CONTRAT DE SAILLIE – BY CERA D'ICK - 2019
FRANCE ÉTALONS
00, xxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx
+33(0)0.00.00.00.00
HARAS DE TALMA
3, Talma - 08250 Grandpré
+33(0)0.00.00.00.00
CONTRAT DE SAILLIE – BY CERA D'ICK - 2019
L'ACHETEUR : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : …………………………………..Ville :……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél : ................................................... Port : ……………………………………………… Mail :..............................................................................
L'acheteur achète à France Etalons une saillie de l'étalon BY CERA D'ICK aux conditions suivantes :
1) La saillie est réservée pour la jument : ........................................................................ N° SIRE : ....................................................
Date estimée d’entrée de la jument au centre d’insémination : …………………………………………………………………………………………………
2) Insémination en IA frais au Haras de Talma:
□ 176.00 € TTC (160.00€ HT + TVA à 10% 16.00€).
A régler à la réservation, par chèque à l’ordre de France Etalons ou par virement* correspondant aux frais techniques pour 2019.
3) Ou insémination dans un autre centre agréé :………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : .........................................................................................................................................................................................
Tél : ................................................. Port : ………………………………………… Mail : ...............................................................................
□ 330.00€ TTC (300.00€ HT + TVA à 10% 30.00€) en IA réfrigérée
□ 385.00€ TTC (350.00€ HT + TVA à 10% 35.00€) en IA réfrigérée vers l’Europe
□ 385.00€ TTC (350.00€ HT + TVA à 10% 35.00€) en IA réfrigérée renforcée (semence réfrigérée + 1 dose de congelée)
□ 385.00€ TTC (350.00€ HT + TVA à 10% 35.00€) en IA congelée
A régler à la réservation, par chèque à l’ordre de France Etalons ou par virement* correspondant aux frais techniques de conditionnement et d’acheminement de la semence vers le centre de mise en place choisi pour 2019.
4) Solde de saillie au poulain vivant :
□ 935.00€ TTC (850.00€ HT + TVA à 10% 85.00€). A régler à la naissance, par chèque à l’ordre de France Etalons ou par virement*. (*Coordonnées bancaires (IBAN) : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 – XXXXXXXX000)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A) L’acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent ces inséminations et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur.
B) Les frais de mise en place, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles sont à la charge de l’acheteur et il passera une convention distincte d’hébergement de sa jument.
C) Le prix de saillie en IA frais au Haras de Talma comprend l’utilisation de la semence fraîche pour la jument citée ci-dessus, après réception du présent contrat accompagné du règlement des frais techniques.
Le prix de saillie en IA réfrigérée comprend l’utilisation et 3 envois de semence réfrigérée. Les envois supplémentaires seront facturés 60€ HT ou l’acheteur peut faire venir inséminer sa jument en frais au Haras de Talma. Le prix de la saillie en IA réfrigérée renforcée comprend l’utilisation et 3 envois de semence réfrigérée ainsi que l’utilisation et l’envoi de 8 paillettes de semence congelée.
Le prix de la saillie en IA congelée comprend l’utilisation et l’envoi de 16 paillettes de semence congelée.
D) La semence réfrigérée et congelée pourra être envoyée, seulement, après réception du présent contrat et du règlement des frais techniques.
L’envoi des doses n’est pas automatique, il se fait sur commande de la part du centre d’insémination :
- Pour le doses de semence réfrigérée : auprès du Haras de Xxxxx (00.00.00.00.00), avant 11h le lundi, mercredi, vendredi.
- Pour les paillettes de congelée : auprès de France Etalons (00.00.00.00.00) avant midi pour le lendemain.
E) Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème concernant l’envoi de semence par une entreprise de transport.
F) Les paillettes non utilisées resteront la propriété du vendeur.
G) Le présent contrat n’autorise pas le recours à l’ICSI (Injection Intra-Cytoplasmique de Spermatozoïde) ni pour la congélation d’embryons, merci de nous contacter pour un contrat spécifique à ces techniques.
H) La carte de saillie sera transférée au centre d’insémination, cité ci-dessus, après réception du contrat de saillie et du règlement des frais techniques. Les documents de déclaration de naissance seront envoyés au propriétaire après réception et encaissement du solde.
CONDITIONS PARTICULIERES
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Fait en double exemplaire le ……………………………………………………….…. à ………………………………………………………………………………………….
Le vendeur : FRANCE ÉTALONS L'acheteur : (Signature, précédée de la mention "lu et approuvé")