CONDITIONS GENERALES DE CONCIERGERIE
CONDITIONS GENERALES DE CONCIERGERIE
Article 1. Champ d’application Il est précisé que les missions confiées au Concierge consisteront dans l’organisation et le suivi des activités choisies par le Client, la construction d’un planning, la communication quotidienne des informations au Client dans le cadre de l’organisation des activités qu’il a choisies, la résolution des difficultés / contretemps du Prestataire auquel le Concierge confie l’exécution des activités choisies par le Client. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Concierge, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet «xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx ».. Les coordonnées du Concierge sont les suivantes : Xxxxx xxx Xxxxxx – Xx0 00000 Xxxxx Xxxxxx Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Tel : 00-00-00-00-00 Article 2. Commandes Le Client sélectionne sur le site internet «xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx »..le forfait choisi qu’il désire commander auprès du Concierge. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Concierge est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. | La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Concierge, par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Toute commande passée sur le site internet « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Concierge. Le Concierge se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Concierge constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après : - établissement d’un devis par le Concierge et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. Les devis établis par le Concierge sont valables pendant une durée de 15 jours. -validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx » Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Article 3. Tarifs-Conditions de paiement Les Services proposés par le Concierge sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx » ou selon le devis établi par le Concierge, lors de l’enregistrement de la commande par le Concierge. Les prix sont exprimés en Euros, HT. Le Client accepte de rémunérer le Concierge selon le forfait choisi aux conditions particulières. Le règlement du forfait choisi par le Client aura lieu d’avance par carte bancaire ou tous autres moyens de règlement. Le Concierge remettra au Client une facture en fonction du forfait choisi. Le paiement restera acquis au Concierge et ce même si le Client n’a pas fait usage du forfait pendant le temps où celui-ci s’exécutait. Par ailleurs, la rémunération du Concierge ne tient pas compte de la rémunération complémentaire qui pourrait être due par le Client dans le cas où ce dernier souhaiterait ajuster ou modifier le forfait choisi. | En outre, la personne ayant souscrit un forfait sera tenue de procéder au règlement de(s) prestation(s) effectuées pour toutes demandes d’un proche. Enfin, aucun règlement ne pourra avoir lieu auprès du Prestataire pour la prestation qui aura été effectuée par ce dernier, et se fera ainsi directement auprès du Concierge. Article 4. Fourniture des Prestations Les Services commandés par le Client seront fournis selon le forfait et les dates choisies par le Client. Un minimum de 48 heures peut être nécessaire pour la mise en place de certaines prestations et certaines dates de la saison pourront nécessiter une réservation 6 mois à l’avance. Le Concierge s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer l’exécution de la prestation choisie par le Client, sans que ce dernier puisse exiger une obligation de résultat. Le Concierge s’engage, le cas échéant, à proposer des solutions alternatives dans les plus brefs délais au Client afin de lui apporter entière satisfaction. Ainsi, le Concierge ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de non présentation, ou encore en cas de retard du Prestataire dans l’accomplissement de la prestation choisie par le Client. En une telle hypothèse, le Concierge mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour palier à cette situation. Le Concierge ne sera pas non plus tenu pour responsable pour le cas de la non satisfaction dans l’exécution de la prestation rendue par le Prestataire, le facteur humain jouant sur l’appréciation de chaque client. Par ailleurs, le Client sera tenu d’honorer les demandes de prestations, lesquelles seront à cet égard facturées en cas de non présentation ou retard de celui-ci. Article 5. Durée-Résiliation Le présent contrat prendra effet le jour de sa signature et restera en vigueur pour tout le temps de l’exécution du forfait choisi par le Client qui pourra être renouvelé pour une période de même durée ou d’une durée différente, sur demande du Client auprès du Concierge. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se rétracter, résilier ou annuler le contrat conclu avec le Concierge et sera ainsi tenu de procéder au règlement intégral du forfait choisi. Toute modification du forfait en cours d’exécution sera facturée par le Concierge. |
Articles 6. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 §12 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Ventes. Article 7. Données personnelles Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Concierge chargés de l’exécution des commandes. Les données du Client seront conservées pendant une durée maximum de dix ans à compter de la signature du contrat, à l’exception des coordonnées bancaires qui ne seront conservées que le temps du traitement des opérations de paiement. Le Client dispose, conformément aux réglementations en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’effacement, d’opposition, d’oubli, de limitation du traitement et un droit à la portabilité s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ». Le Client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente emporte consentement par le Client du recueil et du traitement des données nominatives. Article 9. Propriété intellectuelle Le contenu du site internet « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx » est la propriété du Concierge et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Concierge reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Concierge qui peut la conditionner à une contrepartie financière. | Article 10. Force majeure Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Article 11. Nature du contrat Ni le Client ni le Concierge ne pourront transférer à un tiers leurs obligations résultant du présent contrat. Le présent contrat ne crée, ni n’a pour objectif de créer, de partenariat ou de lien de subordination entre les parties. Le présent contrat contient l’intégralité des engagements respectifs des parties et il prévaudra sur tout engagement écrit ou verbal passé entre les parties jusqu’à présent et ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par les représentants dûment autorisés de chacune des parties. Article 12. Droit applicable-Langue Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Article 13. Litiges Tous les litiges auxquels les opérations de prestations de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Concierge et le Client seront Soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation…) en cas de contestation. | Article 14. Information précontractuelle- Acceptation du client Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Condition Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : -les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; -le prix des Services et des frais annexes ;-en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Concierge s’engage à fournir les Services commandés ; -les informations relatives à l’identité du Concierge, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressentent pas du contexte ; -les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; -les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; -la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; -les informations relatives à l’absence du droit de rétractation ; -les moyens de paiement acceptés. Le fait pour une personne de commander sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Concierge. |