IBM SPSS Decision Management Software as a Service

Conditions d'Utilisation IBM

IBM SPSS Decision Management Software as a Service

Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent à celles du Contrat International IBM Passport Advantage ou du Contrat International IBM Passport Advantage Express, selon le cas (ci-après le "Contrat").

Lisez attentivement ces Conditions d'Utilisation IBM du Logiciel sous forme de service (« Software as a Service » ou « SaaS ») IBM avant d'utiliser ce produit et tout Logiciel d'Activation associé. Le Client ne peut utiliser le service IBM SaaS et le Logiciel d'Activation que s'il accepte au préalable les présentes Conditions d'Utilisation.

En accédant à IBM SaaS ou au Logiciel d'Activation ou en les commandant ou en les utilisant, ou bien en cliquant sur un bouton "Accepter", le Client accepte les présentes Conditions d'Utilisation.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU CLIENT, VOUS CERTIFIEZ ET GARANTISSEZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À CET EFFET ET AVOIR QUALITÉ POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS OU SI VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS, IL VOUS EST ALORS STRICTEMENT INTERDIT D'UTILISER LE SERVICE OU LES LOGICIELS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DE PRENDRE PART À L'UNE DES FONCTIONNALITÉS OFFERTES DANS LES PRÉSENTES.

Chapitre 1 – Dispositions générales

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS (ci-après les "Conditions d'Utilisation") sont destinées uniquement à l'offre IBM SaaS suivante :

● IBM SPSS Decision Management Software as a Service ("service DM SaaS")

● IBM SPSS Decision Management Software as a Service Jump Start ("Jump Start")

Le Client ne pourra utiliser le service DM SaaS que pendant une Période de Souscription valide.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d'Utilisation sont définis dans le Contrat.

Logiciel d'Activation – tout Logiciel et élément associé fourni au Client par IBM ou un tiers dans le cadre de l'offre IBM SaaS pour faciliter l'accès à IBM SaaS et son utilisation.

Déclaration de confidentialité – Déclaration de confidentialité disponible sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx, ainsi que toute modification ultérieure.

3. Dispositions générales relatives aux redevances

3.1 Unités de mesure

Gigaoctet : unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Gigaoctet représente 2 à la puissance 30 octets de données (soit 1 000 000 000 octets). Des droits d'utilisation suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Gigaoctets traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation (« PoE ») du Client ou dans un Document de Transaction.

Engagement : unité de mesure par laquelle les services peuvent être achetés. Un Engagement comprend des services professionnels et/ou de formation, y compris, sans s'y limiter, une formation, une analyse commerciale ou l’organisation de services fondés sur des produits livrables. Des droits d'utilisation suffisants sont nécessaires pour couvrir chaque Engagement.

3.2 Redevances et facturation

3.2.1 Options de facturation

Le montant à régler pour IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction comme suit :

Le montant de la souscription pour l'offre DM SaaS est facturé annuellement, trimestriellement ou mensuellement pendant la durée indiquée dans le Document de Transaction. Le montant à régler par

cycle de facturation est calculé en fonction du montant annuel de la souscription et du nombre de cycles de facturation par an.

3.2.2 Redevances de dépassement

Les dépassements relatifs au service DM SaaS seront facturés par incréments de 100 Go. IBM surveillera les dépassements mensuellement. La facturation est mensuelle à terme échu. Le taux de dépassement sera indiqué dans le Document de Transaction.

3.2.3 Services distants (Prestations Intellectuelles)

L'offre de services Jump Start sera facturée à l'avance, comme indiqué dans le Document de Transaction.

4. Création de compte et accès

Lorsque les Utilisateurs IBM SaaS s'inscrivent pour obtenir un compte (ci-après le "Compte"), IBM fournira à l'Utilisateur IBM SaaS un identifiant de Compte ainsi qu’un mot de passe. Le Client est tenu de s'assurer que chaque Utilisateur IBM SaaS gère ses informations de Compte et les tient à jour. Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression des Données Personnelles qu’il a fournies lors de son inscription pour un Compte ou pour utiliser IBM SaaS. Ces informations seront modifiées ou supprimées en conséquence, toutefois, leur suppression est susceptible d’empêcher l'accès à IBM SaaS.

Il revient au Client de vérifier que chaque utilisateur d'IBM SaaS protège son identifiant et son mot de passe pour le Compte, et qu'il contrôle les personnes qui ont accès à un Compte ou qui utilisent IBM SaaS pour le compte du Client.

5. Logiciel d'Activation

Cette offre IBM SaaS peut inclure un Logiciel d'Activation, fourni par IBM ou un fournisseur tiers. Si le Client télécharge ou installe un Logiciel d'Activation, il s'engage à ne pas l'utiliser pour un but autre que l'activation de l'accès du Client et l'utilisation d'IBM SaaS. Si un Logiciel d'Activation se présente avec un contrat de licence distinct (par exemple, les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM Non Garantis ("ILAN") ou tout autre contrat de licence d’IBM ou d’un tiers) au moment de l'installation ou du téléchargement, son utilisation sera régie par ledit contrat distinct. Le Client accepte lesdites modalités en acceptant les présentes Conditions d'Utilisation ou en téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel d'Activation.

Le Logiciel d'Activation inclus dans l'offre IBM SaaS est le suivant :

● IBM SPSS Collaboration and Deployment Services Deployment Manager

Nonobstant toute disposition du Contrat de Licence relatif au Logiciel d'Activation IBM SPSS Collaboration and Deployment Services Deployment Manager, le Client n'est pas autorisé à utiliser les composants ou les fonctions suivants du Logiciel d'Activation IBM SaaS :

● Console d'administration

6. Services distants

Les services Jump Start sont décrits ci-dessous.

Jump Start est un service de conseil optionnel fourni par IBM Business Analytics Lab Services lors de l'acquisition par le Client d'un service DM SaaS. Les services Jump Start peuvent être acquis et fournis à tout moment avant ou en même temps que la Période de Souscription à DM SaaS. Pour les clients qui acquièrent les services Jump Start, IBM fournira jusqu'à 240 heures de services de conseils à distance permettant au Client d'obtenir auprès d'IBM des informations sur l'utilisation proposée par le Client des données dans un environnement de projet simulé. Toutes les analyses et informations relatives aux services Jump Start seront fournies par IBM à distance à partir des différents sites IBM pendant les heures ouvrables de 8h30 à 17h15, heure locale, du lundi au vendredi, hors jours fériés. IBM et le Client conviendront d'un planning lors d’une une réunion de lancement initiale. IBM répondra aux demandes du Client reçues en dehors du planning sous 2 jours ouvrables. Tous les appels concernant les Services Jump Start seront exculivement destinés au gestionnaire d'engagement Jump Start qui aura été désigné.

La durée des services Jump Start est de 90 jours à compter de la date de commencement de Jump Start. La date de commencement de Jump Start débute lors de la survenance des actions suivantes : (a) le Client commande les Services Jump Start et accepte les Conditions d'Utilisation, (b) un consultant IBM est désignée et (c) la réunion de lancement initiale entre IBM et le Client a lieu. Les Services Jump Start

arrivent automatiquement à expiration 90 jours suivant la date de commencement, que la totalité des 240 heures de services de conseils Jump Start ait été utilisée ou non.

Afin que les conseils fournis par IBM dans le cadre de Jump Start soient enrichissants, le Client s’engage à élaborer un exemple de projet et à :

a. fournir à IBM des exemples de données non confidentielles et non productives inférieures ou égales à 100 Go (ci-après les "Exemples de données Client") ;

b. utiliser un projet modèle existant comprenant des modèles de flux, de règles et de canevas pré- configurés (ci-apres le "Projet Modèle") ;

c. achever un stage de formation IBM en ligne, disponible à l'adresse URL suivante : xxxx://xxx- 000.xxx.xxx/xxx00000x/xxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxx.xxx/xx/xx?xxxxXxxxxxxxx&xxX000000X00000X00

d. collecter les exigences relatives au Projet Modèle ; et

e. fournir un ensemble de règles spécifiques au projet.

IBM ne pourra être tenu responsable des retards dus à la non participation du Client aux réunions planifiées ou à l'inexécution, dans les délais, par le Client de ses autres obligations au titre du présent Contrat.

Les Services IBM Jump Start ont pour objectif de fournir au Client des conseils et des informations qui aident le Client à élaborer ses Exemples de données Client et à affiner ses modèles. Il s'agit notamment, mais sans s'y limiter, d'informations relatives à un ou plusieurs des éléments suivants : meilleures pratiques en matière de nettoyage, mise en forme et consolidation des données, masquage de données de base, amélioration de modèle et test de modèle à l'aide des règles métier du client à des fins de mise en oeuvre dans le cadre de l'offre DM SaaS. Tous les services n’apparaissant pas dans la description ci- dessus ne relèvent pas du champ d'application des Services Jump Start. Tout service supplémentaire devra faire l’objet d’un contrat distinct et devra être traité par le biais du processus d'engagement d'IBM Lab Services.

7. Interruption et résiliation d'IBM SaaS

7.1 Interruption

En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, à une obligation du Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement des droits de propriété intellectuelle d’IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer le Contenu de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute suspension ou révocation.

7.2 Résiliation

IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS si le Client n’exécute pas les obligations stipulées dans le Contrat ou dans les présentes Conditions d'Utilisation et que cette inexécution n'est pas rectifiée dans un délai raisonnable suivant la réception d'une notification écrite de la part d'IBM. L'accès du Client et ses autres droits relatifs à IBM SaaS seront supprimés et cesseront dès la résiliation. En cas de résiliation, le Client et ses Utilisateurs IBM SaaS devront cesser toute utilisation ultérieure d'IBM SaaS et détruire toutes copies du Logiciel d'Activation associé en leur possession ou sous leur contrôle.

8. Renouvellement d'une Période de Souscription

8.1 Renouvellement automatique d'une Période de Souscription

Les dispositions des deux premiers paragraphes de la Section 3.5.4 du Contrat "Renouvellement annuel de l'Abonnement et Support Logiciel ainsi que du Support Spécifique", y compris toutes dispositions nationales particulières applicables, s'appliquent à cette offre DM SaaS, à ceci près que, pour l'application des présentes Conditions d'Utilisation : (a) les termes "Abonnement et Support Logiciel" ou "Support Spécifique" sont remplacés par "Période de Souscription au service DM SaaS", et (b) pour éviter le renouvellement automatique de la Période de Souscription au service DM SaaS, le Client doit adresser à IBM une notification écrite de l'annulation 90 jours avant la fin de la Période de Souscription en cours. Au cas où IBM retirerait l'offre DM SaaS en intégralité, conformément à la Section 5.6 du Contrat, la Souscription au service DM SaaS ne sera pas renouvelée automatiquement.

8.2 Notification de non-renouvellement et expiration d'une Période de Souscription

L'accès du Client et ses autres droits relatifs à IBM SaaS seront supprimés et cesseront dès l'expiration. En cas d’expirarition d'une Période de Souscription, le Client et ses Utilisateurs IBM SaaS devront cesser

toute utilisation ultérieure d'IBM SaaS et détruire toutes copies du Logiciel d'Activation associé en possession du Client ou sous son contrôle.

9. Maintenance d'urgence et maintenance planifiée

IBM peut effectuer régulièrement une maintenance planifiée pendant les périodes de maintenance définies par IBM. D'autres périodes d'indisponibilité, prévues ou non, peuvent survenir.

Il se peut que l'offre IBM SaaS ne soit pas disponible pendant ces périodes.

10. Mises à Jour, dispositions applicables et autorisation des mises à jour automatiques

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des améliorations, modifications, variations, révisions, mises à jour, suppléments, modules complémentaires et remplacements d'IBM SaaS (collectivement, les "Mises à Jour") qu'IBM peut fournir ou mettre à disposition, en fonction des dispositions supplémentaires fournies par IBM et applicables à ces Mises à Jour. Le Client consent et accepte qu'IBM, conformément aux procédures d'exécution standard d'IBM, transmette, accède, installe et fournisse automatiquement des Mises à Jour pour IBM SaaS sans notification ultérieure ou autorisation. IBM n'a aucune obligation de créer, fournir ou installer des Mises à Jour. Aucune disposition

des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée de manière à exiger de telles actions d'IBM.

11. Mises à jour des Conditions d'Utilisation

IBM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation, dans le strict cadre de l'utilisation future d'IBM SaaS, en notifiant au Client les dispositions modifiées. L’utilisation continue et ininterrompue d’IBM SaaS par le Client vaudra acceptation tacite des Conditions d'Utilisation ainsi modifiées.

12. Support Technique

Le Support Technique est fourni pour le service DM SaaS principalement par le biais du site Web de support. Une base de connaissances consultable est fournie à l'adresse suivante :

xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxx/xxxxx/xxxxxx?xx&xxxxxx&xxxxxxx&xxx&xxx&xxxxxxxxxxxxxxxxx:xxxxxxx,xxxxx,x c,pubs,devrel1%20language:en&prod=U329901I13733O16

L'application IBM Service Request peut être utilisée pour signaler les problèmes liés au service DM SaaS. IBM Service Request permet d'ouvrir, de mettre à jour et d'analyser des demandes de service et est disponible (après enregistrement initial) à l'adresse URL suivante :

xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxx/Xxxx.xxxxxx

Ce support technique est inclus dans les prestations DM SaaS et n'est pas disponible en tant qu'offre distincte.

13. Confidentialité et sécurité des données

13.1 Obligations du Client

Concernant toutes les Données Personnelles fournies par ou via le Client à IBM, le Client sera tenu, en tant qu'unique contrôleur des données, de respecter la législation applicable relatives à la protection des données ou toute autre législation équivalente, et notamment, mais sans y être limité, la Directive Européenne 95/46/EC et les lois transposant cette Directive, régissant le traitement des Données Personnelles et des catégories spéciales de données, conformément aux dispositions de cette Directive.

Le Client s'engage à obtenir tous les accords, autorisations et approbations nécessaires juridiquement et à effectuer toutes les divulgations nécessaires avant (i) d'inclure des Données Personnelles dans le Contenu et (ii) d'utiliser le Logiciel d'Activation et IBM SaaS.

Le Client accepte et reconnaît qu'il est seul responsable de toute Donnée Personnelle pouvant être incluse dans le Contenu, y compris toute information partagée par un Utilisateur IBM SaaS avec des tiers au nom du Client. Le Client est seul responsable afin d'identifier la finalité et les moyens de traitement des Données Personnelles par IBM dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, étant précisé que instructions du Client relatives au traitement des Données Personnelles par IBM ne devront pas placer IBM en infraction avec les lois en vigueur pour la protection des données.

IBM SaaS n'est pas destiné au stockage ou à la réception de toutes Informations Personnelles Confidentielles ou Informations Confidentielles sur la Santé (comme définies ci-dessous), qu'elle qu'en soit la forme. Par conséquent, tous les coûts raisonnables ainsi que toutes les dépenses qu'IBM pourrait

engager au titre desdites informations fournies à IBM ou encore de la perte ou de la divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant de réclamations émanant de tiers, seront à la charge du Client. Par "Informations Personnelles Confidentielles", on entend : 1) les Données Personnelles, dont la perte déclencherait une obligation de notification de violation de données, et inclut, de façon non limitative, les informations financières, le numéro d'identification national (par exemple, numéro de sécurité sociale) ou tout autre numéro d'identification établi par le gouvernement tel que le numéro de permis de conduire ou de passeport, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit ; et 2) les Données Personnelles liées à l'origine raciale ou ethnique, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques, aux convictions ou activités religieuses, idéologiques ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale.

13.2 Obligations d'IBM

IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles de manière raisonnablement nécessaire afin de fournir IBM SaaS, et uniquement à cette fin.

IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles en fournissant le service IBM SaaS comme décrit par IBM, et le Client reconnaît que la description fournie par IBM est cohérente avec les instructions de traitement du Client.

A la demande écrite du Client, au terme ou à l'expiration des présentes Conditions d'Utilisation ou du Contrat, IBM détruira ou renverra au Client tous les Contenus identifiés par le Client comme étant des Données Personnelles.

Si le Client ou un Contrôleur des données du Client doit, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, fournir des informations sur des Données Personnelles ou donner accès aux Données Personnelles à une personne ou une autorité compétente, IBM coopérera raisonnablement avec le Client pour fournir ces informations ou donner cet accès.

13.3 Transferts internationaux

Le Client accepte que, si IBM le juge raisonnablement utile à la mise à disposition du service IBM SaaS, alors IBM peut transférer du Contenu, y compris des Données Personnelles, aux entités dans les pays indiqués au Client. Ce type de transfert peut avoir lieu vers un pays hors de l'Espace Economique Européen ou qui n'a pas été déclaré par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Le Client accepte qu'IBM SaaS soit fourni par les entités susmentionnées dans ces pays et qu’il est seul responsable afin de déterminer si un transfert de Données Personnelles à l'extérieur des frontières d'un pays, au titre des présentes Conditions d'Utilisation, est conforme aux lois en vigueur sur la protection des données. IBM doit raisonnablement coopérer avec le Client, dans l'intérêt de ce dernier ou d'un Contrôleur des Données du Client, pour assurer le respect des réglementations, y compris pour obtenir des approbations obligatoires.

13.4 Procédures de sécurité

IBM maintient en place des pratiques et procédures, qui peuvent être revues périodiquement, concernant les systèmes servant à héberger et exploiter le service IBM SaaS ; ces pratiques et procédures sont conçues pour réduire la vulnérabilité de nos systèmes aux intrusions ou à un comportement illicite pouvant entraver, détourner ou endommager le Contenu ou l'utilisation du service IBM SaaS par le Client. Une description des pratiques et procédures applicables au service IBM SaaS, y compris les mesures techniques et opérationnelles applicables, sera fournie au Client sur demande. Le Client est tenu de déterminer si ces pratiques et procédures sont conformes aux exigences du Client. En utilisant le service IBM SaaS, le Client reconnaît qu'il accepte les pratiques et procédures IBM et qu’elles sont conformes aux besoins du Client. Sauf dans les cas prévus expressément dans les Pratiques en matière de Sécurité pour le service IBM SaaS, IBM ne fournit aucune déclaration ou garantie relative aux fonctions de sécurité ou au fait que le service IBM SaaS ou le contenu du Client sont protégés contre toute intrusion ou tout comportement illicite.

14. Conformité à la loi applicable relative à l'exportation

Chacune des parties s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains usagers (y compris les installations nucléaires, les systèmes spatiaux, de missile et d'armements chimiques et biologiques). Le Client certifie que le Contenu ne sera pas, en tout ou en partie, contrôlé dans le cadre de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulation). Le Client reconnaît qu'IBM est autorisée à recourir à des ressources globales (résidents non permanents employés en local et personnel des sites au niveau

mondial) pour la prise en charge à distance de la livraison du service IBM SaaS. Le Client déclare qu'aucun Contenu accessible à IBM dans le cadre de l'offre IBM SaaS ne nécessite une licence d'exportation ou n'est interdit à l'exportation à destination d'une ressource globale ou d'un membre du personnel d'IBM, aux termes des lois en vigueur applicables relatives au contrôle des exportations.

15. Dommages et intérêts

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de plainte d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par un Utilisateur du service IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre de l'utilisation du service IBM SaaS ou fourni, téléchargé ou transféré à IBM par le Client ou par un Utilisateur du service IBM SaaS.

16. Violation de droits d'auteur

Il est du devoir d'IBM de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour signaler la contrefaçon d'un produit sous copyright, visitez la page Digital Millenium Copyright Act Notices à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xx/xx/xxxx.xxxx.

17. Garantie et exclusions

17.1 Limitation de garantie

Les dispositions ci-dessous s'appliquent au service DM SaaS.

IBM garantit la conformité de DM SaaS à ses spécifications, telles que détaillées dans l'Annexe A des présentes Conditions d'Utilisation. Le Client accepte que lesdites spécifications ne peuvent être fournies qu'en anglais, sauf dispositions d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Si DM SaaS ne fonctionne pas tel que le prévoit la garantie et qu'IBM n'est pas en mesure d'y remédier, IBM remboursera le Client au prorata des montants payés d'avance par le Client et le droit d'utilisation du service DM SaaS par le Client prendra fin. Cette limitation de garantie reste en vigueur pendant la Période de Souscription de l'offre DM SaaS.

Exclusions de garantie

IBM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur du service DM SaaS, ni la prévention des perturbations causées par des tiers, ni la correction de tous les défauts.

Le Client est responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du service DM SaaS.

17.2 Limitation de garantie

IBM ne garantit pas les Services Jump Start et fournit les Services Jump Start "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE LÉGALE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE, IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE IBM SaaS, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE TITRE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON-CONTREFAÇON.

18. Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS

Dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS par le Client, ce dernier reconnaît et accepte que : (i) les noms, fonctions, noms de société et photographies des Utilisateurs IBM SaaS pourront être utilisés par un Utilisateur IBM SaaS dans le cadre d'un profil (le "Profil") et que le Profil pourra être consulté par d'autres Utilisateurs IBM SaaS, et que (ii) le Client pourra à tout moment demander la correction ou la suppression d'un Profil d'Utilisateur IBM SaaS d'IBM SaaS et que ledit Profil sera corrigé ou supprimé, ce qui pourrait empêcher l'accès à IBM SaaS.

Si le Client ou un Utilisateur du service IBM SaaS choisit de transmettre le Contenu à un site Web tiers ou un autre service lié à ou accessible par le biais du service IBM SaaS, le Client et l'Utilisateur IBM accordent à IBM le droit d'activer cette transmission de Contenu, sachant que cette interaction ne concerne que le Client et le site Web ou service tiers. IBM ne fournit aucune garantie ou déclaration relative auxdits sites ou services tiers et n'assumera aucune responsabilité pour lesdits sites ou services tiers.

18.1 Exemples d'Eléments

Le service IBM SaaS pourra inclure certains composants ou autres éléments désignés comme Echantillons. Le Détenteur de la licence est autorisé à copier et modifier les Echantillons uniquement à des fins d'utilisation interne et à condition que ladite utilisation soit comprise dans les limites des droits de licence objet du présent Contrat, étant entendu toutefois que le Détenteur de la licence ne pourra pas modifier ou supprimer les mentions ou informations relatives aux droits d'auteur contenues dans les Echantillons. IBM fournit les Echantillons sans aucune obligation de support et "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE EN MATIERE DE DROIT DE PROPRIETE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INGERENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE.

18.2 Utilisations Interdites

Le Client ne pourra pas utiliser ou autoriser d'autres personnes à utiliser le service IBM SaaS, en tout ou en partie, seul ou conjointement avec d'autres produits ou services, à l'appui de l'une quelconque des Activités à Haut Risque suivantes : conception, construction, contrôle ou maintenance d'installations nucléaires, de systèmes de transport en commun, de systèmes de contrôle du trafic aérien, de systèmes d'armement, de systèmes de navigation ou de communication aériennes ou toute autre activité où toute défaillance du programme pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles graves.

19. Généralités

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est considérée comme non valable ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et conserveront leur plein effet. L'absence d'exercice d'un droit ou de réclamation par l'une des parties, en cas de manquement de l'autre partie, ne constitue pas une renonciation de sa part à ses droits et à les exercer ultérieurement, que ce soit en rapport avec ce manquement ou avec tout autre manquement ultérieur. Toutes les dispositions de ces Conditions d'Utilisation se prolongent par nature au-delà de l'expiration desdites Conditions d'Utilisation ou de la Période de Souscription applicable, restent en vigueur jusqu'à leur pleine execution, et s'appliquent aux successeurs et cessionnaires respectifs des parties.

20. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'Utilisation et le Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications écrites ou orales, représentations, garanties, promesses, pactes et engagements effectués antérieurement entre le Client et IBM. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et celles du Contrat, les présentes Conditions d'Utilisation prévalent sur le Contrat.

Toute disposition complémentaire ou toute modification émanant du Client sur un document écrit (par exemple, un bon de commande, un accusé de réception ou un courrier électronique) est nulle et non avenue. Les présentes Conditions d'Utilisation pourront uniquement être modifiées dans les conditions définies dans le présent document.

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS

Chapitre 2 – Dispositions nationales particulières

Les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous restent inchangées et en vigueur. Le présent Chapitre 2 est constitué d'avenants aux présentes Conditions d'Utilisation et est organisé comme suit :

● Avenants applicables aux pays de la zone Asie Pacifique ; et

● Avenants applicables aux pays de la zone EMEA.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE ASIE PACIFIQUE AUSTRALIE

17.1. Limited Warranty

The following is added to the end of Section 17.1:

The warranties specified this Section are in addition to any rights Customer may have under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.

17.2. No Warranty

The following is added to the end of Section 17.2:

Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.

JAPON

17.1. Limited Warranty

The following is deleted from the first paragraph of Section 17.1:

Customer agrees that such specifications may be supplied only in the English language, unless otherwise required by local law without the possibility of contractual waiver or limitation.

NOUVELLE-ZÉLANDE

17.1. Limited Warranty

The following is added to this Section 17.1:

The warranties specified in this Section are in addition to any rights Customer may have under the Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.

17.2. No Warranty

The following is added to the end of Section 17.2:

Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE EMEA (EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE) ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Les dispositions suivantes sont ajoutées à la Section 17 : Garantie et exclusions

Dans l'Union Européenne ("UE"), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions stipulées dans la présente Section 17 : Garantie et exclusions.

AUTRICHE

17. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:

17. Warranty and Exclusions

IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

ALLEMAGNE

17. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:

17. Warranty and Exclusions

IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

IRLANDE

17. Warranty and Exclusions

The following paragraph is added:

Except as expressly provided in these terms and conditions, or Section 12 of the Sale of Goods Act 1893 as amended by the Sale of Goods and Supply of Services Act, 1980 (the "1980 Act"), all conditions or warranties (express or implied, statutory or otherwise) are hereby excluded including, without limitation, any warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 as amended by the 1980 Act (including, for the avoidance of doubt, Section 39 of the 1980 Act).

IRLANDE ET ROYAUME-UNI

20. Entire Agreement

The following sentence is added at the beginning of this Section 20:

Nothing in the following paragraphs shall have the effect of excluding or limiting liability for fraud.

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS – IBM SPSS Decision Management

Annexe A

IBM SPSS Decision Management Software en tant que Service

IBM SPSS Decision Management Software en tant que Service emploie des modèles prédictifs et des règles métier pour générer des actions. Il s'agit d'un système de traitement par lots en "circuit fermé", fournissant des enregistrements de données aux modèles qui génèrent des actions. DM SaaS utilise le logiciel IBM SPSS Decision Management commercialisé. Il permet aux clients :

a. de générer des applications personnalisées configurées pour aider à résoudre un problème particulier ;

b. d'utiliser des techniques de modélisation avancées pour rechercher des modèles dans les données d'historique ;

c. d'activer l'automatisation des résultats des décisions à l'aide de règles métier ;

d. d'effectuer des simulations en fonction des règles métier fournies ;

e. d'affiner les modèles prédictifs et les actions résultantes en fonction des données issues des modèles existants.