ANNEXE E.1
Guide bleu - Annexe E.1
ANNEXE E.1
PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE
L’ASSOCIATION MONDIALE DE LA ROUTE (AIPCR) ET
LE PREMIER DÉLÉGUÉ DE
POUR LA PARTICIPATION ACTIVE DE
(ci-après désigné par le bénéficiaire)
AUX ACTIVITÉS DU COMITÉ TECHNIQUE
Préambule
Le présent protocole a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’AIPCR participera à la prise en charge d’une partie des frais directs de déplacement engagés par la participation du bénéficiaire aux réunions plénières du Comité technique mentionné en tête du protocole d’accord.
Ce protocole ne constitue pas un contrat au sens juridique du terme, mais sert à préciser les engagements moraux respectifs des parties concernées. Il est essentiellement fondé sur la bonne foi et la bonne volonté de chacune des parties ainsi que sur leur confiance réciproque.
L’AIPCR souhaite pouvoir bénéficier de la participation continue et active du bénéficiaire à ses activités jusqu’au XXIIIe Congrès mondial de la route. Toutefois, l’engagement sera renouvelé annuellement et tiendra alors compte de l’évolution des possibilités financières de chacune des parties.
Par ’’participation active’’, il faut entendre non seulement l’engagement personnel du bénéficiaire dans les travaux de l’AIPCR, mais aussi son engagement à assurer le mieux possible la diffusion des résultats de ces travaux dans son pays et, chaque fois que possible, dans les pays voisins (par exemple au travers d’une organisation routière regroupant plusieurs pays de la région).
Compte rendu
Le bénéficiaire présentera, dans les deux mois suivant chaque réunion, un rapport sur son activité dans le cadre de l’AIPCR. Ce rapport sera adressé à son premier délégué et au Siège de l’AIPCR. Il rendra compte de la préparation et du suivi de chaque réunion plénière du comité technique ou d'une manifestation en lien direct avec les activités de l'AIPCR. Il indiquera également les progrès réalisés dans l’usage des relations établies, la diffusion des publications et recommandations de l’AIPCR.
Aspects financiers
Le montant de la subvention versée par l’AIPCR sera égal à 100 % des frais directs de transport, ou à 100 % des frais d'hébergement liés à la réunion plénière du comité technique.
Lors de l’établissement du budget de déplacement, les deux parties rechercheront toujours une solution économique (vol charter, par exemple) pour permettre au plus grand nombre de pays de bénéficier des ressources disponibles.
L’AIPCR versera la subvention par virement sur un compte bancaire que lui aura désigné le premier délégué.