CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES « ENGAGEMENT PREMIERE CHANCE » GEIQ BTP POITOU-CHARENTES / AFPA POITOU-CHARENTES
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES « ENGAGEMENT PREMIERE CHANCE » GEIQ BTP POITOU-CHARENTES / AFPA POITOU-CHARENTES |
Entre ;
Le GEIQ BTP Poitou-Charentes, représentée par son Directeur Monsieur Yoann COTTRAUD, et dénommé ci-après
N° SIRET : 403 057 946 000 10 / Code APE : 4120B
Siège Social : 0 xxx xx Xx Xxxxxx / 00000 XXXXX Représenté par son Président : Monsieur Xxxxxxx XXXXX
Ci- après dénommée, individuellement « le GEIQ BTP Poitou-Charentes », d'une part Et
L’AFPA POITOU-CHARENTES,
Association Loi 1901
N° SIRET 0000 000 0000000 / Code APE : 8559 A-Formation Continue Adultes
Enregistrée sous le numéro 11 93 000 30 93
Adresse : Xx Xxxx Xxxxxxxxx, XX 00000, 86 962 FUTUROSCOPE cedex
Représentée par Xxx XXXXXXX XXXXXX Xxxxxxxxx, Directrice Régionale, dûment habilitée
Ci- après dénommée individuellement « l’AFPA Poitou-Charentes» ou « le Prestataire » d’autre part, Conjointement désignés « les Parties »
PREAMBULE
La Région Poitou-Charentes a créé le dispositif « engagement première chance » : il consiste en une formation en alternance qui permet aux jeunes d'obtenir un diplôme leur permettant d'entrer directement dans la vie active.
Le GEIQ BTP Poitou-Charentes a une expérience confirmée dans l'organisation de formations à destination de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. De son côté l'AFPA est un acteur majeur de la formation professionnelle continue et propose à ce titre des prestations de formations qui mènent à un titre délivré par le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
C'est dans ce cadre que le GEIQ BTP Poitou-Charentes fait appel à l’AFPA Poitou-Charentes et lui confie la réalisation des séances de formation.
Article 1 : Objet de la convention
L'objet de la présente convention est de fixer le cadre de coopération et les engagements que prennent le GEIQ BTP Poitou-Charentes et l’AFPA Poitou-Charentes pour la mise en œuvre de l’action
« engagement 1ère chance ».
Article 2 - Modalités d’exécution de la prestation
L’AFPA Poitou-Charentes s’engage à recevoir et intégrer tous les jeunes orientés par le GEIQ BTP Poitou-Charentes dans le cadre du dispositif « engagement 1ère chance » pour :
Connaître les préalables généraux aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics
Développer les comportements attendus en formation et en entreprise pour exercer le métier visé
Acquérir les pré-requis généraux et techniques spécifiques au métier visé
Le GEIQ BTP Poitou-Charentes s’engage à :
Organiser la période « immersion en entreprise »
Assurer le lien avec les entreprises et accompagner les jeunes dans leurs démarches auprès de celles-ci afin de faciliter la négociation d’un contrat en alternance
Fournir à chaque jeune un équipement professionnel (pantalon, veste, chaussures de sécurité…)
Un suivi de la situation des jeunes aura lieu à 1 mois et 3 mois après la fin de l’action. Le secteur professionnel concerné en priorité : Métiers du bâtiment et des travaux publics (voir document en annexe).
Article 3 – Public concerné
Cette action s’adresse à 60 jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans (sans qualification ou formation obsolète) repérés par les pilotes éducatifs du GEIQ BTP Poitou-Charentes pour être positionnés sur des contrats en alternance à pourvoir.
La liste des demandeurs d’emploi repérés pour participer au dispositif est transmise au service concerné du Conseil Régional Poitou-Charentes pour acceptation avant le démarrage de la formation.
Article 4 – Moyens apportés par le prestataire
Pour l’AFPA Poitou-Charentes : 1 formateur référent dans chaque centre afpa concerné par l’action (Mornac, Rochefort, Niort, Le Vigeant) ainsi que 4 sites de formation – salles et ateliers techniques de chaque centre
Pour le GEIQ BTP Poitou-Charentes : un réseau d’entreprises du BTP, les pilotes éducatifs.
Article 5 – Durée de l’action
La présente convention s’applique à compter du 03 octobre 2011 au 03 décembre 2012.
Article 6 – Pilotage
Le pilotage est assuré par des réunions de coordination entre le GEIQ BTP Poitou-Charentes et l’AFPA Poitou-Charentes.
Des points d’étape réguliers seront effectués entre le GEIQ BTP Poitou-Charentes et l’AFPA Poitou- Charentes.
Les bilans, intermédiaire et final, seront organisés par les deux structures partenaires à l’intention du service de la région concerné
Article 7 – Financement
A la fin de chaque action programmée avec le GEIQ BTP Poitou-Charentes (voir tableau en annexe), l’afpa Poitou-Charentes facture les frais pédagogiques mis en œuvre pour réaliser les actions de formation sur la base des éléments suivants :
tableau de suivi « listes de stagiaires » complété
états de présence
taux horaire égal à 8 euros par heure stagiaire en centre de formation
NB : Selon certaines conditions, le Conseil régional Poitou-Charentes finance les parcours de formation engagés dans la limite de 210 heures par stagiaire en centre de formation au taux horaire de 8 euros par heure et par stagiaire.
Pour ce faire, l’AFPA Poitou-Charentes s’engage notamment :
A produire les certificats fiscaux et sociaux attestant de l’effectivité de l’exécution de ses obligations tant fiscales que sociales.
A se conformer aux exigences de contrôle des financeurs
Les factures relatives au paiement des prestations réalisées par l’AFPA Poitou-Charentes sont établies en original sur papier à en-tête du titulaire et doivent comporter, outre les informations sociales d’usage, les mentions suivantes :
Le nom et l’adresse du créancier
La date de l’établissement de la facture
Les sommes antérieurement versées
La désignation des prestations réalisées
Les fonds sont réglés par virement à l’ordre de l’AFPA Poitou-Charentes.
Article 8 – Résultats attendus
60 % des jeunes auront signé un contrat en alternance dans les 4 mois qui suivent l’engagement dans le dispositif.
Article 9 – Résultats attendus
Au cas où tout ou partie des sommes allouées au titre de la présente convention ne serait pas utilisée à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été versées, le GEIQ BTP Poitou-Charentes exigera le remboursement des sommes indues.
Dans ce cas, le GEIQ BTP Poitou-Charentes avisera l’AFPA Poitou-Charentes par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
Un arrêté des comptes sera établi à la date d’échéance du préavis relatif à la dénonciation de la convention.
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Pour le GEIQ BTP Poitou-Charentes, | Pour I'AFPA Poitou-Charentes, |
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