Contract
L'un ou l'autre des contrats suivants s'applique en fonction du lieu de résidence de l'utilisateur. Veuillez vous référer au contrat applicable et l'accepter.
(1) CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Pour les utilisateurs qui ne sont pas situés dans les pays répertoriés dans la liste (2) “Contrat de licence d'utilisateur final de l'application mobile pour les résidents européens”.
(2) Contrat de licence d'utilisateur final de l'application mobile pour les résidents européens
Pour les utilisateurs résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse, Tchéquie ou Turquie.
(1) CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT-À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence de l'utilisateur final (le “contrat”) est un contrat ayant valeur légale entre vous (en tant que personne physique ou morale) et la société Panasonic Corporation (appelée ci-dessous la “société”) aux fins de l'utilisation du logiciel Mobile Softphone (le “LOGICIEL”). En acceptant les conditions du présent contrat et en installant le Logiciel ou en exerçant les droits de création et d'utilisation de copies du LOGICIEL (tels qu'ils peuvent être accordés ci-dessous), vous déclarez consentir à être lié par les conditions de ce contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions du contrat, ne marquez pas votre accord et supprimez le LOGICIEL. Pour plus de détails concernant la garantie limitée en vigueur dans votre juridiction, veuillez vous reporter à la section GARANTIE LIMITÉE. Xxxx déclarez être en possession du pouvoir, de la capacité et de l'autorité nécessaires pour conclure le présent contrat et en accepter les conditions. Si vous acceptez les conditions au nom de votre employeur, de votre société ou d'une autre entité, vous déclarez disposer de l'autorité légale nécessaire pour engager votre employeur, votre société ou l'entité en question dans le cadre du présent contrat ou qu'une personne disposant d'une telle autorité a accepté les conditions du présent contrat avant utilisation du LOGICIEL comme indiqué dans ce paragraphe.
1. CONTRAT DE LICENCE DE LA SOCIÉTÉ
1.1. CONCESSION DE LICENCE. Sous réserve que vous vous conformiez aux conditions de ce contrat, la société vous octroie le droit limité, non exclusif, non cessible, non transmissible et libre de redevance d'utiliser le LOGICIEL, y compris les documents en ligne ou électroniques y afférents, conformément aux dispositions ci-dessous. Vous pouvez installer des copies du LOGICIEL sur un nombre illimité d'appareils mobiles à condition que vous soyez la seule personne à utiliser le LOGICIEL. Si vous êtes une entité, la société vous accorde le droit de désigner une personne au sein de votre organisation qui sera autorisée à utiliser le LOGICIEL de la manière indiquée
ci-dessus.
1.2. MISES À JOUR. Si la société fournit une mise à jour pour le LOGICIEL, l'utilisation du LOGICIEL mis à jour reste soumise aux conditions du présent contrat exclusivement.
PROPRIÉTÉ. La société et/ou Softfront Holdings (le “concédant de licence”) détient et conserve tous les droits, titres et intérêts afférents au LOGICIEL (y compris tout contenu de type image, applet, photographie, animation, vidéo, son, musique et texte qui est intégré au LOGICIEL), de même que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés. En tant qu'utilisateur final, vous ne disposez en la matière pas d'autres droits que ceux qui vous sont octroyés expressément dans le cadre du présent contrat. Vous pouvez soit (a) créer une copie du LOGICIEL à des fins de sauvegarde ou d'archivage uniquement, soit (b) transférer le LOGICIEL sur un support de stockage unique à condition de conserver l'original à des fins de sauvegarde ou d'archivage uniquement. Vous ne pouvez copier le LOGICIEL ou les documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL qu'aux fins de sauvegarde ou d'archivage décrites ci-dessus.
1.3. DROITS DE TIERS. Le LOGICIEL peut inclure des logiciels tiers répertoriés au niveau de l'adresse URL ci-dessous (les “logiciels tiers”). Si vous utilisez les logiciels tiers, vous devez également respecter les conditions applicables
définies au niveau de l'adresse URL ci-dessous. En cas de litige entre les conditions du présent contrat et les conditions des logiciels tiers, les conditions des logiciel tiers s'appliquent à l'utilisation des logiciels tiers. La société n'assume aucune responsabilité concernant les logiciels tiers.
xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxxx
1.4. TIERS BÉNÉFICIAIRES. Le ou les concédants de licence de la société sont des tiers bénéficiaires du présent contrat concernant certaines parties du LOGICIEL. La clause de non-garantie, la limitation des conditions de responsabilité et les recours applicables à ces parties du LOGICIEL dans le présent contrat sont appliqués en faveur du ou des concédants de licence et sont applicables par le ou les concédants de licence. Si nécessaire, le présent contrat peut être résilié par le ou les concédants de licence afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
1.5. LÉGENDE DES DROITS LIMITÉS POUR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le LOGICIEL et la documentation connexe sont des “éléments commerciaux”, conformément à la définition de l'article FAR 2.101, composés d'un “logiciel informatique commercial” et de “documents de logiciel informatique commercial”, conformément aux termes utilisés dans les articles FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Conformément aux articles FAR 12.212 et DFARS 227.7202, le LOGICIEL et la documentation connexe sont, dans la mesure applicable, fournis en licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain en tant qu'éléments commerciaux, avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux selon les conditions du présent contrat.
1.6. AUTRES LIMITATIONS. Avant de commencer à utiliser le LOGICIEL, il est de votre responsabilité de créer des copies de sauvegarde des fichiers importants sur un appareil de stockage, tel qu'un appareil de stockage mobile ou une mémoire non volatile amovible, connecté à votre appareil mobile. Le LOGICIEL nécessite une connexion Internet et doit pouvoir communiquer avec un système dans le nuage que la société met gratuitement à disposition de temps en temps pour vous permettre d'utiliser certaines fonctions, telles que l'authentification des utilisateurs ou la notification poussée. Vous ne pouvez pas louer le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou démonter le LOGICIEL, sauf dans la mesure où cette limitation est explicitement interdite par la loi applicable.
2. GARANTIE LIMITÉE
GARANTIE LIMITÉE. LE LOGICIEL VOUS EST PROPOSÉ “TEL QUEL”. NI LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS SA SOCIÉTÉ MÈRE ET/OU SES FILIALES), NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FOURNISSENT OU TRANSMETTENT, À VOUS OU D'AUTRES TIERS, DES GARANTIES INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON DU LOGICIEL. SANS LIMITATION DE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL SERA DÉPOURVU D'ERREURS OU QU'IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DONT VOUS AURIEZ À SOUFFRIR, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (NÉGLIGENCE INCLUSE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SELON LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT.
3. Assistance et dépannage limités
La société n'a aucune obligation, dans le cadre du présent contrat, de fournir des consignes, de l'aide, une assistance, des travaux de maintenance ou des modifications incluant, sans s'y limiter, l'adaptation du LOGICIEL à votre appareil mobile dans son état actuel ou lorsque vous changez d'environnement (changement de système d'exploitation ou de version, par exemple). Pour éviter tout doute, si vous concluez un contrat d'assistance ou de maintenance distinct avec un tiers, tel qu'une société commerciale, un revendeur, un fournisseur de système, un intégrateur de système ou un distributeur autre que la société, votre aptitude à recevoir des services d'assistance de la part de cette entité
dépendra des conditions du contrat en vigueur avec le tiers en question.
4. Durée
Le présent contrat entrera en vigueur à compter du moment où vous commencerez à utiliser le LOGICIEL jusqu'au moment où vous cesserez d'utiliser le LOGICIEL. Vous pouvez résilier à tout moment le présent contrat en détruisant le LOGICIEL, la documentation connexe et toutes les copies. Le présent contrat sera également immédiatement résilié par la société en cas de non-respect des conditions de votre part. Lors d'une telle résiliation, vous acceptez de ne plus utiliser le LOGICIEL et de le supprimer de vos périphériques et dispositifs, ainsi que de détruire la documentation connexe et toutes copies réalisées.
5. DIVERS
5.1 CESSIONS. Vous ne pouvez pas, sans accord préalable écrit de la société, transférer, céder ou proposer en sous-licence, en totalité ou en partie, le présent contrat, y compris les droits et obligations du présent contrat, le LOGICIEL, y compris les droits et licences qui accompagnent le logiciel, la documentation connexe ou les copies.
5.2 DIVISIBILITÉ. Aucun élément du présent contrat ne peut être interprété comme nécessitant l'exécution d'un acte contraire à la loi. Si une quelconque partie du présent contrat devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette déclaration prévaudrait, la partie serait abrégée et limitée dans la mesure requise pour la conformité avec les exigences légales et toutes les autres dispositions du présent contrat resteraient en vigueur.
5.3 CONFORMITÉ AUX LOIS. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables susceptibles de régir l'usage que vous faites du présent logiciel sous licence et vous acceptez d'indemniser et de tenir la société à couvert de toutes revendications, demandes de dommages-intérêts, pertes ou obligations subies ou encourues par la société qui résulteraient d'un éventuel défaut de vous y conformer.
5.4 CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL dans quelque comté que ce soit sans les licences d'exportation adaptées selon les réglementations de votre pays de résidence ou de tout autre pays dans la mesure requise par l'exportation ou la réexportation.
5.5 DROIT APPLICABLE. Le présent contrat doit être régi, interprété et appliqué conformément au droit japonais, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit de lois.
5.6 RÉSOLUTION DES LITIGES. La société et vous convenez que le lieu d'arbitrage exclusif de tous les litiges en rapport avec ou découlant du présent contrat sera le tribunal de première instance de Tokyo (Japon).
5.7 LANGUE. En cas de divergence ou d'ambiguïté entre les conditions de la version anglaise du contrat et les conditions de la version du contrat dans une autre langue, la version anglaise du présent contrat prévaut sur la version dans une autre langue.
5.8 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu ; il remplace et annule tous contrats ou communications antérieurs ou courants concernant les matières auxquelles il se rapporte.
6. Confidentialité
6.1. REPRÉSENTANT. La division des communications corporatives de la compagnie Connected Solutions à Fukuoka au Japon est responsable du traitement de vos données personnelles (tel que stipulé ci-dessous).
Directeur de la protection des données personnelles de l’entreprise Mobile Softphone.
6.2. OBJECTIF. La compagnie utilisera les données personnelles recueillies pour le fonctionnement, l’amélioration,
l’entretien et le soutien à la clientèle du service “Se connecter au PBX pour effectuer l’appel” fourni par la compagnie.
6.3. CUEILLETTE. La compagnie recueille les données personnelles suivantes :
· L’identifiant PBX, compte d’extension
· L’identifiant de l’appareil
· Le jeton pour les notifications poussées
6.4. DIVULGATION. La compagnie pourrait partager vos données personnelles avec nos partenaires sélectionnés. Ces partenaires peuvent utiliser vos données personnelles afin de vous fournir des services Panasonic dont vous
pourriez avoir besoin ou d’autres services ou soutien
6.5. FAIRE PRÉVALOIR VOS DROITS. Si vous désirez faire prévaloir vos droits précités, veuillez communiquer avec nous en vous rendant au site à l’adresse URL ci-dessous Dans un tel cas, veuillez fournir une preuve de votre identité aux fins de sécurité. xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxx.xxxx
Pour de plus amples détails, veuillez consulter l’avis de confidentialité à l’adresse URL ci-dessous. xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx
(2) Contrat de licence d'utilisateur final de l'application mobile pour les résidents européens
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE
LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX RÉSIDENTS EUROPÉENS. POUR ÊTRE HABILITÉ À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET À UTILISER L'APPLICATION, VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS RÉVOLUS.
EN INSTALLANT L'APPLICATION, VOUS DÉCLAREZ ACCEPTER CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, SUPPRIMEZ L'APPLICATION.
Xxxx déclarez avoir pleines aptitude, capacité et autorité pour accepter le présent contrat de licence d'utilisateur
final de l'application mobile pour résidents européens (le “contrat”). Si votre acceptation est effectuée au nom de votre employeur, société ou autre entité, vous déclarez disposer de tous les pouvoirs juridiques nécessaires pour lier votre employeur, société ou autre entité au présent contrat. Si vous ne disposez pas du pouvoir nécessaire à l'établissement d'un tel lien, veuillez vous assurer qu'une personne autorisée de l'organisation concernée consente à être liée et accepte le contrat.
IDENTIFICATION DES PARTIES ET OBJET DU CONTRAT
Panasonic Corporation (le “concédant de licence”, désigné également par le pronom “nous”), société ayant son siège commercial à 0000, Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx-xxx, Xxxxx 000-0000, Xxxxx, vous accorde le droit d'utiliser :
· le logiciel Panasonic Mobile Softphone (l'“APPLICATION”) ainsi que toutes mises à jour ou extensions ;
· le service auquel vous vous connectez via l'APPLICATION, tels que l'authentification de l'utilisateur et la notification sélective, ainsi que le contenu susceptible de vous être fourni de temps à autre à travers lui (le “service”) ;
compte tenu des conditions spécifiées.
1. But de l'APPLICATION
L'APPLICATION est une application de téléphonie logicielle IP pour commutateurs privés (PBX) Panasonic susceptible de fonctionner comme une extension de PBX prenant en charge des fonctions voix et vidéo de base.
2. Conclusion du contrat
2.1. Le présent contrat s'applique à l'utilisation de l'APPLICATION par un utilisateur final de type commercial ou professionnel. Si vous êtes consommateur, le présent contrat ne vous confère aucun droit.
2.2. Ce contrat est un accord à portée juridique entre vous et le concédant de licence en vue de l'utilisation de l'APPLICATION conformément aux dispositions prévues explicitement à la section 4. En installant l'APPLICATION ou en exerçant les droits qui vous sont octroyés pour utiliser l'APPLICATION, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent contrat. Si vous n'acceptez les conditions du contrat, vous êtes tenu de supprimer immédiatement l'APPLICATION.
2.3. LES CONDITIONS RÉGISSANT LES BOUTIQUES D'APPLICATIONS MOBILES TELLES QU'APP STORE OU GOOGLE PLAY S'APPLIQUENT ÉGALEMENT.
Le mode d'utilisation de l'APPLICATION peut également être régi par les règles et politiques des boutiques App Store et Google Play. En cas de divergence entre les présentes conditions et les conditions prévues par les règles et politiques des boutiques d'applications, ce sont ces dernières qui prévalent.
2.4. De temps à autre, il peut arriver que l'APPLICATION soit mise à jour automatiquement et que le service soit modifié pour en améliorer le fonctionnement, en étendre la fonctionnalité, l'adapter aux modifications introduites dans le système d'exploitation ou résoudre des questions de sécurité. Il peut également arriver que nous vous demandions de mettre à jour l'APPLICATION pour ces raisons.
Si vous choisissez de ne pas installer de telles mises à jour ou de désactiver les mises à jour automatiques,
l'utilisation continuée de l'APPLICATION et des services peut ne pas être garantie.
L'APPLICATION est conçue pour fonctionner avec la version actuelle ou précédente des systèmes d'exploitation (dans la mesure où elle est susceptible d'être mise à jour de temps à autre) et pour correspondre à la description qui vous en est présentée au moment où vous l'avez installée.
2.5. Sans clé d'activation, vendue séparément, l'APPLICATION peut être utilisée à l'essai pendant une durée de 30 jours civils prenant cours à sa date d'installation. À l'expiration de cette période de 30 jours civils, l'APPLICATION en mode d'essai cessera de fonctionner. Il vous est loisible d'acheter et d'installer une clé d'activation pour activer l'APPLICATION en mode commercial sans limite de temps.
Les clés d'activation (“AK” en abrégé) se répartissent en deux catégories :
(1) Clé d'activation d'utilisateur : convertit le mode d'essai de l'APPLICATION en mode commercial et détermine le nombre d'utilisateurs désignés.
(2) Clé d'activation d'extension : augmente les ressources système et/ou ajoute des fonctions à l'APPLICATION. En principe, de telles clés d'activation d'extension sont optionnelles et ne sont disponibles que lorsqu'une clé d'activation d'utilisateur est installée.
2.6. Commande de clé d'activation
Les clés d'activation de l'APPLICATION sont fournies par votre distributeur sur la base de votre bon de commande.
3. Objet de la livraison et livraison
3.1. L'acquisition de l'APPLICATION en code exécutable s'effectue dans les boutiques d'applications mobiles telles qu'App Store ou Google Play. Le code source ne fait pas l'objet du présent contrat. En outre, de la documentation complémentaire en relation avec l'APPLICATION peut être disponible à l'adresse URL suivante :
xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxxx
3.2. La livraison de l'APPLICATION s'effectue par téléchargement.
3.3. Toutes mises à jour sont fournies de la même façon que l'APPLICATION originale.
3.4. Les clés d'activation de l'APPLICATION sont fournies par votre distributeur sur la base de votre bon de commande.
3.5. L'installation et la configuration de l'environnement d'exécution de l'APPLICATION ne font pas partie de la livraison et peuvent faire l'objet d'une commande distincte auprès d'un distributeur agréé.
4. Droits d'utilisation
4.1. L'APPLICATION (y compris tout contenu de type image, applet, photographie, animation, vidéo, son, musique et texte qui est intégré à l'APPLICATION) est la propriété du concédant de licence et de Softfront Holdings. Le concédant de licence a le droit d'autoriser l'utilisation de l'APPLICATION.
4.2. APPLICATION en mode d'essai
Le concédant de licence vous accorde le droit non exclusif d'utiliser l'APPLICATION pour votre usage non privé pendant une période limitée de 30 (trente) jours civils commençant à la date d'installation de l'APPLICATION. Vous pouvez installer des copies de l'APPLICATION sur un nombre illimité d'appareils mobiles à condition que vous soyez la seule personne à utiliser l'APPLICATION, à concurrence du nombre d'utilisateurs désignés qu'autorisent les ressources de vos systèmes de commutation (PBX).
4.3. APPLICATION en mode commercial
Le concédant de licence vous accorde le droit non exclusif et non limité dans le temps d'utiliser l'APPLICATION. Vous pouvez installer des copies de l'APPLICATION sur un nombre illimité d'appareils
mobiles à condition que vous soyez la seule personne à utiliser l'APPLICATION, à concurrence toutefois du nombre d'utilisateurs désignés qu'autorise la clé d'activation d'utilisateur installée.
4.4. En outre, vous êtes autorisé à utiliser l'APPLICATION pour (1) les entités commerciales qui se trouvent sous le contrôle de la société à responsabilité limitée dans laquelle vous avez investi et que vous contrôlez ou
(2) les sociétés filiales (les “sociétés du groupe”). Toute utilisation par une société qui ne fait pas partie des sociétés du groupe est interdite.
4.5. L'APPLICATION ne peut être copiée que dans la mesure nécessaire pour l'utiliser conformément au présent contrat. Dans la mesure nécessaire, vous êtes en droit d'effectuer des copies de sauvegarde de l'APPLICATION conformément aux normes et règles techniques généralement acceptées. Les copies de sauvegarde réalisées sur supports de données amovibles doivent être marquées comme telles et doivent porter l'avis de droit d'auteur tel qu'il apparaît dans l'APPLICATION originale.
4.6. Si vous avez acheté une clé d'activation d'utilisateur en vue d'utiliser l'APPLICATION en mode commercial, vous êtes en droit de copier l'APPLICATION sur un support de données pour pouvoir transférer l'APPLICATION. En outre, le droit de l'acheteur quant à la copie en ligne est limité de la même façon que si l'acheteur avait reçu l'APPLICATION sur un support de données.
4.7. Vous avez le droit de décompiler l'APPLICATION à la seule fin de la rendre interopérable avec d'autres matériels et logiciels, mais uniquement dans les limites imposées spécifiées dans les lois relatives au droit d'auteur applicables1 et uniquement si le concédant de licence n'a pas fourni les données et/ou informations nécessaires alors qu'une demande écrite en ce sens prévoyant une période de préavis raisonnable lui a été transmise. Une telle décompilation ne nécessite aucune permission de la part du concédant de licence ou du détenteur des droits d'auteur car elle est autorisée purement et simplement par la législation applicable, raison pour laquelle le paiement de la clé d'activation d'utilisateur ne porte pas sur un tel droit.
4.8. Vous êtes autorisé à modifier, altérer et adapter autrement l'APPLICATION uniquement dans la mesure de ce qui est autorisé par la législation relative aux droits d'auteur applicable2. Une telle résolution d'erreurs de logiciel ne nécessite aucune permission de la part du concédant de licence ou du détenteur des droits d'auteur car elle est autorisée purement et simplement par la législation sur les droits d'auteur applicable, raison pour laquelle le paiement de la clé d'activation d'utilisateur ne porte pas sur un tel droit.
4.9. Si, dans le cadre d'efforts d'amélioration, le concédant de licence vous fournit des modifications ou des correctifs tels que des paquetages de correction ou des versions corrigées de la documentation du logiciel, ou encore une mise à jour ou une mise à niveau de l'APPLICATION qui vient remplacer une version antérieure de la documentation de l'APPLICATION, ces modifications, mises à jour ou mises à niveau sont soumises aux dispositions du présent contrat.
4.10. La copie ou la modification de la documentation du logiciel sont interdites sauf dans les cas visés aux sous-sections 4.5 et 4.9 (dans la mesure où une telle documentation est intégrée à l'APPLICATION).
1 En : Autriche, art. 40e de la loi autrichienne sur le droit d'auteur ; Belgique, art. 7 de la loi belge sur la
protection juridique des programmes d’ordinateur ; Bulgarie, art. 71 de la loi bulgare sur le droit d'auteur ; Croatie, art. 111 de la loi croate sur le droit d'auteur et les droits voisins ; Tchéquie, art. 66d) de la loi tchèque sur le droit d'auteur ; Danemark, art. 37 de la loi consolidée sur le droit d'auteur ; Finlande, art. 25.k de la loi finlandaise sur le droit d'auteur ; Allemagne, art. 69e de la loi allemande sur le droit d'auteur ; France, art.
122-6-1 IV du code français de la propriété intellectuelle ; Italie, art. 64-quater de la loi italienne sur le droit d'auteur nº 633/1941 ; Hongrie, art. 60 de la loi hongroise sur le droit d'auteur ; Pays-Bas, art. 45m de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur ; Norvège, art. 39i de la loi norvégienne sur le droit d'auteur ; Pologne, art. 75 par. 2 point 3), par. 3 de la loi polonaise sur le droit d'auteur et les droits voisins ; Portugal, art. 7 du décret-loi portugais 252/94 ; Roumanie, art. 78 de la loi roumaine sur le droit d'auteur ; Slovaquie, art. 36 de la loi
slovaque sur le droit d'auteur ; Espagne, art. 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle ; Suède, sect. 2, art. 26g de la loi suédoise sur le droit d'auteur des œuvres littéraires et artistiques ; Suisse, art. 21 de la loi suisse sur le droit d'auteur, art. 17 sect. 2 de la réglementation suisse sur le droit d'auteur ; Turquie, art. 38 de la loi turque sur les travaux intellectuels et artistiques ; Royaume-Uni et Irlande (république), art. 50B de la loi de 1998 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets
2 En : Autriche, art. 40d (2), (3) de la loi autrichienne sur le droit d'auteur ; Belgique, art. 6 de la loi belge sur la protection juridique des programmes d'ordinateur ; Bulgarie, art. 70 de la loi bulgare sur le droit d'auteur ; Croatie, art. 110 de la loi croate sur le droit d'auteur et les droits voisins ; Tchéquie, art. 66 de la loi tchèque sur le droit d'auteur ; Danemark, art. 36 de la loi danoise consolidée sur le droit d'auteur ; Finlande, art. 25j de la loi finlandaise sur le droit d'auteur ; Allemagne, art. 69d de la loi allemande sur le droit d'auteur ; France, art.
122-6 2 du code français de la propriété intellectuelle ; Italie, art. 64-bis nº 1-b de la loi italienne sur le droit d'auteur nº 633/1941 ; Hongrie, art. 59 de la loi hongroise sur le droit d'auteur ; Pays-Bas, art. 45j de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur ; Norvège, art. 39h de la loi norvégienne sur le droit d'auteur ; Pologne, art. 74 par. 4 point 2, art. 75 par. 1 de la loi polonaise sur le droit d'auteur et les droits voisins ; Portugal, art. 6 (3) du décret-loi portugais 252/94 ; Roumanie, art. 76 de la loi roumaine sur le droit d'auteur ; Slovaquie, art. 35 de la loi slovaque sur le droit d'auteur ; Espagne, art. 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle ; Suède, sect. 1, art. 11, sect. 2, art. 26g de la loi suédoise sur le droit d'auteur des œuvres littéraires et artistiques ; Suisse, art. 12 de la loi suisse sur le droit d'auteur, art. 12, 17 sect. 1 de la réglementation suisse sur le droit d'auteur ; Turquie, art. 38 de la loi turque sur les travaux intellectuels et artistiques ; Royaume-Uni et Irlande (république), art. 50C de la loi de 1998 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets
5. Droits de tiers
5.1. Cette APPLICATION peut inclure des logiciels tiers répertoriés à l'adresse URL ci-dessous (les “logiciels
tiers”). Si vous utilisez les logiciels tiers, vous devez également respecter les conditions applicables définies au niveau de l'adresse URL ci-dessous. En cas de litige entre les conditions du présent contrat et les conditions des logiciels tiers, les conditions des logiciel tiers s'appliquent à l'utilisation des logiciels tiers. La société n'assume aucune responsabilité concernant les logiciels tiers.
xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxxx
5.2. Pour certaines parties de l'APPLICATION, le ou les donneurs de licence du concédant de licence sont des tiers bénéficiaires du présent contrat. La clause de non-garantie, la limitation des conditions de responsabilité et les recours applicables à ces parties de l'APPLICATION dans le présent contrat sont appliqués en faveur du ou des donneurs de licence et sont applicables par le ou les donneurs de licence. Si nécessaire, le présent contrat peut être résilié pour le ou les donneurs de licence afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
6. Divers
6.1. GARANTIE. La garantie accordée en ce qui concerne l'APPLICATION dérive directement de l'achat d'une clé d'activation d'utilisateur et est soumise à la clause de responsabilité stipulée dans le contrat de vente entre vous et votre distributeur. En mode d'essai, l'APPLICATION est fournie en l'état, et le concédant de licence dénie toute responsabilité, à l'exception des cas de négligence grave ou intentionnelle ainsi que des cas de lésions physiques, de même qu'eu égard aux réglementations qui s'imposent en matière de responsabilité légale des produits.
6.2. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l'APPLICATION dans quelque pays que ce soit sans les licences d'exportation adaptées selon les réglementations de votre pays de résidence ou de tout autre pays dans la mesure requise par l'exportation ou la réexportation.
6.3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le concédant de licence ne collecte, n'enregistre ni ne traite autrement vos données à caractère personnel à travers l'usage que vous faites de l'APPLICATION.
6.4. DROIT APPLICABLE.
Tout application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente étant exclue,
6.4.1. en Autriche, la législation autrichienne s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Vienne, Autriche, sont les seuls compétents ;
6.4.2. en Bulgarie, la législation bulgare s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Sofia, Bulgarie, sont les seuls compétents ;
6.4.3. en Xxxxxxxx, xx xxxxxxxxxxx xxxxx x'xxxxxxxx xx xxxxxxx xxxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, sont les seuls compétents ;
6.4.4. en Croatie, la législation croate s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Zagreb, Croatie, sont les seuls compétents ;
6.4.5. en Tchéquie, la législation tchèque s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Prague, Tchéquie, sont les seuls compétents ;
6.4.6. au Danemark, la législation danoise s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Copenhague, Danemark, sont les seuls compétents ;
6.4.7. en Finlande, la législation finlandaise s'applique de manière exclusive et les tribunaux de la Cour de district de Helsinki, Finlande, constituent la juridiction statuant en première instance ;
6.4.8. en France, la législation française s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Paris, France, sont les seuls compétents ;
6.4.9. en Allemagne, la législation allemande s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Hambourg, Allemagne, sont les seuls compétents ;
6.4.10. en Grèce, la législation grecque s'applique de manière exclusive et les tribunaux d'Athènes, Grèce, sont les seuls compétents ;
6.4.11. en Hongrie, la législation hongroise s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Budapest, Hongrie, sont les seuls compétents ;
6.4.12. en Italie, la législation italienne s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Milan, Italie, sont les seuls compétents ;
6.4.13. aux Pays-Bas, la législation néerlandaise s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Bois-le-Duc, Pays-Bas, sont les seuls compétents ;
6.4.14. en Norvège, la législation norvégienne s'applique de manière exclusive et les tribunaux de la Cour de district d'Oslo, Norvège, constituent la juridiction statuant en première instance ;
6.4.15. en Pologne, la législation polonaise s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Varsovie, Pologne, sont les seuls compétents ;
6.4.16. au Portugal, la législation portugaise s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Lisbonne, Portugal, sont les seuls compétents ;
6.4.17. en Roumanie, la législation roumaine s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Bucarest, Roumanie, sont les seuls compétents ;
6.4.18. en Slovaquie, la législation slovaque s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Bratislava, Slovaquie, sont les seuls compétents ;
6.4.19. en Espagne, la législation espagnole s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Barcelone, Espagne, sont les seuls compétents ;
6.4.20. en Suède, la législation suédoise s'applique de manière exclusive et les tribunaux de la Cour de district de Stockholm, Suède, constituent la juridiction statuant en première instance ;
6.4.21. en Suisse, la législation helvétique s'applique de manière exclusive et les tribunaux de Rotkreuz, Suisse, sont les seuls compétents ;
6.4.22. au Royaume-Uni et en république d'Irlande, la législation du Royaume-Uni et du Pays de Xxxxxx s'applique de manière exclusive et les tribunaux d'Angleterre sont les seuls compétents ;
6.4.23. en Turquie, la législation turque s'applique de manière exclusive et les tribunaux d'Istanbul, Turquie, sont les seuls compétents.
6.5. VALIDITÉ INDIVIDUELLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Pour le cas où une disposition ou une partie de disposition quelconque du présent contrat serait ou deviendrait invalide, illégale ou inopérante, la disposition ou partie de disposition en question sera considérée comme étant adaptée dans la plus petite mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et opérante. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou partie de disposition en question sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou partie de disposition tombant sous le coup de la présente clause n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses et dispositions du présent contrat.
6.6. LANGUE. En cas de divergence ou d'ambiguïté entre les conditions de la version anglaise du contrat et les conditions de la version du contrat dans une autre langue, la version anglaise du présent contrat prévaut sur la version dans une autre langue.
6.7. ARRÊT DES PRODUITS ET SERVICES. Le concédant de licence a le droit d'arrêter, de résilier ou de cesser de distribuer, de fournir et/ou de vendre l'APPLICATION, les clés d'activation et/ou le service à sa discrétion moyennant un préavis d'au moins 3 mois.
En vertu des articles 1341 et 1342 du code civil italien et par leurs effets, toutes les clauses suivantes du contrat précité sont expressément et explicitement approuvées : 5.2 et 6.4.
7. Confidentialité
Afin de pouvoir fournir des services ou des informations particulières que vous pourriez demander, y compris le respect de nos engagements selon toute entente avec vous, les données personnelles suivantes sont receuillies et transmises à notre serveur
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· Le jeton pour les notifications poussées
Pour de plus amples détails, veuillez consulter l’avis de confidentialité à l’adresse URL ci-dessous. xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx
Date last updated : Aug 2018