CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
J’ai le plaisir de vous adresser le contrat de location et l’état descriptif de la location que vous souhaitez réserver. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire du contrat revêtu de votre accord et accompagné du règlement des arrhes par tout moyen de paiement à votre convenance.
En espérant vous accueillir très prochainement, recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Entre le Propriétaire | Et le locataire |
Nom Prénom : Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Adresse : Xxxxxx xx Xxxxxx Xxx xx Xxx x’Xxxxx Xxxx xxxxxx - Xxxxx : 00000 Xxxxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00 | Nom Prénom : Adresse : Code postal - Ville : Téléphone : Email : |
Pour la location : | Identification du logement |
Adresse : Xxxxxx xx00 - Xx Xxxxxx Xxx Xxxxxxxx xx xx Xxxxx 000 xxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xx Xxxx-xx-Xxx Capacité d’accueil de l’hébergement : 4 personnes Animaux acceptés sans supplément : 2 maxi | □ Meublé de Tourisme étoiles □ En cours de classement |
CONDITIONS DE LOCATION
Pour la période du 00 juillet 2019 à 16 heures au 00 août 2019 à 10 heures, le montant de la location est fixé à 000000€. Ce prix comprend toutes les charges.
La taxe de séjour est payable auprès du propriétaire de l’hébergement. Elle est à régler en sus du prix de la location Son montant est calculé par personne majeure et par nuitée. Il varie en fonction du niveau de confort de la location.
Un dépôt de garantie (ou caution) de 400 € sera demandé ainsi que le solde, 10 jours avant votre arrivée.
Cette caution de 400 € vous sera restituée le jour du départ après inventaire et vérification des lieux, ou à défaut renvoyée sous 7 jours, et avec déduction éventuelle des frais ou nettoyage complémentaires nécessités par un état des lieux non satisfaisant (50 €).
Location ou prêt de matériel : (sur réservation et sous réserve de disponibilité) Kit draps 1 pers (drap/drap-housse/taie) + linge de toilette 20 € Kit draps 2 pers (drap/drap-housse/taie) + linge de toilette 10 € | Matériel bébé : lit parapluie + chaise haute pliante Gratuit Wifi Gratuit Autres : ………………………………………………………. |
Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit à son adresse avant le 02/02/2019
- Un exemplaire du présent contrat (établi en 2 exemplaires) daté et signé avec la mention « Lu et approuvé ».
- Les arrhes (30 % du montant total de la location) de 000 €.
Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire dispose de la location à sa convenance.
J’ai pris connaissance des conditions générales de location précisées au verso.
Fait le 00/00/2019 À Ceillac Le propriétaire | Fait le ...... /...... /.......... À .................................. Le locataire |
Conditions générales de location
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location de meublés saisonniers.
Dispositions générales :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période
de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Il est formellement interdit de déplacer le mobilier, de jeter dans les W.C. tout objet susceptible de les obstruer. En cas de désordre de ce chef, le locataire s’oblige à payer sur simple présentation de la facture, le coût de cette dernière, établie par l’artisan ou l’entrepreneur requis par le propriétaire pour la réparation.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Dépôt de garantie (ou caution) :
En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai de deux mois.
Sécurité :
L’utilisation du barbecue et mobilier bébé mis à disposition est sous la responsabilité des locataires. WIFI :
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française (cf. Charte WIFI et/ou contrat d’utilisation du WIFI)
Cas particuliers :
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur le guide ou l’état descriptif, et sans accord préalable, le
propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration financière. Paiement :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 30 % du séjour, avant la date indiquée au recto.
Le solde de la location, ainsi que le chèque de caution, seront versés 10 jours avant l’arrivée au meublé et le solde sera encaissé le premier jour de location.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
A la demande du locataire, une prolongation de séjour peut être accordée en dehors de la durée indiquée dans le contrat, sous réserve
de disponibilité de l’appartement.
Interruption du séjour :
En cas d’interruption anticipée du séjour de la part du locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Conditions d’annulation :
a) Avant l’entrée en jouissance :
En cas de défection, le montant des arrhes de la location reste acquis au propriétaire sauf si l’appartement peut être reloué au même prix. Même si l’appartement peut être reloué, 10 % du montant de la location est retenu pour frais de dédommagement.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
▪ Le présent contrat est considéré comme résilié,
▪ Les arrhes restent acquises aux propriétaires,
▪ Le propriétaire peut disposer de son meublé.
c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu.
Assurances :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l'extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».