CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Ce contrat sera rempli en deux exemplaires qui nous seront retournés, revêtus de votre accord et accompagnés du règlement du montant des acomptes. Nous vous renverrons alors un exemplaire signé par nos soins.
Entre le propriétaire | Et le locataire |
Mr et Mme TRAVERT | Mr Mme Mlle Prénom: ................................Nom:...................................... |
Adresse: ........................................................................................................................... | |
......................................................................................................................................... | |
Port: 06.87.05.50.51 | ......................................................................................................................................... |
CP:......................... Ville: ................................................................................................ | |
Tél: ............................................................. Fax: ..................................................... ....... | |
Email: …..................................................................................................................... ..... | |
Nbre d'adultes: ........................................... Nbre d'enfants: ........................................... | |
Chèques à l'ordre de: | Animaux: .................................................................................................................... ..... |
Mr et Mme TRAVERT | ......................................................................................................................................... |
Pour la location de | |
Gîte de Lério n° 3 – Hoedic | Nbre de chambres: 1 |
Capacité: 2 personnes | Nbre de lits 2 personnes: 1 |
Adresse: Lério – 56390 LOCMARIA GRAND CHAMP | Autres: 1 équipement bébé |
Durée de la location: jours semaines
Du ......./......../............ à partir de 16h au ......./......../. avant 10h
Le tarif de la location est de: | Le tarif qui s'applique pour une semaine à cheval entre deux saisons est celui correspondant à la majorité des jours de cette semaine.(Ex: 1 semaine comportant 4 jours en moyenne saison et 3 jours en haute saison sera facturée en moyenne saison) |
– 410 € par semaine/65 € la nuitée en hors-saison (hors vacances scolaire) | |
– 480 € par semaine/95 € la nuitée pendant les vacances scolaires | |
– 510 € par semaine/105 € la nuitée en moyenne saison (Mai, Juin, Septembre) | |
– 550 € par semaine en haute saison (Juillet et 2ème quinzaine d'Août) | |
– 580 € par semaine en très haute saison (1ère quinzaine d'Août) |
Montant de la location | .............. € | |||
Options | .............. € | |||
– service de ménage en fin de séjour 50 € oui | non | .............. € | ||
– location de linge de maison 35 € oui | non | .............. € | ||
– pension pour un cheval 4 € par jour oui | non | nbre chev: ......... X nbre jours: ..... | .............. € | |
– Supplément chiens/chats 25€/sem par animal ou 5€/nuitée | oui | non | nbre anim: ......... X nbre sem: ..... | .............. € |
– Location poney 15€/h (à voir sur place) | ||||
SOIT UN TOTAL DE: | .............. € | |||
L'acompte de 25%, soit € est à régler par chèque libellé au nom de Mr et Mme TRAVERT. Le solde vous
sera demandé à votre arrivée aux gîtes de Lério.
Une taxe locale de séjour est perçue pour le compte de la commune et vous sera demandé à l’arrivée (0.50€/j/personne). Un dépôt de garantie de cinq cents euros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde, mais non encaissé.
Pour les modalités de restitution de ce dépôt de garantie, ou pour toute autre question concernant le présent contrat, veuillez consulter les Conditions Générales de Location ci-jointes.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. | J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Location ci-jointes. |
Fait à ....................................... le ......./......../............ | Fait à ....................................... le ......./......../............ |
Le propriétaire (signature) | Le locataire (signature) |
Conditions générales de location
Article 1 - OBJET :
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location des trois gîtes de Lério appartenant à Mr et Mme Travert.
Les gîtes ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Article 2 - DUREE DU SEJOUR :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - FORMATION DU CONTRAT :
- Réservation par le locataire -
Le locataire effectuant une réservation signe et renvoie au propriétaire deux exemplaires signés du contrat de location accompagné impérativement d'un acompte de 25% du montant total de la location. Le solde de la location est à verser dès l'arrivée dans les lieux.
- Confirmation par le propriétaire -
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'acompte de réservation, le propriétaire fait un courrier :
- soit confirmant au locataire la disponibilité du gîte rural, l'engagement des parties devenant ferme. Ce courrier est accompagné du second exemplaire de contrat de location signé par le propriétaire.
- soit restituant au locataire intégralement la somme versée, le gîte rural choisi par le locataire n'étant plus disponible pour la période souhaitée.
- Nature de l'engagement -
La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - ANNULATION DU CONTRAT, le cas échéant :
- Annulation par le locataire -
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire :
– Annulation avant l'arrivée dans les lieux :
L'acompte reste acquis au propriétaire.
– Non présentation du locataire :
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat de location devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte rural. L'acompte reste acquis au propriétaire.
– Séjour écourté :
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
- Annulation par le propriétaire -
Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées par ce dernier, ainsi qu'une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 - ARRIVEE :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat de location. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant.
Article 6 - COUCHAGE :
Les gîtes ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le présent contrat de location, sauf accord préalable du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l'entrée dans les lieux.
Article 7 - ETAT DES LIEUX :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.
Article 8 - LOYER - DEPOT DE GARANTIE :
Les montants du loyer incluant toutes taxes et du dépôt de garantie sont indiqués dans le contrat de location.
Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du propriétaire ou de son représentant une somme dont le montant est défini dans le présent contrat de location, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige.
Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt de garantie sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie s'avère insuffisant pour rembourser les dégradations ou les pertes, le locataire s'engage à régler la différence.
Le propriétaire pourra retenir une somme correspondant au service de nettoyage du gîte si l'état de propreté des lieux n'est pas restitué au départ du locataire.
En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9 - ASSURANCE :
Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire.
En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Article 10 - OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE :
Le locataire est tenu de :
1- N'occuper les lieux que bourgeoisement, à l'exclusion de l'exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
2- Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
3-Surveiller les enfants lors de l'utilisation de la piscine. Tout enfant utilisant la piscine doit être accompagné d'un adulte. Le locataire utilise la piscine sous sa propre responsabilité.
4-Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.
5- Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
6- Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
7- N'introduire aucun animal familier (chiens, chats) dans le gîte loué sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât au gîte, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
8- Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur report.
9- Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.
10- Informer immédiatement le propriétaire ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
11- Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance du gîte, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus- désignées.
Article 00 - XXXXXXX :
Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état descriptif lors d'une location doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par lettre.
En cas de désaccord, seul le tribunal d'instance de Vannes est déclaré compétent pour régler le litige.