Accord de licence utilisateur final Sentinel 7.1.1
Accord de licence utilisateur final Sentinel 7.1.1
Accord de licence utilisateur final NetIQ® Sentinel™
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT:
CE DOCUMENT CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL (« ACCORD ») ENTRE VOUS (INDIVIDU OU ENTITÉ LÉGALE QUI UTILISERA LE PRODUIT ET QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN TANT QU'EMPLOYÉ OU AGENT AUTORISÉ) ET NETIQ EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL IDENTIFIÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, EN LE COPIANT, EN LE TÉLÉCHARGEANT OU EN Y ACCÉDANT, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, NETIQ NE CONSENT PAS À VOUS FOURNIR UNE LICENCE DU LOGICIEL. DANS CE CAS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU COPIER LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ DÉTRUIRE RAPIDEMENT TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL AINSI QUE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE (CI-APRÈS LA
« DOCUMENTATION ») OU AVERTIR NETIQ AFIN D'OBTENIR LES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RENVOI DU LOGICIEL NON UTILISÉ CONFORMÉMENT À SES POLITIQUES EN MATIÈRE DE RENVOI.
LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LES LOIS DE COPYRIGHT ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX SUR LE COPYRIGHT, AINSI QUE TOUTE AUTRE LOI ET TOUT AUTRE TRAITÉ SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE ET NON VENDU.
1. OCTROI DE LICENCE. Par le présent document, NetIQ Corporation (« NetIQ ») concède au licencié, Vous, une licence non exclusive et non cessible, sans droit de sous-licence, permettant d'installer, d'utiliser et d'exécuter le logiciel identifié dans la documentation d'achat qui Vous a été remise par XxxXX, y compris les mises à jour et modifications apportées à ce qui précède, le cas échéant, qui Vous a été fourni par NetIQ (collectivement le « Logiciel »). La licence du Logiciel n'est concédée qu'au format code objet lisible par machine et uniquement pour les besoins internes de votre entreprise, conformément aux termes du présent Accord, de la Documentation d'achat, de la Documentation accompagnant ce Logiciel, et des droits et restrictions applicables quant à l'utilisation du produit (« Droits d'utilisation du produit ») tels que définis dans l'Annexe sur les droits d'utilisation du produit, jointe au présent Accord et ajoutée pour référence.
2. UTILISATION POUR ÉVALUATION. Si le Logiciel n'est concédé sous licence qu'à des fins d'évaluation, les termes de ce paragraphe sont d'application. Votre
licence prend effet à compter de l'installation du Logiciel et est valable 30 jours, à moins que Vous et NetIQ n'ayez convenu d'une autre durée (ci-après dénommée
« Période d'évaluation »). Au cours de la Période d'évaluation, vous pouvez faire utiliser le Logiciel par autant d'utilisateurs et de serveurs que vous le souhaitez. À l'expiration de celle-ci, votre licence d'utilisation de la version d'évaluation du Logiciel prend fin automatiquement. Vous n'êtes pas autorisé à prolonger cette durée d'utilisation du Logiciel de quelque façon que ce soit. Au terme de la Période d'évaluation, Xxxx acceptez de désinstaller le Logiciel et, si NetIQ l'exige, de renvoyer toutes les copies ou une partie des copies du Logiciel ou de certifier à NetIQ que toutes les copies ou une partie des copies du Logiciel ont été supprimées des bibliothèques et/ou des périphériques de stockage de votre ordinateur et qu'elles ont été détruites. Si Xxxx souhaitez continuer à utiliser le Logiciel au-delà de la Période d'évaluation, Vous devez contacter XxxXX pour obtenir une licence pour le Logiciel en payant les frais exigibles. LE LOGICIEL D'ÉVALUATION EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU LA NON- CONTREFAÇON.
3. RESTRICTIONS. Les droits concédés par le présent document sont soumis aux restrictions définies dans l'Annexe sur les droits d'utilisation du produit applicables au Logiciel indiqué dans Votre Documentation d'achat et pour lequel Vous avez versé une somme à NetIQ, et aux restrictions supplémentaires suivantes : (i) Vous n'êtes pas autorisé à copier (sauf à des fins de sauvegarde), modifier, porter, adapter, traduire, localiser, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ni à tenter, de quelque manière que ce soit, de découvrir le code source du Logiciel, sauf si et seulement si la loi en vigueur dans votre pays l'autorise expressément nonobstant la présente limitation ; (ii) Vous n'êtes pas autorisé à créer des produits dérivés basés sur le Logiciel ; (iii) Vous ne pouvez pas supprimer les libellés de brevet, de marque commerciale, de copyright, de secrets de commerce ou autres mentions d'exclusivité du Logiciel ou de la Documentation ; (iv) Vous ne pouvez pas transférer, céder, attribuer, sous- licencier, donner en gage, louer, partager ou distribuer le Logiciel, ni le mettre à disposition pour une utilisation en multipropriété, par un bureau de service ou en ligne, sauf acceptation préalable et par écrit de la part de NetIQ ; et (v) Vous n'êtes pas autorisé à dévoiler les résultats sur les performances concernant le fonctionnement ou autre évaluation ou test d'évaluation des performances du Logiciel à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de XxxXX.
4. LOGICIEL. Si Vous recevez une première copie du Logiciel électroniquement, puis une seconde sur média physique, la seconde copie ne doit servir qu'à des fins d'archivage. Cet Accord ne vous confère aucun droit ni aucune licence pour recevoir toute amélioration ou mise à jour du Logiciel, ou de tout autre logiciel de NetIQ.
5. TITRE. Le Logiciel et la Documentation constituent des renseignements confidentiels appartenant à XxxXX et/ou ses fournisseurs. Le titre, les droits de possession et les droits relatifs à la propriété intellectuelle de ce qui précède
demeurent la propriété de XxxXX et/ou de ses fournisseurs. Le Logiciel et la Documentation sont protégés par les lois du copyright des États-Unis et les traités internationaux concernant le copyright. Le titre, les droits de possession et les droits relatifs à la propriété intellectuelle du contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété du titulaire du contenu et peuvent être protégés par un copyright ou une autre loi applicable. La présente licence ne vous concède aucun droit sur un tel contenu. Vous acquérez uniquement, par le biais de la présente licence, un droit limité d'utilisation qui est révocable conformément aux modalités de cet Accord.
6. EXCLUSION DE GARANTIES. LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI EN L'ÉTAT ET NETIQ, OU SES FOURNISSEURS, N'ÉMET AUCUNE GARANTIE, RÉCLAMATION OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCES, DE NON-CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D'ADAPTABILITÉ DANS UN BUT PARTICULIER, ET IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU DES USAGES DU COMMERCE. NETIQ ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS, QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU. XXXXX ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE DES RAPPORTS GÉNÉRÉS. LES CLAUSES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE PRÉCÉDENTES CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET SERVENT DE BASE POUR DÉTERMINER LE PRIX DES PRODUITS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE IMPLICITE, ET PAR CONSÉQUENT CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER.
7. GARANTIE LIMITÉE SUR LE MÉDIA PHYSIQUE. NetIQ garantit que les DVD et CD-ROM fournis en tant que support physique du Logiciel sont exempts de tout défaut physique pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Votre seul recours en cas de défaut est de renvoyer et d'échanger ledit média physique. NetIQ ne peut être tenu responsable des défauts causés par des accidents, ou une utilisation inappropriée ou illégale du média.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. La responsabilité cumulée de XxxXX et de ses fournisseurs envers Xxxx ou une autre partie pour toute perte ou tout dommage résultant de réclamations, de demandes ou d'actions se rapportant au présent Accord ou découlant de celui-ci devra être limitée au montant des frais de licence versés à NetIQ pour l'utilisation du Logiciel.
9. EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET AUTRES. NETIQ ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS RÉCLAMANT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE INFRACTION, MANQUEMENT À UN DEVOIR RÉGLEMENTAIRE, INDEMNISATION OU
CONTRIBUTION, OU AUTREMENT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; PAR CONSÉQUENT LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES DANS CE PARAGRAPHE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.
10. DISPOSITIONS. CHAQUE EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION ET EXCLUSION ÉNONCÉES AUX PARAGRAPHES CI-DESSUS INTITULÉS
« EXCLUSION DE GARANTIES », « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » ET
« EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET AUTRES » S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
11. DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LES LOGICIELS OPEN SOURCE ET TIERS. Le logiciel peut contenir ou être distribué avec un logiciel tiers couvert par une licence d'utilisation du logiciel Open Source (ci-après dénommé « Logiciel Open Source ») ou un autre logiciel tiers (ci-après dénommé
« Logiciel Tiers ») couvert par une licence différente. Si un Logiciel Open Source est fourni, les termes contractuels de la présente licence ne s'appliquent pas à ce Logiciel Open Source. Si un Logiciel Tiers est fourni, les termes contractuels de la présente licence peuvent ne pas s'appliquer à ce Logiciel Tiers. Les informations relatives à l'inclusion du Logiciel Open Source et du Logiciel Tiers non couverts par la présente licence, le cas échéant, ainsi que les mentions, les clauses de l'accord de licence et les exclusions de garantie applicables à ce type de logiciel sont contenues dans la zone À propos de et/ou dans le fichier ThirdPartySoftware.txt, ou sont disponibles sur simple demande auprès de NetIQ.
12. ANNULATION. Votre licence d'utilisation du Logiciel demeurera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Cette licence sera annulée automatiquement si vous ne respectez pas les termes du présent document. NetIQ n'est tenu de donner aucun préavis pour donner effet à cette résiliation. Vous pouvez également dénoncer le présent Accord à tout moment en notifiant XxxXX par écrit. Au moment de la résiliation, Xxxx devez détruire toutes les copies du Logiciel, et supprimer et désinstaller tous les fichiers et copies du Logiciel de vos systèmes informatiques. Vous serez tenu de payer tous les frais et honoraires accumulés après la résiliation de cet Accord.
13. COMMUNICATION. En enregistrant ou en téléchargeant le présent Produit, votre adresse électronique enregistrée est mise à disposition pour recevoir des informations sur NetIQ et nos produits. Si Vous désirez vous retirer de cette liste de diffusion, accédez au site : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx.xxx.
14. PAIEMENT. Vous êtes tenu de payer la licence d'utilisation du Logiciel dans son intégralité et dans les délais impartis. Vous devez verser la totalité des coûts, des dépenses et des frais raisonnables de XxxXX (honoraires d'avocat raisonnables compris) si une action en justice est requise pour recouvrer les soldes impayés.
15. CESSION. Cet Accord ou tout droit accordé par celui-ci ne peut être vendu, cédé, attribué ou autrement transféré, en totalité ou en partie, par Vous,
volontairement ou par effet de la loi. Toute tentative de cession est nulle et sans effet sans le consentement préalable et écrit de XxxXX.
16. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Accord représente l'accord intégral concernant cette licence et remplace (i) tous les accords et représentations précédents relatifs à l'objet de l'accord ; et (ii) prévaut sur tout terme contradictoire ou supplémentaire d'une autre commande, confirmation ou communication similaire entre les parties. Il peut être modifié uniquement par accord écrit entre les deux parties.
17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Si une disposition de cet Accord n'est pas jugée applicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition devra être modifiée uniquement dans la mesure nécessaire à son application.
18. RENONCIATION. La renonciation par l'une des parties à un manquement ou une violation de cet Accord ne doit pas constituer une renonciation à tout autre défaut ou violation postérieur.
19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent accord est régi et interprété en vertu de la loi de l'État de Washington, car cette loi s'applique aux accords entre les résidents de l'État de Washington conclus et exécutés dans l'État de Washington, sauf dans la mesure où le droit fédéral s'applique. Si un terme de cet Accord est incompatible avec les dispositions de l'Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA), tel que promulgué dans l'état dans lequel la loi s'applique, ledit terme devra être appliqué au mieux dans la limite permise par la loi.
20. DROITS D'AUDIT/VÉRIFICATION. Le concédant du Logiciel a le droit de vérifier que Vous vous conformez au présent Accord. Vous acceptez :
A. d'appliquer les mesures de sécurité nécessaires en interne afin d'éviter toute copie, distribution, installation, utilisation ou accès illicite au Logiciel et à la maintenance y associée ;
B. de conserver des dossiers attestant que Vous vous conformez au présent Accord (y compris à l'Annexe sur les droits d'utilisation du produit). Vous fournirez également, à la demande du Concédant, des statistiques et/ou des rapports basés sur vos dossiers témoignant du nombre de copies (par produit et version) et des architectures réseau dans la mesure où celles-ci sont liées d'une manière ou d'une autre aux octrois de licence et au déploiement du Logiciel et de la maintenance y associée.
C. de permettre à un représentant du Concédant ou à un auditeur indépendant d'inspecter et auditer Vos ordinateurs et dossiers, pendant vos heures normales de bureau, pour vérifier la conformité aux conditions de licence des logiciels du Concédant et de la maintenance y associée. Pour autant que le Concédant et l'auditeur se soient engagés par écrit à préserver la confidentialité de Xxx données, Vous êtes tenu de vous montrer coopératif dans le cadre de ce type d'audit et de fournir l'assistance et l'accès nécessaires à tous les enregistrements et ordinateurs. Si un audit révèle que Vous avez actuellement ou que Vous avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou que Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, Vous vous procurerez dans les 30 jours les licences et/ou abonnements et ressources de maintenance associées nécessaires pour couvrir le volume et la période de manquement, sans pouvoir
prétendre à toute autre remise applicable. Si un défaut de licence matérielle supérieur ou égal à 5 % est identifié, Vous êtes tenu de rembourser au concédant les frais encourus pour l'audit.
22. FORCE MAJEURE. NetIQ et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables en cas de manquement à leurs engagements, en totalité ou en partie, dû aux éléments ou catastrophes naturels, litiges professionnels, actes de terrorisme, actes d'autorité civile ou militaire, incendies, inondations, épidémies, quarantaines, hostilités armées, émeutes et autres événements inévitables échappant à leur contrôle, et le délai d'exécution des obligations par NetIQ ou ses fournisseurs, exposés à de tels événements, est prolongé en fonction de la durée de l'événement.
23. RESTRICTIONS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. En acceptant de recevoir, d'installer ou d'utiliser le Logiciel, le gouvernement des États-Unis ou bien son principal prestataire ou sous-traitant (indépendamment de son niveau) accepte ce qui suit, nonobstant toute mention contraire et dans la plus grande mesure possible conformément à la législation fédérale : (a) l'acquisition de ce Logiciel est régie par les dispositions de la section 12 de la Federal Acquisition Regulation ou de la Defense Federal Acquisition Regulation DFAR 227.7202-4, telles qu'applicables et dans la mesure où de telles dispositions sont conformes au présent Accord ; (b) un tel Logiciel est considéré comme un « logiciel informatique commercial » dans le cadre des réglementations applicables aux acquisitions ; (c) toute modification apportée par NetIQ concernant ce Logiciel constitue un changement dérivé mineur ou généralement mis à disposition sur le marché commercial ; (d) le gouvernement des États-Unis sera lié par les conditions générales commerciales et les droits restreints contenus dans le présent Accord et aucune autre condition générale de licence ne sera intégrée audit accord, sauf en cas de consentement mutuel par écrit.
SI VOUS ÊTES UN LICENCIÉ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE
CET ACCORD, LES TERMES SUIVANTS VOUS SONT APPLICABLES :
1. Dans le cadre de cet Accord, NetIQ est NetIQ Europe Limited, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Xxxxxxxx 0, 0xx Xxxxx, Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxx, République d'Irlande. Toute référence à NetIQ, le concédant des logiciels NetIQ ou NetIQ Corporation (ou une filiale de NetIQ Corporation) fait référence à NetIQ Europe Limited.
2. Si les lois du pays dans lequel Vous vous situez ne reconnaissent le caractère applicable de l'Accord que si celui-ci est rédigé dans la langue dudit pays, la version applicable de l'Accord est la version traduite dans la langue du pays fournie par XxxXX dans un délai raisonnable à la suite de votre demande écrite auprès de XxxXX.
3. La section 5 (Titre) ne s'applique pas et ce qui suit est applicable à la place :
« TITRE. Tous les droits sous-jacents relatifs à la propriété intellectuelle associés au Logiciel et à la Documentation demeurent la propriété de XxxXX et de ses concédants de licence. Le Logiciel et la Documentation sont des documents confidentiels de NetIQ protégés par les lois du copyright des États-Unis et les traités internationaux concernant le copyright. Le titre, les droits de possession et les droits relatifs à la propriété intellectuelle du contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété du titulaire du contenu et peuvent être protégés par un copyright ou une autre loi applicable. La présente licence ne vous concède aucun droit sur un tel contenu. Vous acquérez uniquement, par le biais de la présente licence, un droit limité d'utilisation qui est révocable conformément aux modalités de cet Accord. »
4. Les limitations de responsabilité énoncées dans cet Accord ne limitent ni n'excluent en rien les responsabilités de XxxXX en cas de : (1) décès ou dommages corporels causés par sa négligence ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants, (2) violation des termes implicites concernant le titre ou la jouissance paisible de tout Logiciel fourni conformément à cet Accord ou (3) représentation frauduleuse.
5. La section 12 (Résiliation) ne s'applique pas et est remplacée par ce qui suit :
« RÉSILIATION. Votre licence d'utilisation du Logiciel demeurera en vigueur sauf si elle est résiliée selon les conditions énoncées dans cette section. Cette licence sera annulée automatiquement si vous ne respectez pas les termes du présent document. NetIQ n'est tenu de donner aucun préavis pour donner effet à cette résiliation. Au moment de la résiliation, Xxxx devez détruire toutes les copies du Logiciel. Vous serez tenu de payer tous les frais et honoraires accumulés après la résiliation de cet Accord. »
6. La Section 13 (Communication) susmentionnée ne s'applique pas.
7. La section 19 (Loi applicable) susmentionnée ne s'applique pas et est remplacée par ce qui suit : « LOI APPLICABLE. Le présent Accord est régi par les lois de la République d'Irlande. Vous convenez par le présent Accord qu'au profit de XxxXX, et sans préjudice aux droits de NetIQ de porter les affaires relatives au présent Accord devant tout autre tribunal compétent, que les tribunaux d'Irlande sont exclusivement compétents pour entendre et juger toute affaire, action ou
procédure pouvant survenir dans le cadre de cet Accord, et à de telles fins, Xxxx acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction desdits tribunaux. Aucune disposition d'arbitrage susmentionnée n'est applicable.”
8. Vous reconnaissez que certaines clauses du présent Accord ont été rédigées à l'avantage de NetIQ Europe Limited et NetIQ Corporation. Vous reconnaissez également que toute société précitée a le droit d'exiger de Vous que vous respectiez toutes les dispositions telles que susmentionnées et, à cette fin, que NetIQ Europe Limited conclut cet Accord non seulement de plein droit, mais également en tant qu'ayant droit et agent de NetIQ Corporation.
L'ANNEXE SUIVANTE EST INTÉGRÉE AU PRÉSENT ACCORD À TITRE DE RÉFÉRENCE.
ANNEXE SUR LES DROITS D'UTILISATION DU PRODUIT NETIQ
TERMES COMMUNS - Tous les produits
• DÉFINITIONS : dans cette annexe, le terme « Logiciel » désigne un produit logiciel NetIQ spécifique dont la Documentation d'achat Vous a été fournie par NetIQ ou un agent de NetIQ. Sauf si définis dans cette annexe, les termes commençant avec une majuscule revêtent la même signification que dans l'Accord parent.
• TERMES STANDARD : utilisez les en-têtes de famille, ainsi que les balises de produit et de type de licence ci-dessous pour localiser les Droits d'utilisation du produit applicables au Logiciel. Votre utilisation du Logiciel doit respecter ces conditions et le nombre d'unités mentionné dans Votre documentation d'achat. Les termes des droits d'utilisation du produit ci-dessous relatifs à d'autres produits ou types de licence ne s'appliquent pas à Vous.
• RESTRICTIONS LIMITANT L'UTILISATION : nonobstant les termes standard ci- dessous, Vos droits peuvent être limités par les restrictions faisant partie de Votre acquisition de licence du Logiciel. Si de telles restrictions s'appliquent à votre licence, vous devez vous y conformer autant que possible lors de l'interprétation des droits des divers types de licence et de produit ci-dessous.
PRODUIT : NetIQ® Sentinel™
« Point de collecte » décrit toute interface à travers laquelle Xxxxxxxx collecte ou reçoit des données de l'Organisation, p. ex. un Connecteur, un Agent ou une autre interface Sentinel capturant des données à partir de Périphériques.
« Événement » décrit tout enregistrement individuel produit par un Périphérique et décrivant de l'activité dans l'environnement de l'Organisation.
« Nombre total d'événements par seconde (Total EPS) » désigne le nombre cumulé moyen d'événements reçus par seconde pendant une journée standard de 24 heures par tous les Points de collecte Sentinel d'une organisation. Tous les Événements reçus par un Point de collecte sont comptabilisés pour cette mesure, même s'ils sont filtrés ou abandonnés par le Point de collecte ou un autre composant dans l'infrastructure Sentinel. Le nombre total d'événements par seconde peut être calculé à partir du
nombre cumulé d'Événements collectés sur une journée et en divisant par 86400 (nombre de secondes par jour).
Le terme « Instance » désigne la copie initiale du Logiciel et chaque copie supplémentaire (ou copie partielle) stockée ou chargée en mémoire ou en mémoire virtuelle.
« Surveiller » signifie recevoir des informations à un sujet, directement ou indirectement.
« Périphérique » désigne une entité logicielle ou matérielle de tout type ou toute classe, jouant le rôle de source d'événements (tel qu'un périphérique réseau ou de sécurité, un serveur Microsoft Windows ou UNIX, une instance Microsoft SQL Server, une instance d'application, etc.).
• Lorsque plusieurs sources d'événements envoient leurs Événements à une console/un périphérique/un logiciel de gestion ou à un serveur Syslog (p. ex. logiciel ou matériel de « multiplexage » ou de « mutualisation »), chaque source principale/d'origine est comptée comme un périphérique distinct.
• Plusieurs composants logiciels apparentés qui sont toujours groupés comme un seul produit et déployés comme une seule instance, comme les composants d'une même instance de système d'exploitation, peuvent être considérés comme une seule source d'événements. Par exemple, dans un scénario avec une base de données exécutée sur un système d'exploitation lui-même hébergé sur une plate-forme virtuelle, on aurait trois périphériques d'origine, mais chaque exécutable séparé livré avec le système d'exploitation est considéré comme faisant partie d'un seul Périphérique.
« Type de périphérique » désigne un type ou une classe de périphériques objets (notamment un système d'exploitation, un pare-feu, un logiciel antivirus ou un adaptateur universel).
« Advisor » fait référence à la vulnérabilité et à l'exploitation du flux de données de mappage de détection de Sentinel.
« Organisation » désigne une entité juridique, à l'exclusion des filiales et autres sociétés affiliées ayant une existence propre en termes fiscaux ou de personnalité juridique. Dans le secteur privé, une Organisation serait par exemple une entreprise, une société en nom collectif ou un trust, à l'exclusion des filiales ou sociétées affiliées de l'organisation qui possèdent leur propre numéro d'identification fiscale ou numéro d'enregistrement. Dans le secteur public, un organisme gouvernemental spécifique ou une autorité publique locale sont des exemples d'organisation.
« Serveur Sentinel » désigne l'instance principale ou la copie installée de Sentinel qui abrite la base de données de configuration centrale et qui gère et stocke toutes les données. Le Serveur Sentinel peut aussi héberger les services du gestionnaire des collecteurs et du moteur de corrélation, mais ceux-ci sont dans ce cas considérés comme faisant partie du serveur Sentinel.
« Gestionnaire des collecteurs distant » désigne une instance hébergée séparée du service Gestionnaire des collecteurs qui n'est pas exécutée sur la même plate-forme que le serveur Sentinel. Les gestionnaires des collecteurs distants sont configurés pour envoyer toutes les données à un Serveur Sentinel.
« Moteur de corrélation distant » désigne une instance hébergée séparée du service Moteur de corrélation qui ne tourne pas sur la même plate-forme que le Serveur Sentinel. Les moteurs de corrélation distants sont configurés pour analyser toutes les données provenant d'un serveur Sentinel et renvoyer les résultats à ce même serveur.
« Composant du serveur » désigne les composants Gestionnaire des collecteurs distant et Moteur de corrélation distant.
L'utilisation « Hors production » du Logiciel se définit comme une installation du Logiciel uniquement à des fins de développement et de test. Les données collectées par des Instances hors production seront utilisées uniquement dans le but d'exécuter une tâche définie de développement ou de test, et non pour la détection de menaces réelles dans l'environnement informatique de l'Organisation.
« Le SDK du plug-in » (également connu sous le nom de « kit de développement logiciel du plug-in Sentinel » désigne le toolkit permettant de créer ou de modifier des collecteurs, des opérations, rapports et d'autres plug-ins.
« Les travaux dérivés autorisés » désignent des travaux dérivés de collecteurs, d'opérations, de rapports, de Solution Packs et d'autres plug-ins que Vous créez pour un usage interne en vertu de l'octroi de licence ci-dessous.
« Pack de solution » est un ensemble prédéfini du contenu Sentinel qui est importé et déployé dans une installation Sentinel existante en utilisant Solution Manager dans le composant Sentinel Control Center du Logiciel. Le contenu d'un Pack de solution peut inclure, sans limitation : des déploiements de règles de corrélation, y compris l’état de déploiement et les règles de corrélation associées, les opérations de corrélation et des listes dynamiques ; des rapports ; des processus de travail iTRAC, y compris les rôles associés ; des événements enrichis, y compris des définitions de mappage et configuration de métabalises d'événements ; et d'autres fichiers associés ajoutés lors de la création du Pack de solution, tels que documentation, exemples de rapports au format PDF ou exemples de fichiers MAP.
« Périphérique de type 1 » désigne un périphérique surveillé par Sentinel qui est un système d'exploitation serveur, une base de données, un périphérique de sécurité ou réseau (par exemple, pare-feux, systèmes de détection des intrusions (« IDS »), systèmes de protection contre les intrusions (« IPS »), routeurs, commutateurs, etc.).
« Périphérique de type 2 » désigne un périphérique surveillé par Sentinel qui est une application ou un système d'exploitation installé sur un ordinateur de bureau individuel (par exemple, analyse antivirus par ordinateur de bureau) ou des périphériques portables.
« Périphérique de type 3 » désigne un périphérique surveillé par Sentinel qui est un périphérique ou un logiciel d'analyse des vulnérabilités.
« Périphérique de type 4 » désigne un périphérique surveillé par Sentinel qui est une application d'entreprise non liée à la sécurité, [par exemple, logiciel de planification des ressources de l'entreprise (ERP), messagerie électronique, livraison d'applications, etc.], les applicatifs ou logiciels de gestion des journaux, mais n'inclut pas les serveurs Syslog. En outre, un périphérique de type 4 désigne tout autre périphérique qui ne correspond pas à un périphérique de type 1, 2, 3 ou 5.
« Périphérique de type 5 » désigne un périphérique surveillé par Sentinel qui est une partition logique (LPAR) de sécurité Gros système (p. ex. IBM z LPAR surveillées par RACF, ACF2 ou TopSecret).
« Identité » fait référence à une entité ou une ressource d'entreprise telle qu'une personne, un hôte de calcul ou une application/un service, qui est représentée dans un système de gestion des identités afin d'identifier cette entité et d'associer des informations supplémentaires à cette entité.
« Suivi des identités » fait référence à la surveillance, sur la base des identités, du provisioning et déprovisioning de comptes utilisateurs, ainsi que de l'activité des comptes ainsi créés.
« Installation standard » signifie une Instance de Sentinel déployée en plus d'un système d'exploitation non fourni par NetIQ
« Applicatif logiciel » désigne une installation autonome du Logiciel Sentinel et d'un système d'exploitation ainsi que de tous les autres composants logiciels conçus pour s'exécuter dans un environnement de machine virtuelle lorsqu'il est fourni en tant qu'image de machine virtuelle ou sur du matériel de base lorsqu'il est fourni en tant qu'image ISO.
OCTROI DE LICENCE.
Logiciel commercial. Sous réserve du paiement du prix applicable et du respect des termes et conditions du présent Accord, NetIQ vous accorde une licence non exclusive et non cessible vous permettant d'installer et d'exécuter l'objet sous la forme du Logiciel et des travaux dérivés autorisés pour la période de validité dudit accord et pour l'Organisation qui a acheté le Logiciel.
Licence d'applicatif SLES®. Le software appliance (boîtier applicatif) Sentinel inclut le produit SUSE® Linux Enterprise Server (SLES). Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la restriction suivante concernant l'utilisation de SLES et marquez votre accord à cet égard. Nonobstant l'octroi de licence prévu dans l'accord de licence SLES qui accompagne éventuellement la copie de SLES que Vous avez reçue avec le Logiciel, Xxxx acceptez de n'exécuter SLES que pour les besoins d'exécution du Logiciel et non pour un usage généralisé en tant que système d'exploitation. SLES inclut des composants qui sont des paquetages Open Source régis par des accords de licence distincts. Vos droits de licence concernant les différents composants accompagnés de conditions de licence distinctes sont définis par lesdites conditions ; rien dans le présent Accord ne restreint, limite ou affecte de toute autre façon les droits ou obligations que Vous pouvez avoir ou conditions auxquelles Vous pourriez être soumis en vertu de ce type de conditions de licence Open Source.
Licence d'applicatif SLE High Availability Extensions®. Le boîtier applicatif Sentinel HA comprend le produit SUSE® Linux Enterprise High Availability Extension (SLE HAE). Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la restriction suivante concernant l'utilisation de SLE HAE et marquez votre accord à cet égard. Nonobstant l'octroi de licence prévu dans l'accord de licence SLE HAE qui accompagne éventuellement la copie de SLE HAE que Vous avez reçue avec le Logiciel, Xxxx acceptez de n'exécuter SLE HAE que pour les besoins d'exécution du Logiciel et non pour un usage généralisé en tant que plate-forme à haute disponibilité. SLE HAE inclut des composants qui sont des paquetages Open Source régis par des accords de licence distincts. Vos droits de
licence concernant les différents composants accompagnés de conditions de licence distinctes sont définis par lesdites conditions ; rien dans le présent Accord ne restreint, limite ou affecte de toute autre façon les droits ou obligations que Vous pouvez avoir ou conditions auxquelles Vous pourriez être soumis en vertu de ce type de conditions de licence Open Source.
Mentions de fabricants tiers. Oracle requiert que Vous marquiez votre accord concernant les produits Java Platform SE. L'utilisation de fonctions commerciales à des fins commerciales ou de production nécessite une licence distincte délivrée par Oracle.
« Fonctions commerciales » désigne les fonctions identifiées dans le tableau 1-1 (Fonctions commerciales des éditions de produits Java SE) de la documentation relative à Java SE accessible sur le site xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxx.xxxx.
Plug-ins et produits complémentaires : Sentinel prend en charge des plug-ins et produits complémentaires modulaires permettant d'étendre les fonctionnalités de base du produit. Ces composants sont couverts par le présent accord de licence à moins qu'un octroi de licence séparé soit fourni avec le plug-in ou le produit complémentaire, auquel cas les conditions de licence incluses sont d'application. En particulier, certains produits complémentaires sont vendus sous des codes de stockage (SKU) distincts et leur utilisation est soumise à des conditions de licence supplémentaires.
Licence permettant de créer des travaux dérivés autorisés. Certaines parties de Sentinel peuvent être personnalisées pour créer des travaux dérivés autorisés à l'aide du SDK de plug-in. La création et l'utilisation de ces travaux dérivés autorisés sont soumises aux conditions de licence définies dans l'Accord de licence développeur : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx_xxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxxxxxxx.xxxx. Vous pouvez créer un nombre illimité de travaux dérivés autorisés, mais les conditions de licence décrites ci-dessous restent applicables à tous les Événements collectés et à tous les Périphériques connectés via ces travaux dérivés autorisés.
Modèles de licence. Selon le mode et le moment d'acquisition du logiciel, un seul modèle de licence et droits Vous est octroyé.
Octroi de licence pour Sentinel (droit issu de l'achat de Sentinel 7, Security Manager 6 et des versions supérieures de ces produits ou de la conversion vers ces versions à partir d'un autre modèle d'octroi de licence)
Octroi de licence EPS/Périphérique d'entreprise : votre déploiement Sentinel bénéficie d'une licence pour un taux Total EPS qui ne peut pas dépasser le taux EPS total acheté ni les nombres limites de périphériques sources d'événements stipulées dans votre contrat d'achat. Les licences de taux EPS et du nombre limite de périphériques sont cumulatives. De ce fait, le nombre total définit la capacité concédée sous licence. Par exemple, en cas d'achat d'une licence de 500 EPS et de 1 000 EPS, le nombre total cumulatif d'EPS sous licence sera de 1500 EPS.
L'octroi de licence est dépassé si la moyenne quotidienne dépasse l'EPS sous licence au moins 2 fois au cours des 30 jours qui précèdent ou si des Événements sont collectés à partir d'un plus grand nombre de Périphériques que celui couvert par la licence.
Le droit de collecter des Événements à partir de Périphériques de type 1, Périphériques de type 2, Périphériques de type 3 et Périphériques de type 4 est inclus dans les licences EPS/Périphérique d'entreprise à concurrence du nombre cumulé de Périphériques achetés. Le droit de collecter des Événements à partir de Périphériques de type 5 n'est pas inclus dans les droits de licence EPS/Périphérique d'entreprise. Des licences doivent être achetées spécifiquement pour chaque Périphérique de type 5 dont des Événements sont collectés. Pour les Périphériques de type 2, les agents antivirus ou anti-logiciels malveillants individuels qui signalent des événements à une console centrale ne seront pas comptés comme des Périphériques distincts ; seule la console de gestion centrale sera comptée.
L'octroi de licence EPS/Périphérique d'entreprise est distinct et indépendant de tout autre octroi de licence Sentinel. L'octroi de licence EPS/Périphérique d'entreprise ne remplace pas, ne diminue ou n'altère pas les droits accordés en vertu de ces modèles de licence.
Octroi de licence pour le pack de solutions de suivi des identités (droit issu de l'achat d'Identity Tracking ou de la conversion vers ces versions à partir d'un autre modèle d'octroi de licence)
Octroi de licence pour le pack de solutions de suivi des identités : l'achat de votre pack de solutions de suivi des identités fournit une licence d'utilisation limitée de Sentinel. Cette licence fournit le droit de collecter et de traiter des Événements à partir de périphériques correspondants aux modules d'intégration NetIQ Identity Manager concédés sous licence à l'exception des modules d'intégration Mainframe (gros système) et Midrange (moyen système). La licence est octroyée par utilisateur (c'est-à- dire un objet Annuaire unique) tel que défini dans l'accord de licence de l'utilisateur final de NetIQ Identity Manager. Par exemple, si vous avez déployé le module d'intégration Blackboard pour NetIQ Identity Manager, Vous êtes autorisé à collecter des Événements à partir du module d'intégration proprement dit avec Sentinel, mais également directement à partir de Blackboard, mais uniquement à des fins de suivi des identités. La licence du pack de solutions de suivi des identités est limitée et risque de ne pas être appropriée dans les cas suivants : 1) si elle est utilisée pour analyser l'activité d'un plus grand nombre d'identités que ce qui a été acheté et/ou 2) si le déploiement Sentinel est utilisé pour collecter et traiter des Événements à d'autres fins que le suivi des identités et/ou 3) pour collecter les Événements à partir de n'importe quel périphérique ne correspondant pas aux modules d'intégration sous licence de NetIQ Identity Manager.
L'octroi de licence pour le pack de solutions de suivi des identités est distinct et indépendant de tout autre octroi de licence Sentinel. La licence du pack de solutions de suivi des identités ne remplace pas, ne diminue ou n'altère pas les droits accordés en vertu de ces modèles de licence.
Octroi de licence Sentinel (droit concédé lors de l'achat de Sentinel avant la version 7)
Octroi de licence d'instance : votre déploiement Sentinel bénéficie d'une licence pour le nombre d'Instances achetées auquel vous avez droit. Chaque instance est définie comme une installation distincte du serveur Sentinel et stockée ou chargée en mémoire
ou mémoire virtuelle. Si des Instances spécifiques sont allouées à une utilisation hors production, elles sont couvertes par des licences distinctes.
D'autres composants du serveur tels que les Gestionnaires de collecteurs et Moteurs de distants sont concédés sous licence séparément pour chaque Instance installée du Composant du serveur.
Une licence d'instance est requise pour chaque installation du serveur Sentinel et pour chaque copie supplémentaire (ou copie partielle) du serveur Sentinel stockée ou chargée en mémoire ou mémoire virtuelle.
Les Périphériques de type 1, de type 2, de type 3, de type 4 et de type 5 sont concédés sous licence séparément pour chaque Périphérique pour lequel des Événements sont collectés par un serveur Sentinel.
L'octroi de licence d'instance est distinct et indépendant de tout autre octroi de licence Sentinel. La licence d'instance ne remplace pas, ne diminue ou n'altère pas les droits accordés en vertu de ces modèles de licence.
Plate-forme de gestion de conformité Novell (droit issu de l'achat de la Plate-forme de gestion de conformité Novell)
Plate-forme de gestion de conformité Novell : l'achat de votre plate-forme de gestion de conformité Novell vous fournit une licence d'utilisation limitée de Sentinel. Cette licence fournit le droit de collecter et de traiter des Événements à partir de périphériques correspondants aux modules d'intégration Novell Identity Manager concédés sous licence à l'exception des modules d'intégration Mainframe (Gros système) et Midrange (Moyen système). La licence est octroyée par utilisateur (c'est-à-dire un objet Annuaire unique) tel que défini dans l'accord de licence de l'utilisateur final de NetIQ Identity Manager. Par exemple, si vous avez déployé le module d'intégration Blackboard, vous êtes autorisé à collecter des Événements à partir du module d'intégration proprement dit, mais également directement à partir de Blackboard, mais uniquement à des fins de suivi des identités. La licence de la plate-forme de gestion de conformité Novell est limitée et risque de ne pas être appropriée dans les cas suivants : 1) si elle est utilisée pour analyser l'activité d'un plus grand nombre d'identités que ce qui a été acheté et/ou
2) si le déploiement Sentinel est utilisé pour collecter et traiter des Événements à d'autres fins que le suivi des identités et/ou 3) pour collecter les Événements à partir de n'importe quel périphérique ne correspondant pas aux modules d'intégration sous licence de NetIQ Identity Manager.
L'octroi de licence de la plate-forme de gestion de conformité Novell est distinct et indépendant de tout autre octroi de licence Sentinel. L'octroi de licence de la plate- forme de gestion de conformité Novell ne remplace pas, ne diminue ou n'altère pas les droits accordés en vertu de ces modèles de licence.
Octroi de licence Sentinel (droit issu de l'achat de Security Manager avant la version 6.0 et maintenant appliqué à Sentinel).
Octroi de licence de périphérique : votre déploiement Sentinel bénéficie d'une licence pour collecter le nombre de Périphériques par type de périphérique spécifié dans le contrat d'achat.
L'octroi de licence de périphérique est distinct et indépendant de tout autre octroi de licence Sentinel. La licence de périphérique ne remplace pas, ne diminue ou n'altère pas les droits accordés en vertu de ces modèles de licence.
ANNEXE SUR LA FIN DES DROITS D'UTILISATION DU PRODUIT
NetIQ est une marque déposée ou une marque commerciale de NetIQ Corporation dans certaines juridictions. Toutes les marques tierces sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
NetIQ Corporation 0000 Xxxx Xxxx Xxxxx Xxxxxxx, XX 00000 X.X.X.
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