Entre Et

Contrat de travail à durée déterminée

Consultant

Domicile
Né(e) le		à
Numéro de sécurité sociale
Nationalité

La société
SIRET		NAF
Siège social
Représentée par

Entre Et

Ci-après dénommé(e) le "salarié" ou le "consultant" Ci-après dénommée "la société" Il a été convenu ce qui suit :

Article 1.

Le présent contrat est conclu pour une mission à durée déterminée consécutive à un surcroît temporaire d'activité (Art. L.122-1-1,2°) tel que défini ci-dessous (client et mission). Le salarié est engagé sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche.

Les fonctions exercées par le consultant comporteront des phases de réalisation de mission et des phases de développement commercial. Les phases de développement seront décomposées en temps de prospection, temps de formation et temps de réunion collective.

Fonction		Compétences.& domaines d'expertise
Sous l'autorité hiérarchique de		Catégorie		Coefficient		Position
Période d'essai : art. L.122-3-2 du Code du travail		N° de mission			Salaire conventionnel horaire
Mission						Date de début
Nombre d'heures de travail en mission			Nombre d'heures de travail de développement par mois			Date de fin

La relation de travail, qui s'inscrit dans le cadre du télétravail, est régie par les dispositions légales et réglementaires, par celles de l'accord national interprofessionnel du 19/07/2007 sur le télétravail, de la convention collective Syntec/Cicf, de l'accord collectif des entreprises de "portage salarial" du 15/11/2007 et de l'accord d'entreprise de la société du 26/04/2004, ainsi que par les stipulations particulières du présent contrat de travail.

La déclaration préalable à son embauche sera effectuée à l'URSSAF de Paris.

Article 2

Le salarié exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives de sa hiérarchie dédiée. Les prestations réalisées dans ce cadre au profit du

client susvisé sont définies par le contrat d'intervention afférent.

Le salarié s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur, dont il a pris connaissance. Il s’engage également à fournir chaque mois,

un rapport d'activité relatant les jours (ou heures) travaillés, avec indication du lieu et du type d'activité, accompagnés des frais professionnels de la période.

En cas d'empêchement à remplir ses fonctions, quelle qu'en soit la cause, le consultant s'oblige à en informer aussitôt la société. Si le consultant se trouve dans l'impossibilité de mener à bien sa mission il doit en avertir la société dans les 48 heures et en apporter la justification. En l'absence de justification, l'inexécution totale ou partielle d'une mission pourra être considérée comme un manquement du consultant à ses obligations contractuelles.

Article 3.

Le salarié est embauché pour une durée de travail à temps partiel telle qu'indiquée ci-dessus sur la durée totale du contrat. La répartition de ses heures de travail sera fixée par la société après consultation du salarié.

La société pourra imposer des modifications dans cette répartition sous réserve d'un délai de prévenance de sept jours.

Le salarié pourra, dans le cadre de sa mission, être amené a effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée du travail prévue ci-dessus.

Article 4.

Le salarié s’engage à réaliser ses prestations en respectant strictement les normes de qualité des consultants du réseau de la société et les

règles déontologiques de la profession, y compris celles relatives au respect du secret professionnel. Il participera aux côtés des services administratifs au suivi du paiement régulier des montants facturés.

Article 5

En contrepartie de son activité telle que définie ci-dessus, le salarié percevra, une rémunération décomposée en deux parties :

- une partie fixe (le salaire conventionnel) au taux journalier indiqué ci-dessus multiplié par le nombre de jours d’activité déclaré par le salarié sur sa feuille mensuelle d’activité (heures de réalisation de mission et heures de développement) après contrôle

et acceptation par la société.

- une partie variable (le salaire complémentaire) calculée à partir de la marge opérationnelle dégagée par son activité selon les modalités prévues par les procédures de la société remises avec le dossier d'accueil. Le consultant ne dispose d'un droit à salaire complémentaire qu'au titre de sommes effectivement encaissées par l'employeur. Ainsi, il ne saurait revendiquer une quelconque rémunération complémentaire

pour des factures non honorées, et ce quel qu'en soit le motif.

L’indemnité de congés payés est calculée sur la base de 1/10ème de la rémunération totale versée. Elle sera incluse dans la base de calcul de la rémunération et payée en même temps que celle-ci. Si nécessaire, une régularisation sera établie en fin d’année. La prime de vacances sera calculée sur la base de 1/10ème de l’indemnité de congés payés

La prime de précarité de 10% prévue aux contrats à durée déterminée sera calculée et versée selon les mêmes modalités.

Les frais professionnels engagés avec l’accord de la société seront remboursés sur justificatifs selon les procédures d’la société y compris les frais kilométriques voiture d’après le barème fiscal en vigueur. Le salarié déclare avoir contracté une assurance automobile tous déplacements couvrant sa

responsabilité en cas d’accident. Il s’engage également à maintenir ce contrat en vigueur pendant toute la durée du présent contrat de travail.

Article 6

Le salarié sera affilié aux caisses de retraite complémentaire :

Pour la société, signature de la personne habilitée ci-dessus désignée

Code interne

IPRIS (ARRCO) : 0, xxxxxx xx 0 xxx 0000, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx, et/ou IRRAPRI (AGIRC) : Mail Xxxxxx Xxxxxxx, 41930 Blois cedex 9.

Fait en deux exemplaires originaux à En date du

Signature du salarié

Modèle déposé strictement réservé à l'UES ITG

HH1

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