Résidence Habitat Jeunes en Vienne et Gartempe
Résidence Habitat Jeunes en Vienne et Gartempe
Montmorillon
Montmorillon – L’Isle Jourdain L’Isle Jourdain
Contrat de résidence
Titre d’occupation
Le contrat de résidence clarifie la nature et les conditions d'hébergement dans les Résidences de Vienne et Xxxxxxxx. Il est élaboré par les permanents des MJC et approuvé par les Conseils de la Vie Sociale des résidences composés de deux résidents élus et de deux représentants des XXX xx Xxxxxxxxxxxx xx xx X’Xxxx Xxxxxxxx.
Les droits et devoirs du résident et de la MJC sont régis par la convention APL conclue avec la Préfecture de la Vienne le 20-02-1997 (disponible à l’accueil de la MJC), le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Code de la Construction et de l’Habitation et la Loi SRU du 13-12-2000.
La personne n’a pas le statut de locataire mais de résident, la qualité de résident s'obtient en adhérant à la MJC locale (paiement d'une cotisation annuelle septembre à août), après acceptation des conditions d'hébergement et des règles de vie intérieures mentionnées dans le livret d’accueil et dans le présent contrat. Il est matérialisé par la signature du présent contrat avec le représentant de la MJC locale.
La Résidence de Xxxxxx et Xxxxxxxx est gérée par la MJC Xxxxxx XXXXXXX à Xxxxxxxxxxxx. Le suivi des bâtiments et l’accompagnement collectif et individuel des résidents sont assurés à L’Isle Jourdain, par convention, par la MJC Champ Libre à L’Isle-Jourdain.
MJC Xxxxxx XXXXXXX Pour L’Isle Jourdain
XXX Xxxxx Xxxxx
00 xxx xxx Xxxxxxxxx X.X 00 – 00000 XXXXXXXXXXXX Xxxxx
Grand Xxx xx Xxxx 00000 X’XXXX XXXXXXXX
Tél. : 00 00 00 00 00 Tél. : 00 00 00 00 00
Pôle logement : 05 49 83 82 43 En cas d’urgence : 06 70 29 35 44.
La MJC Xxxxxx XXXXXXX est une association loi 1901 affiliée à la FRMJC et à l'URHAJ Poitou Charentes, Le pôle logement est soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Vienne, la Caisse d'Allocations Familiales, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
1 – La résidence accueille principalement des jeunes de 16 à 30 ans en voie d'insertion sociale et professionnelle. Des personnes de plus de 30 ans peuvent être accueillies exceptionnellement.
La résidence est une structure qui présente un ensemble de services et met à disposition des équipements collectifs et des logements.
L'attribution et l'occupation du logement est nominative et personnelle :
- un résident pour une chambre,
- un ou deux résidents pour un studio. Deux contrats de résidence peuvent être établis. L'hébergement de personnes extérieures à la résidence est soumis à l’autorisation du représentant de la MJC.
L’accueil des mineurs est soumis à autorisation et l’acceptation par le responsable légal (parents, tuteur…) des conditions d’hébergement et du fonctionnement de la résidence.
2 - La durée du séjour est contractualisée. Elle est fonction du projet du résident au moment de la demande de logement. Le projet peut être professionnel, de formation.... Il est notifié dans le contrat d’accompagnement social joint en annexe. Elle peut être modifiée suite à un changement de situation après entretien avec le représentant de la MJC. Un avenant au contrat est signé avec la nouvelle durée.
Elle est soumise à l'accord de la commission d’attribution et de suivi après le premier mois d'essai.
0 - Xx xxxxxxxx.
Xx xxxxxxxxx est due à la fin de chaque mois, elle doit être payée avant le 10 du mois suivant.
Un état des lieux est réalisé à l'arrivée dans le logement et au départ en présence du résident et le cas échéant de son représentant légal. Toute dégradation constatée nécessitant des réparations ou des heures de ménage sera facturée au coût réellement supporté par la MJC ; soit les tarifs pratiqués par les artisans ou le salaire de la personne chargée de l’entretien. Le mobilier propriété de l'association ne doit pas sortir du logement. Les installations électriques, sanitaires et téléphoniques ne peuvent être modifiées. Un dépôt de garantie est exigé à l'arrivée dans le logement ou à sa réservation. Il sera restitué après état des lieux et remise des clefs, déduction faite des sommes restant dues (redevance impayée, dégradation du logement, clef ou mobilier non restitué dans l’état initial, heures de ménage ou de réparation…).
Les absences supérieures à une semaine devront être signalées au représentant de la MJC.
Les petites réparations liées au logement, définies par la loi du 6.7.89 sur la location immobilière (exemple : ampoules, flexible, rideau de douche… ) sont assurées par le résident. Le résident peut s'adresser au représentant de la MJC pour tout conseil et prêt de matériel.
Chaque résident est tenu d'entretenir son logement et de le tenir en ordre.
L'usage linge de lit (drap housse, housse de couette) et des housses de matelas (face imperméable coté couchage) est obligatoire.
Les poubelles individuelles doivent être déposées en sacs dans les containers prévus à cet effet. Les résidents sont tenus de sortir les poubelles aux jours de ramassage programmés.
Il est autorisé de cuisiner uniquement dans les studios et la cuisine collective. Il est interdit de cuisiner dans les chambres. Les résidents sont tenus d'entretenir la cuisine commune. La vaisselle sale ne peut y être entreposée.
La MJC garde un exemplaire des clés du logement en cas de perte de celles-ci ou pour pénétrer dans les logements s’il y avait un sinistre ou avec accord du résident pour un entretien technique.
La MJC a un droit de visite du logement en présence du résident sur rendez-vous.
4 - Vie collective.
Toute forme de violence, physique ou verbale est interdite.
L’acceptation du principe : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres implique :
• toute nuisance tel que le bruit est interdite quelle que soit l'heure,
• l'abus d'alcool entraînant un comportement amenant des nuisances est interdit…
Le résident est responsable des visiteurs qu'il accueille. Les visiteurs ne peuvent accéder à la résidence qu'accompagnés d'un résident. Les visites ne sont pas autorisées de 22 h 30 à 8 h. L'accueil d'un visiteur en dehors de ces horaires doit être autorisé au préalable par le représentant de la MJC.
La visite de personnes mineures est soumise à autorisation et acceptation par son responsable légal (parents, tuteur…) des conditions d’hébergement et du fonctionnement de la résidence.
La vie en collectivité, les règles d’hygiène et de sécurité n’autorisent pas l'utilisation, le stockage de bouteille de gaz, de produits dangereux, d'appareils de chauffage, la présence d'animaux, la détention d'armes…
Les espaces collectifs sont placés sous la responsabilité des résidents, ceux-ci doivent être maintenus en ordre et propre. L'usage du tabac y est interdit. Les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées, les accès extérieurs tenus fermés à clé. Il est formellement interdit de prêter sa clef ou d’en faire des copies.
Tout démarchage commercial, cultuel ou politique est soumis à l’accord écrit du représentant de la MJC.
5 - Résiliation du contrat.
Le résident peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis de 8 jours par lettre recommandée ou remise en main propre au représentant de la MJC contre décharge.
Le résident reconnaît laisser le logement et les parties communes libres de tout effet personnel.
La fin du contrat prend effet après l’état des lieux de départ et restitution de toutes les clés en la possession du résident. Les redevances sont dues jusqu’à la fin du contrat.
L'association peut mettre fin au contrat dans le cas du non respect de celui-ci (non paiement de la redevance au terme convenu, non respect des consignes de vie collective, comportements violents, vandalisme, non respect de la Loi) ou en cas de manquement grave aux obligations de la résidence.
Le préavis est d’un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il commence au jour de la première présentation de la lettre.
Contrat de résidence entre les soussignés :
Résidence Habitat Jeunes de Vienne et Gartempe., MJC Xxxxxx XXXXXXX
Représentée par : Nom .................................................. Prénom ...................................…………
et le résident : Nom ..................................................... Prénom ..................................................
et le responsable légal : Nom ……………………………. Prénom ………………………….…………
le cas échéant
La MJC Xxxxxx XXXXXXX met à disposition du résident un logement meublé, type ....…., de m2,
à usage privatif et jouissance exclusive. N° , 1 rue de l’Eglise, 86150 L’ISLE JOURDAIN.
L'inventaire des meubles, du matériel et de la boîte aux lettres est réalisé lors de l'état des lieux.
La MJC met également à disposition du résident des espaces collectifs : local deux roues, salles de télévision, de musculation, laverie, cuisine. Ceux-ci doivent être tenus fermés à clef.
La MJC réunira régulièrement les animateurs et les résidents afin d’aborder le fonctionnement de la résidence, les questions de vie collective, les projets d’animation...
La MJC s’engage à accompagner le résident, si les deux parties le souhaitent, dans ses démarches d’insertion sociale, professionnelle Un contrat d’accompagnement social est joint en annexe.
Dépôt de garantie €uros.
Redevance mensuelle €uros, comprend à 60 % le loyer, à 15% les charges
d’électricité, de laverie, chauffage, eau, assainissement, ramassage des ordures, assurance du logement et du mobilier permanent et à 25% l’entretien des bâtiments. Celle-ci peut être révisée au 1er janvier de chaque année en fonction de l'IRL : Indice de Référence des Loyers (Article L353-9-2 du CCH).
L’assurance des biens personnels est à la charge du résident. Le résident est tenu d’avoir une assurance responsabilité civile à jour, il s’engage à fournir une attestation lors de l’entrée dans le logement et à la date anniversaire de celle-ci.
Durée : ………………….. Date début : .......................................... Date fin : ..................................
Ce contrat est renouvelable après entretien avec le représentant de la MJC pour une ou plusieurs périodes de même durée, dans la limite des conditions d'accueil de la résidence.
Le résident reconnaît avoir pris connaissance dans le livret d’accueil et ci-dessus des conditions d'hébergement et de fonctionnement de la résidence, s'engage à les respecter, à verser un dépôt de garantie et à régler la redevance chaque mois, allocation logement déduite.
Le représentant de la MJC Le résident Le responsable légal
Signature(s) précédée(s) de "Lu et Approuvé"
Fait en 2 ou 3 exemplaires à ........................................... et remis aux parties le ....................................