Conditions générales OKpilot™
Conditions générales OKpilot™
Validité
Les présentes conditions générales (ci-après CG) s'appliquent par défaut, sauf accord écrit préalable, à toute utilisation par des tiers (ci-après les clients) du logiciel d’évaluation et de gestion online OKpilot™ (ci-après OKpilot™) distribué par Globalité Management Sàrl (ci-après le distributeur). Les dispositions particulières décrites dans une offre ou un contrat signés par les parties prévalent sur les présentes CG.
Objectifs de OKpilot™
OKpilot™ est un instrument d’évaluation et de gestion online permettant à l’entreprise, la collectivité ou tout organisme (ci-après l’organisme) une analyse critique de sa gestion et de ses plans d’actions sur la base de divers référentiels. OKpilot™ facilite la mise en œuvre ou l’amélioration en continue du système de management de l’organisme. OKpilot™ peut constituer l’outil central de démarches aboutissant à l’obtention d’une certification, tels que ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18'001, EcoEntreprise, etc.
Propriété intellectuelle
OKpilot™ est le résultat d’importants efforts de développement qui justifient l’application des règles usuelles de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle du logiciel online OKpilot™ appartient à Globalité Management, même après modifications.
Accessibilité
OKpilot™ est uniquement disponible sur internet. Après paiement d’un abonnement, le client reçoit un code d’accès individuel et personnel. La transmission du code d’accès à des personnes ou organismes externes au contrat de licence est strictement interdite.
Vente
La vente de OKpilot™ fait l’objet d’un contrat de licence entre le distributeur et le client. Le contrat de licence mentionne notamment les informations suivantes :
• la portée de la licence (structures, nombre de collaborateurs),
• le répondant de la licence au sein de l’entreprise,
• l’engagement explicite du responsable de communiquer les CG aux collaborateurs et éventuels mandataires externes concernés,
• l’engagement des collaborateurs concernés à ne pas diffuser les éléments de OKpilot™.
• les prestations comprises dans le contrat de licence.
Copie, transmission, diffusion
OKpilot™ ne peut être en aucun cas reproduite, copiée, transmise ou diffusée à des tiers en dehors de la portée de la licence. Ces dispositions sont valables pour tous types de documents, vides ou remplis, originaux ou modifiés. Des copies d’écran des synthèses de résultats peuvent être communiquées.
Intervention de tiers
Le client s’engage à signaler au distributeur tout tiers, externe au contrat de licence, notamment des consultants, pouvant être utilisateur des éléments de OKpilot™, ainsi qu’à les informer des dispositions des présentes CG.
Utilisation
Le client est libre d’utiliser OKpilot™ selon ses souhaits. Toute utilisation, commerciale ou non commerciale, de OKpilot™ en dehors du périmètre de la licence est strictement interdite. Le client est responsable de l’application de cette disposition.
distributeur s’efforcera de lui donner suite dans un esprit constructif. Ce soutien n’inclut pas le coaching sur les référentiels ou la gestion de projet. Les limites de ce soutien peuvent être précisées dans le contrat de licence.
Extension du contrat de licence
Le client s’engage à communiquer au distributeur toute modification du périmètre d’application de OKpilot™ ou de ces éléments (nombre d’employés touchés, éléments du contrat de licence). Le contrat de licence sera adapté au nouveau périmètre d’application.
Responsabilités
Le distributeur ne garantit pas la pertinence d'emploi des informations contenues pour un usage particulier, leur adaptation à une fonction spécifique, leur exactitude ou leur actualité, malgré le soin qu’il y apporte. L'utilisation de OKpilot™ et l'exploitation des informations obtenues par le client se font sous sa seule responsabilité.
Les obligations du distributeur sont des obligations de moyen. Le distributeur ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du client de toute perte découlant de l'utilisation de OKpilot™, notamment le préjudice commercial, les pertes d'exploitation, la perte de clientèle, tout paiement effectué ou dû à un tiers par le client.
En toute hypothèse, la responsabilité de quelque nature du distri- buteur vis-à-vis du client ne pourra en aucun cas excéder le montant perçu par lui au titre de la période contractuelle en cours.
Propriété des données du client
Les données intégrées par le client à OKpilot™ appartiennent de manière exclusive au client. Le distributeur pourra éventuellement faire usage de statistiques intégrant l’évaluation des performances du client dans des cas bien spécifiques, sous une forme neutralisée ne permettant pas d’identifier l’organisme (p.ex. Moyenne pour un référentiel donné).
Confidentialité
Le distributeur s'engage à respecter la confidentialité sur toutes les informations transmises par le client et/ou hébergées sur OKpilot™.
Communication
Le distributeur est habilité à faire état du nom de l’organisme qui utilise OKpilot™ dans ses références.
Résiliation
Le contrat de licence peut être dénoncé en tout temps, mais au plus tard, un mois avant le renouvellement automatique de la licence OKpilot™.
Litiges et for
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CG. En l’absence d’autres dispositions convenues, le for juridique est à Neuchâtel.
Globalité Management
Neuchâtel, juin 2016
Information du client
Le distributeur s’est efforcé de développer des produits d’utilisation claire. Toutefois, si un soutien du client est nécessaire, le
Globalité Management Sàrl
Faubourg de l’Hôpital 4 | CP 2344 | CH - 2001 Neuchâtel / Suisse | xxx.xxxxxxxxx.xx Email: xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx | Tél. x00 (0)00 000 0000 | Fax: x00 (0)00 000 0000
OKP_CG_20160609.doc