CONTRAT DE DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DES THÈSES SUR INTERNET
CONTRAT DE DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DES THÈSES SUR INTERNET
ENTRE
L’UNIVERSITE PARIS-SORBONNE, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel dont le siège est 0, xxx Xxxxxx-Xxxxxx, 00000 Xxxxx, représentée par son Président
ci-après désigné par « l’université », et
L’AUTEUR DE LA THESE,
Nom :
Prénom :
Adresse Personnelle : Code Postal ddddd
Ville ………………………… ……………Pays …………………………………..
Courriel : …………………...……@………………………………
Intitulé de la thèse :……………………………………………………………………………………….
École doctorale : ❒ ED I (ED0022) ❒ ED II (ED0188) ❒ ED III (ED0019) ❒ ED IV (ED0020)
❒ ED V (ED 0433) ❒ ED VI (ED0124) ❒ ED VII (ED0434)
ci-après désigné par « l’auteur »,
Préambule
Le présent contrat a pour objet de permettre à l’université de diffuser la thèse soutenue dans le respect des droits de propriété intellectuelle de son auteur, Il ne concerne que l’édition de diffusion de la thèse, telle qu'elle est définie par la charte de dépôt électronique des thèses de l'université
Article 1
L’auteur autorise la diffusion gratuite immédiate de son œuvre par l’université sur le réseau international Internet et sur son propre réseau intranet au format pdf exclusivement et ce sans que l’Université ne puisse en retirer un bénéfice financier..
Cette autorisation n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve par conséquent toutes les possibilités de cession de ses droits et de diffusion concomitante de sa thèse, notamment dans un cadre éditorial.
L’auteur autorise l’université pour la reproduction et la représentation, la modification et l’adaptation de sa thèse pour le monde entier dans les conditions prévues au présent article
- Le droit de reproduction comporte le droit de reproduire la thèse en nombre illimité, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, quel que soit le mode d’enregistrement (analogique, numérique ou mécanique…) et le type de support notamment, CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, disquette, bande, disque ou carte magnétique, mémoire vive ou morte, microfilm, microfiche, papier pour une diffusion sur le réseau internet mondial et sur le réseau intranet de l’université.
- Le droit de représentation comporte le droit de diffuser, de communiquer la thèse au public par tous moyens notamment, l’usage du satellite, du câble, par voie hertzienne ou par réseau numérique ou analogique pour une diffusion sur le réseau internet mondial et sur le réseau intranet de l’université
Les droits d’adaptation et de modification comportent, le cas échéant, la faculté de modifier la forme et le format de la thèse en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité et la diffusion électronique de la thèse. Ainsi, Les modifications imposées par l’état de la technique en cas de numérisation préalable à la mise en ligne ne sauraient être considérées comme une dénaturation de l’œuvre portant atteinte au droit moral de l’auteur.
Article 2
La présente autorisation est consentie pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’auteur, ses ayants-droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. Toutefois, l’auteur pourra à tout moment résilier l’autorisation de mise en ligne par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur le président de l’université. L’université devra alors retirer l’œuvre dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de réception de la demande.
Article 3
La signature du présent contrat n’oblige en aucun cas l’université à diffuser effectivement la thèse en ligne. L’université ne retire aucun bénéfice financier de la diffusion de la thèse.
Article 4
L’auteur déclare que sa thèse est un travail original et est responsable de son contenu. L’auteur, conformément à la charte des thèses qu’il a signée garantit à l’Université qu’il a obtenu les droits nécessaires à la diffusion de sa thèse dans les conditions prévues au présent contrat et informe le cas échéant l’Université des documents inclus dans sa thèse et pour lesquels il n’aurait pas obtenu les droits et qui ne pourraient pas bénéficier des dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. e et que celle-ci ne fait l’objet d’aucun contrat d’édition ou de diffusion, accordé à un tiers, susceptible de restreindre les dispositions du présent contrat.
L’université ne pourra pas être tenue pour responsable de représentation illégale de documents pour lesquels l’auteur n’aurait pas signalé qu’il n’en avait pas acquis les droits.
Article 5
L’auteur est conscient du fait qu’en l’état des techniques, l’université ne dispose pas des moyens suffisants pour interdire toute consultation ou copie non autorisée de la thèse.
L’université ne pourra pas être tenue pour responsable des agissements illégaux de tiers, ni de la violation d’un éventuel contrat d’édition antérieur non signalé par l’auteur.
L’auteur conserve cependant tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit d’auteur sur sa thèse.
Article 7
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Les éventuels litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat relève de la juridiction judiciaire compétente en vertu des règles de droit commun.
Fait à ………………………… | Fait à ………………………… |
Le …………………………… | Le …………………………… |
Le Président de l’université Paris-Sorbonne | L’auteur, |
Signature | Signature |