Conditions générales de vente Dernière mise à jour : 10/02/2022

Le présent site est édité par la Société CIVAD S.A.S au Capital 26 986 232 euros immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro B.321 008 013 CCP Lille 5678S026.

Nº d’identification à la TVA intra-communautaire : FR 00 32 100 80 13

Siège social : sis 00 xxx xx xx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 XXXXXXXXX.

Tél : 00 00 00 00 00 (au coût d’un appel local).

Contact : pour toute demande concernant un produit ou service, pour toutes suggestions, informations ou réactions concernant ce site, posez toutes vos questions via notre formulaire de contact

Directeur de la Publication : Xxxxxx XXXXXX

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Hébergement du site internet xxx.xxxxxxxxxxxx.xx :

Salesforce EMEA Limited - Company No. 05094083, registered in England Xxxxx 00 Xxxxxxxxxx Xxxxx, 000 Xxxxxxxxxxx

XX0X 0XX Xxxxxx - XX

Préambule Commande

Prix et moyens de paiement Eco-participations

Reprise 1 pour 1 des articles soumis à éco-participation Livraison

Retour-Rétractation-Echange Garanties

Réclamation Resp onsabilité

Propriété intellectuelle Données p ersonnelles Cookies

Loi applicable - Litige

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Xxxxxxxxxxxx et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter et agissant pour ses besoins personnels, « vous ».

Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx et des catalogues papier édités par Xxxxxxxxxxxx. En effectuant une commande chez Xxxxxxxxxxxx, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Blancheporte se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour où vous avez passé votre commande. Il vous est conseillé de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans toutefois les modifier. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Pour consulter les anciennes versions des conditions générales de vente, cliquez ici.

Par ailleurs, Xxxxxxxxxxxx est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Xxxxxxxxxxxx s’engage à respecter le Code Déontologique de la Fevad et adhère au système de Médiation du e-commerce, xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Vous pouvez également consulter le site

htt p ://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.

Commande

Pour enregistrer une commande sur le site, vous devez vous identifier à l'aide de votre numéro de client ou de votre email, et indiquer votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne :

soit à partir des références des offres visibles sur le site.

soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées.

En règle générale, les informations sur les délais de livraison vous sont données sur la fiche produit. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit, parmi l’ensemble de votre commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande.

Blancheporte vous en informe sur la facture présente dans le colis. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou 4 étoiles, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

Si vous avez réglé votre commande par chèque, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par lettre-chèque encaissable sur votre compte bancaire.

La validation définitive de votre commande intervient après l'acceptation du paiement. À tout moment durant la navigation, vous pouvez connaître et rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien «mon panier» tout en haut et à droite sur le site. Après avoir passé votre commande, Xxxxxxxxxxxx vous envoie un email accusant réception de celle-ci.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.

Il vous est par ailleurs demandé une participation forfaitaire d’un montant de 5,99 euros, correspondant aux frais de traitement de la commande (emballage et frais d’expédition) à livrer en France métropolitaine. Le montant de cette participation est susceptible d’évoluer en cours de saison. A titre exceptionnel, ces frais peuvent vous être offerts.

Vous pouvez bénéficier d’offres de remise en pourcentage ou en euros, accessibles grâce à un code avantage. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre offre, et ne s’appliquent pas sur les articles signalés par cet astérisque * , ni sur la participation aux frais de port.

Dans le cas d’une remise en euros, le montant de la remise est réparti au prorata sur chacun des articles concernés et disponibles au moment de votre commande. En cas de retour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. En cas d’échange, le nouvel article commandé bénéficiera au maximum du même montant de réduction que celui de la première commande. L’utilisation, même partielle, de cette remise ne peut entraîner aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Les lots ne peuvent pas être dissociés mais vous pouvez obtenir une vente à l’unité en adressant un bon de commande et son paiement par chèque (article + participation aux frais de traitement selon le tarif en vigueur) au Service Commandes 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx.

Blancheporte se réserve le droit de modifier ses prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d’erreur typographique ou d’erreur manifeste.

Vous pouvez régler votre commande par : Carte 4 Etoiles

Carte bancaire française ou internationnale

Chèque émis par un établissement dont le siège est en France

Contre-remboursement par chèque ou espèces à la livraison en Point Relais® (+4,99 €) ou à domicile (+6,99 €). Tarifs en vigueur au 14/01/2020, susceptibles de modifications en cours de saison. Service non disponible pour les matelas, sommiers, métrages et articles personnalisés, ainsi que pour les Dom- Tom.

Sur xxxxxxxxxxxx.xx, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé. Vous pouvez le vérifier grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé ou par la clé qui apparaît au bas de votre navigateur.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Blancheporte utilise les services d’un prestataire, Adyen, certifié PCI-DSS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Aucune information de nature bancaire n’est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire technique et financier Adyen. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Lors d'un paiement par carte bancaire, nous pouvons avoir recours au système 3DSecure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude. Pour le traitement des chèques, Xxxxxxxxxxxx utilise les services d’un prestataire, Vérifiance.

Eco-participations :

Récupération et recyclage des articles électriques et électroniques : les matériaux utilisés pour leur fabrication peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetons pas n’importe où, ils peuvent être dangereux pour la santé et l’environnement.

L’éco-participation est obligatoire et peut varier au cours de la saison. Elle est intégralement reversée à l’organisme Eco-Systèmes.

Cette somme figure dans les textes de vente des produits concernés. Cette participation peut subir des modifications en cours de saison et ne peut bénéficier d’aucune réduction. L’éco-participation ne s’applique pas aux Tom.

Pour le mobilier, une réglementation issue du Grenelle de l’environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Une éco-participation est payée à l’achat d’un meuble neuf et sera reversée à l’identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en charge de cette mission. Xxxxxxxxxxxx participe à cette action en adhérant à Eco-mobilier.

Le montant de l’éco-participation sera différent selon les produits et ne pourra pas bénéficier de réduction. Il est reversé intégralement à Eco-mobilier. Pour faire recycler ou récupérer un ancien produit, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d’une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

Reprise 1 pour 1 des articles soumis à éco-participation :

Pour faire recycler ou récupérer sans frais un ancien article à l’occasion de l’achat chez Xxxxxxxxxxxx d’un article de nature et de dimensions équivalentes, voir conditions ci-après.

Articles non volumineux : déposez-le auprès d’un point de collecte de proximité. > Trouvez votre p oint de collecte.

Articles volumineux (matelas, sommier ...) : la demande de reprise doit exclusivement être faite lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur pour la livraison de l’article acheté.

Nous vous conseillons vivement d’emballer le produit à reprendre. Si l’état du produit est jugé dangereux pour la santé, le transporteur pourra refuser la reprise. Les articles usagés sont destinés au réemploi ou dirigés vers une filière pour leur fin de vie selon leur état et les modalités mises en place par les éco-organismes.

Livraison :

Les articles sont livrables en France métropolitaine et dans les DOM, TOM et CT. Aucune livraison ne sera effectuée à l’étranger. Les articles disponibles sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande. Au prix des articles s’ajoute une participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande d’un montant de 5,99 euros.

Vous pouvez, au choix, demander la livraison :

en Point Relais® sous 4 jours ouvrés (délai généralement constaté). Vous êtes prévenue par mail ou par SMS de l’arrivée de votre colis et vous récupérez votre colis quand vous le souhaitez dans les 8 jours suivant la livraison. Munissez-vous simplement de votre pièce d’identité. > Trouvez votre Point Relais®

à domicile ou à l'adresse de votre choix sous 5 jours (délai généralement constaté).

Vous pouvez également profiter du Service express :

48h en Point Relais® ou 72h à domicile pour 3 euros de plus. Passez votre commande, avant 19h, sur xxxxxxxxxxxx.xx ou par téléphone. Les commandes passées du vendredi soir au dimanche avant 19h sont livrées le mardi en Point Relais®, le mercredi à domicile. En cas de jour férié, ajoutez un jour supplémentaire à ces délais.

Service non remboursable en cas de retour et non disponible pour les articles personnalisés, matelas, sommiers et tout autre article signalé comme tel sur le site et dans les catalogues.

Livraison dans les Dom-Tom.

Vous habitez les Dom-Xxx et souhaitez commander sur xxxxxxxxxxxx.xx ? Faites votre shopping : vous pouvez glisser dans votre panier quasiment toute notre collection, à l’exception des articles signalés (matelas, sommiers, tapis aux dimensions supérieures à 150 cm…). Vous bénéficiez d’un accueil personnalisé par téléphone : 00 00 00 00 00 (7 jours sur 7, de 8h à 21h, heures métropole).

Frais de port : 5,99€. Ajoutez pour la livraison Colissimo : Dom +6€ par bateau. Tom +14€ par avion. Mayotte +14€ par bateau.

Délais de livraison

Dom par bateau : Martinique et Guadeloupe 4 semaines, Guyane Française et la Réunion 5 semaines. Mayotte par bateau : 8 semaines

Tom-CT par bateau : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Xxxxxx et Futuna, Terres Australes & Antarctiques françaises : 2 mois

Tom-CT par avion : St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin : 2 à 3 semaines

Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis étape par étape sur le site xxxxxxx.xx. En cas d’absence, votre colis reste à votre disposition dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous.

Xxxxxxx à connaître :

Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, la Réunion), Blancheporte s’acquitte des frais de douane et de l’octroi de mer.

Mayotte et TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Xxxxxx et Futuna, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin, Terres Australes & Antarctiques françaises), déduisez la taxe de 16.67% sur le montant TTC de votre commande. Vous devrez acquitter les droits de douane à l’arrivée selon les taux de TVA locale en vigueur dans votre territoire.

Les paiements en contre-remboursement ou en espèces ne sont pas autorisés. Livraison des articles volumineux :

Tapis de plus de 150 cm Livraison sous 2 semaines.

Xxxxxxx et sommiers

Ces articles sont fabriqués en France et expédiés par notre fournisseur sous 4 semaines

Avant de commander, assurez-vous que les ouvertures de votre habitation permettent un passage aisé lors de la livraison. Vous devez communiquer un numéro de téléphone valide pour votre livraison. Vous serez contacté par notre transporteur Relais colis par téléphone ou par email pour convenir d’un rendez-vous.

Les livreurs montent vos articles aux étages mais ne reprennent ni votre ancienne literie ni vos anciens meubles.

Vérifiez avec le livreur le nombre, l’état et le contenu de votre livraison. En cas d’avarie ou de pièces manquantes, mentionnez avec précisions les réserves sur le récépissé de livraison, datez et signez.

Si votre commande comprenait d’autres articles non volumineux, ils vous sont livrés séparément à domicile sous 5 jours ouvrés. Articles non livrables en Point Relais® ni dans les DOM-TOM.

Règlement en contre-remboursement non accepté.

Livraison des articles personnalisés : compter un délai de 5 jours en plus du délai de livraison habituel pour la personnalisation demandée.

Retour-Rétractation-Echange :

Nous sommes très rigoureux sur la qualité de nos produits proposés à la vente. Néanmoins, si l’un d’eux ne vous donne pas entière satisfaction, nous l’échangeons ou le remboursons, c’est vous qui décidez. Et pour vos retours, vous bénéficiez de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles, bien plus que le délai légal de 14 jours.

Pour nous retourner un article, complétez le bon d’échange et/ou de retour que vous avez reçu avec vos articles, en indiquant le motif de votre retour. Glissez ce bon avec l’article à retourner à l’état neuf, complet, dans son emballage d’origine.

Les lots doivent être retournés dans leur totalité.

Les articles personnalisés et les tissus vendus au mètre ne peuvent pas être remboursés, ni échangés, sauf erreur de notre part.

Vous pouvez retourner votre colis gratuitement dans l’un de nos 7 000 Point Relais®.

Par La Poste, les frais sont à votre charge, renvoyez votre colis à Xxxxxxxxxxxx 00 000 Xxxxxxxxx Xxxxx.

Pour un retour en Point Relais®, une étiquette de réexpédition est indispensable. Vous la trouverez jointe à votre colis. Vous pouvez aussi l’imprimer depuis xxxxxxxxxxxx.xx, dans la rubrique suivi de commande de votre compte client, ou la demander par téléphone : 00 00 00 00 00 (coût d’un appel local). Collez cette étiquette sur votre colis en prenant soin d’enlever toute autre étiquette de transport, puis déposez votre colis dans un Point Relais®. > Trouvez votre Point Relais®

La participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande est remboursée en cas de retour de l’ensemble du colis. Les frais pour livraison Colissimo ou Express 48h ne sont pas remboursés en cas de retour.

En cas d’échange : à compter de la réception de votre commande-échange, vous recevrez votre colis sous 15 jours. En cas de retours anormaux ou abusifs, Xxxxxxxxxxxx se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Echange ou remboursement d’un matelas, sommier ou tapis de plus de 150 cm :

vous avez 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous renvoyer vos articles. Ils doivent être obligatoirement rendus à l’état neuf, complets, avec leurs accessoires, dans leur emballage d’origine, accompagné du bordereau de retour (partie “retour-échange“ du bon de livraison).

Pour tout courrier, envoyez une copie du bon de livraison, jamais l’original.

Pour un échange : contactez votre conseillère pour recevoir le nouvel article sans frais supplémentaires (nouvel article = référence similaire, appellation identique).

S’il s’agit d’un retour pour remboursement : demandez la reprise à domicile de votre matelas, xxxxxxx ou tapis de plus de 150 cm en appelant votre conseillère. Coût de notre service personnalisé : 20€ déduits du remboursement.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous en informer à l’aide du formulaire de rétractation.

Garanties :

- Garanties commerciales :

Nos produits Colombine® et Conforlux® bénéficient d’une garantie commerciale gratuite, accordée par Blancheporte. La durée de la garantie pour les produits Colombine®, à compter de la date d’achat, est de :

4 ans pour nos draps unis et imprimés, nos articles en toile bachette et nos boutis, 5 ans pour nos couettes et couvertures.

Les articles Conforlux®, sauf la gamme « Conforlux Confort », sont eux garantis 5 ans à compter de la date d’achat.

Un contrat écrit précisant l’étendue et les modalités de mise en œuvre de ces garanties vous sera remis avec votre article. Nous vous conseillons de conserver le bon de livraison joint à votre colis, il vous servira de justificatif d’achat.

Il est rappelé que ces garanties commerciales s’appliquent indépendamment de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés tels que prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

- Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, Xxxxxxxxxxxx s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues.

- Garanties légales de conformité

Aux termes de l’article L. 217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Aux termes de l’article L.217-6 du Code de la consommation :

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Aux termes de l’article L. 217-12 du code de la Consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes de l’article L. 217-16 du code de la Consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

- Garantie des défauts de la chose vendue

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Réclamation :

Toute réclamation, exercice de garantie, du droit de rétractation, ou question sur le suivi de l’exécution de la commande, sont portés à la connaissance de Xxxxxxxxxxxx auprès de son service client : Blancheporte Service Clientèle 00000 Xxxxxxxxx xxxxx - tél. 00 00 00 00 00 (coût d’un appel local) de 8h à 21h et 7 jours/7, ou par voie électronique sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.

Responsabilité :

Xxxxxxxxxxxx est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, la responsabilité de Xxxxxxxxxxxx ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat qui vous serait imputable ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts…

Dans le cadre de l’Internet, il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Blancheporte. Xxxxxxxxxxxx met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments composant le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx, qu’ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de Xxxxxxxxxxxx.

Toute utilisation, reproduction, représentation, en tout ou partie d'éléments du site ou des catalogues et de quelle que nature que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Blancheporte.

Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de Xxxxxxxxxxxx.

Données personnelles :

Lorsque vous faites vos achats chez Xxxxxxxxxxxx, souhaitez recevoir nos catalogues ou vous inscrivez à la newsletter, nous collectons des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification ou des données de localisation. Ce sont vos données personnelles. Cette rubrique vous informe sur les traitements réalisés à partir de vos données personnelles, ainsi que sur la sécurité mise en place pour assurer leur protection.

1) Pourquoi Blancheporte collecte-t-elle vos données ?

Xxxxxxxxxxxx, responsable du traitement, a besoin de vos données personnelles et procède à leur traitement informatique pour effectuer les opérations relatives à votre commande :

enregistrement, suivi et livraison ,

enregistrement et sécurisation de votre paiement, recouvrement des impayés, accès personnalisé au service client par téléphone.

Ces traitements sont effectués afin de nous permettre de vous fournir les produits que vous commandez.

Lors du passage de votre commande, nous pouvons être amenés à contrôler ou faire contrôler par nos partenaires Adyen et Vérifiance la régularité des informations transmises et des moyens de paiement utilisés.

Ce traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. Si une commande ne présente pas ou ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, nous pouvons être amené à vous demander, pour finaliser la commande, de nous fournir des justificatifs relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison, au moyen de paiement utilisé.

Le défaut ou le refus de transmettre les éléments demandés peut nous conduire à refuser la commande concernée. Il en serait de même en cas d’incident de paiement non régularisé.

Ces dispositions ont vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol (carte bancaire, chèque).

Les informations et données personnelles nous sont aussi utiles pour nos opérations de prospection, et notre gestion commerciale et marketing :

envois de catalogues et d’offres commerciales (si vous ne vous y êtes pas opposé) que ce soit par e-mail, sms, courrier, et affichage d'offres commerciales sur internet,

statistiques et mesures de la fréquentation du site,

mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux, participation aux jeux et concours, normalisation, enrichissement et déduplication de nos bases de données,

partage de vos coordonnées avec nos partenaires commerciaux (si vous ne vous y êtes pas opposé).

Ces informations sont traitées dans le cadre de notre intérêt légitime à développer notre activité et à vous fournir le meilleur service possible. Lorsque cela est requis par la loi, nous vous demandons votre consentement préalable, par exemple avant de vous envoyer de la prospection commerciale par voie de communication électronique. Nous traitons alors vos données sur base de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans frais à tout moment sans que cela n’impacte le traitement de vos données personnelles déjà réalisé.

Dans les formulaires de collecte, les données indispensables sont signalées par le symbole *. Sans ces données, il ne nous sera pas possible de traiter votre commande ou votre demande.

2) A qui Blancheporte transmet-elle vos données ?

Les données collectées sont susceptibles d'être transmises aux personnes habilitées de Blancheporte, à nos prestataires de services, sous-traitants, qui vont agir pour le compte et suivant les instructions de Xxxxxxxxxxxx pour les opérations suivantes : gestion des appels téléphoniques, saisie de votre commande, réalisation, suivi et acheminement des colis, sécurisation de votre paiement, envoi et distribution de courriers postaux.

Elles sont transmises à des partenaires de Blancheporte qui peuvent traiter ces données pour leur compte : banques, établissement de crédit, ou partenaires commerciaux (notamment les régies marketing et publicitaires). Ainsi qu'aux réseaux sociaux par la mise à disposition d'outils de partage.

Certains traitements de vos données personnelles peuvent être réalisés hors de l’Union Européenne. En Tunisie ou à Madagascar pour la gestion de votre appel,

au Vietnam pour le traitement de votre commande courrier ou de vos retours. Ces traitements sont encadrés par des clauses contractuelles type, et présentent les garanties appropriées de sécurité et confidentialité.

3) Comment Xxxxxxxxxxxx veille-t-elle à la protection de vos données ?

Nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et de la confidentialité des données et informations vous concernant.

Nous avons mis en place des procédures de sécurité tant pour la gestion interne de nos fichiers et la protection de notre système informatique et ses services de communication électroniques, que pour les modalités d'acheminement vers ses prestataires de services et partenaires.

Nous protègeons vos données personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.

Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos données personnelles. Nous veillons également à ce que nos prestataires de services ainsi que nos partenaires commerciaux s’engagent à protéger vos données.

Notez qu'il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

4) Combien de temps Xxxxxxxxxxxx conserve-t-elle vos données ?

Nous conservons vos données personnelles jusqu’à 10 ans après votre dernière commande pour satisfaire à nos obligations légales, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons, si vous ne vous y êtes pas opposé.

Si vous n’avez jamais commandé, les données dont nous disposons vous concernant (suite à une demande de catalogue, une inscription à notre newsletter …) seront conservées au maximum 3 ans..

5) Quels sont vos choix, vos droits et comment les exercer ?

En fonction de vos choix, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de Blancheporte ou des propositions d’autres entreprises, organismes ou partenaires commerciaux.

Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le, par téléphone ou par courrier ou en cochant les différentes cases prévues à cet effet dans votre compte client sur le site xxxxxxxxxxxx.xx, sur les bons de commande papier ou par e-mail rubrique « Aide et contact ».

Lors de votre appel et pour faciliter le traitement de votre demande, le conseiller peut accéder directement à votre dossier personnel grâce au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. D’autre part, pour optimiser la qualité de notre service, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le au début de votre appel.

Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas client(e), vous pouvez vous inscrire sur htt p ://xxxxxxx.xxxx.xx Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit :

de savoir quelles sont les données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons (droit d’accès) ; de rectifier ou de demander la rectification des données inexactes vous concernant ;

de demander l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données et, pour motif légitime, de vous opposer à leur traitement ;

de vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ; de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Enfin, vous pouvez formuler des directives relatives au sort de vos données après votre mort.

Le droit à l’effacement n’entrainera pas la suppression des factures et informations en lien avec vos commandes, pour lesquelles une obligation légale de conservation existe.

Pour exercer ces droits, contactez BLANCHEPORTE par courrier, Service clientèle, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx ou par e-mail au Délégué à la Protection des Données : x xx@xxxxxxxxxxxx.xx, en précisant vos nom, prénom, adresse et votre numéro de client si vous en avez un, pour faciliter le traitement de la demande.

Pour tout exercice du droit d’accès ainsi qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous vous demanderons tout document permettant de prouver votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL htt p s://xxx.xxxx.xx/

Cookies :

1 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie, tag ou traceur, est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) lors de la visite d’un site ou la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et permettre de vous adresser des offres et services adaptés à vos centres d’intérêts.

Il existe plusieurs types de cookies :

les cookies first party, déposés par Xxxxxxxxxxxx pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

les cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par leurs éditeurs qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Le bandeau qui s’affiche à la première ouverture du site xxxxxxxxxxxx.xx vous informe qu’en poursuivant votre navigation, et sans paramétrage spécifique, vous donnez votre consentement pour le dépôt de l’ensemble des cookies. Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés : Gestion des cookies.

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2- Quelles informations collectent les cookies et pour quelles raisons ont-ils utilisés ?

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations qui sont relatives à votre interaction avec le site, et notamment à votre navigation et votre comportement : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc. Dans ce cadre, sous réserve de votre accord et/ou du paramétrage choisi, Xxxxxxxxxxxx collecte et traite tout ou partie des informations suivantes :

> Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables à l’affichage et au bon fonctionnement de notre site xxxxxxxxxxxx.xx. Ils permettent notamment de mémoriser les données relatives aux comptes clients, d’enregistrer les paniers d’achat, et d’assurer la sécurité des comptes.

Sans eux, le site ne pourrait pas s’afficher et/ou fonctionner correctement. Ils sont automatiquement déposés et ne sont soumis à aucun consentement préalable. Il n’est pas possible de paramétrer ou refuser leur dépôt.

> Cookies statistiques :

Nous sommes susceptibles d’inclure des applications permettant d’analyser, mesurer les audiences et visites de notre site internet, établir des statistiques et effectuer des contrôles dans le but notamment d’optimiser nos services et / ou améliorer la connaissance client. Ces cookies ont une durée de vie maximale de treize mois.

> Cookies de personnalisation :

Nous sommes susceptibles de déposer des cookies permettant de vous recommander des produits ou services que vous êtes susceptible d’apprécier.

> Cookies de ciblage :

Nous sommes susceptibles d’inclure des applications, notamment émanant de sociétés partenaires, permettant l’affichage de publicités et contenus ciblés, proposés en fonction de vos centres d’intérêt et des produits que vous aimez.

Cookies de réseaux sociaux :

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent, relève de leur seule responsabilité.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

3 - Vos choix concernant les cookies.

L’accord sur les cookies :

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation et/ou via l’outil mis à votre disposition par Xxxxxxxxxxxx.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies :

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4 - Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1 - Vos choix exprimés via l'outil mis à votre disposition par Xxxxxxxxxxxx pour vous permettre de paramètrer le dépôt des cookies lors de votre connexion sur le site xxxxxxxxxxxx.xx.

Pour modifier ceux-ci : Gestion des cookies.

4.2 - Vos choix exprimés directement via votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour désactiver les cookies :

avec le navigateur Internet Explorer,ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options Internet”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis “Personnaliser le niveau”

avec le navigateur Mozilla Firefox,ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Vie privée” puis décochez la case “Accepter les cookies”.

avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Options”, cliquer sur l’onglet “Options avancées”, puis cliquer sur le bouton “Paramètres de contenu”, cliquer sur l’onglet “Cookies” puis cochez la case “Bloquer tous les cookies tiers sans exception” (Vous pouvez fermer les deux fenêtres en cliquant sur la croix ou sur “Fermer”).

avec le navigateur Safari, ouvrir le menu “Outils”, sélectionner la rubrique “Préférences”, cliquer sur l’onglet “Sécurité”, puis cocher “Jamais” à la question “Accepter les cookies”. Puis fermer la rubrique.

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.

4.3 - Information sur les cookies tiers.

Partenaire Criteo :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Affichage de publicités personnalisées (reciblage publicitaire) sur des sites externes à xxxxxxxxxxxx.xx.

Partenaire Effinity :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Effinity fait le lien entre Xxxxxxxxxxxx et des partenaires affiliés, dans un objectif de génération de ventes et de visites

Partenaire Facebook :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Les Outils Facebook Business sont des technologies proposées par Facebook Inc. et Facebook Ireland Limited qui visent à aider les éditeurs et propriétaires de site web, les développeurs d’applications et les partenaires commerciaux (annonceurs et autres) à intégrer Facebook, à comprendre et mesurer leurs produits et services, ainsi qu’à mieux toucher et servir les utilisateurs existants et potentiels de leurs produits et services.

Partenaire Feed Price :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Feed Price est une plateforme de référencement des produits proposés par nos sites partenaires e-commerçants. Nous espérons faciliter votre shopping en ligne en vous donnant accès facilement aux offres de centaines de marchands, concernant de milliers de marques et de millions de produits.

Partenaire Google Double click :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : DoubleClick Digital Marketing (DDM) est une plate-forme de technologie publicitaire intégrée qui permet aux annonceurs de créer, gérer et développer plus efficacement des campagnes de marketing numérique à fort impact.

Partenaire Google Adservices :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Google Ads permet de mettre en avant les spécificités des annonceurs afin de toucher les internautes recherchant vos produits ou services.

Partenaire Kelkoo Group :

Type de Cookie : Cookies de ciblage Finalité : Comparateurs de prix en ligne

Partenaire Lengow :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : La société Lengow fournit des solutions de service (outil de gestion autonome de campagnes médias) par l'intermédiaire du logiciel disponible sur Internet. La solution Lengow a pour objet d'adapter le(s) catalogue(s) produits des annonceurs afin d'assurer la liaison technique avec les sites partenaires (comparateurs de prix, plateforme d'affiliation, places de marchés, réseaux sociaux, etc.) relayant l'offre du e-commerçant.

Partenaire Microsoft Advertising :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Microsoft Advertising est la plateforme qui fournit des entrées sponsorisées, qu'on appelle également « annonces », dans les résultats de moteur de recherche sur l'ensemble du Microsoft Search Network.

Partenaire RTB House :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Affichage de publicités personnalisées (reciblage publicitaire) sur des sites externes à xxxxxxxxxxxx.xx.

Partenaire Shopzilla / Connexity : Type de Cookie : Cookies de ciblage Finalité : Comparateurs de prix en ligne

Partenaire Taboola :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Affichage de publicités sur des sites externes à xxxxxxxxxxxx.xx.

Partenaire Target2sell :

Type de Cookie : Cookies de personnalisation

Finalité : Target2sell est une plateforme dédiée à la personnalisation de site. La mission de Target2Sell est d’aider les marchands à faire le lien entre le métier du détail et le digital, en fournissant des solutions métiers permettant d’offrir aux clients une expérience personnalisée, adaptée à chacun.

Partenaire Web Loyalty :

Type de Cookie : Cookies statistiques

Finalité : Promotion de services de cashback et de bons plans à partir de bannières placées sur la page de confirmation d’achat de Blancheporte.

Partenaire Commanders Act :

Type de Cookie : Cookies strictement nécessaires

Finalité : Gestionnaire de la plateforme de gestions des cookies.

Partenaire Remailme :

Type de Cookie : Cookies de ciblage

Finalité : Reciblage personnalisé publicitaire par email.

4.4 - Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles.

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx/.Xxxxx plate-forme européenne est

partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Loi applicable & réglement des litiges :

Le contrat est conclu en langue française.

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi et aux tribunaux français.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux français. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas le délai pour agir en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Blancheporte adhère au Service du Médiateur du e- commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 00 Xxx Xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx - xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Xxxxxxxxxxxx, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Vous pouvez également consulter le site htt p ://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/

Anciennes versions des conditions générales de vente :