CONVENTION D’OBJECTIFS 2024
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024
VILLE DE MONTMORENCY - FOOTBALL CLUB DE MONTMORENCY (FCM)
ENTRE
La Ville de Montmorency
Hôtel de Ville
0 xxxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxxxxx Xxxxx
Représentée par son Xxxxx, Monsieur Xxxxxx XXXXX, agissant au nom et pour le compte de la ville en vertu d’une délibération du Conseil Municipal de Montmorency en date du ….
ci-après dénommée la « Ville », d’une part,
ET
L’association FOOTBALL CLUB MONTMORENCY, association régie par la loi du 1er juillet 1901 C/o 0 xxxxxx Xxxx – 00000 XXXXXXXXXXX
Représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX, agissant au nom et pour le compte de l’Association.
ci-après dénommée « l’Association », d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement « Partie »
VU
le Code général des collectivités territoriales,
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire – art. 59) et 10 (modifié par la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 art. 1) ainsi que les décrets afférents, lorsque la subvention et/ou les apports attribués dépassent un montant annuel de 23.000 €, la collectivité territoriale doit conclure une convention afin de formaliser les modalités de l’aide apportée,
les statuts de l’Association adoptés le 18 juin 2014, ayant pour objet de développer, de promouvoir les valeurs du football auprès des jeunes,
Vu la demande de subvention 2024 reçue par la Ville et compte tenu d’une part de l’intérêt général que présente l’activité de l’Association et de la conformité de son objet à l’orientation de la politique communale en faveur du développement des pratiques sportives, la Ville souhaite apporter à l’Association qui l’accepte des moyens financier et/ou de fonctionnement dans les conditions ci-après exposées pour l’aider à atteindre au mieux des objectifs.
Considérant le projet initié par l’Association,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION – REALISATION DES OBJECTIFS COMMUNS :
La présente convention (ci-après désignée « la Convention ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’Association pour la réalisation de ses objectifs statutaires, étant entendu que le versement d’une subvention par la Ville ou la mise à disposition de moyens de fonctionnement à l’Association tient compte de l’adéquation entre les résultats des actions entreprises par l’Association à son initiative et les objectifs d’intérêt général attendus par la Ville et développés en annexe 1.
Pour l’année 2024, l’Association s’engage à réaliser le programme d’actions dont le contenu est plus amplement développé dans cette même annexe 1.
Il est précisé qu’il appartient à l’Association de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés.
Article 2 : Obligations reglementaires, fiscales et comptables :
2.1. : Obligations règlementaires :
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts ou de toute intention de dissolution et plus généralement à lui fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration.
L’Association communiquera sans délai à la Ville copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de laloi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
2.2. : Obligations fiscales :
L’Association fera son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
L’Association s’engage en outre à être en règle avec les services de l’URSSAF et les services fiscaux concernés par son activité.
2.3. : Obligations comptables :
L’Association s’engage à :
- adresser à la Ville dans les 6 mois suivant la clôture des comptes le compte-rendu financier de l’exercice précédent certifié conforme par le Président ou le Trésorier,
- tenir une comptabilité par référence aux principes du plan comptable général et aux avis du Centre National de la comptabilité relatifs au secteur associatif. La structure budgétaire et comptable de l’Association devra permettre d’individualiser la ou les actions subventionnées par la Ville, en regard du total des financements qui lui ou leur sont affectés,
- si elle est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes ou fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles,
- rechercher par ses propres moyens, des recettes propres aussi importantes que possible (cotisations, sponsors, subventions extérieures,…),
- s’interdire de redistribuer les fonds publics à des personnes publiques ou morales tierces,
- restituer à la Ville les subventions perçues, si leur affectation n’était pas respectée.
Article 3 : Concours financier de la Ville :
3.1. : Attribution annuelle de la subvention :
Pour permettre à l’Association de mener à bien l’objectif qu’elle s’est fixé et qui présente un intérêt pour la Ville, celle-ci attribue à l’Association un concours financier sous forme de subvention dont le montant est voté annuellement par le Conseil municipal.
Pour l’année 2024, le montant de la subvention est fixé à €.
Après signature de la présente Convention, cette somme sera versée par mandat administratif dans sa totalité ou selon un échéancier qu’aura accepté la Ville.
3.2. : Avances :
L’Association pourra demander un acompte de subvention au titre de l’exercice à venir. Celle-ci sera versée sous réserve de l’approbation du Conseil municipal et payable dans le courant du premier trimestre 2025.
Dans tous les cas de résiliation de la présente convention en cours d’année, l’Association aura droit au montant de subvention annuelle calculée au prorata temporis. S’il s’en suit un trop perçu notamment par suite du versement de l’avance, celui-ci devra être reversé à première demande de la Ville.
Si la résiliation se produisait avant le vote de la subvention, le prorata temporis serait calculé par rapport au montant de l’avance.
Article 4 : Mise a disposition de moyens de fonctionnement :
4.1. Locaux :
Pour réaliser les objectifs convenus, la Ville met à disposition de l’association le(s) local(aux)/équipement(s) mentionné(s) à l’annexe 2 selon les conditions financières et d’utilisation générales précisées à l’article 4.1.1. et particulières précisées dans l’annexe.
4.1.1. Conditions d’utilisation :
L’Association s’engage à utiliser ces locaux et les matériels s’y trouvant conformément à leur destination dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment des règlements intérieurs d’utilisations édictés par la Ville et annexés à la présente et des consignes de sécurité apposées dans les locaux et dont elle reconnaît avoir pris connaissance. L’Association s’engage notamment à ce que le
nombre de personnes admises dans les locaux mis à disposition ne dépasse pas la capacité d’accueil spécifiée pour chaque local.
L’Association s’engage à ne pas utiliser les locaux et installations à d’autres fins, sans demande écrite préalable et accord également écris de la Ville. Elle s’interdit tout prêt, toute sous-location des locaux sauf accord express et préalable de la Ville.
À tout moment, la Ville peut fermer les installations pour la réalisation de travaux pour des raisons de sécurité, en fonction des jours fériés, pour la mise en place et l’organisation de manifestations ou activités ou dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police. L’Association sera avertie dans les meilleurs délais par un courrier et/ou un avis affiché dans les équipements.
L’Association s’engage à n’exécuter dans le local aucun changement de distribution ni travaux sans que la Ville ait été en mesure de donner son accord préalable.
L’Association fera en sorte que l’usage des lieux mis à disposition pour ses adhérents ne donne lieu à aucun trouble de jouissance pour les riverains.
L’Association s’engage, dans le cas où elle est co-utilisatrice des locaux, à respecter les plages horaires d’utilisation telles que fixées dans l’annexe.
Dans le cas où l’Association est chargée de l’ouverture et de la fermeture du local, un jeu de clés sera remis au Président sous sa responsabilité et contre signature d’une attestation de remise de clés.
Toute dégradation des locaux ou des matériels appartenant à la Ville devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’Association.
4.1.2. Assurance :
La Ville assurera les biens mis à disposition pour les dommages qu’ils pourraient subir du fait :
- d’incendie, explosions, foudre, électricité,
- de tempêtes, grêle, neige sur les toitures,
- dégâts des eaux,
- émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, attentas et vandalisme,
ainsi que ceux causés aux tiers et découlant de sa responsabilité civile de propriétaire d’immeuble.
L’Association assurera contre les mêmes événements les aménagements qu’elle aura pu apporter aux lieux ainsi que ses meubles, matériels, marchandises, recours des voisins et des tiers.
L’Association renonce ainsi que ses assureurs à tous recours et actions contre la Ville soit du fait de la destruction partielle de ses matériels, meubles et objets, soit du fait de la privation de jouissance des lieux. A titre de réciprocité, la Ville ainsi que ses assureurs s’engagent à renoncer à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre l’Association en cas de dommages résultant des mêmes événements causés aux biens mis à disposition. Toutefois, si la responsabilité de l’occupant, auteur ou responsable du sinistre, est assurée, l’assureur de la Ville pourra, malgré sa renonciation, exercer son recours dans les limites où cette assurance produit ses effets.
L’Association justifiera de la conclusion des polices et du paiement des prises en fournissant à la Ville une attestation d’assurance en cours de validité lors de la signature de la présente convention et éventuellement à toute réquisition de la Ville.
L’Association informera la Ville de tout sinistre s’étant produit sur les lieux quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent.
L’Association s’engage également à souscrire une assurance « responsabilité civile » couvrant l’ensemble des activités habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles.
4.1.3. Durée :
L’activité de l’Association est calquée sur l’année scolaire, le planning de la saison est annexé à la présente convention. Une nouvelle planification pourra le cas échéant, être annexée lors de l’élaboration du planning de l’année suivante.
4.2. Personnel :
Il est précisé que les agents municipaux affectés au gardiennage des installations sont sous l’autorité unique de la Ville. Il n’entre pas dans leurs fonctions l’exercice d’activités ou de surveillance pour le compte de l’Association.
4.3. Autres :
Toute autre demande (location de salle, matériel, sonorisations…) devra être présentée à la Ville, par écrit, au minimum un mois avant la date de la prestation.
Article 5 : Actions et supports de communication :
Toute action de communication dans laquelle la Ville est impliquée doit se faire en partenariat. A cet effet, l’Association se rapprochera de la direction de la communication et du service concerné afin de connaître la charge graphique et visuelle de la Ville à respecter. Si nécessaire, l’association devra également lui soumettre le plan média.
L’Association soumettra également pour accord préalable de la Ville la liste des sponsors qu’elle se propose d’associer à ses actions.
S’agissant des installations sportives municipales, l’Association s’engage à respecter le règlement relatif à la publicité non lumineuse dans l’enceinte des installations sportives. Une convention spécifique devra être signée.
Article 6 : Duree :
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au vote du prochain budget des subventions.
Dans tous les cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’Association.
Article 7 : Controle par la Ville :
Une fois la subvention attribuée, la commune s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de celle- ci. Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, l’Association pourra être soumise au contrôle de la commune. En conséquence, elle s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la réalisation de l’objectif, et l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses ou tout autre
document dont la production serait jugée utile conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Evaluation :
Une évaluation annuelle des conditions de réalisation des projets ou actions auxquels la Ville a apporté son concours sera réalisée. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs du programme prévisionnel, sur l’impact des actions ou des interventions, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général et sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention.
A cet effet, l’Association rendra compte de ses activité relatives au programme de l’année en cours en adressant à la Ville un compte-rendu d’exécution de son action au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, l’Association en informe le Ville.
De son côté, la Ville pourra demander des explications sur les éventuelles différences entre le programme arrêté et les objectifs d’intérêt général que l’Association s’est assignée.
Article 9 : Application de la convention :
9.1. : Sanctions :
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville des conditions d’exécution de la convention par l’Association, et de non-respect des obligations figurant à l’article 2, la Ville peut, après avoir mis en demeure l’Association de procéder aux régularisations attendues, suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Tout refus de communication des documents sollicités au titre de l’article 7 de la présente convention entraînera le même type de sanction.
9.2. : Litiges :
Les parties s’engagent à rechercher en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal compétent.
9.3. : Avenant :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
94. : Disposition finale :
La présente convention annule tous les accords ou conventions antérieurs sauf ceux ou celles qui seront annexés à la présente.
Le ………………………………………
Pour l’Association FCM, Pour la Ville,
M. Xxxxxxxx XXXXXXXX X. Xxxxxx XXXXX,
Président Xxxxx
Annexe 1 : OBJECTIFS ET PROGRAMME D’ACTIONS PROPOSÉS PAR LE FOOTBALL CLUB DE MONTMORENCY (FCM)
✓ A court terme (1er semestre 2024) :
1. Tournois interclubs vacances d’avril 2024 2.
3.
4.
✓ A moyen terme (2024) :
1. Forum foot emploi 2.
3.
4.
Pour l’Association FCM, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
Xxxxxxxx XXXXXXXX Xxxxxx XXXXX
Annexe 1
FICHE ACTION n°1
Libellé | DEVELOPPER LA PRATIQUE FEMININE. | |
Objectifs et description de l'action : | Organisation de différents évènements autour de la pratique féminine du football. 3 évènements attendus dans l’année. Mise en place de tournois. Mise en place de stages spécifiques. Inscriptions d’équipes du club à des tournois. Organisation de sorties spécifiques. Le plan de communication devrait être fourni. | |
Date et localisation | Saison sportive 2024. | |
Public visé : (nb de personne, tranche d’âge, origine géographique) | Féminines toutes catégories | |
Budget alloué à l'action : | Charges : Charges de fonctionnement : Charges de personnel : Frais de siège : Autres charges :. TOTAL : | Produits : Ressources propres :…………………….. Subventions :……………………………. Autres produits:…………………............. TOTAL :………………………… |
Pour l’Association FCM, Pour la Ville,
M. Xxxxxxxx XXXXXXXX X. Xxxxxx XXXXX,
Président Xxxxx
Xxxxxxx | SENSIBILISER LES JOUEUSES ET JOUEURS AU FAIRPLAY ET AU RESPECT DE L’ADVERSAIRE ET A L’ARBITRAGE. | |
Objectifs et description de l'action : | - Insérer des items théoriques sur le fairplay lors de stages. - Organiser des séances de sensibilisation à l’arbitrage à destination des jeunes catégories. - Favoriser la mise en place de stages spécifiques avec les partenaires locaux (Commission Départementale d’Arbitrage du Val d’Oise…). - Diminuer le nombre de contraventions liées au carton jaune et rouge. | |
Date et localisation | Saison sportive 2024. | |
Public visé : (nb de personne, tranche d’âge, origine géographique) | Toutes les catégories de joueurs et les encadrants. | |
Budget alloué à l'action : | Charges : Charges de fonctionnement : Charges de personnel : Frais de siège : Autres charges : TOTAL : | Produits : Ressources propres : Subventions : Autres produits:…………………............. TOTAL : |
Pour l’Association FCM, Pour la Ville,
M. Xxxxxxxx XXXXXXXX X. Xxxxxx XXXXX,
Président Xxxxx
Xxxxxxx | PROFESSIONNALISATION DES ENCADRANTS. | |
Objectifs et description de l'action : | - Participation des encadrants à des stages extérieur d’encadrement - Organisation de cessions internes de formation sur l’encadrement - Inscription des encadrants à des formations diplômantes (district) - Comptabiliser 50% d’encadrants diplômés au 31 janvier 2025. | |
Date et localisation | Saison sportive 2024. | |
Public visé : (nb de personne, tranche d’âge, origine géographique) | En priorité les encadrants des catégories jeunes U6/U16. | |
Budget alloué à l'action : | Charges : Charges de fonctionnement : Charges de personnel : Frais de siège : Autres charges : TOTAL : € | Produits : Ressources propres : € Subventions : € Autres produits:…………………............. TOTAL : € |
Public visé : (nb de personne, tranche d’âge, origine géographique) | ||
Pour l’Association FCM, Pour la Ville,
M. Xxxxxxxx XXXXXXXX X. Xxxxxx XXXXX,
Président Xxxxx
NOM DE L’EQUIPEMENT : | TERRAINS N°2 et 6 (selon convention de mise à disposition des terrains extérieurs en période scolaire du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024) |
ADRESSE : | Parc des Sports Xxxxxx Xxxxxxx, Chemin de la Butte-aux-Pères – 95160 MONTMORENCY |
PROPRIETAIRE : | VILLE DE MONTMORENCY |
DESCRIPTIF DES LOCAUX MIS A DISPOSITION | |
Nature de l’équipement : | T2 : Terrain en herbe d’une superficie de 112 m x 63 m T6 : Terrain en herbe d’une superficie de 123,5 m x 74 m |
Type de classement : | PA |
Equipement gardienné : | oui |
Caractéristiques : | Type éclairage |
Chauffage | |
Nature du revêtement du sol : GAZON NATUREL | |
Autre | |
Equipement complémentaires : | 8 vestiaires maximum + sanitaires + 2 locaux de rangement |
Conditions financières : | Mise à disposition à titre gratuit : X |
Mise à disposition à titre payant : | |
Inventaire du principal : Matériel / mobilier appartenant à la Ville : | 2 buts de football à 11 + filets 10 buts de football à 7 + filets 8 piquets de corner |
Répartition des charges de fonctionnement de l’équipement | ||
A la charge de la Ville | A la charge de l’Association | |
Eau | X | |
Gaz | X | |
Electricité | X | |
Chauffage | X | |
Téléphone | X | |
Nettoyage courant des lieux | X | |
Entretien de l’équipement (type locatif) | X | |
Gardiennage | X | |
NOM DE L’EQUIPEMENT : | TERRAIN N°3 (selon convention de mise à disposition des terrains extérieurs en période scolaire du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024) |
ADRESSE : | Parc des Sports Xxxxxx Xxxxxxx, Chemin de la Butte-aux-Pères – 95160 MONTMORENCY |
PROPRIETAIRE : | VILLE DE MONTMORENCY |
DESCRIPTIF DES LOCAUX MIS A DISPOSITION | |
Nature de l’équipement : | Terrain en herbe d’une superficie de 123 m x 74 m |
Type de classement : | PA |
Equipement gardienné : | oui |
Caractéristiques : | Type éclairage |
Chauffage | |
Nature du revêtement du sol : GAZON NATUREL | |
Autre | |
Equipement complémentaires : | 8 vestiaires maximum + sanitaires + 2 locaux de rangement |
Conditions financières : | Mise à disposition à titre gratuit : X |
Mise à disposition à titre payant : | |
Inventaire du principal : Matériel / mobilier appartenant à la Ville : | 2 buts de football à 11 + filets 4 piquets de corner |
Répartition des charges de fonctionnement de l’équipement | ||
A la charge de la Ville | A la charge de l’Association | |
Eau | X | |
Gaz | X | |
Electricité | X | |
Chauffage | X | |
Téléphone | X | |
Nettoyage courant des lieux | X | |
Entretien de l’équipement (type locatif) | X | |
Gardiennage | X | |
NOM DE L’EQUIPEMENT : | TERRAIN N°4 (terrain synthétique) (selon convention de mise à disposition des terrains extérieurs en période scolaire du 13 septembre 2023 au 5 juillet 2024) |
ADRESSE : | Parc des Sports Xxxxxx Xxxxxxx, Chemin de la Butte-aux-Pères, 95160 MONTMORENCY |
PROPRIETAIRE : | VILLE DE MONTMORENCY |
DESCRIPTIF DES LOCAUX MIS A DISPOSITION | |
Nature de l’équipement : | Terrain synthétique d’une superficie de 117 m x 73 m |
Type de classement : | PA |
Equipement gardienné : | oui |
Caractéristiques : | Type éclairage : PROJECTEURS |
Chauffage : | |
Nature du revêtement du sol : Pelouse Synthétique avec billes liège | |
Autre : | |
Equipement complémentaires : | 8 vestiaires maximum + sanitaires + 2 locaux de rangement |
Conditions financières : | Mise à disposition à titre gratuit : X |
Mise à disposition à titre payant : | |
Inventaire du principal : Matériel / mobilier appartenant à la Ville : | 2 buts de football à 11 + filets 4 buts de football à 7 + filets 4 piquets de corner |
Répartition des charges de fonctionnement de l’équipement | ||
A la charge de la Ville | A la charge de l’Association | |
Eau | X | |
Gaz | X | |
Electricité | X | |
Chauffage | X | |
Téléphone | X | |
Nettoyage courant des lieux | X | |
Entretien de l’équipement (type locatif) | X | |
Gardiennage | X | |
NOM DE L’EQUIPEMENT : | CHALET (utilisation exclusive par le club) |
ADRESSE : | Parc des Sports Xxxxxx Xxxxxxx, Chemin de la Butte-aux-Pères, 95160 MONTMORENCY |
PROPRIETAIRE : | VILLE DE MONTMORENCY |
DESCRIPTIF DES LOCAUX MIS A DISPOSITION | |
Nature de l’équipement : | Salle de réunion – Local administratif |
Type de classement : | L |
Equipement gardienné : | oui |
Caractéristiques : | Type éclairage : néons |
Chauffage : convecteurs électriques | |
Nature du revêtement du sol : linoleum | |
Autre | |
Equipement complémentaires : | |
Conditions financières : | Mise à disposition gratuite : X |
Mise à disposition payante : | |
Inventaire du principal : Matériel / mobilier appartenant à la Ville : | |
Répartition des charges de fonctionnement de l’équipement | ||
A la charge de la Ville | A la charge de l’Association | |
Eau | X | |
Gaz | X | |
Electricité | X | |
Chauffage | X | |
Téléphone | X | |
Nettoyage courant des lieux | X | |
Entretien de l’équipement (type locatif) | X | |
Gardiennage | X | |
NOM DE L’EQUIPEMENT : | CLUB HOUSE (sur réservation uniquement) |
ADRESSE : | Parc des Sports Xxxxxx Xxxxxxx, Chemin de la Butte-aux-Pères, 95160 MONTMORENCY |
PROPRIETAIRE : | VILLE DE MONTMORENCY |
DESCRIPTIF DES LOCAUX MIS A DISPOSITION | |
Nature de l’équipement : | Club House |
Type de classement : | L |
Equipement gardienné : | oui |
Caractéristiques : | Type éclairage : néons |
Chauffage : convecteurs électriques | |
Nature du revêtement du sol : carrelage | |
Autre | |
Equipement complémentaires : | WC - bar |
Conditions financières : | Mise à disposition gratuite : X |
Mise à disposition payante : | |
Inventaire du principal : Matériel / mobilier appartenant à la Ville : | 9 tables de réunion, 20 chaises, 3 tables rondes, 1 distributeur de boissons. |
Répartition des charges de fonctionnement de l’équipement | ||
A la charge de la Ville | A la charge de l’Association | |
Eau | X | |
Gaz | X | |
Electricité | X | |
Chauffage | X | |
Téléphone | X | |
Nettoyage courant des lieux | X | |
Entretien de l’équipement (type locatif) | X | |
Gardiennage | X | |