Conditions générales de vente
Ce contrat est destiné a l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes « Xxxxx Xxxxxxxx » xxxxx 00 , xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx. Propriétaire Xxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxxxx. SIRET : 753 119 296 00014. TVA : FR 47 753 119 296.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire et sa famille s’engagent à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Sans préavis, si le client ne se manifeste pas le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la ou les chambre(s) d’hôtes ou de l’appartement. Le montant des arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Durée du séjour
Le présent contrat de réservation est conclu pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévu sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire
Paiement
La réservation viendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (25% du prix de logement avec un minimum d’une nuitée par chambre) avant la date indiquée au recto. Le solde sera versé la veille du jour de départ avant 18:00h. Les méthodes de paiement acceptées sur place sont: espèces, chèque bancaire français, travelers cheques, chèque-vacances ANCV – en EURO seulement.
Résiliation par le locataire
Toute résiliation doit être notifiée par courrier (Xxx Xxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXXXX, Villa Velleron, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx/ Xxxxxx) ou e-Mail (xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx) au propriétaire. La date de la résiliation est définie par la date d’arrivée chez le propriétaire.
En cas de résiliation: - moins de 8 jours avant le début du séjour, le propriétaire conserve les arrhes versées et se réserve le droit de réclamer le règlement total du séjour, sauf si nous pouvons relouer la/les chambre(s).
- entre 8 et 30 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire.
- entre 31 et 60 jours avant le début du séjour, 50% du montant des arrhes sera restituée au locataire.
- plus de 60 jours, l’intégralité du montant des arrhes sera restituée au locataire.
En cas de séjour écourté, la « somme due » reste intégralement acquis au propriétaire (la « somme due » sera composé du « total global » selon le contrat et le prix des services et consommations annexes moins les arrhes déjà versés).
Résiliation par le propriétaire
Toute résiliation doit être notifiée par courrier ou e-Mail. Dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation le propriétaire doit restituer l’intégralité du montant des arrhes. Le propriétaire doit proposer un logement alternatif et adéquat, sinon il doit verser une indemnité égale au montant des arrhes.
Visiteurs, accès aux lieux
L’accès à la Villa Velleron est réservé aux clients et visiteurs déclarés. Les visiteurs des clients en chambres d’hôtes sont acceptés seulement avec l’accord du propriétaire. La transmission des clés aux visiteurs ou autres personnes n’est pas toléré et peut entrainer l’résiliation immédiate de la réservation. Cette résiliation ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Utilisation des lieux
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude des lieux et le confort de ses hôtes.
Le client s’engage à rendre les chambres ou l’appartement en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres hôtes et/ou les lieux et/ou le propriétaire et sa famille peut entrainer la résiliation immédiate de la réservation. Cette résiliation ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Capacité
Le présent contrat de séjour est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, la propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Animaux
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. Es cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Piscine
La piscine est ouverte de 9h00 à 19h00 de mi-mai à mi-octobre (8h00 à 20h00 en juillet et août). La piscine est sécurisée par alarme correspondant aux normes françaises XX-X 00-000. Une instruction par le propriétaire est indispensable avant la première utilisation. L’usage de la piscine est réservé uniquement aux membres de la famille du propriétaire et aux personnes séjournant en chambres d’hôtes. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et unique responsabilité de leurs parents. Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours. Le propriétaire et sa famille déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La Villa Velleron s’engage à ne pas transmettre les informations que vous l’avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Litige
En cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable, seules les autorités de résolution du litige du lieu dont dépend là propriétaire seront compétentes.
Edition septembre-2013. Villa Velleron – 00 xxx Xxxxxxxx – XX-00000 Xxxxxxxx. Propriétaire – Xxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXXXX.