CONCESSION DE SERVICES

CONCESSION DE SERVICES

COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE

Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxx Xxxx-xx-Xxxxxxxx

Tél. x00 (0)0 00 00 00 03

Fax x00 (0)0 00 00 00 23

xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

CONCESSION DE SERVICES (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR LA CONSERVATION, LA VALORISATION, LA GESTION, L’EXPLOITATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU CHATEAU DES BAUX DE PROVENCE

Date et heure limites de réception des candidatures Le Jeudi 10 août à 12 heures

Règlement de la Consultation PHASE CANDIDATURE

Règlement de la Consultation

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3

1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3

1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 5

1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 5

1.4 – NEGOCIATION 5

1.5 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 5

1.6 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5

ARTICLE 2 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5

ARTICLE 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES 5

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES 8

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES 8

5.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 8

5.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8

ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9

6.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 9

6.2 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9

ARTICLE 7 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 9

Règlement de la Consultation

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne la conclusion d’une concession de services (délégation de service public) pour la conservation, la valorisation, la gestion, l’exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence.

Le Château est la pièce maîtresse de l’histoire des Baux-de-Provence. Ouvrage militaire, un des plus anciens établissements féodaux d’Europe, il témoigne de la puissance et du rayonnement de la Maison des Baux, de ses ambitions, mais aussi des luttes entre catholiques et huguenots qui entraînent progressivement le déclin du village castral.

Sur plus de 5 ha, il est un élément majeur du paysage du village et contribue à l’exceptionnalité du site. Le village, le Château et le Belvédère sont les trois sous espaces de l’Eperon qui participent de manière étroitement complémentaire à la vie touristique des Baux-de-Provence.

La mise en valeur touristique est une des dimensions essentielles du développement économique de la commune qui accueille régulièrement, notamment en saison, plus d’un million et demi de visiteurs. Le PLU en cours d’élaboration s’attache à qualifier les orientations et aménagements à mettre en œuvre pour que le village puisse à la fois constituer un cadre de vie agréable pour la population résidente mais aussi un espace attractif pour les touristes.

Le site a accueilli depuis dix ans un chiffre constant de 250 000 visiteurs, en progression ces dernières années pour avoisiner les 300 000 visiteurs (286 000 en 2015).

Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Château des Baux- de-Provence arrive à terme au 31 décembre 2017.

En application de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune des Baux-de-Provence lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la conservation, la valorisation, la gestion, l’exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence d’une durée de 7 ans à partir du 1/01/2018.

La durée de la convention de DSP est de 7 ans. Toutefois, les candidats peuvent proposer une variante libre sur une durée de 10 ans. Les variantes seront appréciées selon les mêmes critères que l’offre de base.

La procédure retenue par la Commune des Baux étant une procédure " restreinte ", l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront d'abord remettre leur dossier de candidature dans les conditions détaillées par le présent avis. Seuls les candidats admis à déposer une offre pourront retirer les documents de la consultation.

La Commune, en tant qu’autorité déléguante confiera au délégataire les missions suivantes :

1. Préservation et sauvegarde du patrimoine : un travail de conservation en relation avec la DRAC ; une responsabilité d’inspection annuelle concernant le suivi de l’érosion et le risque de chutes de pierre, avec également la garde des ouvrages, les contrôles sécurité, le maintien des ouvrages et bâtiments mis à disposition en bon état de fonctionnement et d’entretien.

Veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité prévues par le Code Général des

Collectivités Territoriales, de l’urbanisme et tout autre texte national ou communautaire.

2. Mise en scène et valorisation : Gestion et exploitation du château des Baux, comprenant de l'entretien des installations, de l'accueil et de la sécurité́ des visiteurs et du public, de la promotion et de la valorisation du site, de son gardiennage et de l'animation sur le site, avec une exigence de montée en gamme qualitative de la valorisation attendue- ie pas de reconstitutions médiévales de type parades ou jeux s’assimilant à des manifestations bruyantes et sans ancrage à une réalité culturelle locale.

Une valorisation de nouvelles salles non ouvertes actuellement que la commune envisage d’ouvrir moyennant mise en sécurité et aménagement

Donner au site une identité reconnue et de qualité, en proposant des animations et des prestations de services innovants et de qualité orientées vers la découverte du patrimoine historique et culturelle du lieu.

3. Médiation : Concevoir et développer différents supports de médiation écrites et oraux mis à disposition du public- A noter la conception d’un circuit spécifique pour les PMR

Ouverture du lieu ponctuellement pour des manifestations culturelles et de valorisation patrimoniale de la commune dans une proportion raisonnable (concerts, représentations, expositions..).

Développer un projet pédagogique englobant notamment la recherche archéologique et la reconstitution historique.

Développer régulièrement le site par de nouvelles animations ou leur renouvellement ;

4. Création d’une destination culturelle :

Au-delà, la commune attend du futur délégataire qu’il concourt à créer une destination culturelle autour du château, projetant à terme une dynamique de type Centre d’interprétation d’Art et Du Patrimoine, autour du Patrimoine existant aux Baux de Provence dont le château, mais aussi des différents arts qui s’y expriment, de la mémoire des lieux, des paysages….

Le délégataire doit être un relais actif et positif du positionnement défini par la politique économique, culturelle et touristique de la Commune des Baux de Provence, en promouvant notamment les animations, évènements, activités et commerces de la Commune auprès des visiteurs du site.

5. Développement d’une politique concrète de respect de l’environnement et de développement durable (Energie, déchets, intégration paysagère des aménagements).

6. Production d'un rapport annuel technique et financier conformément aux articles L.1411-3 et R.1411-7 du CGCT.

7. Financement et réalisation de travaux après sollicitation des avis et accord des autorités compétentes (Architectes des bâtiments de France - ABF):-

Réaménagement d’un espace d’accueil, de billetterie, et des toilettes du fait de la modification du périmètre de la délégation de service public,

Matérialisation du nouveau du périmètre, Définition d’un espace de maintenance,

Valorisation de l’ensemble immobilier du château (salles actuellement non visitées à valoriser). Création d’un circuit spécifique pour les PMR

Le délégataire se rémunèrera sur les recettes perçues par lui sur les usagers.

Il devra reverser une redevance à la commune des Baux (part fixe et part variable).

Dans le cadre de l’exécution de la future délégation de service public, les candidats sont informés de ce que la Commune pourra programmer des opérations archéologiques sur le site objet de la délégation. De même, des dates seront réservées à la Commune pour la réalisation d’événements communaux sur le site.

Lieu(x) d’exécution :

Le site du Château des Baux de Provence est situé au cœur de la commune des Baux de Provence dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En France.

1.2 - Etendue de la consultation

La présente consultation est passée en application de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle relève de l'article 9 du décret no 2016-86 concessions du 1er février 2016. Elle est passée sous forme de procédure restreinte.

1.3 - Décomposition de la consultation

La consultation n’est pas allotie.

1.4 – Négociation

Les candidats sont informés que la Commune des Baux-de-Provence se réserve la possibilité de négocier.

1.5 - Conditions de participation des concurrents

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l’autorité concédante est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

1.6 - Nomenclature communautaire

La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), est :

Services d'organisation d'évènements culturels (79952100-3 )

Classification principale

Article 2 : Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation du présent marché, en phase candidature, contient les pièces suivantes :

• L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (A.A.P.C) ;

• Le présent règlement de la consultation (R.C.), relatif à la phase candidature ;

Il est rappelé que dans le cadre de la présente phase de candidature, seul le dossier de candidature, détaillé à l’article 3 du présent document, doit être transmis. Le dossier de consultation puis les offres ne seront transmis que dans un second temps, par les seuls candidats retenus y ayant été invités.

Article 3 : Présentation des candidatures

Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans la candidature.

Documents à produire :

N.B. : Le dossier de candidature devra être remis en trois exemplaires papiers et un exemplaire numérique reproductible (CD ou clef USB).

Chaque candidat, ou chaque membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants :

Les renseignements concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle tels que prévus à l’article 19 du Décret nº2016-86 du 1er février 2016 :

‒ PIECE 1 : Les formulaires DC1 et DC2 1 dument remplis et signés ;

‒ PIECE 2 : Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France, seront joints.

‒ PIECE 3 : Une déclaration sur l’honneur attestant que l’ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature est exact ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;

‒ PIECE 4 : Conformément à l’article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, le candidat produit, à l’appui de sa candidature, une déclaration sur l’honneur attestant de sa conformité aux obligations mentionnées aux articles 39, 40, 00, xx 00 xx x’xxxxxxxxxx xx 0000-00 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

‒ PIECE 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents ;

‒ PIECE 6 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ;

‒ PIECE 7 : un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

‒ PIECE 8 : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

N.B. : pour les documents mentionnés aux points 1 à 3 ci-avant, il est rappelé qu’une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature originale

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 21 du Décret nº2016-86 du 1er février 2016 :

• PIECE 9 : une description détaillée du candidat avec raison sociale, capital, actionnaires ou associés, nature juridique, date de création, statuts, références bancaires (RIB), moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, ;

• PIECE 10 : une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois), ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

1 les DC1, DC2 et NOTI 2 sont disponibles sur xxxx://xxxxxxxx.xxxx.xx

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l’établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

• PIECE 11 : pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois), ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

• PIECE 12 : une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d’apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat ;

• PIECE 13: une attestation d'assurance responsabilité́ civile et professionnelle pour pour les risques professionnels pertinents et datant de moins de 3 mois ;

Les entreprises nouvellement créées ou en cours de formations produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l’entreprise tels que prévus à l’article 21 du Décret nº2016-86 du 1er février 2016 :

• PIECE 14 : Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;

• PIECE 15 : un mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent règlement et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;

• PIECE 16 : une présentation des références du candidat dans le dans le domaine objet de la délégation au cours des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat et produit les membres documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’autorité concédante.

Les entreprises nouvellement créées ou en cours de formations produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle.

Dans le cas d’un groupement, chaque membre doit produire l’ensemble des documents mentionnés ci-avant.

Article 4 : Critères de sélection des candidatures

L'analyse et la sélection des candidatures se feront conformément aux dispositions de l'article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur la base de :

- la capacité économique et financière ;

- la capacité technique et professionnelle

L'aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle La capacité économique et financière

Les capacités techniques et professionnelles telles qu’elles ressortent notamment du mémoire demandé aux candidats présentant ses références acquises dans le domaine objet de la

délégation (pièce n°13) ;

L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Suite à l'analyse et à la sélection des candidatures, les candidats retenus seront informés par invitation à remettre une offre et le dossier de consultation leur sera adressé

Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des dossiers de candidatures

5.1 – Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :

Candidature pour :

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSERVATION, LA VALORISATION, LA GESTION, L’EXPLOITATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE

DU CHATEAU DES BAUX DE PROVENCE

NE PAS OUVRIR

Le dossier de candidature devra être remis en trois exemplaires papiers et un exemplaire numérique reproductible (CD ou clef USB).

Ce pli devra être remis contre récépissé xx, x’xx est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Commune des Baux de Provence Hôtel de Manville

13520 LES BAUX-DE-PROVENCE

Les plis remis contre récépissé doivent impérativement être déposés au secrétariat de la Mairie des Baux de Provence.

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Rappel : les heures d’ouverture au public de la Direction Adjointe de la Commande Publique sont les suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 12h hors jours fériés.

5.2 – Transmission électronique

La transmission électronique n’est pas autorisée.

Article 6 : Renseignements complémentaires

6.1 - Demande de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :

Commune des Baux de Provence Xxxxx xx Xxxxxxxx

00000 XXX XXXX-XX-XXXXXXXX

URL Profil

acheteur : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx/ URL : xxxx://xxx.xxxx-xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Correspondant : Directrice générale des services

email : acceuil- xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Xxxx XXXXXXX

Tel : Tél. x00 (0)0 00 00 00 03

Fax x00 (0)0 00 00 00 23

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’autorité concédante, à l’adresse URL suivante : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx

Une réponse sera alors adressée, en temps utiles, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification.

6.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place

Sans objet.

Article 7 : Clauses complémentaires

Afin de donner date certaine, les échanges s’effectueront par télécopie avec accusé réception, lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé ou mail. Les candidats doivent donc indiquer, dans leur dossier de réponse, le ou les nº de fax, la ou les adresses courrier, la ou les adresses mail avec le nom du ou des correspondants en charge du dossier, que la Commune des Baux de Provence devra utiliser à cette fin.

A défaut de respecter ces dispositions, les candidats seront réputés avoir pris connaissance des informations figurant dans ce mail et ce à compter de sa date d’envoi.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Marseille 00-00 xxx xx Xxxxxxxx

00000 XXXXXXXXX XXXXX 00

Tél : 0000000000 Fax : 0000000000

Courriel : xxxxxx.xx-xxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Horaires : du lundi au vendredi 08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h45

Site internet : xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme