Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
« Démarche Projet EquiProCoach »
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées dans le cadre de la « démarche projet EquiProCoach » et sont systématiquement intégrées au contrat proposé au client. Ainsi chaque contrat implique
l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV qui prévalent sur tout autre document
du client. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Article 2 – Présentation de la démarche projet EquiProCoach
EquiProCoach est un cabinet de coaching professionnel spécialisé dans le coaching individuel. Il propose des accompagnements personnalisés pour les Dirigeants, Responsables et Managers en entreprises, les Indépendants et également les Particuliers dans leur problématique professionnelle.
La démarche projet repose sur des outils issus de différentes approches permettant d’avancer pas à pas dans la réflexion en ouvrant progressivement le champ du questionnement. Ils offrent un cadre à la réflexion pour permettre à la personne de prendre la mesure de son projet professionnel en lui laissant souplesse et autonomie dans l’organisation de son travail.
L’accompagnement intégré à l’offre complète ou à l’un des modules a pour objet de permettre à la personne de lever d’éventuels points de blocage quant à la compréhension de l’utilisation de l’un ou l’autre des outils proposés ; Il tient lieu de support de manière à exploiter au mieux les outils proposés.
Pour autant, la mise à disposition de ces outils n’offre pas le regard extérieur qu’apporte un accompagnement de coaching. Elle ne se substitue pas à cet espace d’échanges, fait d’écoute, de soutien, et aussi de confrontation de points de vue qui peut s’avérer nécessaire dans l’une ou l’autre des étapes de la démarche.
Le bénéficiaire pourra, s’il en fait la demande, bénéficier d’un coaching en parallèle de la démarche. Celui-ci fera alors l’objet d’un contrat à part.
Article 3 – Demande d’adhésion à la prestation
La demande d’adhésion se fait via le formulaire de demande accessible sur le Site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx .
Elle peut être complétée par un échange téléphonique si le client en exprime le besoin. Cela permet au coach de répondre aux questions de la personne et de faire le point sur sa situation et son projet professionnel afin de s’assurer que la prestation est une réponse appropriée à son besoin.
Xxxxxxxxx Passilly – EquiProCoach - 0 xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx – Tel : 00 00 00 00 00
Email : xxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx - N° Siret 842 446 924 00016
Article 4 – Documents contractuels
A réception du formulaire de demande, complété éventuellement d’un échange confirmant le besoin, Xxxxxxxxx Passilly envoie au client le contrat correspondant à la prestation proposée. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec le nom, prénom, et les coordonnées du client ainsi que les options retenues.
Le contrat signé, accompagné du règlement est à faire parvenir :
- Par e-mail (xxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx) ou
- Par courrier à EquiProCoach, 0 xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx
Article 5 – Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Il en fera la demande par courrier avec accusé de réception.
Article 6 – Règlement
Le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Xxxxxxxxx Passilly ou par virement :
- En 1 fois pour la souscription à 1 module, quelque soit le module choisi
- En 1 à 3 fois sans frais pour l’offre complète
En cas de règlement échelonné par chèques ou virement, les règlements devront être effectués afin de permettre l’ouverture des droits au(x) module(s) suivant(s) :
- Règlement en 1 fois, ouverture de tous les modules
- Règlement en 3 fois, ouverture progressive des modules. Le règlement complet devra être fait sous 6 mois.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail en format pdf.
Article 7 – Modalités pratiques
Dès réception du contrat signé, l’accès à la page privée EquiProCoach sera ouvert en fonction
des modules souscrits. Cet accès est limité à 6 mois par module ou 1 an pour l’offre complète.
Le bénéficiaire est volontaire pour s’engager dans la démarche et s’organise pour dégager la disponibilité qu’il estime nécessaire. S’il souhaite bénéficier d’1h d’accompagnement Skype ou tel, il devra en faire la demande et respecter les heures de rendez-vous définies conjointement.
Le bénéficiaire est l’auteur des décisions qu’il prend et des actions qu’il mène. Le coach ne
saurait donc en être tenu responsable à sa place.
Le coach souligne la nécessité d’un travail régulier dans des conditions qui permettent une réflexion et une prise de recul effectives. Chaque situation est différente, une telle réflexion s’inscrit dans la durée et peut prendre de quelques mois à une année.
Article 8 : Confidentialité
Les échanges effectués lors des accompagnements restent confidentiels. Le coach ne peut rendre compte de son action à un tiers que dans les limites établies avec le bénéficiaire. Le code de déontologie auquel le coach souscrit est précisé dans l’article 10 des présentes CGV.
Article 9 : Résiliation
Dans le cas de l’offre complète, le client/bénéficiaire peut dans un délai de 3 mois à partir de la date de signature du contrat, mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un
préavis d’une semaine, par courrier ou par mail. Le client/bénéficiaire perd alors immédiatement ses droits d’accès à la page privée.
Au-delà de 3 mois après la signature du contrat, l’intégralité de la somme sera due. Xxxxxxxxx Passilly reversera au client un montant équivalent à la somme versée dont seront déduits les coûts correspondant au(x) module(s) ouvert(s) sur la période passée.
Article 10 : Déontologie du coach
Le coach s’engage à respecter l’autonomie, la responsabilité de la personne bénéficiaire ainsi que la confidentialité des échanges.
Le coach s’engage à respecter les règles de déontologie de l’EMCC* France.
Devoirs du coach :
Pratique : Le coach exerce sa pratique à partir de sa formation, de son expérience et de sa su- pervision.
Confidentialité : Le coach assure la personne coachée de la confidentialité des échanges. Respect des personnes : Conscient de sa position, le coach s’interdit tout abus d’influence. Obligation de moyen : Le coach prend tous les moyens propres à permettre le développement professionnel du Client dans le cadre de sa demande
Devoirs vis-à-vis du coaché :
Responsabilité des décisions : Le coaching est un processus d’accompagnement basé sur une
relation de collaboration. Le coaché garde toute la responsabilité de ses décisions. Protection de la personne : Le coach adapte son intervention dans le respect des étapes de développement du coaché.