CONDITIONS GENERALES DE VENTE Formations en anglais

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formations en anglais

AVRIL 2022

1. Désignation, contexte et parties

Alpha2baies Le Touquet est une entreprise spécialisée en langue anglaise. Alpha2baies Le Touquet conçoit, élabore et dispense des formations, seul ou en partenariat, au profit des entreprises, des professionnels ainsi que des clients particuliers.

Son siège social se situe au 00 xxxxxx xxx xxxxxxx 00000 XXXXX. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Alpha2baies Le Touquet. Il peut être particulier

ou professionnel.

- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- Formations : les formations conçues sur mesure par Alpha2baies Le Touquet pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Alpha2baies Le Touquet pour le compte d’un client professionnel et/ou particulier. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client professionnel, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client professionnel.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Alpha2baies Le Touquet, les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures à la dite modification.

3. Prestations

Alpha2baies Le Touquet organise des actions de formation sous des formats très variés : face à face ou à distance, individuelles ou collectives, courtes ou longues… Pour les clients professionnels (tels que définis en préambule), la nature exacte de la prestation est décrite dans le programme de formation et/ou le contrat pédagogique remise au stagiaire et/ou son responsable formation avec son devis. Sauf exception explicite et/ou demande particulière, les formations face à face, à distance, individuelles ou collectives, courtes ou longues, ne sont ouvertes qu’aux clients adultes. Des sessions spécifiques peuvent être organisées pour les enfants mais ne rentrent pas dans le cadre des conditions suivantes.

4. Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués et annoncés en euros et TTC.

Les informations et / ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du prestataire ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur le devis et/ou bon de commande et/ou la convention de formation.

Les devis sont valables 90 jours à compter de leur date d’émission. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le début de la prestation en cas de parcours court.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Alpha2baies Le Touquet se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et / ou à venir.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Alpha2baies Le Touquet se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

5. Règlement par un organisme tiers

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient au client / stagiaire :

- De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;

- De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription, son bon de commande et / ou la convention de formation, en indiquant précisément son nom et son adresse ;

- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Alpha2baies Le Touquet avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne à la suite d’absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturée.

6. Documents contractuels et prise en compte des inscriptions

Pour chaque action de formation, Alpha2baies peut adresser, à la demande expresse du client, un devis en bonne et due forme. Si besoin Alpha2baies Le Touquet peut également établir un bon de commande ou une convention de formation.

Pour les clients personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception du formulaire d’inscription et du règlement intégral de la facture ou de l’acompte selon le cas.

Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’un des documents suivants signé et portant le cachet de l’entreprise (devis avec mention « bon pour accord », bon de commande ou convention de formation) et d’autre part de l’acompte, s’il y a lieu (montant et échéances du ou des versements indiqués sur les documents mentionnés ci-dessus).

7. Responsabilités, assurances, et discipline

Alpha2baies Le Touquet agit en qualité de prestataire de services, assujetti à la seule obligation de moyens (formateurs, salles de formation, supports de formation appropriés). Elle ne saurait en aucun cas se substituer aux responsabilités de son client en matière d’effort, diligence et d’assiduité. Alpha2Baies a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de XXXXXXXX couvrant sa responsabilité contractuelle et extracontractuelle envers ses clients. En revanche, Alpha2baies Le Touquet décline toute responsabilité civile en cas de vol ou d’endommagement des effets personnels du client survenu dans les locaux de formation du fait de tiers et encourage ses clients à s’assurer personnellement de l’intégrité de leurs possessions. De même, les stagiaires sont responsables des dommages qu’ils provoquent et doivent supporter les conséquences dommageables de leurs fautes dans les conditions de droit commun de la responsabilité civile. La loi du 4 juillet 1990 fait obligation aux stagiaires de respecter le règlement intérieur qui leur est applicable. En cas de manquement par le stagiaire au règlement intérieur de Alpha2baies Le Touquet, la direction d’Apha2baies Le Touquet se réserve le droit d’interrompre la formation du stagiaire fautif sans préavis et sans aucun préjudice financier pour Alpha2baies Le Touquet. En particulier, le client reste redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la formation à laquelle le stagiaire était inscrit.

8. Annulation, absence, report ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par Alpha2baies Le Touquet. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Alpha2baies Le Touquet distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Pour le client particulier, on observera un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du devis. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande prise en charge par un OPCA (organismes paritaires collecteur agréé chargé de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises). Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Alpha2baies Le Touquet.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le client, Alpha2baies Le Touquet se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit : si l’annulation intervient moins de 24 heures avant : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.

L’annulation d’une session de formation ou l’absence d’un stagiaire à une session de formation peut être jugée « admissible » ou « non admissible » selon les clauses du présent article des présentes conditions générales et selon aucune autre règle. L’absence « admissible » d’un stagiaire à une session de formation planifiée ouvre droit au report des heures de formation correspondant à cette session à une autre date convenue d’un commun accord entre le client et Alpha2baies Le Touquet. Si l’absence du stagiaire n’entre pas dans les cas « admissibles », les heures correspondant à la session à laquelle le stagiaire a été absent sont considérées comme ayant été consommées par le stagiaire et ne peuvent en aucun cas être reportées, récupérées ou remboursées. Elles feront l’objet d’une facture spécifique mentionnant qu’il s’agit de cours annulés. Une absence « admissible » à un cours de groupe, sera rattrapée par du e-learning. Lorsqu’un stagiaire a signé un accord pour une prestation en e-learning, ce dernier doit se connecter de façon régulière. Si toutefois un manque de connexion du stagiaire était constaté, Alpha2baies Le Touquet pourrait procéder à la suspension des cours en face à face ou à la facturation des heures du client sans que cette facture puisse faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Pour les clients professionnels, et dans la mesure où l’organisme (co-)finançant la formation exciperait de l’article L63354-1 du code du travail pour ne pas régler tout ou partie des sommes dues au titre du contrat de prestations de services, le client (employeur du stagiaire ou stagiaire lui-même) s’engage à se substituer à cet organisme (typiquement un organisme paritaire collecteur agréé) pour payer à Alpha2baies Le Touquet l’intégralité des sommes convenues et non prises en charge par l’organisme (co)-finançant la formation.

Les seuls cas d’annulation ou absence admissibles sont les suivants :

- Annulation à l’initiative de Alpha2baies Le Touquet qui s’engage alors à reporter la session de formation annulée à une autre date sans dédommagement.

- Annulation d’un cours individuel par le stagiaire à condition que Alpha2baies Le Touquet en soit informé au minimum 24 heures avant le début de la session.

- Annulation solidaire d’une session de cours collectif par l’ensemble de tous les stagiaires inscrits à condition que Alpha2baies Le Touquet en soit informé au minimum 24 heures avant le début de la session.

- Motif légitime et impérieux (maladie grave, par exemple), la légitimité du motif étant laissée à l’appréciation exclusive de Alpha2baies Le Touquet. En cas de maladie grave, le client devra fournir à Alpha2baies Le Touquet un certificat médical démontrant l’incapacité du stagiaire à suivre les cours du fait de son état de santé.

9. Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations peuvent se dérouler entre 7h30 et 20h00.

10. Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signé et revêtus de la mention « Bon pour accord » retournés à Alpha2baies Le Touquet ont valeur contractuelle. La signature du devis vaut acceptation des CGV, du règlement intérieur s’il y a lieu, et du programme. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Alpha2baies Le Touquet peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre

de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, Alpha2baies Le Touquet se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

11. Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par Alpha2baies Le Touquet au client. Un exemplaire est dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Alpha2baies Le Touquet par courriel postal ou email. Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre Alpha2baies Le Touquet, l’OPCA ou le client. A l’issue de la formation, Alpha2baies Le Touquet remet une attestation de fin de formation au stagiaire. Une attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au client, à sa demande.

12. Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants et/ou de la dynamique du groupe dans le respect des objectifs pédagogiques fixés au départ.

13. Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Alpha2baies Le Touquet est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. Alpha2baies Le Touquet ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure, ces derniers ne pourront donc réclamer de dédommagement à Alpha2baies Le Touquet. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Alpha2baies Le Touquet, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Alpha2baies Le Touquet.

14. Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisé par Alpha2baies Le Touquet pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express de Alpha2baies Le Touquet. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

15. Confidentialité et communication

Alpha2baies Le Touquet, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Alpha2baies Le Touquet au client. Alpha2baies Le Touquet s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisés les formations et aux OPCA, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par Alpha2baies Le Touquet comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise Alpha2baies Le Touquet à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

16. Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’Alpha2baies Le Touquet conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par courrier ou par courriel adressé à xxxxx0xxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx.xxx.

17. Communication

Le client autorise expressément Alpha2baies Le Touquet à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

18. Droit applicable

Toutes les contestations relatives aux prestations et services conclus par Alpha2baies Le Touquet ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable. A défaut, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

19. Renonciation

Le fait pour Alpha2baies Le Touquet de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

20. Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courriel à Xxxxx0xxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx.xxx.