CONDITIONS DE SERVICE DE BBM

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE UTILISATION DU SERVICE OU TOUTE INSTALLATION OU UTILISATION DU LOGICIEL BBM PERMETTANT D'ACCÉDER AU SERVICE. LE PRÉSENT ACCORD COMPORTE DES DISPOSITIONS DE LIMITATION OU D'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE BLACKBERRY À VOTRE ÉGARD AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS AYANT DES RÉPERCUSSIONS SUR VOS DROITS LÉGAUX. LE PRÉSENT ACCORD N'A AUCUNE INCIDENCE SUR LES DROITS OBLIGATOIRES PRÉVUS PAR LA LOI ET APPLICABLES DANS VOTRE CAS AU SEIN DE VOTRE TERRITOIRE, DANS LA MESURE OÙ VOUS POURRIEZ PRÉTENDRE À L'EXERCICE DE TELS DROITS OBLIGATOIRES PRÉVUS PAR LA LOI.

Les présentes Conditions de service BBM (ci-après désignées par « Accord ») constituent un accord juridique entre, d'une part, vous : à titre individuel si vous y consentez pour votre propre compte ; ou si vous êtes autorisé à accéder ou à utiliser la Solution BBM (définie ci-dessous) pour le compte de votre société ou de toute autre entité, d'autre part, l'entité dans l'intérêt de laquelle vous agissez (dans les deux cas, « Vous »), et enfin, BlackBerry UK Limited, société immatriculée sous le numéro 4022422 (ci-après désignée par « BlackBerry ») dont le siège social est sis au 000 Xxxx Xxxx, Xxxxxx, Xxxxxxxxx, XX0 0XX, Xxxxxxx-Xxx (ci-après collectivement désignés par les « Parties » et individuellement par une « Partie »).

LE FAIT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », VOIRE VOTRE ACTIVATION OU UTILISATION DE LA SOLUTION BBM EN TOUT OU EN PARTIE, VAUT ACCEPTATION PAR VOS SOINS DE LA FORCE OBLIGATOIRE PRÉVUE PAR LES CONDITIONS ET MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. POUR TOUTES QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONTACTER BLACKBERRY À L'ADRESSE XXXXXXXXX@xxxxxxxxxx.XXX.

SI, AVANT VOTRE PREMIÈRE ACTIVATION OU UTILISATION DE TOUTE PARTIE DE VOTRE SOLUTION BBM, VOUS DÉCIDEZ DE NE PAS ÊTRE ENCLIN À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS NE SEREZ PAS EN DROIT D'UTILISER LA SOLUTION BBM ET VOUS DEVREZ : A) DÉSINSTALLER OU SUPPRIMER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS TOUT LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI- DESSOUS) ; ET AU CAS OÙ VOUS AURIEZ PROCÉDÉ À UN PAIEMENT POUR UTILISER LA SOLUTION BBM, VOUS DEVREZ EN DEMANDER LE REMBOURSEMENT AUPRÈS DU COMMERÇANT RESPONSABLE OU DU PROCESSEUR DE PAIEMENTS CONCERNÉ CONFORMÉMENT À LEUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT APPLICABLE.

VEUILLEZ CONSULTER LES INFORMATIONS FIGURANT AUX ARTICLES 19 ET 20 DU PRÉSENT ACCORD EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ SELON BLACKBERRY.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE FRANCE DÉFINI EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION, CERTAINES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD NE S'APPLIQUERONT PAS DANS VOTRE CAS ET DANS LA MESURE OÙ VOUS POURRIEZ PRÉTENDRE AUXDITS DROITS OBLIGATOIRES PRÉVUS PAR LA LOI, LE PRÉSENT ACCORD N'AURA EN AUCUN CAS D'INCIDENCES SUR VOS DROITS OBLIGATOIRES PRÉVUS PAR LA LOI.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT D'ITALIE DÉFINI EN TANT QUE « CONSOMMATEUR » AU SENS VISÉ PAR LE DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN NO 206 EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2005 (CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ÊTES UNE PERSONNE PHYSIQUE AGISSANT À DES FINS QUI N'ENTRENT PAS DANS LE CADRE DE VOTRE MÉTIER, ACTIVITÉ OU PROFESSION) VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DES DROITS ÉNONCÉS DANS LE DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN No 206 EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2005, TEL QUE MODIFIÉ EN TANT QUE DE BESOIN, ET AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD N'IMPLIQUE DE RESTRICTION OU DE PRIVATION DE CES DROITS, NI MÊME LE CHOIX DU DROIT APPLICABLE EN VERTU DE L'ARTICLE 24, ALINÉA d) DU PRÉSENT ACCORD.

1. Définitions. À moins que le contexte ne s'y oppose, les conditions suivantes s'entendent au sens énoncé ci- dessous (et, dès lors que le contexte le permet, le singulier englobera le pluriel et inversement).

L'expression « Service de temps de communication » s'entend des services de réseau sans fil à couverture étendue, des autres services réseau (en ce compris, les services de réseau local sans fil, par satellite et Internet) et de tous autres services fournis par Votre/Vos Fournisseur(s) de services de temps de communication à utiliser conjointement à Votre Solution BBM.

L'expression « Fournisseur de services de temps de communication » désigne une entité fournissant des Services de temps de communication.

L'expression « Solution BBM » désigne la solution de messagerie instantanée BBM (également connue sous le nom de BlackBerry Messenger), qui se compose de Services et de Logiciels, accompagnés de la Documentation correspondante.

L'expression « BlackBerry ID » s'entend des informations d'identification de connexion qui Vous serviront à Vous connecter à Votre Solution BBM ainsi qu'à d'autres produits et services prenant en charge les informations d'identification de connexion BlackBerry ID.

Le terme « Contenus » désigne tous textes, données, musiques, sons, sonneries, photos, illustrations, vidéos, messages, mots-clés, voire tout autre document ou information sous format numérique.

Le terme « Documentation » désigne la documentation type destinée à l'utilisateur final, notamment, les codes de conduite, les lignes directrices ou les règles d'utilisation élaborés et communiqués par BlackBerry pour la Solution BBM. Pour éviter toute ambiguïté, la Documentation n'englobe pas la documentation de l'utilisateur final qui est élaborée par toute autre personne que XxxxxXxxxx, ni les modifications apportées à la documentation par toute autre personne que BlackBerry.

Le terme « Périphérique » désigne tout périphérique tel qu'un smartphone ou une tablette sur lequel il est possible d'utiliser tout ou partie des Logiciels ayant été conçus par XxxxxXxxxx et autorisés par celle-ci à être utilisés à cet effet, ces Logiciels étant soit Votre propriété, soit sous Votre contrôle.

L'expression « Services payants » désigne les Services dont Vous pouvez bénéficier sous réserve de Votre inscription effective et moyennant paiement en faveur de BlackBerry, voire du marchand responsable concerné (ci-après désigné par « Marchand responsable ») ou du processeur de paiement.

Le terme « Service(s) » désigne les services mis à Votre disposition par BlackBerry ou au nom de celle-ci, voire une société affiliée de BlackBerry, à utiliser dans le cadre de la Solution BBM, notamment les services d'appels vocaux et vidéo, de messagerie par lot ou à l'unité (dès lors qu'ils sont disponibles) et le service BlackBerry ID ; toutefois, le fait que BlackBerry propose un Service de tiers en comarque n'en fera pas pour autant un Service en soi.

Le terme « Logiciels » désigne l'application client BBM qui donne accès aux Services ainsi que tout autre logiciel que BlackBerry Vous fournit en vertu du présent Accord, sous toute forme, support ou manière prévue, ou ultérieurement installé ou utilisé (et qui peut être composé de logiciels, fichiers, documentations, interfaces et Contenus, qu'ils soient ou non techniquement considérés comme du code logiciel ; ainsi que des Composants de tiers). Le terme « Logiciels » n'englobe aucun Logiciel de tiers ou Élément de tiers, indépendamment du fait que ces derniers soient distribués ou non par BlackBerry ou au nom de celle-ci, ou encore que le Logiciel de tiers ou l'Élément de tiers d'accompagnement, soit fourni avec la Solution BBM ou qu'il fonctionne conjointement à celle-ci.

L'expression « Composants de tiers » désigne les logiciels et interfaces concédés sous licence par BlackBerry qui proviennent de tiers et qui doivent être intégrés aux Logiciels, puis distribués en tant que partie intégrante de ces Logiciels sous une marque de BlackBerry, étant toutefois entendu qu'ils ne comportent aucun Logiciel de tiers.

L'expression « Contenus de tiers » désigne les Contenus appartenant à un tiers. L'expression « Élément de tiers » désigne les Contenus de tiers et les Produits de tiers.

L'expression « Produits de tiers » désigne les Périphériques et les Logiciels de tiers ainsi que tous autres produits

commerciaux n'étant pas des produits de BlackBerry.

L'expression « Services de tiers » désigne des services fournis par un tiers, notamment les Services de temps de communication, les services fournis par un Marchand responsable ou un processeur de paiement tiers ainsi que tout site Internet qui ne soit pas exploité par BlackBerry.

L'expression « Logiciels de tiers » désigne des applications logicielles autonomes appartenant à un tiers, qui sont fournies ou mises à disposition de toute autre manière dans la Solution BBM ou via celle-ci.

L'expression « Vos contenus » désigne tous Contenus que Vous soumettez ou mettez à disposition d'un Service ou d'un Service de tiers.

2. Règles d'utilisation de la Solution BBM. Toutes les activités ayant trait à l'utilisation de Votre Solution BBM sont sous votre responsabilité, et Vous veillerez à ce que :

(a) tout ou partie de Votre Solution BBM soit utilisée conformément au présent Accord, à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur ainsi qu'à la documentation pertinente ;

(b) Vous avez au moins 13 ans et êtes soit une personne ayant dépassé l'âge de la majorité, soit un mineur émancipé, ou alors vous disposez d'un consentement légal de parent(s) ou de tuteur(s), ainsi que de la capacité et des qualifications requises pour conclure le présent Accord. Dans tous les cas, Xxxx affirmez avoir au moins 13 ans, la Solution BBM et le service BlackBerry ID n'étant pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si Vous avez moins de 13 ans, Vous n'êtes ni autorisé à utiliser la Solution BBM ni à obtenir un identifiant BlackBerry ID. Dans l'éventualité où vous concluriez le présent Accord pour le compte d'une société ou de toute autre entité, Xxxx déclarez et garantissez détenir les pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Accord pour le compte d'une telle société ou autre entité ;

(c) toutes informations communiquées à BlackBerry ou à ses distributeurs agréés en application du présent Accord, notamment lors de l'enregistrement nécessaire pour utiliser la Solution BBM ou pour obtenir un compte à utiliser avec Votre Solution BBM, y compris un identifiant BlackBerry ID, soient véridiques, exactes, à jour et complètes, et tant que vous continuerez à utiliser la Solution BBM ou à conserver un compte, Vous devrez actualiser de telles informations de sorte à préserver leur authenticité, leur exactitude et leur exhaustivité ;

(d) À l'issue des procédures de demandes de renseignements, Vous ne saurez utiliser ou permettre sciemment, tout comme le ferait une personne raisonnable dans Votre situation, à des tiers d'utiliser tout ou partie de la Solution BBM, en l'exploitant isolément, voire conjointement à un Élément de tiers ou à des Services de tiers, de telle sorte que, de l'avis raisonnable de BlackBerry, cela perturberait, compromettrait ou nuirait à l'utilisation de tout logiciel, matériel informatique, système, réseau, Contenu ou service par toute personne, notamment BlackBerry ou un Fournisseur de services de temps de communication, voire de telle façon que cela porterait préjudice de toute autre manière à BlackBerry ou à ses filiales et sociétés affiliées (ci-après désignées par « Groupe de sociétés BlackBerry »), à un Fournisseur de services de temps de communication ou à l'un de leurs produits, services, équipements ou clients respectifs, et dès lors, Vous cesserez immédiatement une telle activité sur réception d'avis adressé par BlackBerry à votre intention ;

(e) Tout ou partie de Votre Solution BBM ne doit pas servir à transmettre, affficher, publier, télécharger en amont, distribuer ou diffuser tout Contenu inapproprié, blasphématoire, injurieux, diffamatoire, calomnieux, obscène, illégal, fallacieux ou à caractère de harcèlement ;

(f) Tout ou partie de Votre Solution BBM ne doit pas servir à commettre ou à tenter de commettre un crime/délit, ni à permettre la commission d'un crime/délit, voire d'autres actes illégaux ou délits civils, notamment le téléchargement en amont, le recueil, le stockage, la publication, la transmission, la communication ou la mise à disposition de toute autre manière d'informations ou de documents que Vous n'auriez pas le droit de recueillir, stocker ou mettre à disposition, notamment en vertu d'une loi ou au titre d'un contrat, voire en violation de toute obligation, voire en violation de tout droit ou de toute loi en matière de confidentialité, de jeux illégaux, ou encore de tout acte qui porterait atteinte, enfreindrait ou détournerait des droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits de propriété d'un tiers (notamment la copie et le partage de logiciels ou de Contenus pour lesquels vous ne disposez d'aucun droit de copie

et de partage, voire le contournement illégal des dispositifs de protection de la gestion des droits numériques) ;

(g) Tout ou partie de Votre solution BBM, ne serve pas au téléchargement, à la publication, à la transmission ou à l'autorisation d'accès de toute autre manière à tous logiciels ou Contenus qui comporteraient i) un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un mécanisme d'arrêt, un code malveillant, un renifleur, un inforobot, un mécanisme de mort subite ou un logiciel espion ; ou ii) tous autres logiciels ou Contenus susceptibles ou conçus pour A) avoir des répercussions négatives sur les performances de, B) désactiver, corrompre ou endommager, voire causer des dommages sur, ou C) créer ou permettre l'accès non autorisé ou encore refuser l'accès autorisé à, ou faire à ce l'on utilise à des fins non autorisées ou inappropriées, tout logiciel, matériel informatique, services, systèmes ou données

(« Logiciel malveillant ») (et, dans l'éventualité où Xxxx prendriez connaissance de l'existence de tout Logiciel malveillant provenant de la Solution BBM ou en rapport avec celle-ci, Vous devrez en aviser BlackBerry dans les meilleurs délais) ;

(h) Vous ne commettiez, ni ne tentiez de commettre, des opérations de vente, de location, sous-location ou transfert des Logiciels ou de tout Contenu, voire de toute partie de ceux-ci, mis à Votre disposition dans le cadre de la Solution BBM, ou de Votre droit de bénéficier de la Solution BBM en tout ou partie, en faveur de toute autre personne, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de BlackBerry ;

(i) Vous ne tentiez pas d'obtenir un accès non autorisé à l'un quelconque des Services, d'autres comptes, réseaux ou systèmes informatiques connectés à un Service, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen, ou d'obtenir ou de tenter d'obtenir tous documents ou toutes informations mises à disposition par le biais d'un Service par tout moyen non intentionnellement mis à Votre disposition par la Solution BBM ;

(j) tout ou partie de Votre Solution BBM, ne soit pas utilisée à des fins d'usurpation d'identité de toute personne ou entité, voire de fausse déclaration ou de tout autre mensonge quant à Votre affiliation à une personne ou à entité, ou encore de création d'une fausse identité en vue de tromper autrui, notamment l'hameçonnage et l'usurpation d'adresse IP ; et

(k) Vous coopériez avec XxxxxXxxxx et communiquiez à celle-ci les renseignements qu'elle vous demandera pour l'aider dans le cadre de ses enquêtes ou constatations d'éventuelles violations du présent Accord et vous donnerez à BlackBerry ou à l'un des auditeurs indépendants désignés par celle-ci, accès aux locaux et Périphériques sur lesquels la Solution BBM serait ou aurait été utilisée ainsi qu'à tous les enregistrements associés. Vous autorisez, par les présentes, BlackBerry à coopérer avec : i) les services répressifs dans le cadre des enquêtes sur de présumées infractions pénales ;

ii) des tiers dans le cadre des enquêtes sur des actes qui contreviendraient au présent Accord ; et iii) les administrateurs système de fournisseurs de services Internet et d'équipements réseaux ou informatiques afin de faire respecter le présent Accord. Une telle coopération pourra inclure la divulgation par BlackBerry de Votre nom d'utilisateur, Votre adresse IP ou de Vos autres renseignements personnels.

3. Utilisation des Logiciels.

a) Licence. Certaines parties de la Solution BBM nécessitent Votre obtention et utilisation de Logiciels pour accéder aux Services. Les logiciels sont concédés sous licence et ne sont pas vendus en vertu du présent Accord. Votre licence d'utilisation des Logiciels est subordonnée au paiement des droits de licence applicables, le cas échéant. Sous réserve des conditions et modalités énoncées aux présentes, le présent Accord Vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible qui Vous permet d'installer et d'utiliser les Logiciels sur un Périphérique, ou en cas d'autorisation expressément prévue par les règles d'utilisation applicables à la vitrine de la boutique numérique du tiers (par exemple, l'iTunes Store pour les versions iOS des Logiciels) en vertu desquelles Vous avez acquis les Logiciels (ci-après désignées par « Règles d'utilisation »), la quantité de Périphériques expressément autorisée par de telles Règles d'utilisation.

Si Vous achetez le Logiciel sur la base d'un abonnement ou dans le cadre d'une évaluation gratuite, les droits de licence énoncés ci-dessus s'appliqueront alors uniquement pour la durée de la période pour laquelle Vous avez payé les frais d'abonnement requis ou pour la durée de la période autorisée par BlackBerry ou son distributeur agréé, le cas échéant.

Dans tous les cas, la(les) licence(s) concédée(s) en vertu du présent Accord, Vous permettront d'utiliser ou de permettre

l'utilisation des Logiciels ou d'accéder aux Services uniquement à des fins personnelles ou en interne et ce, conformément aux Règles d'utilisation applicables.

b) Mises à jour et mises à niveau. Le présent Accord et les licences concédées aux présentes, n'impliquent aucun droit à : i) des mises à niveau ou mises à jour régulières ou à venir des Logiciels, voire de Logiciels de tiers ; ou ii) des acquisitions de tous nouveaux Services ou Services modifiés. Nonobstant ce qui précède, les mises à niveau ou mises à jour des Logiciels pourront être mises à disposition à la discrétion de BlackBerry en tant que de besoin. Les Logiciels pourront inclure des fonctionnalités permettant de vérifier automatiquement les mises à jour ou mises à niveau des Logiciels, et Vous pourriez être tenu de mettre à jour les Logiciels ou les Logiciels de tiers afin de pouvoir continuer à accéder ou à utiliser certains Services, d'autres nouveaux Logiciels, Éléments de tiers ou Services de tiers, voire toute partie de ceux-ci. À moins que les logiciels de Votre Périphérique Vous permettent d'empêcher la transmission ou le recours aux mises à niveau ou aux mises à jour des Logiciels et que Vous appliquiez ces paramétrages, Vous consentez par les présentes, à ce que BlackBerry puisse mettre à Votre disposition (sans y être tenue) de telles mises à jour ou mises à niveau en tant que de besoin, et Vous informer de la disponibilité de ces mises à niveau ou mises à jour. Les mises à jour ou mises à jour qui Vous sont fournies par BlackBerry en vertu du présent Accord, sont réputées être des Logiciels, Services ou Logiciels de tiers, selon le cas.

c) Droits de reproduction. Vous ne pourrez distribuer ni modifier en tout ou en partie, les Logiciels ou tous Contenus mis à Votre disposition dans le cadre d'un Service. Sauf dans la mesure où la loi empêcherait expressément BlackBerry d'interdire ces activités, Vous ne pourrez copier, reproduire ni dupliquer de toute autre manière les Logiciels, ou tous Contenus mis à Votre disposition dans le cadre d'un Service, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse prévue dans le présent Accord, dans la Documentation du Service concerné, dans les Règles d'utilisation, voire dans un accord écrit distinct convenu entre Vous et BlackBerry ou une société affiliée de BlackBerry. Aux fins de la présente disposition, les termes « copie/copier » ou « reproduire/reproduction » ne sauraient englober la copie des déclarations et des instructions des Logiciels qui se produit naturellement lors de l'exécution normale du programme dès lors qu'il est utilisé conformément à la Documentation et aux fins décrites dans celle-ci, voire dans le cadre de la réalisation de copies de sauvegarde régulières non modifiées des Logiciels ou du Périphérique sur lequel les Logiciels sont installés, conformément aux pratiques commerciales courantes dans l'industrie. Vous ne pourrez aucunement copier toute Documentation en tout ou en partie, à d'autres fins que pour Votre usage personnel ou en interne et pour une utilisation conjointe à Votre utilisation de la Solution BBM.

4. Éléments de tiers et Services de tiers requis. Il est de Votre responsabilité de veiller à ce que les Éléments de tiers et les Services de Tiers (y compris les Périphériques, la connectivité Internet, les réseaux sans fil et les Services de temps de communication) que Vous décidez d'exploiter avec Votre Solution BBM, répondent aux exigences minimales de BlackBerry, notamment les logiciels du Périphérique et la disponibilité de l'accès Internet dédié nécessaire à Votre Solution BBM comme indiqué dans la Documentation, et que Votre utilisation de tels Éléments de tiers et/ou Services de tiers conjointement à Votre Solution BBM, n'est en violation d'aucune licence, condition, modalité, loi, règle et/ou d'aucun règlement ayant trait à l'utilisation de ces Éléments de tiers et Services de tiers. Les Services de temps de communication sont généralement nécessaires pour utiliser Votre Solution BBM. Des frais de Service de temps de communication peuvent Vous être facturés dans le cadre de Votre utilisation de Votre Solution BBM, et en ce qui concerne Votre entente avec BlackBerry, Vous convenez d'être tenu responsable de tous les frais de Service de temps de communication occasionnés par une telle utilisation. Il se peut que votre Fournisseur de services de temps de communication limite le choix des Services et des Services de tiers qui seraient mis à Votre disposition. Si Xxxx souhaitez obtenir des renseignements sur les Fournisseurs de services de temps de communication prenant en charge Votre Solution BBM dans Votre région, veuillez contacter BlackBerry à l'adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.

5. Conditions supplémentaires.

(a) Vous pourriez être tenu de consentir à des conditions et modalités supplémentaires :

(i) auprès de BlackBerry relativement aux Composants de tiers (par exemple, des composants open source) et en vue d'utiliser certains Services ou Contenus, voire afin d'obtenir une mise à jour ou une mise à niveau de la Solution BBM ;

(ii) auprès d'un tiers pour acquérir ou utiliser un Élément de tiers ou un Service de tiers, y compris pour utiliser un site internet de tiers accessible par le biais de la Solution BBM ;

(iii) auprès d'un Commerçant responsable ou d'un processeur de paiement pour effectuer un achat par le biais de la Solution BBM ou en rapport avec celle-ci ; et

(iv) auprès d'un Fournisseur de services de temps de communication pour des Services de temps de communication.

(b) Il relève de votre responsabilité de respecter tout accord que Xxxx concluriez auprès d'un tiers et BlackBerry ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage encouru de quelque nature que ce soit par suite de Vos transactions opérées auprès de tels tiers. En cas d'incertitude quant au fait que BlackBerry soit à l'origine de tout Contenu, élément, produit ou service, veuillez contacter BlackBerry à l'adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Si Vous faites affaire avec des tiers via Internet ou par association de Services de tiers, prenez soin de Vous assurer que Vous savez à qui Vous avez affaire, et que Vous connaissez les conditions et modalités associées à ces sites internet, et l'un quelconque de ces Services de tiers ou Éléments de tiers que Vous pourriez consulter ou recevoir, y compris les conditions de livraison, les modalités de paiement, les conditions d'utilisation, les conditions de concession de licence à un utilisateur final, les possibilités de restitution des produits, les clauses de confidentialité, les paramètres de confidentialité ainsi que les fonctions de sécurité permettant de protéger Vos renseignements personnels et d'assurer Votre sécurité personnelle.

(c) Ces conditions et modalités supplémentaires convenues entre Vous et tout tiers, n'exerceront en aucun cas de force obligatoire sur BlackBerry ni n'imposeront à celle-ci d'obligations supplémentaires ou incompatibles avec les conditions et modalités du présent Accord, de quelque nature que ce soit, et pour ce qui est de Votre entente avec BlackBerry, les conditions et modalités afférentes aux Éléments de tiers et aux Services de tiers dans le présent Accord, continueront de s'appliquer à ces éléments.

(d) Dans la mesure où tout Composant de tiers serait couvert par des conditions et modalités supplémentaires qui Vous donneraient le droit d'utiliser, de copier, de distribuer ou de modifier tout ou partie de tels Composants de tiers dans une plus large mesure que celle des droits qui Vous sont accordés en vertu du présent Accord pour les Logiciels, Vous pourrez alors bénéficier de ces droits plus étendus uniquement dans la mesure où Vous pourriez exercer ces droits plus étendus sans enfreindre les conditions et modalités du présent Accord pour le reste des Logiciels. En ce qui concerne les Logiciels de tiers ou les Services de tiers (qui englobent des logiciels et des Contenus) mis à Votre disposition par BlackBerry, dans l'éventualité où un Logiciel de tiers ou un Service de tiers ne serait pas accompagné d'une licence ou de conditions de service distinctes, son utilisation sera soumise aux conditions et modalités du présent Accord et ce, comme s'il s'agissait des Logiciels ou des Services (le cas échéant) faisant partie de Votre Solution BBM, sous réserve qu'un tel Logiciel de tiers ou qu'un tel Service de tiers Vous soit fourni par BlackBerry « EN L'ÉTAT » et

« TEL QUE DISPONIBLE », sans aval, cautionnement, déclaration, garantie ou condition tacite ou exprès, et pour ce qui a trait à Votre entente avec BlackBerry, il y aura lieu d'appliquer les clauses exonératoires, limitations et exclusions de responsabilité ainsi que les dispositions de remboursement prévues dans le présent Accord au titre des Éléments de tiers et des Services de tiers, et non pas au titre des Logiciels.

6. Modification ou interruption de la Solution BBM.

(a) Modification ou interruption de la Solution BBM. Vous consentez à ce que XxxxxXxxxx puisse, sans responsabilité à Votre égard, modifier, suspendre, interrompre, supprimer, imposer des restrictions, voire désactiver tout ou partie de la Solution BBM, et ce, à tout moment, à titre provisoire ou permanent, avec ou sans préavis à Votre intention ; sous réserve qu'en cas d'interruption définitive par BlackBerry d'un Service (auquel cas, Votre licence d'utilisation de tout Logiciel expressément conçu pour accéder à ce Service, prendra fin automatiquement), et que Vous ayez payé pour obtenir la disponibilité de ce Service pendant une certaine période et que vous n'êtes pas en violation du présent Accord, Vous pourrez alors avoir droit au remboursement de tout ou partie du montant que Vous auriez versé pour le Service en question, conformément à la politique de remboursement alors en vigueur pour le Service, voire auprès du Commerçant responsable ou du processeur de paiement au nom duquel Xxxx xxxxxx adressé l'ordre de versement des frais. Ce remboursement, s'il en est, constituera Votre droit exclusif et la seule responsabilité de

XxxxxXxxxx, du Commerçant responsable et du processeur de paiement à Votre égard en cas d'interruption définitive de tout ou partie de la Solution BBM intervenant sur décision de BlackBerry.

(b) Maintenance. Sans limiter ce qui précède, BlackBerry se réserve le droit, auquel Vous consentez, de suspendre périodiquement et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie de la Solution BBM, ou de mettre autrement tout ou partie de la Solution BBM hors d'état service, afin de corriger des bogues logiciels, d'installer des mises à jour et de faire des diagnostics et autres opérations de maintenance sur la Solution BBM.

7. Vos contributions et autres Contenus.

(a) Remarques. Vous pouvez soumettre des remarques au sujet de la Solution BBM de BlackBerry. À moins que BlackBerry n'en convienne autrement par écrit, Vous consentez par les présentes, à ce que XxxxxXxxxx soit propriétaire de toutes les remarques, commentaires, suggestions, idées, concepts et modifications que Vous soumettrez à BlackBerry en ce qui concerne la Solution BBM ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes (collectivement désignés par « Remarques »), et Vous cédez par les présentes, tous Vos droits, titres et intérêts afférents à BlackBerry. Vous ne fournirez pas sciemment à BlackBerry des Remarques soumises à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec XxxxxXxxxx quant aux signatures de documents complémentaires et à la réalisation de tous autres actes selon les demandes raisonnables de BlackBerry visant à confirmer que celle-ci est propriétaire des Remarques et de permettre à cette dernière de faire enregistrer et/ou protéger tous droits de propriété intellectuelle afférents et/ou toutes informations confidentielles connexes.

(b) Contenus de l'utilisateur final, Éléments de tiers. Vous êtes entièrement responsable de Vos Contenus et non pas BlackBerry. BlackBerry n'a aucun contrôle sur les Contenus ou autres Éléments de tiers qui sont mis à Votre disposition par les utilisateurs finaux dans le cadre de Votre utilisation de la Solution BBM ou de tout Service de tiers utilisé conjointement à leur Solution BBM, et outre les clauses exonératoires générales visées à l'article 17, BlackBerry n'offre aucun cautionnement et ne prend aucun autre engagement semblable quant à l'exactitude, à l'intégrité ou à la qualité de tels Éléments de tiers, et elle décline toute responsabilité à ce titre. BlackBerry pourra établir des pratiques et des limites d'ordre général quant à l'utilisation de la Solution BBM, notamment, le volume de Contenus susceptible être stocké, la période maximale de conservation de la publication des messages/discussions ou des Contenus sur tout Service (notamment tout service de stockage sur le cloud), et/ou la période de temps Vous permettant de poursuivre l'utilisation ou l'accès à tous Contenus. Vous pourrez utiliser les Contenus mis à disposition par BlackBerry ou l'une de ses sociétés affiliées, dans le cadre d'un Service uniquement pour Votre usage personnel et conformément aux conditions et modalités particulières propres à la licence et applicables au Service, s'il en est. Des restrictions telles que celles énoncées ci-dessus seront détaillées dans la Documentation du Service concerné, restrictions auxquelles Vous devrez Vous familiariser et consulter en tant que besoin puisque BlackBerry est susceptible d'y apporter des modifications. Vous reconnaissez que BlackBerry décline toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit, au titre de la perte, la suppression, l'accès non autorisé ou de l'impossibilité de stocker tous Contenus et, sous réserve que Vous disposiez des licences ou droits nécessaires pour le faire, Vous devrez garder une copie de sauvegarde alternative de tous Contenus dont la conservation d'une copie s'avère importante pour Vous.

(c) Vos Contenus. Sauf tel qu'il est expressément prévu dans le présent Accord ou dans un avenant à celui-ci, le présent Accord ne transfère aucun droit de propriété de Vos contenus en faveur de XxxxxXxxxx. Concernant l'un quelconque de Vos Contenus que Vous mettriez à disposition pour intégration à des aspects de la Solution BBM qui sont accessibles par d'autres utilisateurs de la Solution BBM, notamment les groupes BBM et autres forums accessibles pour Vos Contacts BBM et autres utilisateurs de la Solution BBM, Vous concédez à BlackBerry une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, libre de redevances et non exclusive pour l'utilisation, la distribution, la reproduction, la modification, l'adaptation, l'exposition publique et l'affichage public de ces Contenus dans la mesure du raisonnable dans le cadre de la mise à disposition et de la gestion de tout ou partie de la Solution BBM, et relativement à tous Contenus que Vous mettriez à disposition pour d'autres aspects de la Solution BBM, Vous concédez à BlackBerry une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour l'utilisation, la distribution, la reproduction, la modification, l'adaptation, l'exposition publique et l'affichage public de tels Contenus dans la mesure raisonnable requise pour Vous fournir la Solution BBM ; et Vous garantissez et convenez dans les deux cas avoir le droit de concéder une telle licence à BlackBerry.

(d) Xxxxxxxx et Éléments de tiers répréhensibles. Vous reconnaissez qu'en utilisant la Solution BBM ou un Service de tiers, Vous êtes susceptible d'être exposé à des Contenus et Éléments de tiers étant par nature ou selon Vous, à caractère offensant, indécent ou autrement répréhensible. XxxxxXxxxx et ses délégués sont en droit (sans y être tenus), à leur seule discrétion, de filtrer, de refuser ou de supprimer Vos Contenus ou Éléments de tiers de la Solution BBM.

(e) Contrôle parental et surveillance par un adulte. Certaines parties de la Solution BBM ou des Services de tiers pourront comporter des paramètres Vous permettant de bloquer ou de filtrer certains Contenus, Services, Services de tiers ou tiers. Il est de Votre entière responsabilité de choisir et d'activer de tels paramètres selon Vos préférences. BlackBerry ne garantit pas que de tels paramètres soient exempts d'erreurs, ni qu'ils permettent de bloquer tous les Contenus, Services, Services de tiers ou tiers pertinents, ni qu'il soit impossible pour des tiers ayant accès à Votre Solution BBM de les désactiver ou de les contournés. Dès lors que vous autorisez Votre enfant à utiliser tout ou partie de Votre Solution BBM, il est de Votre responsabilité de déterminer le caractère approprié pour Votre enfant d'un Service, d'un Service de tiers ou d'un Élément de tiers en particulier, et Vous êtes entièrement responsable de l'accès de Votre enfant à la Solution BBM, aux Services de tiers et aux Éléments de tiers ainsi que de son utilisation de ceux-ci, y compris tous les frais financiers ou autres créances encourus du fait d'une telle utilisation ou d'un tel accès.

8. Services d'urgence. La Solution BBM n'étant pas interconnectée à un réseau téléphonique commuté public (RTCP), elle n'utilise donc pas de numéros de téléphone pour communiquer avec d'autres appareils, et elle n'est ni conçue ni destinée à remplacer Votre ligne téléphonique fixe ou votre téléphone portable ordinaire. En outre, Vous reconnaissez et convenez que la Solution BBM n'est ni conçue ni destinée à remplacer Votre ligne fixe classique ou votre téléphone portable sans fil, et qu'elle ne peut servir à passer des appels au « 911 », « 112 », « 999 », « 000 » ou à d'autres numéros prévus pour mettre un utilisateur en contact avec des centres de réception des appels d'urgence ou des services d'urgence semblables en application des lois locales en matière de télécommunication (ci-après désignés par

« Services d'urgence »). Les appels aux Services d'urgence ne sont pas traités par la Solution BBM. Vous reconnaissez et convenez que des modalités complémentaires, distinctes de la Solution BBM, doivent être convenues pour accéder aux Services d'urgence, et que le Groupe de sociétés BlackBerry, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés n'auront aucune responsabilité ou obligation quelle qu'elle soit à l'égard de tout dommage corporel, décès ou de tout dommage découlant de ou se rapportant à l'incapacité d'accéder à des Services d'urgence par le biais de la Solution BBM.

9. Propriété intellectuelle. Dans le cadre du présent Accord, Vous n'acquérez aucun droit de propriété, titre ou intérêt sur tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou y relatifs, notamment les brevets, les dessins, les marques, les droits d'auteur, les droits de base de données ou les droits sur des informations confidentielles ou secrets commerciaux, portant sur ou relatifs à tout ou partie de la Solution BBM, y compris les Contenus qui sont mis à disposition par le Groupe de sociétés BlackBerry et leurs fournisseurs respectifs dans le cadre de la Solution BBM, en vertu du présent Accord. Vous n'acquérez pas non plus de droits de licence sur tout ou partie de la Solution BBM, de même pour tous Contenus mis à Votre disposition par le biais d'un Service, autres que les droits expressément concédés sous licence en Votre faveur en vertu du présent Accord, dans la Documentation connexe ou dans une autre convention écrite que Vous pourriez avoir convenue d'un commun accord auprès de BlackBerry. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont expressément réservés. Pour plus de clarté, nonobstant toute autre disposition prévue dans le présent Accord, toute licence de brevet concédée dans la Solution BBM objet des présentes, ne sera en aucun cas étendue ou interprétée comme s'étendant à l'utilisation de tous Services de tiers ou Éléments de tiers que ce soit sur une base autonome ou conjointement à Votre Solution BBM, et, sans limitation de ce qui précède, les licences concédées en vertu des présentes ne pourront en aucun cas être interprétées de telle sorte que tout prestataire de tels Services de tiers ou de tels Éléments de tiers soit en mesure de réussir à faire valoir que l'utilisation de ces Services de tiers ou de ces Éléments de tiers est conjointe à tout ou partie de la Solution BBM ou sur une base autonome, sont concédées sous licence dans le cadre de brevets de BlackBerry en vertu du fait que tout ou partie de la Solution BBM soit concédé sous licence au titre des présentes. Les Logiciels et toutes copies que Vous en faites, ne Vous sont pas vendus mais uniquement concédés sous licence, et les Logiciels, toute la Documentation ainsi que tous les Contenus qui Vous sont fournis par le Groupe de sociétés BlackBerry dans le cadre de la Solution BBM et ainsi que tout(tous) site(s) qui Vous permettent d'accéder aux Services, sont protégés par les législations canadiennes, américaines et internationales sur les brevets et droits d'auteur ainsi que par des dispositions de traités internationaux. Il existe de sévères sanctions, tant civiles que pénales, au titre de la violation de propriété intellectuelle. Vous convenez qu'aucune disposition du présent Accord ne saurait avoir d'incidences négatives sur tous droits et toutes voies de recours, notamment toute injonction ou

recours équivalent applicable dans Votre territoire, dont pourraient bénéficier BlackBerry et tous les fournisseurs de Contenus pour un Service en vertu des lois applicables relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de BlackBerry ou des fournisseurs de Contenus. Si Vous : i) êtes un résident du Burundi, de la Côte- d'Ivoire, du Kosovo du Mozambique, de la Sierra Leone ou de la Tanzanie, ou que Vous utiliser la Solution BBM depuis le Burundi, la Côte-d'Ivoire, le Kosovo, le Mozambique, la Sierra Leone ou la Tanzanie ; ou ii) que vous vivez sur un territoire n'ayant pas de législation en vigueur en matière de droit d'auteur ; ou iii) que vous vivez dans un territoire au sein duquel la législation en vigueur en matière de droit d'auteur ne protège pas les logiciels concédés sous licence en vertu du présent Accord, alors, outre toutes autres obligations qui Vous incomberaient en vertu du droit applicable dans Votre territoire, Vous convenez expressément que la Loi sur le droit d'auteur du Canada sera réputée applicable à Votre cas et à Votre utilisation de la Solution BBm et de [Services] de tiers.

10. Restrictions à l'exportation, à l'importation et sur l'utilisation- Permis du gouvernement américain. Les Logiciels pourront comporter de la technologie cryptographique et Vous convenez qu'ils ne pourront être exportés, importés, utilisés, transférés ou réexportés, sauf dans le respect des lois et règlements applicables des autorités gouvernementales compétentes. Vous déclarez par les présentes, que : A) Vous êtes, pour autant que vous le sachiez, admissible pour recevoir les Logiciels en vertu du droit applicable, et que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un état « au soutien de terroristes » et que Vous n'êtes inscrit sur aucune liste du gouvernement américain de partis interdits ou faisant l'objet de restrictions ; et B) que Vous n'utiliserez pas les Logiciels dans le cadre du développement, de la production, de la manutention, de la maintenance, de l'entreposage, du repérage, de l'identification ou de la diffusion d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires, voire de leurs systèmes de lancement de missiles, ou de matériels ou d'équipements susceptibles d'être utilisés dans de telles armes ou leurs systèmes de lancement de missiles, ou encore dans le cadre de la revente ou de l'exportation à toute personne ou entité impliquée dans une telle activité. Nonobstant tout accord convenu auprès d'un tiers ou toute disposition législative, règlementaire ou politique, si Vous êtes un organisme du gouvernement des États-Unis d'Amérique, alors Vos droits en ce qui concerne les Logiciels ne sauraient excéder ceux prévus en vertu du présent Accord, sauf accord exprès de BlackBerry figurant dans une entente écrite convenue entre Vous et BlackBerry et signée par un Directeur d'exploitation ou un Directeur général de XxxxxXxxxx.

11. Sécurité, comptes et mots de passe.

(a) Utilisation de comptes et de mots de passe. Vous Vous engagez à assumer l'entière responsabilité de la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour contrôler l'accès à Votre Solution BBM, y compris le Périphérique sur lequel Vous installerez les Logiciels. Sans limiter ce qui précède, Vous consentez à choisir des mots de passe à sécurité élevée, et à préserver la sécurité et la confidentialité de tous les mots de passe utilisés pour accéder à tout ou partie de Votre Solution BBM, y compris les mots de passe utilisés pour accéder à Votre BlackBerry ID utilisé dans le cadre de Votre Solution BBM. Vous convenez, en outre, que Vous êtes responsable de toutes les activités survenant lors de l'utilisation de Vos mots de passe, voire sur ou via Vos comptes, notamment tous les frais financiers ou autres créances encourus du fait d'une telle activité. Vous Vous engagez à aviser immédiatement BlackBerry de toute utilisation non autorisée de tout ou partie de Votre Solution BBM, y compris les mots de passe de toute partie de Votre Solution BBM, en contactant le Service d'assistance client de BlackBerry (coordonnées disponibles sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx). BlackBerry pourra prendre les mesures qu'elle juge appropriées après réception d'un tel avis, sans pour autant être tenue de le faire. Vous convenez que le fait d'aviser BlackBerry tel qu'énoncé ci-dessus ne Vous dégagera pas de Votre responsabilité au titre de toute les activités survenant lors de l'utilisation de Vos mots de passe, ou de celles se produisant sur Vos comptes ou via ceux-ci.

(b) BlackBerry ID. Si Vous ne possédez pas déjà un identifiant BlackBerry ID, Vous serez invité à en créer un afin d'accéder et d'utiliser Votre Solution BBM. Une fois créé, Votre identifiant BlackBerry ID pourra également Vous servir à accéder à d'autres produits ou services utilisant le service BlackBerry ID et pour lesquels Vous êtes admissible à l'accès (ci-après désignés par « Services accessibles via BlackBerry ID »). À moins que Vous et BlackBerry ne conveniez d'autres conditions et modalités régissant Votre utilisation de Votre BlackBerry ID conjointement à de tels produits et services, Vous consentez à ce que les conditions et modalités du présent Accord qui s'appliquent au Service BlackBerry ID, tant en termes de Service et que dans le cadre de la Solution BBM, s'appliquent également à l'utilisation de Votre BlackBerry ID avec Vos Services accessibles via BlackBerry ID ; y compris, sans s'y limiter, les articles 2, 3, 5, 6, 9, 12, 16, 17, 18, 19, 20, et le présent article 11. En outre, toute résiliation du présent Accord n'aura aucune

incidence sur l'application de telles conditions et modalités à la poursuite de Votre utilisation de Votre BlackBerry ID avec d'autres Services accessibles via BlackBerry ID, à moins que BlackBerry n'indique qu'une telle résiliation ait pour but de mettre fin à Votre droit d'utilisation de Votre BlackBerry ID avec d'autres Services accessibles via BlackBerry ID.

12. Confidentialité et interdiction de rétro-ingénierie. Vous reconnaissez et convenez que la Solution BBM a été :

a) mise au point après de longues opérations dispendieuses menées par BlackBerry et/ou le Groupe de sociétés BlackBerry ; et b) que la Solution BBM comporte des informations confidentielles, notamment les secrets commerciaux de BlackBerry, du Groupe de sociétés BlackBerry et de leurs prestataires respectifs. Le présent Accord ne Vous donne aucun droit d'obtenir auprès de BlackBerry, du Groupe de sociétés BlackBerry, voire de ses distributeurs, tout code source des Logiciels, des Services, des Éléments de tiers ou des Services de tiers et, sauf dans la mesure où la loi empêcherait expressément BlackBerry d'interdire ces activités, Vous consentez à ne procéder à aucune dénaturation, modification, adaptation, création d'œuvres dérivées, traduction, détérioration, ou rétro-ingénierie des Logiciels, des Services, des Éléments de tiers ou des Services de tiers ni à tenter de le faire ni à permettre ou à autoriser toute autre partie de le faire, voire à inciter ou à ne pas objecter à ce que cette dernière le fasse. Aux fins du présent Accord, l'expression « Rétro-ingénierie » englobe tout acte de rétro-ingénierie, traduction, désassemblage, décompilation, décodage ou de déconstruction (y compris tout aspect de « vidage de mémoire vide/morte ou stockage persistant », ou

« détection par liaison sans fil ou par câble », ou rétro-ingénierie sur « boîte noire ») de données, d'un logiciel (y compris les interfaces, protocoles et toutes autres données incluses ou utilisées conjointement à des programmes susceptibles ou non d'être techniquement considérés comme du code de logiciel), d'un service ou d'un matériel informatique, ou encore de toute méthode ou de tout processus d'obtention ou de conversion d'informations, de données ou de logiciel passant d'une forme à une autre lisible par l'homme.

13. Durée de validité. Le présent Accord entrera en vigueur dès acceptation de Votre part de la force obligatoire des conditions et modalités du présent Accord (tel que décrit dans le préambule ci-dessus) et il restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions énoncées aux présentes.

14. Recours et résiliation.

Outre tous autres droits ou recours de BlackBerry énoncés dans le présent Accord :

a) Si Vous contrevenez à l'une des dispositions du présent Accord, XxxxxXxxxx ou son mandataire pourra, sans y être tenu, prendre certaines mesures qu'ils jugent appropriées. Ces actions pourront inclure, sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation immédiate de tout ou partie de Votre Solution BBM ou de tout Élément de tiers utilisé conjointement à Votre Solution BBM.

b) BlackBerry pourra, sans préjudice de tous les autres droits et recours prévus par le présent Accord ou en vertu de la loi ; i) résilier immédiatement le présent Accord et tout autre accord de licence convenu entre BlackBerry et Vous pour toute autre partie de Votre Solution BBM que Vous utilisez dès lors que Vous contrevenez à une disposition du présent Accord, de tout avenant ou de tout autre accord en vigueur que vous auriez conclu auprès de BlackBerry ou d'une société affiliée de BlackBerry, notamment par défaut de paiement de tous frais dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'exigibilité et de paiement ; et/ou ii) interrompre la fourniture de tout(tous) Service(s) en Votre faveur relativement à Votre Solution BBM. Dans l'éventualité ou Vous auriez communiqué à BlackBerry des coordonnées exactes, celle-ci devra mettre en œuvre des efforts raisonnables pour Vous remettre un avis de résiliation.

c) En outre, BlackBerry pourra résilier le présent Accord et/ou interrompre immédiatement la fourniture de tout ou partie de la Solution BBM sans engager de responsabilité de quelque nature que ce soit à Votre égard dès lors que XxxxxXxxxx est dans l'impossibilité de fournir tout ou partie de la Solution BBM en vertu de tout règlement, loi, exigence ou décision rendue sous quelque forme que ce soit, par un organe judiciaire ou tout autre organisme gouvernemental, ou dès lors qu'il est interdit pour BlackBerry de fournir tout ou partie de la Solution BBM en raison d'un avis émanant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme contraignant XxxxxXxxxx à demander une dérogation à un tel règlement, loi, décision, ou restriction, ni à demander un contrôle juridictionnel ni à faire appel d'une ordonnance de tribunal. Si possible, BlackBerry déploiera des efforts raisonnables pour Vous remettre un préavis de trente (30) jours d'une telle résiliation ou

interruption dans le cas d'un Service payant.

e) Sauf disposition expresse des présentes, BlackBerry ne saurait voir sa responsabilité engagée à Votre égard du fait de ou relativement à la résiliation du présent Accord, ou de tous droits et licences concédées aux présentes, conformément au présent Accord.

f) Toute résiliation à l'initiative de BlackBerry au titre du présent Accord prendra effet sans que BlackBerry n'ait à obtenir de quelconque consentement administratif ou judiciaire, ni approbation ou résolution de quelque nature que ce soit dans Votre territoire.

g) Si Vous êtes un résident de France, Vous pourrez résilier le présent Accord moyennant un préavis de trente

(30) jours en cas de violation substantielle de l'Accord commise par XxxxxXxxxx et si celle-ci ne parvient pas à réparer un tel manquement dans les limites d'un délai raisonnable suivant la notification d'une telle violation.

15. Effet de la résiliation. En cas de résiliation du présent Accord, la mise à disposition de la Solution BBM ou de tout Service en Votre faveur, quelle qu'en soit la cause, ou en cas d'expiration ou de résiliation de Votre abonnement ou d'une période d'évaluation gratuite pour tout ou partie de la Solution BBM : a) vous cesserez immédiatement toute utilisation de la Solution BBM, puis supprimerez ou désinstallerez toutes les copies des Logiciels concernés alors en votre possession ou sous votre contrôle, ou dans le cas où le présent Accord ne serait pas résilié, l'(les) élément(s) du Logiciel dont la licence, ou dans le cas de Services, la mise à disposition du Service en cause, a(ont) été résilié(s) ou est(sont) arrivés à expiration ; et b) BlackBerry sera en droit de bloquer toute transmission de données à destination et en provenance d'un tel Logiciel et/ou Service sans préavis à Votre intention. En cas de résiliation ou d'expiration de Votre licence d'utilisation de tout ou partie de la Solution BBM, Vous autorisez BlackBerry à supprimer tous les fichiers, programmes, données et messages associés à Votre compte pour la Solution BBM, ou à toute partie afférente en cause, sans préavis à Votre intention. Vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à la date d'effet de la résiliation relativement à la partie concernée de Votre Solution BBM et de Vos Éléments de tiers, y compris les montants mis à la charge de Votre mode de paiement autorisé. En cas de résiliation du présent Accord à l'initiative de BlackBerry en application des dispositions du présent Contrat, Vous devrez verser à BlackBerry tous les frais (y compris les honoraires d'avocats et frais de justice) et dépenses connexes engagés ou encourus par BlackBerry dans le cadre de l'exercice de ses droits au titre des présentes.

16. Responsabilité au titre de Votre Solution BBM. Vous êtes responsable de l'utilisation de Votre Solution BBM et Vous convenez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité BlackBerry, le Groupe de sociétés BlackBerry ainsi que leurs fournisseurs, successeurs, mandataires, distributeurs agréés, (y compris les Fournisseurs de services de temps de communication) et ayants droit, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs indépendants, au titre de tous dommages, pertes, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d'avocats et frais de justice raisonnables) qu'ils supporteraient ou engageraient dans le cadre de l'utilisation de Votre Solution BBM ou ceux y relatifs, en ce compris toute violation que Vous commettriez à l'égard du présent Accord ou de tout avenant y afférent (ci-après désignés par « Pertes ») ainsi que toutes Pertes découlant de réclamations ou de procédures intentées par un tiers. Aucun recours conféré à BlackBerry aux présentes n'est destiné à être, et ne saurait être interprété comme excluant tout autre recours prévu aux présentes ou tel que permis par la loi ou le droit en equity, tous ces recours étant cumulatifs.

17. Garantie ; Clause exonératoire.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU L'EXCLUSION DE GARANTIES, CONDITIONS, AVALS, CAUTIONNEMENTS, ENGAGEMENTs OU DÉCLARATIONS DANS DES CONTRATS CONCLUS AUPRÈS DE CONSOMMATEURS ET DANS LA MESURE OÙ VOUS SERIEZ UN CONSOMMATEUR, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA FRANCE, LA GARANTIE LIMITÉE ACCORDÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE SANS PRÉJUDICE DE TOUS DROITS OBLIGATOIRES OU PRÉVUS PAR LA LOI DONT VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIEZ EN VERTU DU DROIT FRANÇAIS AU TITRE DE TOUTE GARANTIE EN MATIÈRE DE VICES CACHÉS D'ORDRE JURIDIQUE. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU LUXEMBOURG, LE PRÉSENT ACCORD N'AURA AUCUNE INCIDENCE SUR

VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI EN MATIÈRE DE DÉFAUTS CACHÉS.

a) Solution BBM. BlackBerry fournira la Solution BBM en faisant preuve de la diligence requise et en mettant en œuvre les compétences raisonnables. BlackBerry ne prend aucun autre engagement et n'offre aucune autre garantie quant à la Solution BBM et notamment, elle n'assure ni n'offre aucune autre déclaration d'engagement semblable selon laquelle :

i) Votre utilisation de Votre Solution BBM sera ininterrompue ou exempte d'erreur ou continuellement mise à disposition ; ou

ii) Votre Solution BBM, notamment les messages, Contenus ou informations envoyés par Xxx soins ou à Votre intention, ou qui sont stockés par Vous ou en Votre nom, seront protégés contre tout virus, perte, corruption, attaque, interférence, piratage ou toute autre intrusion portant atteinte à la sécurité, ou qu'ils seront exacts, transmis sans corruption ou dans les limites d'un délai raisonnable.

b) Garanties générales.

i) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES, TOUTES LES CONDITIONS, AVALS, CAUTIONNEMENTS, ENGAGEMENTS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU TACITES, NOTAMMENT LES CONDITIONS, AVALS, CAUTIONNEMENTS, DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, OU DE TITRE, OU RÉSULTANT D'UNE LOI, D'UNE COUTUME OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE, AINSI QUE TOUTES AUTRES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS, AVALS OU CAUTIONNEMENTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU TACITES, SONT EXONÉRÉS ET EXCLUS PAR LES PRÉSENTES. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE POLOGNE, BLACKBERRY EXCLUT EXPRESSÉMENT LA GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI (RĘKOJMIA) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

ii) Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, tous avals, garanties, garanties, cautionnements, engagements, déclarations ou conditions relatives aux Logiciels dans la mesure où ils ne peuvent pas être exclus comme indiqué ci-dessus, mais peuvent être limités, sont par les présentes, limités à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de Votre première installation des Logiciels sur Votre Périphérique.

c) Éléments de tiers et Services de tiers, sites hyperliés.

i. DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES SERVICES DE TIERS ET ÉLÉMENTS DE TIERS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE BLACKBERRY, CELLE-CI N'AVALISE AUCUN ÉLÉMENT DE TIERS OU SERVICE DE TIERS EN PARTICULIER, ET BLACKBERRY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DE VOTRE CHOIX, UTILISATION, ACCÈS OU MISE EN ŒUVRE DE SERVICES DE TIERS OU D'ÉLÉMENTS DE TIERS.

ii. CE QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE CE QUI SUIT : A) VOTRE MODE D'ACQUISITION OU D'OBTENTION DE L'ACCÈS AUX ÉLÉMENTS DE TIERS ET/OU AUX SERVICES DE TIERS, À SAVOIR, QUE CE SOIT INDÉPENDAMMENT OU PAR LE TRUCHEMENT DE BLACKBERRY OU ENCORE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TEMPS DE COMMUNICATION ; OU B) QUE L'UN QUELCONQUE DE CES ÉLÉMENTS DE TIERS OU DE CES SERVICES DE TIERS (EN CE COMPRIS LES SERVICES DE TEMPS DE COMMUNICATION) SOIT NÉCESSAIRE OU PAS À L'UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE VOTRE SOLUTION BBM.

iii. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUS LES ÉLÉMENTS DE TIERS ET SERVICES

DE TIERS SONT FOURNIS OU MIS À DISPOSITION PAR BLACKBERRY, OU UTILISÉS AUTREMENT PAR VOUS CONJOINTEMENT À LA SOLUTION BBM, « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS CONDITION, AVAL, CAUTIONNEMENT, ENGAGEMENT, DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET BLACKBERRY NE SAURAIT EN AUCUN CAS AVOIR DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENGAGÉE À VOTRE ÉGARD OU À CELLE D'UN TIERS QUI FERAIT VALOIR PAR VOTRE ENTREMISE, TOUT PROBLÈME PORTANT SUR DES ÉLÉMENTS DE TIERS OU DES SERVICES DE TIERS, Y COMPRIS : A) L'EXACTITUDE, LA TRANSMISSION, LE CARACTÈRE OPPORTUN OU LA DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE DE TELS ÉLÉMENTS DE TIERS OU DE TELS SERVICES DE TIERS, OU DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL UNIQUEMENT CONÇU POUR PERMETTRE UN TEL ACCÈS ; B) LE FONCTIONNEMENT OU LE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DES ÉLÉMENTS DE TIERS OU DES SERVICES DE TIERS ; OU C) L'INTEROPÉRABILITÉ DES ÉLÉMENTS DE TIERS OU DES SERVICES DE TIERS AVEC TOUT OU PARTIE DE VOTRE SOLUTION BBM ; OU D) LES ACTES OU OMISSIONS DE TOUT TIERS RELATIVEMENT AUX ÉLÉMENTS DE TIERS OU AUX SERVICES DE TIERS, NOTAMMENT, À L'ÉGARD DE L'UTILISATION PAR UN TIERS DE VOS DONNÉES .

iv. SANS LIMITATION DE CE PRÉCÈDE, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE BLACKBERY N'EST NULLEMENT RESPONSABLE DE TOUT VIRUS, VOIRE DE TOUS SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS À CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, DÉLICTUEUX, INJURIEUX OU ILLÉGAL OU DE TOUS ÉLÉMENTS DE TIERS OU SERVICES DE TIERS, VOIRE DE LA TRANSMISSION DE CEUX-CI, QUI PORTERAIT ATTEINTE À TOUS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. VOTRE RECOURS EN CAS DE TOUTE RÉCLAMATION RELATIVEMENT À TOUS ÉLÉMENTS DE TIERS OU SERVICES DE TIERS, SERA EXCLUSIVEMENT FORMÉ CONTRE LES TIERS EN CAUSE.

(d) Applications critiques. VOTRE SOLUTION BBM NI MÊME TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, NE CONVIENT À DES FINS D'UTILISATION DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES OU EN ZONES DANGEREUSES OU DANS DES ENVIRONNEMENTS NÉCESSITANT DES COMMANDES DE SÉCURITÉ INTRINSÈQUE OU UN FONCTIONNEMENT SANS FAILLE, NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION OU DE NAVIGATION AÉRIENNE, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, DE SURVIE ET D'ARMEMENT, OU DE SERVICES DE LOCALISATION D'URGENCE OU AUTRES SERVICES D'URGENCE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS PROCÉDEREZ AUX OPÉRATIONS DE MAINTENANCE APPROPRIÉES DES SYSTÈMES DE SAUVEGARDE ET DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES ET, EN CAS : i) D'UTILISATION OU D'INTERRUPTION DE SERVICE ; OU ii) de DIFFICULTÉS OU D'ERREURS AU NIVEAU DES TRANSMISSIONS DE DONNÉES ; OU iii) DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES ; VOUS CONSENTEZ À ENTREPRENDRE IMMÉDIATEMENT CE QUI SUIT : ATTÉNUER TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES SANS EXCEPTION ET À EN RÉFÉRER À BLACKBERRY. SANS LIMITER LA CLAUSE EXONÉRATOIRE GÉNÉRALE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS VISÉE À L'ARTICLE 18, ALINÉA b), BLACKBERRY NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OCCASIONNÉS PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE VOTRE SOLUTION BBM, POUR DES APPLICATIONS CRITIQUES OU EN ZONES DANGEREUSES OU DANS DES ENVIRONNEMENTS NÉCESSITANT DES COMMANDES DE SÉCURITÉ INTRINSÈQUE OU UN FONCTIONNEMENT SANS FAILLE, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ BLACKBERRY EÛT ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

(e) Logiciel acquis auprès de la boutique iTunes Store. En ce qui concerne tout Logiciel acquis auprès de la boutique iTunes Store, en cas de défaut de conformité du Logiciel vis-à-vis de toute garantie applicable, Vous pourrez en aviser Apple et celle-ci remboursera le prix d'achat, s'il en est, que Vous auriez versé pour Votre copie du Logiciel, et Apple ne verra pas sa responsabilité engagée au titre de toutes autres réclamations, pertes, créances, dommages-intérêts, coûts ou dépenses imputables à tout défaut de conformité vis-à-vis de toute garantie applicable.

18. Limitations de responsabilité.

CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LE CADRE DES CONTRATS CONCLUS AUPRÈS DES CONSOMMATEURS ET DANS LA MESURE OÙ VOUS SERIEZ UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES RECOURS SPÉCIFIQUES ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, BLACKBERRY NE VERRA EN AUCUN CAS SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE L'UN QUELCONQUE DES TYPES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SUIVANTS : DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, MORAUX OU MAJORÉS, DOMMAGES-INTÉRÊTS AU TITRE DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, MANQUE À GAGNER, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, VOIRE LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU L'ATTEINTE À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES, LES DÉFAUTS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, LES PROBLÈMES LIÉS À TOUTES APPLICATIONS UTILISÉES CONJOINTEMENT À VOTRE SOLUTION BBM OU CEUX CAUSÉS PAR DES MODIFICATIONS OU DES TENTATIVES DE MODIFICATIONS DE TOUT OU PARTIE DE VOTRE SOLUTION BBM QUI AURAIENT ÉTÉ RÉALISÉES PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QUE BLACKBERRY, LES COÛTS D'INDISPONIBILITÉ, LA PERTE D'USAGE DE VOTRE SOLUTION BBM EN TOUT OU EN PARTIE OU DE TOUS SERVICES DE TIERS OU ÉLÉMENTS DE TIERS, DE COÛTS DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, DE FRAIS DE COUVERTURE, D'ÉQUIPEMENTS OU DE SERVICES, COÛTS DE CAPITAL, OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES SIMILAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE SOLUTION BBM OU Y RELATIFS, NOTAMMENT L'UTILISATION, L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER, LE FONCTIONNEMENT OU LE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE VOTRE SOLUTION BBM, QUE DE TELS DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, ET MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ BLACKBERRY EÛT ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

b) Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, la dette globale de BlackBerry ne sera en aucun cas supérieure : i) au montant versé pour cette partie du Logiciel en cause ; ii) le montant versé pour la période concernée du Service payant en cause ; et iii) à cinq (5) USD.

c) Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, et dans la limite de la responsabilité de BlackBerry à Votre égard en vertu des présentes, la responsabilité de BlackBerry sera uniquement engagée au titre des dommages- intérêts encourus pendant la période d'une telle défaillance, d'un tel retard ou défaut de fonctionnement de Votre Solution BBM.

d) Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de BlackBerry à Votre égard en cas de décès ou de dommage corporel dans la mesure de ce qui résulterait directement d'une faute de BlackBerry ; sous réserve que les dommages-intérêts à verser par BlackBerry soient réduits à concurrence de Votre contribution ou de celle d'un tiers. Si Vous êtes un résident de l'Italie ou du Luxembourg, aucune des dispositions du présent article ne limite la responsabilité de BlackBerry à Votre égard dans la mesure de ce qui résulterait directement d'un acte de malveillance ou d'une faute grave commis par BlackBerry ; sous réserve que les dommages-intérêts à verser par BlackBerry soient réduits à concurrence de Votre contribution ou de celle d'un tiers.

e) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, CHAQUE PARTIE NE SERA RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'AUTRE QUE DANS LE CADRE EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT ACCORD ET N'AURA AUCUN AUTRE DEVOIR, OBLIGATION, RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, EN VERTU D'UNE LOI OU DE TOUT AUTRE DISPOSITIF.

f) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT ACCORD DEVRONT :

i) S'APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE DE L'ACTION, DE LA DEMANDE OU DE L'ACTION À VOTRE INITIATIVE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE FAUTE, RESPONSABILITÉ

DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LOI, RUPTURE CONTRACTUELLE, VOIRE TOUTE AUTRE DOCTRINE ; ii) SURVIVRE À UN(E) OU PLUSIEURS RUPTURES OU MANQUEMENTS À L'OBJET ESSENTIEL DU PRÉSENT ACCORD OU DE TOUT RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES ; iii) PAS S'APPLIQUER AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, VOIRE AU DÉTOURNEMENT OU À LA VIOLATION PAR L'UNE DES PARTIES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE OU À UNE VIOLATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES DU PRÉSENT ACCORD INTITULÉS : « RÈGLES D'UTILISATION DE LA SOLUTION BBM » (ARTICLE 2), « Utilisation des LOGICIELS » (ARTICLE 3), « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » (ARTICLE 9), « RESTRICTIONS À L'EXPORTATION À L'IMPORTATION ET SUR L'UTILISATION - PERMIS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN » (ARTICLE 10), « CONFIDENTIALITÉ ET INTERDICTION DE RÉTRO-INGÉNIERIE » (ARTICLE 1).

g) TOUT DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, MANDATAIRE, DISTRIBUTEUR, FOURNISSEUR (AUTRE QU'UN PRESTATAIRE D'OFFRES), ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, DE L'UNE QUELCONQUE DES SOCIÉTÉS DU GROUPE DE SOCIÉTÉS BLACKBERRY N'AURA EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU Y RELATIVE.

h) VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CLAUSES EXONÉRATOIRES, D'EXCLUSIONS ET DE LIMITATIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES ET QU'EN L'ABSENCE DE CELLES-CI : i) LES MODALITÉS DE FRAIS ET AUTRES DU PRÉSENT ACCORD SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES ; ET ii) IL Y AURAIT DES RÉPERCUSSIONS SUR LA CAPACITÉ DE BLACKBERRY À PROPOSER LA SOLUTION BBM, LES LOGICIELS OU LES SERVICES AINSI QUE VOTRE CAPACITÉ À LES UTILISER DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD ET/OU SUR LA CAPACITÉ DE BLACKBERRY À PERMETTRE L'ACCESSIBILITÉ DES ÉLÉMENTS DE TIERS ET DES SERVICES DE TIERS VIA VOTRE SOLUTION BBM.

19. Consentement au recueil, à l'utilisation, au traitement, au transfert, au stockage et à la divulgation (ci-après collectivement désignés par les termes « Traiter » ou « Traitement ») des renseignements.

Les renseignements personnels Traités par le Groupe de sociétés BlackBerry et ses fournisseurs de services le seront conformément à la politique de confidentialité de BlackBerry (qui est intégrée par renvoi au présent Accord et est consultable sur www.blackberry.com/legal ou peut être obtenue sur envoi de courrier électronique à l'adresse legalinfo@blackberry.com). Si Vous résidez au sein de l'Union européenne ou dans un pays de l'Espace économique européen, selon le cas, la personne chargée du contrôle de données à l'égard de Vos données à caractère personnel sera l'entité BlackBerry auprès de laquelle Vous avez conclu le présent Accord.

(a) Renseignements personnels. Votre utilisation de la Solution BBM (ou de toute partie de celle-ci), y compris l'installation et/ou l'utilisation de Logiciels ou de Services de temps de communication connexes, voire la création d'un identifiant BlackBerry ID, pourront entraîner des Opérations de Traitement de renseignements personnels au sens défini par le droit applicable, qui portent sur Vous, ou dans le cas d'une société ou de toute autre forme d'entité juridique, sur Vos employés et autres personnes bénéficiant de Votre autorisation pour utiliser Votre Solution BBM en Votre nom (ci- après collectivement désignés par « Utilisateurs ») par le Groupe de sociétés BlackBerry et ses fournisseurs de services, Vos Fournisseurs de services de temps de communication ainsi que les tiers via leurs produits ou services utilisés avec Votre Solution BBM. Selon les Services utilisés, les renseignements personnels peuvent inclure des informations telles que le nom, l'image affichée, les messages personnels et les messages de statut, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, les préférences linguistiques, l'identifiant BlackBerry ID, les paramètres et informations d'identifications de compte, les informations relatives au Périphérique (par exemple, les identifiants et le modèle du Périphérique), le pays et le fuseau horaire, les renseignements relatifs au Fournisseur de services de temps de communication ainsi que les informations relatives à l'utilisation de vos fonctionnalités de la Solution BBM sans oublier les Services ou logiciels et matériels informatiques utilisés conjointement à Votre Solution BBM. Selon la disponibilité des fonctionnalités de la Solution BBM, il sera possible de consulter les informations du carnet d'adresses, les données de localisation du Périphérique, le calendrier, Les photos et Les rappels via la Solution BBM et de les faire Traiter par BlackBerry afin de proposer des fonctionnalités utilisant ces renseignements dans le cadre de l'utilisation de la Solution BBM ou conjointement à celle-ci (par exemple, pour Vous permettre d'envoyer un SMS ou un courrier électronique de

type « Recommander BBM » à un(des) contact(s) répertoriés dans Votre carnet d'adresses). Vous consentez à ce que le Groupe de sociétés BlackBerry puisse recueillir de tels renseignements personnels directement auprès de Vous, ou les obtenir auprès des Fournisseurs de services de temps de communication ou de tiers via leurs produits ou services utilisés avec Votre Solution BBM. Dans le cas d'une société de capitaux ou de toute autre entité juridique, Vous veillerez à ce que Vous ayez obtenu tous les consentements et les pouvoirs nécessaires pour convenir et donner tous consentements requis en vertu du présent article 19 en ce qui concerne les renseignements personnels de Vos Utilisateurs qui sont recueillis au cours de leur utilisation de Votre Solution BBM.

(b) Objet. Conformément à la politique de confidentialité de BlackBerry, les renseignements personnels pourront être Traitées par le Groupe de sociétés BlackBerry et leurs fournisseurs de services à des fins liées i) à la compréhension et à la satisfaction de vos besoins et de vos préférences et pour Vous fournir Votre solution BBM et le service BlackBerry ID ; ii) au développement de nouveaux produits et des services et à l'amélioration de ceux existants, notamment en échangeant avec Vous sur ces derniers ; iii) à la gestion et au développement des affaires et activités du Groupe de sociétés BlackBerry ; et iv) au respect des exigences légales et réglementaires. En outre, BlackBerry pourra mettre à la disposition des Utilisateurs ou leur envoyer des mises à niveau ou mises à jour, voire des avis de mises à niveau ou de mises à jour des Logiciels ou d'autres produits et services de BlackBerry, de Logiciels de tiers, de Contenus de tiers ou de Services de tiers ainsi que de produits ou services connexes.

(c) Services cloud. Vous reconnaissez que la Solution BBM met à disposition une messagerie « cloud » et d'autres services « cloud », pouvant inclure les fonctionnalités d'accès à distance, de stockage ou de sauvegarde fournies par le Groupe de sociétés BlackBerry ou leurs prestataires de services, et Vous consentez à ce qu'en utilisant de tels services, les informations que Vous saisissez, communiquez, ou intégrez à de tels services (comme, les noms et images affichés, les messages de statut, la liste de contacts ou les renseignements sur les groupes, le calendrier ou toutes autres informations relatives au périphérique, comme les tâches et les fichiers multimédias) puissent être Traitées par le Groupe de sociétés BlackBerry afin de garantir les services proposés conformément à Vos accord(s) conclus auprès de BlackBerry, et Vous déclarez et garantissez en outre que Vous disposez de tous les consentements nécessaires pour communiquer de telles données à BlackBerry.

(d) Fonctionnalités réseaux sociaux. La Solution BBM comprend une « fonctionnalité réseaux sociaux » Vous permettant d'être repérable et d'entrer en contact avec d'autres personnes, et d'améliorer ou d'enrichir ainsi Votre expérience des Services ou logiciels, voire des Logiciels de tiers ou des Services de tiers qui sont intégrés aux fonctionnalités réseaux sociaux mises à disposition par BlackBerry. Dans l'éventualité où Vous utiliseriez ces fonctionnalités, Vous consentez à ce que Votre disponibilité d'interaction ou de mise en contact avec d'autres personnes puisse être indiquée à autrui, et Vos profil, noms et images affichés, messages de statut, statut d'adhésion et autres identifiants ou renseignements pourront être consultés et commentés par de telles personnes. Par exemple, si Vous utilisez un Service ou un Service de tiers qui est intégré à la plateforme sociale BBM, Vous consentez à ce que, sous réserve de l'existence de ces fonctionnalités : i) Vos contacts BlackBerry Messenger puissent voir si Vous utilisez un tel Service ou Service de tiers ; ii) Vos contacts puissent voir Votre profil ainsi que les logiciels et Contenus (comme les jeux, les musiques ou autres fichiers multimédias, selon le Service ou Logiciel de tiers) que Vous avez téléchargés, ceux en cours d'utilisation, voire ceux disponibles pour partage dans le cadre de Votre utilisation du Service ou Service de tiers ainsi que des commentaires que Vous ou d'autres auriez laissés à propos de ceux-ci ; iii) dès lors que Vous soumettez des commentaires à propos de Vos contacts ou encore des logiciels ou des Contenus qu'ils ont téléchargés qu'ils utilisent actuellement dans le cadre de leur utilisation du Service ou Service de tiers, les renseignements Vous concernant (comme Vos commentaires, nom de profil utilisateur et image affichée) puissent être consultés par d'autres contacts de cette personne ; et iv) à ce que le Service ou Service de tiers puisse inclure des fonctionnalités automatisées effectuant des analyses pour élaborer des recommandations fondées sur Vos préférences et Votre utilisation du Service ou du Logiciel. Veuillez vérifier les options de paramètres applicables pour les Services ou Logiciels appropriés quant aux options disponibles pour configurer les paramètres de confidentialité ou de disponibilité de tels Services ou Logiciels.

informations d'identification pour accéder aux Services de tiers en Votre nom et à Traiter Vos renseignements personnels relatifs à de tels Services de tiers, afin de simplifier Votre accès à de tels Services de tiers pour Votre usage personnel et/ou à des fins domestiques. Les informations soumises au Traitement pourront inclure : i) Votre identifiant BlackBerry ID ou d'autres identifiants de compte, mot(s) de passe, jetons d'authentification pertinents ou encore d'autres informations d'identification pour chacun de ces services de tiers ou d'un ou plusieurs autres comptes intégrés à Votre Solution BBM ; ii) les renseignements du profil de Votre compte (par exemple, l'identifiant BlackBerry ID, Vos images et nom affichés, messages personnels, statuts de disponibilité, pays, fuseau horaire, identifiants uniques de périphérique, etc.) ; iii) les renseignements sur les contacts figurant sur le périphérique ; iv) une indication des applications ou services de tiers que Vous avez connectés à Votre compte Logiciels ; et v) les données de session issues de Votre utilisation des applications ou services de tiers que vous avez connectés à Votre compte Logiciels (Vos records atteints dans une application ou un jeu de tiers connecté qui sont affichés dans la cadre de Votre profil de compte Logiciels, les données de messagerie instantanée issues de sessions de chat par messagerie instantanée auxquelles vous pris part dans le cadre d'une application ou d'un service de tiers connecté et qui ont été permises grâce aux fonctionnalités de messagerie instantanée de Logiciels, etc.). Vous autorisez également BlackBerry à divulguer des renseignements personnels aux Fournisseurs de Services de tiers concernés (y compris les Fournisseurs de services de temps de communication) à des fins d'activation, de facturation, de mise à disposition, d'entretien, de maintenance et de désactivation. BlackBerry n'exerce aucun contrôle sur ces Services de tiers auxquels vous accéderez. Si Vos renseignements personnels sont divulgués à Vos Fournisseurs de services de temps de communication, ou par des tiers via des produits ou services utilisés avec Votre Solution BBM, ils seront soumis à la politique de confidentialité et à l'accord(aux accords) applicable(s) de tels tiers, et Vous devrez consulter ces conditions avant toute utilisation des Services de tiers et Logiciels de tiers. Vous devrez examiner le menu d'aide ou des options du logiciel de votre Périphérique et du Logiciel pour en savoir plus, et le cas échéant, paramétrer les autorisations accordées et les commandes disponibles sur ces Services de tiers et Logiciels de tiers.

(f) Cookies et technologies semblables. Le Groupe de sociétés BlackBerry pourra recourir à des « cookies »" (petits éléments de données stockés sur Votre Périphérique) ou des outils semblables utilisant des informations anonymisées pour de Vous identifier sur certains services tout en protégeant tant BlackBerry que Vous-même, et afin de simplifier l'utilisation des Services ou de personnaliser Votre expérience, ou encore à des fins d'étude qui nous aideraient à déterminer la façon dont les utilisateurs interagissent via nos Services et la Solution BBM et ce, en vue d'améliorer les fonctions de ces derniers.

(g) Assistance et assurance qualité. Si Vous contactez BlackBerry au titre de toute assistance, ou lui envoyez un diagnostic ou d'autres informations techniques par courrier électronique ou outils de journalisation fournis par BlackBerry à cet effet, Vous consentez à ce que le Groupe de sociétés BlackBerry puissent également recueillir des informations techniques comme les identifiants de Périphérique, les identificateurs et numéros de modèles du matériel informatique, les informations relatives à l'état de la mémoire, au système d'exploitation et à l'environnement, le niveau de batterie, les connexions et niveaux de signal radio ou sans fil Wi-Fi/WLAN, la liste des applications installées, les informations relatives à l'utilisation des applications, les données concernant les processus en cours d'exécution et la configuration du périphérique, les événements système ainsi que toutes autres informations concernant l'état de Votre Périphérique et des Logiciels installés sur celui-ci qui peuvent se révéler utiles à des fins de diagnostic. Ces informations seront utilisées à des fins de dépannage, d'assistance client, de mises à jour de logiciels et d'amélioration des produits et services BlackBerry conformément à la politique de confidentialité de BlackBerry. En cas de remise en cause d'un produit de tiers à l'issue de l'étude, BlackBerry pourra envoyer certaines informations de diagnostic ou d'ordre technique au prestataire tiers du produit dans le cadre de la procédure de dépannage. Vous reconnaissez et convenez que les appels passés auprès de BlackBerry et de ses fournisseurs de services pourront être enregistrés à des fins de formation, d'assurance qualité, de service client et de référence.

. Les contenus des messages ayant été remis via la Solution BBM ne sont en temps normal ni conservés ni archivés par BlackBerry. Les messages BBM sont envoyés par service de données à des serveurs exploités par BlackBerry ou pour le compte de celle-ci, puis acheminés au(x) destinataire(s), sous réserve que ce(s) dernier(s) soi(en)t en ligne. Une fois le message remis, il n'est plus hébergé sur nos serveurs. Si le(s) destinataire(s) est(sont) hors ligne, le message non remis est conservé sur des serveurs exploités par BlackBerry ou pour le compte de celle-ci jusqu'à ce qu'il puisse être remis, et ce, pendant un délai maximal de trente (30) jours, ce après quoi, le message non remis, sera supprimé de nos serveurs. Les contenus de tous messages envoyés ne sont ni gardés ni conservés par BlackBerry, et sont directement

hébergés sur les périphériques de l'expéditeur et du destinataire à moins que ces utilisateurs ne les suppriment. Nonobstant ce qui précède, BlackBerry pourra conserver les détails des transactions liées aux messages et aux Périphériques (par exemple, les informations d'horodatage associées aux messages remis avec succès et aux Périphériques concernés par les messages), ainsi que toutes autres informations que BlackBerry est tenue de recueillir en vertu de la loi. Les messages envoyés par le biais de la Solution BBM seront hébergés sur nos serveurs après leur remise pendant une courte durée, puis ils seront supprimés et dépouillés de toutes informations identifiables en peu de temps conformément à nos politiques générales en matière de conservation.

(i) Transferts internationaux. En vue d'assurer la mise à disposition de la Solution BBM (y compris les fonctionnalités de sauvegarde, de stockage, de « cloud » et d'accès à distance), Vous convenez et consentez à ce que le Groupe de sociétés BlackBerry puisse Traiter des données, qui dans certains cas pourront comporter des renseignements personnels et les contenus de communications, sur des serveurs exploités par le Groupe de sociétés BlackBerry ou pour le compte de celui-ci, dans le au sein ou en dehors du territoire dans lequel les Utilisateurs se trouvent, notamment, au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans d'autres pays de l'Espace économique européen, à Singapour ou dans d'autres pays de la région Asie-Pacifique, aux Émirats Arabes Unis ou dans d'autres pays de la région du Moyen-Orient, voire dans d'autres pays ayant des équipements exploités par le Groupe de sociétés BlackBerry ou pour le compte de celui-ci. Si les Utilisateurs sont des résidents de l'Espace économique européen ou de tout territoire pour lequel le transfert de renseignements personnels en dehors de ce territoire ou de cette région nécessite un consentement, Vous conviendrez d'un tel Traitement et Vous garantirez avoir obtenu auprès de Vos Utilisateurs toutes les consentements nécessaires pour ce faire en vertu du droit applicable.

20. Données utilisateurs. Outre toutes les autorisations de divulgation visées à l'article 19, Vos Utilisateurs et Vous-même, consentez et convenez que le Groupe de sociétés BlackBerry puisse accéder, préserver et divulguer les données de Vos Utilisateurs ou les Vôtres, notamment les renseignements personnels, les contenus de Vos communications ou les informations relatives à l'utilisation des fonctionnalités de Votre Solution BBM ainsi que des services ou logiciels et matériels informatiques utilisés conjointement à votre Solution BBM sous réserve de leur disponibilité, à BlackBerry (« Données utilisateurs »), à des tiers, y compris les entités gouvernementales nationales ou étrangères, sans Vous en avertir en vertu des lois des pays dans lesquels se trouvent le Groupe de sociétés BlackBerry, ses fournisseurs de services, ses autres partenaires et ses sociétés affiliées en vue de : i) se plier à toute procédure judiciaire ou requête gouvernementale à caractère exécutoire, ou de toute autre manière requise par la loi ; ii) coopérer avec des tiers dans le cadre d'enquêtes sur des actes en violation du présent Accord ; ou iii) coopérer avec les administrateurs système des fournisseurs de services Internet, d'équipements informatiques ou de réseaux afin de faire respecter le présent Accord. Vous garantissez avoir obtenu auprès de Vos Utilisateurs tous les consentements nécessaires en vertu du droit applicable pour divulguer des Données utilisateurs au Groupe de sociétés BlackBerry et pour que celui-ci puisse recueillir, utiliser, traiter, transmettre et/ou divulguer ces Données utilisateurs tel que décrit ci- dessus.

21. Cession et délégation. BlackBerry pourra céder le présent Accord sans Vous en avertir. Vous ne saurez céder le présent Accord en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de BlackBerry (ce consentement pouvant être refusé ou soumis à conditions, à la discrétion de BlackBerry) et toute cession opérée sans le consentement écrit préalable de BlackBerry sera réputée sans effet, et même nulle et non avenue. BlackBerry pourra exécuter directement toutes les obligations lui incombant en vertu du présent Accord, ou pourra les faire accomplir en tout ou en partie par son entrepreneur ou ses sous-traitants.

22. Avis. Sauf disposition contraire prévue dans le présent Accord, tous les avis ou autres notifications visés aux présentes seront réputés avoir été dûment adressés dès lors qu'ils auront été établis par écrit et remis en main propre, par coursier ou par courrier, par port payé, par recommandé ou tout équivalent, avec demande d'accusé de réception, et portant Votre adresse de facturation communiquée à BlackBerry par Vos Soins, ainsi que celle de BlackBerry UK Limited, 200 Bath Road, Slough, Berkshire, Royaume-Uni SL1 3XE, à l'attention du : Directeur général. En plus de ce qui précède, BlackBerry pourra, à sa discrétion, Vous remettre un avis en vertu du présent Accord par voie électronique. L'avis par voie électronique à Votre intention, sera réputé Vous avoir été dûment adressé en cas de transmission à une adresse de courrier électronique indiquée par Vos soins à BlackBerry et dans l'éventualité où Vous

n'auriez pas indiqué à BlackBerry une telle adresse, tout avis pourra être dûment adressé par publication dûment mise en évidence sur http://www.blackberry.com/legal/.

23. Force majeure. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, aucune des Parties ne sera réputée faire défaut au présent Accord au titre d'un manquement à ses obligations en cas de motifs indépendants de sa volonté raisonnable, étant entendu que Vous convenez que de tels motifs incluent les événements énumérés à l'article 17, alinéa

a) point ii). Cette disposition ne saurait être interprétée comme légitimant le défaut d'exécution de toute obligation d'une des Parties consistant en un versement en faveur de l'autre Partie en vertu du présent Accord.

24. Dispositions générales.

a) Tiers bénéficiaires. BlackBerry, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants et employés sont les tiers bénéficiaires envisagés aux fins des articles du présent Accord, intitulés « Services d'urgence » (article 8),

« Responsabilité de Votre Solution BBM » (article 16), « Limitation de responsabilité » (article 18) et « Garantie ; Clause exonératoire » (article 17), comme si chacun d'eux était une partie au présent Accord, conformément au présent article et aux dispositions de la Loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 d'Angleterre (ci-après désignée par la « Loi sur les tiers »). Les fournisseurs de Contenus pour les Services sont des tiers bénéficiaires des protections et des restrictions sur l'utilisation de leurs Contenus énoncés dans les « Règles d'utilisation de la Solution BBM » (article 2) et

« Propriété intellectuelle » (article 9) comme si chacun d'eux était une Partie au présent Accord, conformément au présent Article et aux dispositions de la Loi sur les tiers. Sauf indication contraire expressément prévue dans le présent Accord ou par la Loi sur les tiers, toute personne n'étant pas une Partie au présent Accord ne peut exercer aucun droit au titre du présent Accord ou de la Loi sur les tiers. Si Vous avez acheté le Logiciel depuis l'Apple Store d'iTunes, Vous reconnaissez et convenez qu'Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord, et que dès lors que Vous acceptez le présent Accord, Apple et ses filiales seront en droit (et seront réputées avoir accepté un tel droit) de Vous faire respecter le présent Accord en tant que tiers bénéficiaire à l'égard de Votre utilisation de la Solution BBM sur la plateforme iOS. Vous reconnaissez et convenez également qu'Apple Inc. et ses filiales ne sont pas responsables de la Solution BBM, ni du traitement de toutes réclamations à Votre initiative ou à celle d'un tiers relativement à la Solution BBM, ni du fait d'assurer toute opération de maintenance et d'assistance en relative avec la Solution BBM.

b) Renonciations au titre de manquements. Aucune Partie ne saurait être réputée avoir renoncé ou été déchue de tout droit en vertu du présent Accord, soit au motif d'un manquement, d'un retard ou de toute autre doctrine règlementaire ou en equity, à moins qu'une telle renonciation soit établie par écrit et signée par un signataire habilité de la Partie contre laquelle la mise en application de la renonciation est demandée. La renonciation à toute disposition ou à toute violation d'une disposition du présent Accord dans un cas, ne saurait constituer une renonciation dans tout autre cas.

c) Survie. Les conditions, modalités et garanties prévues dans le présent Accord qui, compte tenu de leur signification et de leur contexte, sont appelées à survivre à l'accomplissement de l'objet des présentes, survivront en effet à l'achèvement de l'exécution, à l'annulation ou à la résiliation du présent Accord, notamment, les articles portant sur les conditions d'indemnisation.

d) Droit applicable et règlement des litiges. Le présent Accord doit être régi et interprété en vertu des lois d'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de tout corpus de lois régissant les conflits de lois. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA FRANCE ET QUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION, L'APPLICATION DU DROIT ÉTRANGER EN MATIÈRE DE CONTRATS POURRA NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. Les Parties conviennent que l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au présent Accord, est dans ce cas, totalement exclue.

Vous renoncez irrévocablement par les présentes, à toute objection fondée sur la compétence territoriale, le forum non- conveniens ou tous motifs semblables et vous consentez irrévocablement à la signification d'actes de procédure par courrier ou de toute autre manière autorisée par le droit applicable ; par ailleurs, Vous consentez et Vous en remettez irrévocablement à la compétence des juridictions d'Angleterre, et en ce qui concerne Votre entente avec BlackBerry, Vous reconnaissez la compétence ratione personae de ces juridictions. Si les tribunaux de Votre territoire ne Vous permettent pas de consentir à la compétence d'attribution et à la compétence territoriale des juridictions susmentionnées, alors la compétence d'attribution et la compétence territoriale locales s'appliqueront à tous litiges découlant du présent Accord ou y afférents. Les Parties conviennent expressément que les litiges ne seront pas résolus par procès devant jury et elles renoncent par les présentes, à tous les droits à un procès devant jury dans le cadre de toute affaire découlant du

présent Accord ou s'y rapportant. Aucun litige entre les Parties, ou impliquant toute autre personne que VOUS, ne peut être joint ou associé à d'autre(s), sans le consentement écrit préalable de BlackBerry.

Rien dans ce qui précède ne saurait empêcher une Partie de demander des mesures d'injonction ou toute autre mesure de redressement en equity auprès de toute juridiction compétente. BlackBerry a notamment le droit d'intenter des actions en droit ou en equity, en ce compris les procédures en injonction (ou le recours équivalent au sein de Votre territoire), auprès d'un organe de justice compétent au titre de toutes réclamations ou de tous litiges concernant : i) des sommes que Vous devez à BlackBerry dans le cadre de Votre acquisition de tout ou partie de Votre Solution BBM, le cas échéant ; et ii) Votre violation ou menace de violation des articles du présent Accord intitulés « Règles d'utilisation de Votre Solution BBM » (article 2), « Utilisation des Logiciels » (article 3), « Propriété intellectuelle » (article 9),

« Restrictions à l'exportation, à l'importation et sur l'utilisation - Permis du gouvernement américain » (article 10),

«Sécurité, comptes et mots de passe » (article 11), « Confidentialité et interdiction de rétro-ingénierie » (article 12), et

« Effet de la résiliation » (article 15). SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA FRANCE ET QUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION, ALORS TOUTE DÉROGATION À UNE JURIDICTION ET AUX PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DE LITIGE EN MATIÈRE DE CONTRATS CONCLUS AUPRÈS DE CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT FRANÇAIS, NE POURRA PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU LUXEMBOURG ET QUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, EN APPLICATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL (CE) N° 44/2001 DU 22 DÉCEMBRE 2000 CONCERNANT LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE, LA RECONNAISSANCE ET L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, IL N'Y AURA AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI.

e) Divisibilité. Dans la mesure où tout article, clause, disposition ou phrase (ci-après désigné par

« Composante ») du présent Accord serait jugé illégal, nul ou inopposable en tout ou en partie par une autorité compétente sur tout territoire, un tel jugement à l'égard de cette Composante n'aurait alors aucune incidence sur : i) la légalité, la validité ou l'opposabilité des autres Composantes du présent Accord ; ou ii) la légalité, la validité ou l'opposabilité de cette Composante dans toute autre territoire, et cette Composante sera limitée si possible, puis disjointe uniquement par la suite, au besoin, dans la mesure nécessaire pour que l'Accord devienne valable et opposable.

f) Langue. Si le présent Accord est traduit dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise prévaudra dans la mesure où il y aurait un conflit ou une divergence de sens entre la version anglaise et toute traduction de celle- ci. Sauf si, et uniquement dans la mesure interdite par la loi dans Votre territoire, toutes les procédures en matière de différend, de litige, de médiation, d'arbitrage ou de contentieux sans exception portant sur le présent Accord, devront être tenues en langue anglaise, y compris toute correspondance, communication, soumission, présentation, plaidoiries par écrit ou à l'oral, arguments par écrit ou à l'oral, ordonnances ou jugements.

g) Intégralité de l'Accord. Le présent Accord (qui aux fins de tout avenant aux présentes, devra, relativement à l'objet de cet avenant, reprendre les conditions de l'avenant), constitue l'intégralité de l'accord convenu entre les Parties en ce qui concerne l'objet des présentes et il n'existe aucun autre engagement, disposition, entente, communication, déclaration, garantie, convention accessoire ou accord convenus entre les Parties portant sur les Logiciels en dehors de ceux énoncés dans le présent Accord. Nonobstant ce qui précède, d'autres accords convenus entre les Parties pourront régir l'utilisation d'autres parties de Votre Solution BBM. Le présent Accord annule et remplace tous engagements, dispositions, ententes, communications, déclarations, garanties, conventions accessoires et accords antérieurs ou en vigueur, convenus entre les Parties, que ce soit à l'oral ou par écrit, relativement à l'objet des présentes, et Vous reconnaissez ne pas Vous avoir invoqué l'un quelconque des éléments énumérés ci-dessus aux termes de Votre consentement à la conclusion du présent Accord. Le présent Accord peut être modifié à tout moment d'un commun accord entre les Parties. Sauf dans la mesure où BlackBerry se verrait expressément contrainte à ne pas le faire en vertu du droit applicable, BlackBerry se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, d'apporter des modifications au présent Accord, sur une base prospective, notamment pour reporter des modifications requises ou non par la loi (entre autres, les modifications permettant de garantir l'opposabilité du présent Accord) ou des modifications portant sur les pratiques commerciales, en Vous avertissant par avis raisonnable desdites modifications, soit par voie électronique (comme le prévoit la disposition Avis ci-dessus) soit par publication d'avis de modifications sur le site http://www.blackberry.com/legal que Vous devrez consulter régulièrement pour prendre connaissance de toutes modifications. Si Vous continuez à utiliser la Solution BBM pendant plus de soixante (60) jours après notification de

l'avis de modifications, Vous serez alors réputé avoir accepté de telles modifications. Pour toutes préoccupations portant sur une(des) modification(s), veuillez contacter legalinfo@blackberry.com dans un délai de soixante (60) jours après notification de l'avis de modification(s) pour vous renseigner sur Vos possibilités.

h) Respect des lois. Vous devrez obtenir et conserver à vos frais, tous les permis, inscriptions et approbations requis par les autorités gouvernementales ou le droit applicable dans Votre territoire pour procéder à la signature et à la mise en œuvre du présent Accord ou de tous contrats de licence connexes. En particulier, et afin de dissiper tout doute, Vous Vous engagez à respecter tous règlements et les lois applicables en ce qui concerne l'installation et l'utilisation de Votre Solution BBM, y compris l'obtention de tous permis, inscriptions et approbations nécessaires auprès des autorités gouvernementales compétentes afin d'importer et d'utiliser tout Logiciel faisant appel à une technologie de chiffrement à des fins commerciales ou à toute d'autre fonction de sécurité requise par le droit applicable. Vous remettrez à BlackBerry les déclarations d'engagement et les documents officiels que celle-ci pourra Vous demander périodiquement pour s'assurer que Vous respectez cette obligation. Sans limiter ce qui précède, étant entendu que certains Services et Services de tiers peuvent être consultés dans le monde entier, dès lors que Vous déciderez d'y accéder depuis des régions en dehors des pays répertoriés par BlackBerry ou les tiers concernés comme ceux permettant d'accéder à ces Services ou Services de tiers, Vous le ferez de votre propre initiative et il relèvera de Votre responsabilité de respecter tous les règlements et toutes les lois applicables, notamment ceux en matière d'exportation, d'importation, d'utilisation, de transmission et/ou de communication du Service ou du Service de tiers concerné ainsi qu'aux Éléments de tiers ou aux Logiciels de tiers et Contenus connexes. En outre, BlackBerry ne fait aucune déclaration quant à l'éventuel caractère approprié et à la possible disponibilité, en vue d'une utilisation dans toutes régions, de la Solution BBM et des Éléments tiers connexes ou mis à disposition par le biais d'un(de) Service(s). Vous Vous engagez à ne pas télécharger les Logiciels ni les Éléments de tiers, ni à y accéder de toute autre manière ou à tenter de le faire depuis des régions où de tels actes sont jugés illégaux. Sans limiter ce qui précède, si le droit applicable Vous interdit d'utiliser des fonctions d'appel vocal et/ou vidéo comme les fonctionnalités de chat vocal ou vidéo de la Solution BBM, notamment parce que les fonctionnalités Internet, vidéo ou peer-to-peer ne sont pas autorisées au sein de Votre territoire, soit parce que Vous n'avez pas atteint l'âge minimum prescrit, soit en raison de lois relatives aux Services d'urgence, Vous ne pourrez alors ni télécharger ni utiliser ces produits ou fonctions de la Solution BBM et dès lors, il relèvera de Votre responsabilité de prendre des dispositions subsidiaires pour accéder aux Services d'urgence.

i) Élargissement de sens. Les termes « comprend » ou « comme/tel que/par exemple » doivent être interprétés comme signifiant « comprenant, sans s'y limiter » et « tels que sans limitation», selon le cas.

POUR TOUTES QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DES CONDITIONS ET MODALITÉS DU

PRÉSENT ACCORD, VEUILLEZ CONTACTER BLACKBERRY à l'adresse legalinfo@blackberry.com.

Outre l'utilisation de Vos renseignements personnels tel que décrit dans l'Accord et la politique de confidentialité de BlackBerry (à consulter sur www.blackberry.com/legal), Vos Utilisateurs autorisés et Vous-même, acceptez, autorisez et consentez au Traitement des renseignements personnels de Vos Utilisateurs autorisés et des Vôtres tel que défini en vertu du droit applicable par le Groupe de sociétés BlackBerry et ses fournisseurs de services aux fins du présent Accord et de la politique de confidentialité de BlackBerry et conformément à ces derniers, y compris à l'acceptation, à l'autorisation et au consentement de ce qui suit par le Groupe de sociétés BlackBerry et ses fournisseurs de services en matière de fonctions ou de services basés sur des informations de localisation utilisant la technologie GPS ou des services de satellite semblables (sous réserve de disponibilité) ou des sites de tour de téléphonie cellulaire et des points d'accès Wi-Fi par collaborat qui peuvent consister en du marketing et en de la publicité par géolocalisation. Par exemple, certaines fonctions de la Solution BBM, peuvent, sous réserve de leur disponibilité, Vous permettre de partager Votre localisation avec vos contact(s), voire de Vous localiser ou de Vous envoyer un message. Le Groupe de sociétés BlackBerry ne conserve pas de tels renseignements sur les utilisateurs de manière nominative, mais il pourra se servir de ces renseignement pour Vous fournir et améliorer des services de géolocalisation assurés par le Groupe de sociétés BlackBerry ou pour le compte de celui-ci, voire ceux assurés par des Services de tiers utilisés conjointement à Votre Solution BBM. Le Groupe de sociétés BlackBerry pourra également puiser dans ces renseignements pour la création de cumuls de données anonymisées afin de diffuser des publicités spécifiques selon la localisation et en fonction de ces renseignements. Dans le cadre de l'utilisation de Services de tiers utilisant ou fournissant des données de localisation, Vous êtes soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de ces tiers, que vous devrez consulter, quant à l'utilisation des données de localisation par de tels Services de tiers, et que Vous devrez dûment

prendre en considération avant d'accepter que Vos renseignements de localisation soient divulgués à d'autres personnes.

Consentement au recueil, à l'utilisation, au Traitement, au transfert, au stockage et à la divulgation (ci-après collectivement désignés par les termes « Traiter » ou « Traitement ») des renseignements.

Les renseignements personnels traités par le Groupe de sociétés BlackBerry et ses fournisseurs de services, le seront conformément à la politique de confidentialité de BlackBerry (qui est intégrée aux présentes par renvoi dans le présent Accord que vous pouvez consulter sur www.blackberry.com/legal ou obtenir par retour de courrier électronique adressé à legalinfo@blackberry.com). Si Vous résidez au sein de l'Union européenne ou dans un pays de l'Espace économique européen, selon le cas, la personne chargée du contrôle de données à l'égard de Vos données à caractère personnel sera l'entité BlackBerry auprès de laquelle Vous avez conclu le présent Accord.

(a) Renseignements personnels. Votre utilisation de la Solution BBM (ou de toute partie de celle-ci), y compris l'installation et/ou l'utilisation de Logiciels ou de Services de temps de communication connexes, voire la création d'un identifiant BlackBerry ID, pourront entraîner des Opérations de Traitement de renseignements personnels au sens défini par le droit applicable, qui portent sur Vous, ou dans le cas d'une société ou de toute autre forme d'entité juridique, sur Vos employés et autres personnes bénéficiant de Votre autorisation pour utiliser Votre Solution BBM en Votre nom (ci-après collectivement désignés par « Utilisateurs ») par le Groupe de sociétés BlackBerry et ses fournisseurs de services, Vos Fournisseurs de services de temps de communication ainsi que les tiers via leurs produits ou services utilisés avec Votre Solution BBM. Selon les Services utilisés, les renseignements personnels peuvent inclure des informations telles que le nom, l'image affichée, les messages personnels et les messages de statut, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, les préférences linguistiques, l'identifiant BlackBerry ID, les paramètres et informations d'identifications de compte, les informations relatives au Périphérique (par exemple, les identifiants et le modèle du Périphérique), le pays et le fuseau horaire, les renseignements relatifs au Fournisseur de services de temps de communication ainsi que les informations relatives à l'utilisation de vos fonctionnalités de la Solution BBM sans oublier les Services ou logiciels et matériels informatiques utilisés conjointement à Votre Solution BBM. Selon la disponibilité des fonctionnalités de la Solution BBM, il sera possible de consulter les informations du carnet d'adresses, les données de localisation du Périphérique, le calendrier, Les photos et Les rappels via la Solution BBM et de les faire Traiter par BlackBerry afin de proposer des fonctionnalités utilisant ces renseignements dans le cadre de l'utilisation de la Solution BBM ou conjointement à celle-ci (par exemple, pour Vous permettre d'envoyer un SMS ou un courrier électronique de type « Recommander BBM » à un(des) contact(s) répertoriés dans Votre carnet d'adresses). Vous consentez à ce que le Groupe de sociétés BlackBerry puisse recueillir de tels renseignements personnels directement auprès de Vous, ou les obtenir auprès des Fournisseurs de services de temps de communication ou de tiers via leurs produits ou services utilisés avec Votre Solution BBM. Dans le cas d'une société de capitaux ou de toute autre entité juridique, Vous veillerez à ce que Vous ayez obtenu tous les consentements et les pouvoirs nécessaires pour convenir et donner tous consentements requis en vertu du présent article en ce qui concerne les renseignements personnels de Vos Utilisateurs qui sont recueillis au cours de leur utilisation de Votre Solution BBM.

Groupe de sociétés BlackBerry afin de garantir les services proposés conformément à Vos accord(s) conclus auprès de BlackBerry, et Vous déclarez et garantissez en outre que Vous disposez de tous les consentements nécessaires pour communiquer de telles données à BlackBerry.

(d) Fonctionnalités réseaux sociaux. La Solution BBM comprend une « fonctionnalité réseaux sociaux » Vous permettant d'être repérable et d'entrer en contact avec d'autres personnes, et d'améliorer ou d'enrichir ainsi Votre expérience des Services ou logiciels, voire des Logiciels de tiers ou des Services de tiers qui sont intégrés aux fonctionnalités réseaux sociaux mises à disposition par BlackBerry. Dans l'éventualité où Vous utiliseriez ces fonctionnalités, Vous consentez à ce que Votre disponibilité d'interaction ou de mise en contact avec d'autres personnes puisse être indiquée à autrui, et Vos profil, noms et images affichés, messages de statut, statut d'adhésion et autres identifiants ou renseignements pourront être consultés et commentés par de telles personnes. Par exemple, si Vous utilisez un Service ou un Service de tiers qui est intégré à la plateforme sociale BBM, Vous consentez à ce que, sous réserve de l'existence de ces fonctionnalités : i) Vos contacts BlackBerry Messenger puissent savoir si Vous utilisez un tel Service ou Service de tiers ; ii) Vos contacts puissent voir Votre profil ainsi les logiciels et les Contenus (comme les jeux, la musique ou d'autres fichiers multimédias, selon le Service ou Logiciel de tiers) que Vous avez téléchargés, ceux en cours d'utilisation, voire ceux disponibles pour partage dans le cadre de Votre utilisation du Service ou du Service de tiers ainsi que des commentaires que Vous ou d'autres auraient laissés à propos de ceux-ci ; iii) lorsque Vous soumettez des commentaires à propos de Vos contacts ou des logiciels ou des Contenus qu'ils ont téléchargés ou qu'ils utilisent dans le cadre de leur utilisation du Service ou du Service de tiers, les renseignements Vous concernant (comme Vos commentaires, nom de profil utilisateur et image affichée) puissent être consultés par d'autres contacts de cette personne, et iv) que le Service ou le Service de tiers puisse inclure des fonctionnalités automatisées dressant des analyses pour établir des recommandations fondées sur Vos préférences et Votre utilisation du Service ou du Logiciel. Veuillez vérifier les options de paramètres applicables pour les Services ou Logiciels appropriés quant aux options disponibles pour configurer les paramètres de confidentialité ou de disponibilité de tels Services ou Logiciels.

(e) Intégration aux Services de tiers. Le fonctionnement de la Solution BBM pourra nécessiter des Services de tiers (comme les Services de temps de communication). Dès lors que Vous décidez d'intégrer ou d'associer Votre Solution BBM à des Services de tiers (comme les services Vous permettant d'utiliser Votre Solution BBM en l'associant à des réseaux sociaux ou à d'autres services proposés par des tiers), Vous autorisez BlackBerry à utiliser Vos informations d'identification pour accéder aux Services de tiers en Votre nom et à Traiter Vos renseignements personnels relatifs à de tels Services de tiers, afin de simplifier Votre accès à de tels Services de tiers pour Votre usage personnel et/ou à des fins domestiques. Les informations soumises au Traitement pourront inclure : i) Vos identifiant BlackBerry ou autre identifiant de compte applicable, mot(s) de passe, jetons d'authentification ou autres informations d'identification pour chacun de ces services de tiers ou d'un ou plusieurs autres comptes de messagerie intégrés à votre Solution BBM ; ii) les informations du profil de Votre compte (par exemple, l'identifiant BlackBerry ID, Votre image affichée, nom affiché, message personnel, statut de disponibilité, pays, fuseau horaire, identifiants uniques de périphérique, etc.) ; iii) les renseignements sur les contacts figurant sur le périphérique ; iv) une indication des applications ou services de tiers que Vous avez connectés à Votre compte de Logiciels ; et v) les données de session issues de Votre utilisation des applications ou services de tiers que vous avez connectés à Votre compte Logiciel (tels que les records que vous avez atteints dans une application ou un jeu de tiers connecté qui sont affichés dans votre boîte de profil de compte Logiciel, les données de messagerie instantanée issues de chats par messagerie instantanée auxquels vous pris part dans le cadre d'une application ou d'un service de tiers connecté et qui ont été permis grâce à la fonctionnalité de messagerie instantanée du Logiciel, etc.). Vous autorisez également BlackBerry à divulguer des renseignements personnels aux Fournisseurs de Services de tiers concernés (y compris les Fournisseurs de services de temps de communication) à des fins d'activation, de facturation, de mise à disposition, d'entretien, de maintenance et de désactivation. BlackBerry n'exerce aucun contrôle sur ces Services de tiers auxquels vous accéderez. Si Vos renseignements personnels sont divulgués à Vos Fournisseurs de services de temps de communication, ou par des tiers via des produits ou services utilisés avec Votre Solution BBM, ils seront soumis à la politique de confidentialité et à l'accord(aux accords) applicable(s) de tels tiers, et Vous devrez consulter ces conditions avant toute utilisation des Services de tiers et Logiciels de tiers. Vous devrez examiner le menu d'aide ou des options du logiciel de votre Périphérique et du Logiciel pour en savoir plus, et le cas échéant, paramétrer les autorisations accordées et les commandes disponibles sur ces Services de tiers et Logiciels de tiers.

(f) Cookies et technologies semblables. Le Groupe de sociétés BlackBerry pourra recourir à des « cookies »"

(petits éléments de données stockés sur Votre Périphérique) ou des outils semblables utilisant des informations anonymisées pour de Vous identifier sur certains services tout en protégeant tant BlackBerry que Vous-même, et afin de simplifier l'utilisation des Services ou de personnaliser Votre expérience, ou encore à des fins d'étude qui nous aideraient à déterminer la façon dont les utilisateurs interagissent via nos Services et la Solution BBM et ce, en vue d'améliorer les fonctions de ces derniers.

(h) Mémorisation de messages. Les contenus des messages ayant été remis via la Solution BBM ne sont en temps normal ni conservés ni archivés par BlackBerry. Les messages BBM sont envoyés par service de données à des serveurs exploités par BlackBerry ou pour le compte de celle-ci, puis acheminés au(x) destinataire(s), sous réserve que ce(s) dernier(s) soi(en)t en ligne. Une fois le message remis, il n'est plus hébergé sur nos serveurs. Si le(s) destinataire(s) est(sont) hors ligne, le message non remis est conservé sur des serveurs exploités par BlackBerry ou pour le compte de celle-ci jusqu'à ce qu'il puisse être remis, et ce, pendant un délai maximal de trente (30) jours, ce après quoi, le message non remis, sera supprimé de nos serveurs. Les contenus de tous messages envoyés ne sont ni gardés ni conservés par BlackBerry, et sont directement hébergés sur les périphériques de l'expéditeur et du destinataire à moins que ces utilisateurs ne les suppriment. Nonobstant ce qui précède, BlackBerry pourra conserver les détails des transactions liées aux messages et aux Périphériques (par exemple, les informations d'horodatage associées aux messages remis avec succès et aux Périphériques concernés par les messages), ainsi que toutes autres informations que BlackBerry est tenue de recueillir en vertu de la loi. Les messages envoyés par le biais de la Solution BBM seront hébergés sur nos serveurs après leur remise pendant une courte durée, puis ils seront supprimés et dépouillés de toutes informations identifiables en peu de temps conformément à nos politiques générales en matière de conservation.

Données utilisateurs.

Outre toutes les autorisations de divulgation visées à l'article ci-dessus, Vous et Vos Utilisateurs consentez et convenez que le Groupe de sociétés BlackBerry pourront accéder, préserver et divulguer les données de Vos Utilisateurs ou les

Vôtres, notamment les renseignements personnels, les contenus de Vos communications ou les informations relatives à l'utilisation des fonctionnalités de Votre Solution BBM et des services ou logiciels et matériels informatiques utilisés conjointement à votre Solution BBM si disponibles pour BlackBerry (« Données utilisateurs »), pour des tiers, y compris les entités gouvernementales nationales ou étrangères, sans Vous avertir en vertu des lois des pays dans lesquels se trouvent le Groupe de sociétés BlackBerry, ses prestataires de services, ses autres partenaires et ses sociétés affiliées en vue de : i) se plier à toute procédure judiciaire ou requête gouvernementale à caractère exécutoire, ou si autrement requis par la loi ; ii) coopérer avec des tiers dans le cadre d'enquêtes sur des actes en violation du présent Accord ; ou iii) coopérer avec les administrateurs système des fournisseurs de services Internet, d'équipements informatiques ou de réseaux afin de faire respecter le présent Accord. Vous garantissez avoir obtenu auprès de Vos Utilisateurs tous les consentements nécessaires en vertu du droit applicable pour divulguer des Données utilisateurs au Groupe de sociétés BlackBerry et pour que celui-ci puisse recueillir, utiliser, traiter, transmettre et/ou divulguer ces Données utilisateurs tel que décrit ci-dessus.

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CONDITIONS DE SERVICE DE BBM

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