Document proposé parContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Contrat qui a pour objectif de fournir aux assistants maternels et aux particuliers employeurs un exemple de document type, complet et conforme aux dispositions en vigueur**. D’autres contrats sont également diffusés par Pajemploi, des associations et des syndicats d’assistants maternels.
ENTRE LES SOUSSIGNES :Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE salariat A DUREE DETERMINEE A TEMPS COMPLET POUR LE REMPLACEMENT d’un INTERVENANT EN ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE SALARIE PROVISOIREMENT ABSENT (CONTRAT AVEC TERME PRECIS)Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Afin de remplacer l’intervenant en activité physique adaptée salarié qui est provisoirement absent, le masseur-kinésithérapeute employeur peut conclure un contrat à durée déterminée (CDD)1 avec un autre intervenant en activité physique adaptée titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d’une licence ou d’un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), spécialité activités physiques adaptées et santé (APAS), ou de tout autre diplôme permettant d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique adaptée2.
ENTRE LES SOUSSIGNES :Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE POUR UN ACCUEIL OCCASIONNEL EN URGENCEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Société (raison sociale de l'entreprise)Siège Social : ............................Capital de eurosN° SIRET: ................................ CONTRAT A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES La société .....................(raison sociale) dont le siège social est situé à représentée parM.............. agissant en qualité de .......... d'une part , et M , demeurant.................. d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Engagement : La société ............... engage M , sous réserve des résultats de lavisite médicale d'embauche, pour une durée déterminée de (mois)à temps complet ou à temps partiel (attention à l'application des 35H, le temps partiel doit être inférieur à 35H). L'embauche a pour but : (mention obligatoire du recours au CDD)- le remplacement provisoire de Mr Y .......... salarié en qualité de ..........absent depuis le ............ au poste de ............................ - ou un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité constitué par....................... -
INFORMATION ADHERENT - 22/03/2019 - ANNE SABATAY - CALEA CONSEILContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PLEIN A TERME IMPRECISContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Contrat unique d’insertion CUI – CIE : contrat de travail (à durée déterminée)Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
REFERENTIEL Démarche qualité – Ressources humainesContrat De Travail À Durée Déterminée • February 19th, 2013
Entre l’Alliance française ……….. (nom de l’Alliance), située au ………… (adresse de l’Alliance), d’une part, et M. ……….. (nom du contractant), demeurant au ………… (adresse du contractant), d’autre part.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Rédigé conjointement par ces deux associations d’Assistants Maternels indépendants, agrées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE ET VILAINE.
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE 1Contrat De Travail À Durée Déterminée • March 2nd, 2020
Nom et prénom(s) :Raison sociale :Adresse géographique :BP. Tél. Vini N° TAHITI :N° CPS :Identification NAF :Convention collective applicable dans l’entreprise :EMPLOYEUR, d’une part, ET Nom et prénom(s) :Né(e) leAdresse géographique :BP. Tél. Vini Nationalité :N° CPS : SALARIE, d’autre part,
Entre les soussignés :Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FORMATEUR OCCASIONNELContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
L'IRESU (Institut de Recherche et d'Enseignement de Soins d'Urgences), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant son siège au 104 boulevard Raymond Poincaré - 92380 Garches, représenté par son Président en exercice, le Docteur Michel Baer, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après désignée par "IRESU".
Entre EtContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
conclu pour une mission à durée déterminée consécutive à un surcroît temporaire d'activité (Art. L.122-1-1,2°) us (client et mission). Le salarié est engagé sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche.
Modèle 2 : Contrat de travail à durée déterminéeContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
La collectivité ou l’établissement (Commune, Syndicat, Communauté de Communes) de ……… (à préciser) représenté(e) par son (Maire, Président) ci-après désigné(e) "la collectivité employeur" (ou “l’établissement public employeur”);
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécisContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉEContrat De Travail À Durée Déterminée • January 9th, 2024
L’article 41-3 de la Convention Collective Nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n°3239) stipule que le contrat peut être conclu pour une durée déterminée dans le respect des dispositions légales et règlementaires de droit commun relatives au contrat à durée déterminée (articles L.1242-1 à L.1245-2 du Code du Travail repris à l’article L.423-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • August 26th, 2018
La société Mentionnez la dénomination précise de la Société, Précisez la forme juridique de la Société au capital de Indiquez le montant du capital social en chiffres euros, immatriculée au RCS de Mentionnez la ville d’immatriculation sous le numéro Précisez le n° SIREN de la Société (9 chiffres), dont le siège social est situé au Indiquez l’adresse du siège social de la Société, représentée par Mentionnez les prénom et nom de la personne qui représente la Société, en sa qualité de Mentionnez la qualité du signataire représentant la Société (mandat ou poste).
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (OUVRIER / EMPLOYE)Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
PROPOSITION DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • November 30th, 2023
Contrat de travail à durée limitée / contrat saisonnier pour collaboratrices et Collaborateurs à temps complet ou à temps partielContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Pour des raisons de simplification linguistique et de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée ci-après, étant entendu qu'elle s'applique aussi bien au féminin qu'au masculin.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’UNE HEURE ENTREContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE D’UNE HEURE ENTRE : L’EMPLOYEUR ET L’ENSEIGNANT À DOMICILEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Chaque e-coupon représente un contrat de travail d’une heure dont les clauses figurent ci-dessous. L’acceptation du contrat se fait par la validation des deux par- ties sur chaque e-coupon. Article 1 - l’employeur engage l’enseignant pour une durée déterminée d’une heure. Cette intervention s’inscrit dans le cadre des dis- positions de l’art. 0.121-2 du Code du Travail et a pour objet une tâche précise et temporaire : enseigner à l’élève un thème de cours déterminé. Les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur -3180 sont applicables. L’intervention se déroulera au domicile de l’employeur. Article 2 - l’enseignant n’aura aucune période d’essai. Article 3 - Le contrat prend fin à l’issue de l’heure de cours. Article 4 - L’enseignant pourra être engagé pour d’autres heures de cours et pour enseigner d’autres thèmes de cours, mais ceci fera l’objet de nouveaux contrats à durée déterminée. Article 5 - Le salaire horaire net minimal est celui i
Contrat de Travail à Durée DéterminéeContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Document à remplir (en cochant les cases concernées), parapher, dater et signer en 2 exemplaires identiques sans correcteurs ou rayures.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
La société , au capital de €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de ,
Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activitéContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi familialContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Ce contrat sera régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.
Entre les soussignés :Contrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
➢ Ce contrat est conclu pour remplacer le salarié…………………………..(nom et qualification), parti définitivement est dont le poste va être supprimé à l’issu du présent contrat.8
Contrat de travail a duree determinee a temps plein ou partielContrat De Travail À Durée Déterminée • November 5th, 2020
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE – temps pleinContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIELContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
La société <Dénomination sociale>, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <ville > sous le numéro <>, dont le siège social est sis <adresse> représentée par M<>, <qualité>, dûment habilité aux fins des présentes.