ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1 – Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx,
ayant son siège xxxx xxx Xx Xxxxx 00000 XXXXX XXXXXXX, représentée par Madame Xxxxx XXXXXXXXX.
Ci-après dénommée DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX
ET :
2 – XXXXXXXX, Xxxxxx
Chamorland, Xxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX
Ci-après dénommé « Le Détenteur précédent »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article I. OBJET
Le Détenteur précédent met en pension dans les installations du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx, sises à Xx Xxxxx 00000 XXXXX XXXXXXX, un cheval accompagné de son livret signalétique déclaré en annexe.
Les chevaux sont garantis par le détenteur précédent ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
Le présent contrat a pour objet la définition des conditions de mise en pension de ces chevaux et prestations associées telle que défini ci-après, annexes ou avenants.
Les prestations ne seront mises à disposition par le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX qu'après paiement du premier terme qui vaudra approbation et signature du présent contrat.
Les prestations décrites ci-après feront l’objet d’une facturation détaillée aux conditions définies en annexe ou avenant.
Toute modification ultérieure des prestations de quelque nature que ce soit, demandée par le Détenteur prédédent, fera l'objet d'une proposition d’un avenant supplémentaire et ne sera exécutoire qu'après une nouvelle acceptation du Détenteur prédédent.
Article II. HEBERGEMENT - NOURRITURE
LE DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à loger, nourrir et soigner le cheval « en bon père de famille ».
Le cheval est hébergé en box individuel sur litière. La paille ou les copeaux ou autres matières sont renouvelés six jours sur sept.
Le cheval bénéficie d’un apport en nourriture, deux fois par jour, comprenant du foin et un aliment concentré. Le détenteur précédent peut choisir son type de concentrés (céréales, aliment complet…)
Le détenteur précédent s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’entretien du cheval, en particulier les couvertures pour les périodes d’été et d’hiver.
Article III. UTILISATION DU CHEVAL
Les chevaux ne peuvent être utilisés que par le Détenteur précédent ou le Propriétaire et les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord écrit du Détenteur précédent dont une copie sera transmise au DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX.
Le Détenteur précédent s’engage sauf contre-indication médicale à monter ou sortir son cheval au moins six jours sur sept.
Le détenteur précédent a toutefois la possibilité de faire monter son cheval par le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX. Ce service fera l’objet d’une facturation dont le montant est définit en annexe.
Dans ce dernier cas, le détenteur précédent fournit au DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX le matériel nécessaire à la monte du cheval (selle, sangle, filet, tapis, guêtres, bande de repos, ...).
Article IV. UTILISATION DES INSTALLATIONS
Le Détenteur précédent a accès à l’ensemble des installations tous les jours de la semaine de 8 h 00 à 21 h 00. Les installations comprennent la Carrière avec ses obstacles, le Manège et les Écuries se trouvant à coté du manège.
L’utilisation des paddocks est soumise à une facturation complémentaire définie en annexe. Le Détenteur précédent se charge de maintenir propre les installations qu’il utilise.
Pour ce qui concerne, la carrière et le manège, le Détenteur précédent se charge d’évacuer les crottins déposés par son cheval et de remettre les obstacles à la même place où il les a trouvés en entrant dans la carrière ou le manège.
Pour ce qui concerne, la xxxxx xx xxxxxxx, xx xxxxxx xx xx xxxxxxxx, xx Xxxxxxxxx précédent se charge de leur nettoyage afin de laisser ces espaces sans crottin, paille, copeau, foin ou de tout autre élément.
Le détenteur précédent se charge de remplacer à ses frais tout objet (barre d’obstacle, barrière, etc) qu’il aura lui-même, ses accompagnants ou son cheval détruit.
Le détenteur précédent a la possibilité d’utiliser l’éclairage du Manège. LE DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX se chargera à la demande du Détenteur précédent de mettre en marche ces spots. Dans le cas de l’utilisation de ce service par le Détenteur précédent, celui-ci fera l’objet d’une facturation forfaitaire journalière dont le montant est définit en annexe.
Le détenteur précédent s’interdit de lâcher les chevaux en liberté au sein des installations et plus particulièrement dans la carrière et le manège.
Le Détenteur précédent bénéficie d’une xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xx x’xxxxxx.
LE DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX n’a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du détenteur précédent.
Article V. SOINS
Les soins de premier niveau, type crevasse, égratignure, sont assurés le Détenteur précédent avec la plus grande diligence. Le Détenteur précédent s’oblige à fournir les produits pharmaceutiques nécessaires au traitement des soins de premier niveau.
Pour tout autre incident, accident, maladie, Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à prévenir le vétérinaire conseillé par le détenteur précédent. En cas d’indisponibilité de ce dernier, DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à faire appel à un vétérinaire disponible.
Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à informer le détenteur précédent de tout incident.
Le Détenteur précédent s’engage à régler directement les factures afférentes aux interventions et prescriptions.
Article VI. PANSAGE
Le Détenteur précédent se charge de panser son cheval.
Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX assurera toutefois le pansage après chaque monte réalisée par lui.
Le pansage s’entend de toutes les actions nécessaires à la bonne tenue du cheval, soit le brossage de l’ensemble du corps, le curage des pieds, la douche des membres ou complète du corps lorsque les conditions climatiques le permettent, le séchage des membres et le dépoussiérage.
Article VII. FERRAGE
Le ferrage du cheval est réalisé environ une fois par mois (quatre à six semaines) par le maréchal-ferrant du DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX ou du Détenteur précédent.
Le Détenteur précédent s’engage à régler directement au maréchal-ferrant le prix de son intervention.
Article VIII. ASSURANCE
Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX est assurée au titre des risques incendie, tempête et dégâts des eaux auprès de la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES. Dans la mesure où un accident de cette nature surviendrait et entraînerait le décès d’un cheval, Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à rembourser la somme maximale de 5 000 €uros (Cinq mille
€uros) par cheval. Le détenteur précédent aura au préalable fournit au DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX la valeur agrée de son Cheval délivrée par son Assureur.
Dans le cas où le cheval dépasserait la valeur (valeur agrée) de 5 000 €uros (Cinq mille €uros) par cheval, le Détenteur précédent doit en faire la déclaration à DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX par lettre recommandée avec accusée réception en transmettant le document d’assurance précisant la valeur agrée de chaque cheval par la compagnie d’assurance du Détenteur précédent. Dans ce cas, Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX assurera le ou les chevaux auprès de son assurance pour la valeur agrée. Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX facturera alors au Détenteur précédent le montant supplémentaire occasionné par la modification de son contrat d’assurance.
Par ailleurs, le Détenteur précédent doit prendre une assurance complémentaire à sa charge pour tous les autres risques (incident, accident, dépréciation, mortalité, …).
Article IX. ENTRAINEMENT D’UN CHEVAL
Le Détenteur précédent peut confier l’entraînement d’un ou plusieurs Chevaux aux Cavaliers du DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX soit de manière occasionnelle, soit de manière régulière c’est à dire pour un mois minimum.
L’équipe du DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX se charge de préparer le cheval confié, d’entraîner celui-ci puis de le panser. Cet entraînement est quotidien avec au moins un jour de repos hebdomadaire.
Dans la mesure où le Détenteur précédent confie cette tâche au DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX celle-ci sera facturée aux conditions définies en annexe ou avenant.
Article X. ENTRAINEMENT DU CAVALIER
Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX met au service du Détenteur précédent les compétences de son équipe. Ces entraînements sont organisés soit sous forme de cours individuel, soit sous forme de cours collectif.
Article XI. COMPETITION
Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX possède un camion de transport et a la possibilité d’emmener les chevaux du Détenteur précédent sur les lieux de compétition.
L’inscription aux épreuves par courrier, Internet ou tout autre moyen à une épreuve d’un concours est réalisée par le Détenteur précédent sauf convention écrite particulière.
Les frais d’engagement et de déplacement du cheval sur le lieu des épreuves sont à la charge du Détenteur précédent sauf convention particulière.
Le Détenteur précédent se charge de fournir tout le matériel nécessaire au transport du cheval : guêtres de transport, protège queue, couverture, longe, ....
Le détenteur précédent s’engage à louer un box pour son cheval pour la durée des épreuves. Il réglera le montant de la location directement auprès de l’organisateur du concours et à défaut, au DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX.
Article XII. TRANSPORT
Le Détenteur précédent décharge Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX de toute responsabilité quant au transport, embarquement et débarquement de l'animal et du matériel l'accompagnant.
Le Détenteur précédent déclare :
- connaître le véhicule et l'agréer dans son état actuel ;
- connaître le conducteur et l'agréer ;
- savoir que le conducteur du véhicule n'a pas souscrit d'assurance caisse.
Le Détenteur précédent reconnaît en outre que les sommes versées au DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX ne représentent qu'une participation aux frais et non le prix d'un transport.
Le conducteur n'étant pas un professionnel du transport, le Détenteur précédent reconnais que l'article 103 du Code de Commerce, reproduit ci-dessous n'est pas applicable.
L'Article 103 du Code de Commerce dispose :
"Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de force majeure; il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle".
Dans la mesure où le Détenteur précédent a contracté une assurance "mortalité" ou/ et "invalidité" pour ces Chevaux, en cas d'accident entraînant la mise en jeu de cette assurance, le Détenteur précédent s'engage à faire son affaire personnelle du sinistre de façon à ce qu’au DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX ne soit jamais recherché en responsabilité.
Cette décharge est valable pour la durée du contrat.
Article XIII. ABSENCE D’UN CHEVAL
Lors de l’arrivée d’un cheval dans les écuries du DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX, les prestations seront dues et facturées au prorata temporis du jour d’arrivée jusqu’à la fin du mois.
Ensuite, quelque soit le nombre de jours d’absence du ou des chevaux, les prestations seront dues pour le mois complet.
Article XIV. SECURITE
Le détenteur précédent s’engage à respecter et à faire respecter à toutes les personnes l’accompagnant les règles de sécurité ci-après.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur des installations,
- Il est obligatoire de porter une bombe à cheval,
- Les chiens (ou tout autre animal) doivent être tenus en laisse. Leurs excréments doivent être ramassés. Il est interdit de les enfermer dans un boxe.
- La vitesse maximum autorisée des véhicules roulant dans le domaine est de 10 km/h,
- Le stationnement ou l’entreposage de tout véhicule (moto, voiture, camion, van, …) doit se faire après autorisation écrite du DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX.
Ces règles sont précisées dans le cadre d’un règlement intérieur se trouvant en annexe. Le détenteur précédent se charge de transmettre ce règlement à toute personne l’accompagnant.
Article XV. MODALITES FINANCIERES
a) Prix
Les prix mentionnés sur les tarifs du DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX, s’entendent hors taxes, hors fournitures et hors déplacements, sauf engagement contraire prévu aux conditions particulières, annexes ou avenants.
Le détenteur précédent reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs définis en annexe ou avenant. Les prix sont révisables à l’expiration de chaque année civile.
Le Détenteur précédent s’engage à prendre à sa charge les frais de pension, les frais vétérinaires, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte, de transport ou de toutes autres prestations telles que définies dans le présent document, annexe ou avenant.
b) Facturation
Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX émettra ses factures au début de chaque mois pour le mois à venir. Dans le cas où le détenteur précédent aurait plus de trois chevaux, la facturation portera sur deux mois d’avance.
c) Paiement
Les factures concernant les prestations de « Pension » sont payables le cinq de chaque mois. Les factures concernant les autres prestations (foin, aliment, cours, transport, etc) sont payables à réception par chèque ou virement au plus tard le cinq de chaque mois.
A défaut de règlement, les sommes dues par le détenteur précédent porteront intérêt au taux légal multiplié par trois. Cette pénalité s’appliquera automatiquement, sans qu’une mise en demeure même par simple lettre ne soit nécessaire, cette pénalité étant due et exigible par le seul fait de l’échéance du terme contractuel.
Tout mois commencé sera entièrement dû.
A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX sera autorisée à suspendre ses prestations jusqu’au règlement de la facture, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation de contrat par son fait, ni ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le détenteur précédent.
Article XVI. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de un mois à compter du premier jour du mois suivant la date de prise d’effet du présent contrat.
Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction par période identique, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre. Dans le cas où le détenteur précédent aurait plus de trois chevaux, le préavis est porté à deux mois.
Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX pourra mettre fin immédiatement au présent contrat dans le cas de force majeur ou de non respect du Détenteur précédent de ses engagements contractuels.
Article XVII. LITIGES
En cas de contestation pour l’application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu siège du DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX.
Article XVIII. DISPOSITIONS GENERALES
a) Non-validité partielle
Si l’une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force ou leur portée.
b) Modification du contrat
Toute modification au présent contrat ne pourra être prise en compte qu’après édition sur le site du Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx de l’avenant et paiement par le Détenteur précédent de la période correspondante.
c) Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses figurant en première page du présent contrat.
Fait à Saint Polgues, étant précisé que chacune des parties a eu tout le temps matériel d’étudier les termes et conditions du présent accord et accepte la dématérialisation du document.
Le 15 décembre 2011
Annexe n° 1 : Règlement intérieur – Domaine Equestre du Xxx x’Xxxxxx
•
Horaires d’ouverture de l’écurie.
8h00 – 19h00
Ces horaires sont fixés pour permettre d’entretenir les installations et garder un horaire régulier pour les repas des chevaux.
•
Utilisation des installations
La carrière et le manège sont à votre disposition ainsi que le matériel s’y trouvant. Ce dernier devra néanmoins être remis en place après tout utilisation.
Une place à la Sellerie est disponible pour chaque Cheval. Chacun doit veiller à ce que la sellerie reste en ordre. Les spots lumineux ne pourront être mis en marche que par le personnel du Domaine.
•
Sécurité
Il est interdit de fumer à l’intérieur des installations (écurie, manège, carrière, site d’entreposage, etc) Il est obligatoire de porter une bombe à cheval,
Les chiens (ou tout autre animal) doivent être tenus en laisse. Leurs excréments doivent être ramassés. Il est interdit de les enfermer dans un boxe.
La vitesse maximum autorisée des véhicules roulant dans le domaine est de 10 km/h,
Le stationnement ou l’entreposage de tout véhicule (moto, voiture, camion, van, …) doit se faire au emplacement prévu à ces effets. Le 01 semptembre 2011
Annexe n° 2 : Cheval mis en Pension
Nom | Race | Sexe | Couleur | Date de Naissance | N° SIRE | N° PUCE |
TITANIC | ONC Poney | HONGRE | Xxxxxxxx | 2002 | 52192117m | 250259802948622 |