGGI

Ciascuna Parte dichiara e garantisce all'altra di adempiere ai propri obblighi ai sensi dell’Accordo e le attività qui contemplate, compreso qualsiasi uso o distribuzione dei Prodotti, in conformità con la Legge Applicabile, l'etichettatura, gli inserti e i manuali dei Prodotti, e altre informazioni e materiali relativi al Prodotto pubblicati da Cepheid o da qualsiasi autorità di regolamentazione. Il Cliente dovrà risarcire e manlevare Cepheid da e contro tutte le perdite, responsabilità e spese (comprese le ragionevoli spese e parcelle legali) nella misura derivante da qualsiasi violazione di quanto sopra.

15 - LEGISLAZIONE APPLICABILE E CONTENZIOSO

15.1 L’Accordo sarà regolato e interpretato secondo la legge francese.

15.2 In caso di controversia in relazione all’Accordo, le parti tenteranno innanzitutto di risolvere la questione mediante negoziazione. Se le parti non possono risolvere la controversia entro quattordici

(14) giorni dopo che la notifica scritta della controversia è stata inviata da una delle parti all’altra parte, la controversia sarà risolta dai competenti Tribunali