Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par la plateforme Buzcard.
Objet
Les présentes conditions générales constituent un accord contractuel entre un consommateur et la société Buzcard et sont applicables :
- A toute commande d’achat de lots de cartes de visite sur le site xxx.xxxxxxx.xx
- A l’utilisation que vous ferez des services, tels que définis à l’article 3.2 des présentes Conditions.
Est considérée comme consommateur, toute personne physique ou morale qui entend :
- Acquérir un lot de buzcards
- Utiliser une carte on-line ou les services afférents.
1. Conclusion du contrat
1.1Les Conditions sont librement accessibles par simple demande.
1.2-Une fois acceptées par vous, les Conditions ont une force obligatoire entre vous et Buzcard. Pour cette raison, il est important que vous lisiez attentivement les Conditions avant toute commande de lots de buzcards ou d'abonnements aux cartes on-line et services associés de vos collaborateurs.
2. Description des Cartes et des Services associés
Les cartes:
Les buzcards sont au format 85mm par 54mm, imprimées en France sur papier épais (350g) pelliculé au recto (option mat ou brillant) ou recyclé. Sur l'une des faces de es cartes est imprimé un QR Code "Forever" renvoyant celui qui le scanne avec un smartphone (muni d'une application de lecture de QR) vers la carte de visite on-line de son titulaire.
Les services
Le service Buzcard propose une page web mobile (carte on-line), actualisable à l'envi par son propriétaire en toute confidentialité sur l'onglet Ma carte on-line du site xxx.xxxxxxx.xx.
Le service Buzcard envoie par mail à chaque utilisateur, l'image du QR associé à sa carte on-line, afin que ce dernier puisse par exemple l'insérer dans sa signature mail.
La personne qui scannera ce QR ou cliquera dessus dans le cas où ce QR se trouve en signature d'un mail envoyé par un utilsateur, pourra, moyennant la saisie de son adresse mail, demander à ce que la vCard extraite de cette carte on-line lui soit immediatement envoyee par mail. Cette personne pourra également cliquer sur l'option Alerting pour recevoir automatiquement la nouvelle vCard au moment où l'un ou plusieurs des champs de la carte on-line sont réactualisés.
Buzcard propose aux entreprises qui ont abonné leurs collaborateurs à une carte on-line de rediriger le QR code d'un collaborateur sur le départ vers la carte on-line de son successeur. Dans ce cas-là, une actualité de la carte on-line du collaborateur sur le départ est modifiée par les soins de la plateforme avec le contenu suivant: "Je serai désormais remplacé(e) à mon poste par Prénom Nom dont voici le lien vers la carte on-line". Mise à jour qui sera automatiquement envoyée à tous les followers du collaborateur sur le départ.
3.Commande
3.1 Le site vous propose de choisir l’aspect graphique de la carte en uploadant votre propre graphisme ou en selectionnant un de nos modèles proposés, qu'il faudra renseigner avec les informations que vous souhaiterez voir imprimer au recto et au et si de vos cartes.
3.2 Lors de votre passage de commande, vous devez communiquer vos coordonnées (nom, adresse de livraison, mail, téléphone) pour la livraison de votre lot de buzcards et le suivi de la commande.
3.4 La plateforme vous envoie, aussitôt le paiement en ligne correctement effectué un email de confirmation, détaillant l’ensemble de vos achats et son prix toutes taxes et frais de livraison compris.
4.Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros hors TVA et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine.
4.2 Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
4.3 Buzcard se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site.
5. Mode de paiement
Après avoir confirmé votre commande, vous serez dirigé vers un formulaire de paiement en ligne par carte bancaire. Vous devrez alors communiquer vos coordonnées bancaires pour pouvoir procéder au paiement. Votre paiement est sécurisé en ligne par le système 3D secure et hébergé par Crédit Mutuel.
6. Livraison et transfert de propriété
6.1 La livraison est effectuée par un transporteur TNT dans les locaux désignés lors de l’achat en ligne.
6.2 Le délai de livraison n'excédera pas 6 jours ouvrés à compter du lendemain du jour du complet règlement de la commande.
7. Acceptation de la carte- Retour
7.1 La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de quatre jours, par mail à xxxxxxx@xxxxxxx.xx. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
7.2
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel
entre le vendeur et l’acquéreur.
En cas d’avarie, de vices apparents ou de non-conformité du produit livré, Buzcard lancera une nouvelle production du ou des lots de buzcards et l'expediera dans un délai de 10 jours ouvrés
8. Délais de livraison et retard
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas d'absence de nouvelles du livreur TNT à l'adresse -indiquée lors du passage de commande- au 7è jour ouvré, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Si l'acheteur maintient sa commande, Buzcard s'engage à doubler la quantité de cartes commandées et à la livrer dans les 6 jours ouvrés.
9. Garantie et disponibilité des services
9.1 Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, ce dernier s’engage à remplacer les lots défectueux et à offrir un lot additionnel en dédommagement de la gêne occasionnée.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
9.2 Buzcard garantie qu’en cas d’indisponibilité des serveurs, ceux-ci seront remis en route dans les 12 heures.
10. Protection des données personnelles
Les données sont conservées le temps que la personne décide de rester abonnée. Lorsque la personne décide de résilier son abonnement, les données sont complètement effacées. De même, lorsque les données sont modifiées, les anciennes données sont totalement effacées, il est impossible pour l'utilisateur de les retrouver; modifier ses données est donc un acte irréversible.
Nous nous engageons fermement à ne jamais utiliser à des fins commerciales les données des cartes on-line ni les adresses mail des contacts ou followers de nos utilisateurs.
Nous nous engageons fermement à ne jamais communiquer ces données à des partenaires existants ou à venir de Buzcard.
Nous nous engageons fermement à interdire contractuellement à un eventuel groupe qui ferait l'acquisition de la société Buzcard d'utiliser ou vendre ces données.
Les données utilisées pour la commande et la livraison seront utilisées aux seules fins d’exécution et de suivi de la commande et seront conservées pour les seuls besoins du suivi de votre commande, puis archivées pour un besoin de conservation de preuves.
Les données bancaires communiquées lors du paiement en ligne sont cryptées et détruites immédiatements après l'achat.
Les données personnelles enregistrées sur votre carte online sont stockées sur des serveurs dédiés, hébergés en région parisienne au sein de l'entreprise Risk Group.
Les données personnelles enregistrées sur une carte online restent la pleine et exclusive propriété de son utilisateur. Ces données sont cryptées par le protocole SSL.
Cependant, une société, en cas de notification contractuelle peut contrôler les liens et actualités des cartes on-line de ses collaborateurs, à l'unique condition que ces liens et actualités concernent plusieurs collaborateurs (et donc au moins 2 cartes on-line actives).
Buzcard attire l’attention sur le fait que l’utilisation que vous faites des informations personnelles, notamment celles que vous collectez de vos contacts et que vous enregistrez, est susceptible de constituer un traitement de données personnelles en application de l’article 2 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Vous serez, dans un tel cas, seul responsable de l’utilisation que vous ferez de ces données personnelles et
Buzcard Vous recommande fortement d’effectuer une déclaration de ce traitement auprès de la
CNIL.
En aucun cas Buzcard ne saurait être tenu responsable de l’enregistrement et de l’utilisation que vous ferez des adresses mail de vos contacts et followers.
En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les informations nominatives que vous renseignez ainsi que tous signaux, écrits, images, sons ou messages de toutes natures fournis par vous et stockés par les Services pourront, sur réquisition, être communiqués aux autorités
judiciaires.
11. Limitation de responsabilité
En
aucun cas Buzcard ou ses bailleurs de licence, fournisseurs ou
vendeurs, leurs directeurs, leurs employés ou leurs agents ne
peuvent être responsables d’aucun dommage qu’il soit spécial,
fortuit, indirect ou consécutif, ni d’aucun dommage, quel qu’il
soit, résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de
profits, que Buzcard ait été ou non informé de l’éventualité,
provenant de ou en relation avec l’utilisation ou le fonctionnement
du site ou d’un défaut à fournir les produits ou services que
vous commandez à Buzcard ou à ses affiliés, incluant sans
limitation, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de
virus, de retard ou d’interruption du service.
En aucun cas,
Buzcard ne peut être responsable civilement ou pénalement de
dommages ou conséquences provenant de ou en relation avec une
utilisation inapropriée ou non autorisée du site ou de son contenu
de votre part.
13.
Cookies
et fichiers similaires :
Notre site web utilise des “cookies” et des fichiers similaires. Les cookies sont des identifiants alphanumériques créés par votre navigateur à notre demande et stockés dans un emplacement approuvé et standard de votre ordinateur. En transférant ces cookies, Buzcard vous affecte un code client. Les données concernant votre activité sur notre site peuvent alors compléter votre dossier client, enregistré au sein du pare-feu de Buzcard. Quand vous visitez ou revenez sur notre site, nous lisons le cookie pour vous identifier comme un de nos clients et ne pas vous compter 2 fois. Le cookie ne retient aucune de vos informations personnelles identifiables. La plupart des navigateurs Web acceptent des cookies par défaut, mais permettent aux utilisateurs de refuser les cookies en changeant les préférences du navigateur. Si vous avez configuré votre navigateur pour refuser les cookies, certains aspects de notre site, incluant votre panier d’achat, ne fonctionneront pas correctement.
Cette politique de confidentialité répond seulement de l'utilisation de cookies par Buzcard mais n'est pas responsable de l'utilisation de cookies par un annonceur tiers ou un autre site web lié au site de Buzcard.
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13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises à la Loi française.
Tout litige qui découlerait des présentes Conditions est de la compétence exclusive des juridictions françaises.