Contract

Les contrats suivants s’appliquent en fonction du lieu de résidence de l’utilisateur. Reportez-vous au contrat applicable et respectez-en les dispositions.

(1) CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Pour les utilisateurs qui ne résident pas dans les pays répertoriés au point (2) “Contrat de licence de l’utilisateur final

de l’application mobile pour les résidents européens”.

(2) Contrat de licence de l’utilisateur final de l’application mobile pour les résidents européens

Pour les utilisateurs qui résident en Autriche, en Bulgarie, en Belgique, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Espagne, en Suède, en Suisse, au Royaume-Uni, en Turquie ou en République d’Irlande.

(1) CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT-À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (“Contrat”) est un contrat légal conclu avec vous (personne physique ou morale) et Panasonic Corporation (désignée ci-après sous le nom de la “société”) pour l’utilisation du logiciel du téléphone logiciel mobile (“LOGICIEL”). L’acceptation des conditions du

présent Contrat et l’installation du Logiciel ou l’exercice de vos droits à créer et utiliser des copies du LOGICIEL (si des dispositions ci-après le permettent) valent pour acceptation des conditions de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, n’acceptez pas les conditions d’utilisation et supprimez le LOGICIEL. Pour la garantie limitée en vigueur dans votre juridiction, reportez-vous à la section GARANTIE LIMITÉE. Xxxx confirmez disposer des droits, aptitudes et autorités requis pour accéder aux dispositions du présent Contrat et les accepter. Si vous acceptez au nom de votre employeur, entreprise ou d’une autre entité, vous confirmez disposer d’une autorité juridique totale pour lier votre employeur, entreprise ou entité en vertu du présent Contrat, ou qu’une personne disposant d’une telle autorité a accepté les dispositions du présent Contrat avant l’utilisation du LOGICIEL tel que décrit dans ce paragraphe.

1. LICENCE DE LOGICIEL DE LA SOCIÉTÉ

1.1. CONCESSION DE LICENCE. Si vous acceptez les conditions du présent Contrat, la Société vous accorde un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible, non transférable et libre de redevance du LOGICIEL, documents en ligne ou électroniques inclus, de la manière prévue ci-après. Vous pouvez installer des copies du LOGICIEL sur un nombre illimité d’appareils mobiles pour autant que vous soyez la seule personne à utiliser le LOGICIEL. Si vous êtes une entité, la Société vous concède le droit de désigner une personne au sein de votre organisation qui aura le droit d’utiliser le LOGICIEL de la manière décrite ci-dessus.

1.2. MISES À JOUR. Si la Société fournit une mise à jour du LOGICIEL, vous ne pouvez utiliser ce LOGICIEL mis à jour que conformément au présent Contrat.

PROPRIÉTÉ. La Société et/ou Softfront Holdings (le “concédant de licence”) possèdent et conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts au niveau et à l’égard du LOGICIEL (ce qui inclut les images, applets, photos, animations, vidéos, sons, musiques et textes intégrés au LOGICIEL), y compris les droits de propriété

intellectuelle inclus. Vous n’avez aucun autre droit à cet égard que ceux explicitement accordés dans le cadre du présent Contrat. Vous pouvez (a) effectuer une copie du LOGICIEL à des fins exclusives de sauvegarde ou

d’archivage ou (b) transférer le LOGICIEL sur un support de stockage unique à condition de conserver l’original à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement. Vous ne pouvez pas copier le LOGICIEL ou les documents imprimés joints au LOGICIEL, sauf aux fins de sauvegarde ou d’archivage décrites ci-dessus.

1.3. DROITS DE TIERS. Ce LOGICIEL peut contenir des logiciels de tierces parties énumérés sous URL (“Logiciel tiers”). Si vous utilisez le Logiciel tiers, vous êtes également tenu à respecter les conditions générales d’application, exposées sous URL. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et les dispositions du Logiciel

tiers, les dispositions du Logiciel tiers seront applicables dans la mesure où vous utilisez le Logiciel tiers. La

Société décline toute responsabilité envers de tels Logiciels tiers. xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxxx

1.4. TIERS BÉNÉFICIAIRE. Concernant certaines parties du LOGICIEL, les concédants de licence de la Société sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. La clause limitative de garantie, les dispositions de limitation de responsabilité et les recours applicables à ces parties du LOGICIEL dans le présent Contrat s’appliqueront au bénéfice des concédants de licence, qui pourront y recourir. Si nécessaire, le présent Contrat peut être résilié par lesdits concédants de licence afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits, ou ceux de leurs concédants de licence.

1.5. LÉGENDE DES DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Logiciel et la documentation correspondante sont des “éléments commerciaux” tels que définis dans FAR 2.101, consistant en un “logiciel informatique commercial” et de la “documentation pour logiciel informatique commercial”, conformément aux définitions des réglementations FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Conformément aux réglementations FAR

12.212 et DFARS 227.7202., selon le cas, le LOGICIEL et la documentation correspondante sont concédés sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement américain en tant qu’éléments commerciaux et uniquement assortis des droits concédés à tous les autres utilisateurs finals conformément aux dispositions du présent Contrat.

1.6. AUTRES RESTRICTIONS. Avant que vous ne commenciez à utiliser le LOGICIEL, vous êtes responsable de la réalisation de copies de sauvegarde des fichiers précieux sur un dispositif de stockage, comme un stockage mobile ou une mémoire non volatile amovible, connecté à votre appareil mobile. Le LOGICIEL exige une connexion à Internet et une communication à un système de cloud que la Société fournit gratuitement de temps à autre pour vous permettre d’utiliser certaines fonctions, comme l’authentification d’utilisateur ou les notifications poussées (“push”). Vous n’êtes pas autorisé à donner le LOGICIEL en location ni en location-vente. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le LOGICIEL, le traiter par ingénierie à rebours, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où les réglementations en vigueur interdisent expressément les restrictions susmentionnées.

2. GARANTIE LIMITÉE

GARANTIE LIMITÉE. LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI “EN L’ÉTAT”. NI LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS LA SOCIÉTÉ PARENTE DE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU SES FILIALES), NI SON CONCÉDANT DE LICENCE, N’ACCORDENT OU TRANSFÈRENT, À VOUS OU À TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, LA MOINDRE GARANTIE OU DÉCLARATIONMERCHANTABILITYY COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION À L’ÉGARD DU LOGICIEL. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. LES LIMITATIONS

CI-DESSUS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE LA FORME D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AUREZ RÉELLEMENT PAYÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

3. Assistance limitée et dépannage

La Société n’a pas l’obligation, en vertu du présent Contrat, de fournir des instructions, de l’aide, de l’assistance, une maintenance ou des modifications, y compris, de manière non limitative, la modification du LOGICIEL pour l’adapter à votre appareil mobile tel qu’il est ou lorsque vous changez d’environnement, par exemple de système d’exploitation ou de passage à une version supérieure. Pour lever toute ambiguïté, au cas où vous concluriez un

contrat séparé d’assistance ou de maintenance avec une tierce partie comme une société commerciale, un revendeur, un fournisseur de services, un intégrateur système ou un distributeur autre que la Société, votre aptitude à recevoir des services d’assistance de la part de ladite entité dépendra des conditions générales de tout contrat conclu avec ladite tierce partie.

4. Durée

Le présent Contrat entrera en vigueur dès le début de votre utilisation du LOGICIEL et se poursuivra jusqu’à ce que vous cessiez d’utiliser le LOGICIEL. Vous pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en détruisant le LOGICIEL, la documentation correspondante et toutes leurs copies. Le présent Contrat pourra aussi être résilié immédiatement par la Société en cas de non-respect de votre part d’une quelconque disposition ou condition du présent Contrat. Xxxx consentez alors à cesser complètement d’utiliser le LOGICIEL, à le supprimer de vos appareils et à détruirela documentation correspondante et toutes les copies.

5. DIVERS

5.1 CESSION. Vous n’êtes pas autorisé, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, à transférer, céder ou concéder en sous-licence le présent Contrat, en tout ou en partie, y compris les droits et obligations en vertu du présent Contrat, le LOGICIEL, y compris tous les droits et licences liés au Logiciel, à la documentation correspondante ou à une quelconque copie de ceux-ci.

5.2 DIVISIBILITÉ. Aucune disposition du présent Contrat ne pourra être interprétée comme exigeant l’exécution d’un acte quelconque en infraction avec des lois ou réglementations. Si une autorité compétente juge une quelconque section du présent Contrat non valide, illicite ou inapplicable, ladite détermination aura force de loi et cette section sera restreinte et limitée uniquement dans la mesure requise pour sa conformité aux exigences légales, et toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

5.3 CONFORMITÉ LÉGALE. Vous consentez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables qui peuvent régir l’utilisation de ce Logiciel sous licence et à indemniser et dégager la Société de toute responsabilité résultant et dans le cadre de réclamations, dommages, pertes ou obligations soufferts ou encourus par la Société en raison de votre non-respect.

5.4 CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL vers un

quelconque pays, sous quelque forme que ce soit, sans les licences d’exportation appropriées en vertu des réglementations du pays où vous résidez ou de tout autre pays concerné par ladite exportation ou réexportation.

5.5 DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par les dispositions du droit japonais, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois.

5.6 RÉSOLUTION DES LITIGES. Vous et la Société convenez que tout litige lié ou résultant du présent Contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Tokyo (Japon).

5.7 LANGUE. Si une quelconque discordance ou ambiguïté devait apparaître entre les dispositions de la version

anglaise du Contrat et les dispositions d’autres versions linguistiques du présent Contrat, la version anglaise du présent Contrat fera foi par rapport aux autres versions linguistiques du présent Contrat.

5.8 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat et remplace et annule l’ensemble des communications et accords antérieurs ou contemporains portant sur le même sujet.

6. Confidentiel

6.1. REPRÉSENTANT. Business Communication Business Unit, une société de solutions connectée à la Société à

Fukuoka, au Japon, est responsable du traitement de vos données personnelles (comme indiqué ci-dessous). Responsable de la protection des Données personnelles de Mobile Softphone Business.

6.2. BUT. La Société utilisera les Données personnelles recueillies pour l’opération/l’amélioration/l’entretien/le support clientèle du service “Connexion à PBX pour effectuer un appel” fourni par la Société.

6.3. COLLECTION. La Société recueille les Données personnelles suivantes ;

· ID PBX, compte d’extension

· ID permettant d’identifier le périphérique

· Jeton pour les notifications push.

6.4. DIVULGATION. La Société se réserve le droit de divulguer vos Données personnelles avec certains partenaires sélectionnés. Ces partenaires pourraient utiliser vos Données personnelles pour vous offrir certains services de Panasonic dont vous aurez besoin ou tout autre service/aide.

6.5. EXERCICE DE VOS DROITS. Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter avec l’URL suivant. Veuillez aussi nous fournir une preuve de votre identité à des fins d’identification. xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxx.xxxx

Pour plus de détails, référez-vous à notre Avis de confidentialité en utilisant l’URL suivant. xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx

(2) Contrat de licence de l’utilisateur final de l’application mobile pour les résidents européens

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE

LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS EUROPÉENS. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET UTILISER L’APPLICATION.

L’INSTALLATION DE L’APPLICATION VAUT POUR ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, SUPPRIMEZ L’APPLICATION.

Vous reconnaissez disposer des droits, de la capacité et de l’autorité nécessaires pour accepter le présent Contrat de

licence de l’utilisateur final de l’application mobile pour les résidents européens (“Contrat”). Si vous acceptez le contrat au nom de votre employeur, de votre société ou d’une autre entité, vous reconnaissez disposer de l’autorité légale nécessaire pour lier votre employeur, votre société ou l’entité en question au présent Contrat. Si vous ne

disposez pas de l’autorité légale nécessaire, veillez à ce qu’une personne autorisée de l’entité consente à s’engager et accepter le présent Contrat.

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET OBJET DU PRÉSENT CONTRAT

Nous, la société Panasonic Corporation (“Concédant de licence”), dont le siège est situé au 0000, Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx-xxx, Xxxxx 000-0000, Xxxxx, vous accordons une licence d’utilisation pour :

· Panasonic Mobile Softphone (l’“APPLICATION”) et les mises à jour ou compléments apportés au téléphone.

· Les services, tels que l’authentification des utilisateurs et la notification poussée, auxquels vous vous connectez via l’APPLICATION et le contenu que nous mettons à votre disposition de temps en temps par ce biais (les “services”)

comme autorisé dans les présentes conditions.

1. Objectif de l’APPLICATION

L’APPLICATION est une application de téléphone logiciel SIP pour autocommutateur privé Panasonic qui peut être utilisée en tant que poste d’autocommutateur privé prenant en charge les fonctions d’appels vidéo et vocaux de base.

2. Conclusion du Contrat

2.1. Le présent Contrat s’applique à l’utilisation de l’APPLICATION par un utilisateur final commercial ou professionnel. Si vous êtes un consommateur, le présent Contrat ne vous confère aucun droit.

2.2. Il s’agit d’un contrat légal conclu entre vous et le Concédant de licence pour l’utilisation de l’APPLICATION comme indiqué de manière explicite à la section 4. L’installation ou l’exercice de vos droits d’utilisation de l’APPLICATION vaut pour acceptation des conditions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, supprimez rapidement l’APPLICATION.

2.3. LES CONDITIONS DES BOUTIQUES D’APPLICATIONS MOBILES, TELLES QUE L’APP STORE OU GOOGLE PLAY, S’APPLIQUENT ÉGALEMENT.

Les modes d’utilisation de l’APPLICATION peuvent également être régis par les règles et politiques de l’App Store et de Google Play ; ces dernières s’appliqueront à la place des présentes conditions en cas de différences.

2.4. Nous pouvons mettre l’APPLICATION à jour et modifier les Services de temps en temps de manière automatique, dans le but d’améliorer les performances et les fonctionnalités, de prendre en compte des modifications apportées au niveau du système d’exploitation ou de traiter des problèmes de sécurité. Nous pouvons également vous demander de mettre l’APPLICATION à jour pour les mêmes raisons.

Si vous décidez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous vous désabonnez des mises à jour

automatiques, il est possible que vous ne puissiez pas continuer à utiliser l’APPLICATION et les Services.

L’APPLICATION est conçue pour fonctionner avec les versions actuelles ou antérieures des systèmes d’exploitation (qui peuvent être mis à jour de temps en temps) et correspond à la description fournie lorsque vous l’installez.

2.5. L’APPLICATION sans clé d’activation (vendue séparément) est disponible en mode d’essai, qui vous permet de tester l’APPLICATION pendant 30 jours civils à compter de l’installation de l’APPLICATION. À l’issue de la période de 30 jours civils, l’APPLICATION en mode d’essai cessera de fonctionner. Vous pourrez alors

acheter et installer une clé d’activation pour activer le mode commercial sans limitation de temps de l’APPLICATION.

Les clés d’activation (“CA” en abrégé) peuvent être classées selon les deux catégories suivantes :

(1) CA utilisateur : permet de passer du mode d’essai au mode commercial et détermine le nombre d’utilisateurs désignés.

(2) CA d’extension : augmente le nombre de ressources système et/ou ajoute certaines fonctions à

l’APPLICATION. Les CA d’extension sont en option et uniquement disponibles lorsqu’une CA utilisateur est installée.

2.6. Commande de clés d’activation

Les clés d’activation de l’APPLICATION sont fournies par votre revendeur en fonction de votre commande.

3. Objet de la livraison et livraison

3.1. L’APPLICATION est fournie sous forme de code objet par les boutiques d’applications mobiles telles que l’App Store ou Google Play. Le présent Contrat ne porte pas sur le code source. De plus, de la

documentation supplémentaire portant sur l’APPLICATION peut être disponible à l’adresse URL ci-dessous. xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxxx

3.2. La livraison de l’APPLICATION s’effectue par téléchargement.

3.3. Les mises à jour seront mises à disposition de la même manière que l’APPLICATION d’origine.

3.4. Les clés d’activation de l’APPLICATION sont fournies par votre revendeur en fonction de votre commande.

3.5. La configuration de l’environnement de l’APPLICATION n’est pas incluse dans la livraison et peut être commandée séparément auprès d’un revendeur certifié.

4. Droits d’utilisation

4.1. L’APPLICATION (y compris les images, applets, photos, animations, vidéos, sons, musiques et textes

intégrés à l’APPLICATION) appartient au Concédant de licence et à Softfront Holdings et le Concédant de licence a le droit de concéder une licence vis-à-vis de l’APPLICATION ou a reçu ce droit.

4.2. APPLICATION en mode d’essai

Le Concédant de licence vous accorde un droit d’utilisation non exclusif de l’APPLICATION à des fins non privées pendant une période limitée de 30 (trente) jours civils à compter du jour d’installation de

l’APPLICATION. Vous pouvez installer des copies de l’APPLICATION sur un nombre illimité d’appareils mobiles (autant d’utilisateurs désignés que les ressources de votre autocommutateur privé le permettent) pour autant que vous soyez la seule personne à utiliser l’APPLICATION.

4.3. APPLICATION en mode commercial

Le Concédant de licence vous accorde un droit d’utilisation non exclusif de l’APPLICATION de manière illimitée dans le temps. Vous pouvez installer des copies de l’APPLICATION sur un nombre illimité

d’appareils mobiles (limité au nombre d’utilisateurs désignés autorisés par la CA utilisateur installée) pour autant que vous soyez la seule personne à utiliser l’APPLICATION.

4.4. Vous êtes également autorisé à utiliser l’APPLICATION pour (1) les entités professionnelles dans le cadre de la société à responsabilité limitée dans laquelle vous avez investi ou que vous contrôlez ou (2) des filiales

(“Sociétés du groupe”). L’utilisation par des sociétés autres que les Sociétés du groupe est interdite.

4.5. L’APPLICATION peut uniquement être copiée dans la mesure nécessaire à l’utilisation en conformité avec le présent Contrat. Vous pouvez, dans la mesure nécessaire, préparer des copies de sauvegarde de

l’APPLICATION conformément aux normes et règles techniques généralement acceptées. Les copies de sauvegarde sur des supports de données mobiles doivent être identifiées en tant que telles et doivent disposer de la notification de droits d’auteur comme indiqué dans l’APPLICATION d’origine.

4.6. Si vous avez acheté une CA utilisateur pour utiliser l’APPLICATION en mode commercial, vous pouvez copier l’APPLICATION sur un support de données pour la transférer. De plus, le droit de l’Acheteur sur la copie en ligne est limité de la même manière que si l’Acheteur avait reçu l’APPLICATION sur un support de données.

4.7. Vous ne pouvez décompiler l’APPLICATION que dans le but de déterminer son interopérabilité avec d’autres matériels et logiciels, dans les limites obligatoires définies par les lois sur les droits d’auteur

applicables1 et si le Concédant de licence ne fournit pas les données et/ou informations nécessaires en

dépit d’une demande écrite avec un délai raisonnable. Cette opération ne nécessite pas l’autorisation du Concédant de licence ou des détenteurs de droits d’auteur dans la mesure où elle est autorisée par la loi applicable. Ce droit n’est donc pas inclus dans le paiement de la CA utilisateur.

4.8. Vous ne pouvez modifier, amender ou adapter d’une autre manière l’APPLICATION que dans la mesure où les réglementations applicables relatives aux droits d’auteur2 sont exécutoires. La correction des erreurs du logiciel ne nécessite pas l’autorisation du Concédant de licence ou des détenteurs de droits d’auteur dans la mesure où elle est autorisée par la loi applicable relative aux droits d’auteur. Ce droit n’est donc pas inclus dans le paiement de la CA utilisateur.

4.9. Si, dans le cadre de corrections, le Concédant de licence vous fournit des amendements ou des corrections (de la documentation du logiciel, par exemple) ou une mise à jour ou à niveau de l’APPLICATION qui

remplace une précédente version de la documentation de l’APPLICATION, ces amendements ou mises à jour ou à niveau seront soumis aux dispositions du présent Contrat.

4.10. La documentation du logiciel ne peut être copiée ou modifiée que dans la mesure prévue dans les sous-sections 4.5 et 4.9 (dans la mesure où la documentation est intégrée à l’APPLICATION).

1 En Autriche Xxxxxxx 00x xx xx xxx xxxxxxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxxxxxx Article 7 de la loi belge sur la protection des logiciels, Bulgarie Section 71 de la loi bulgare sur les droits d’auteur, Croatie Section 111 de la loi croate sur les droits d’auteur et les droits associés, République tchèque Section 66d) de la loi tchèque sur les

droits d’auteur, Danemark Section 37 de la loi consolidée sur les droits d’auteur, Finlande Section 25.k de la loi finlandaise sur les droits d’auteur, Allemagne Xxxxxxx 00x xx xx xxx xxxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxxxx Article 122-6-1 IV du code français de la propriété intellectuelle, Italie Article 64-quater de la loi italienne sur les droits d’auteur nº 633/1941, Hongrie Xxxxxxx 00 xx xx xxx xxxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxx-Xxx Section

45m de la loi néerlandaise sur les droits d’auteur, Norvège Section 39i de la loi norvégienne sur les droits

d’auteur, Pologne Article 75 paragraphe 2 point 3), paragraphe 3 de la loi polonaise sur les droits d’auteur et les droits associés, Portugal Article 7 du décret-loi portugais 252/94, Roumanie Article 78 de la loi roumaine sur les droits d’auteur, Slovaquie Xxxxxxx 00 xx xx xxx xxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxxxxx Article 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, Suède Section 2, article 26g de la loi suédoise sur les droits d’auteur dans les travaux littéraires et artistiques, Suisse Article 21 de la loi suisse sur les droits d’auteur, article 17 section 2 de la réglementation suisse sur les droits d’auteur, Turquie Article 38 de la loi turque sur les travaux intellectuels et artistiques, Royaume-Uni et République d’Irlande Section 50B de la loi de 1998 portant sur les

droits d’auteur, les créations et les brevets

2 En Autriche Section 40d (2), (3) de xx xxx xxxxxxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxxxxxx Article 6 de la loi belge sur la protection des logiciels, Bulgarie Article 70 de la loi bulgare sur les droits d’auteur, Croatie Section 110 de la loi croate sur les droits d’auteur et les droits associés, République tchèque Section 66 de la loi tchèque sur les droits d’auteur, Danemark Section 36 de la loi consolidée danoise sur les droits d’auteur, Finlande Section 25j

de la loi finlandaise sur les droits d’auteur, Allemagne Xxxxxxx 00x xx xx xxx xxxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxxxx Article 122-6 2 du code français de propriété intellectuelle, Italie Article 64-bis nº 1-b de la loi italienne sur les droits d’auteur nº 633/1941, Hongrie Xxxxxxx 00 xx xx xxx xxxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxx-Xxx Section 45j de la loi néerlandaise sur les droits d’auteur, Norvège Section 39h de la loi norvégienne sur les

droits d’auteur, Pologne Article 74 paragraphe 4, point 2, article 75 paragraphe 1 de la loi polonaise sur les

droits d’auteur et les droits associés, Portugal Article 6 (3) du décret-loi portugais 252/94, Roumanie Article 76 de la loi roumaine sur les droits d’auteur, Slovaquie Xxxxxxx 00 xx xx xxx xxxxxxxx xxx xxx xxxxxx x’xxxxxx, Xxxxxxx Article 100 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, Suède Section 1, article 11, section 2, article 26g de la loi suédoise sur les droits d’auteur dans les travaux littéraires et artistiques, Suisse Article 12 de la loi suisse sur les droits d’auteur, article 12, 17 section 1 de la réglementation suisse sur les droits d’auteur,

Turquie Article 38 de la loi turque sur les travaux intellectuels et artistiques, Royaume-Uni et République d’Irlande Section 50C de la loi de 1998 portant sur les droits d’auteur, les créations et les brevets

5. Droits de tiers

5.1. Cette APPLICATION peut contenir des logiciels de tierces parties énumérés à l’adresse URL ci-dessous (“Logiciel tiers”). Si vous utilisez le Logiciel tiers, vous êtes également tenu à respecter les conditions

générales d’application, exposées sous URL. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et les dispositions du Logiciel tiers, les dispositions du Logiciel tiers seront applicables dans la mesure où vous utilisez le Logiciel tiers. La Société décline toute responsabilité envers de tels Logiciels tiers.

xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxxx

5.2. Concernant certaines parties de l’APPLICATION, les concédants de licence du Concédant de licence sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. La clause limitative de garantie, les dispositions de limitation de responsabilité et les recours applicables à ces parties de l’APPLICATION dans le présent Contrat

s’appliqueront au bénéfice des concédants de licence, qui pourront y recourir. Si nécessaire, le présent Contrat peut être résilié par lesdits concédants de licence afin de protéger leurs droits de propriété

intellectuelle ou d’autres droits, ou ceux de leurs concédants de licence.

6. Divers

6.1. GARANTIE. Les garanties dont bénéficie l’APPLICATION découlent de l’achat d’une CA utilisateur et sont donc soumises à la clause de responsabilité pertinente définie dans le contrat de vente entre vous et votre revendeur. En mode d’essai, l’APPLICATION est fournie en l’état et le Concédant de licence rejette toute responsabilité, sauf en cas de négligence grossière et délibérée, de blessures et d’un caractère exécutoire de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

6.2. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l’APPLICATION vers un quelconque pays, sous quelque forme que ce soit, sans les licences d’exportation appropriées en vertu des réglementations du pays où vous résidez ou de tout autre pays concerné par ladite exportation ou réexportation.

6.3. DONNÉES PERSONNELLES. Le Concédant de licence ne collectera pas, ne stockera pas et ne traitera pas d’une autre manière vos données personnelles par le biais de votre utilisation de l’APPLICATION.

6.4. DROIT APPLICABLE.

L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente est exclue.

6.4.1. En Autriche, le droit autrichien s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Vienne (Autriche) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.2. En Bulgarie, le droit bulgare s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Sofia (Bulgarie) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.3. En Belgique, le droit belge s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Bruxelles (Belgique) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.4. En Croatie, le droit croate s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Zagreb (Croatie) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.5. En République tchèque, le droit tchèque s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Prague (République tchèque) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.6. Au Danemark, le droit danois s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Copenhague (Danemark) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.7. En Finlande, le droit finlandais s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de la Cour de district d’Helsinki (Finlande) seront les tribunaux de première instance.

6.4.8. En France, le droit français s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Paris (France) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.9. En Allemagne, le droit allemand s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux d’Hambourg (Allemagne) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.10. En Grèce, le droit grec s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux d’Athènes (Grèce) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.11. En Hongrie, le droit hongrois s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Budapest (Hongrie) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.12. En Italie, le droit italien s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Milan (Italie) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.13. Aux Pays-Bas, le droit néerlandais s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Bois-le-Duc (Pays-Bas) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.14. En Norvège, le droit norvégien s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de la Xxxx xx xxxxxxxx x’Xxxx (Xxxxxxx) seront les tribunaux de première instance.

6.4.15. En Pologne, le droit polonais s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Varsovie (Pologne) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.16. Au Portugal, le droit portugais s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Lisbonne (Portugal) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.17. En Roumanie, le droit roumain s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Bucarest (Roumanie) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.18. En Slovaquie, le droit slovaque s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Bratislava (Slovaquie) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.19. En Espagne, le droit espagnol s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Barcelone (Espagne) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.20. En Suède, le droit suédois s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de la Cour de district de Stockholm (Suède) seront les tribunaux de première instance.

6.4.21. En Suisse, le droit suisse s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux de Rothkreuz (Suisse) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.22. Au Royaume-Uni et en République d’Irlande, le droit britannique et gallois s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux d’Angleterre disposeront d’une juridiction exclusive.

6.4.23. En Turquie, le droit turc s’appliquera de manière exclusive et les tribunaux d’Istanbul (Turquie) disposeront d’une juridiction exclusive.

6.5. INAPPLICABILITÉ. Si une (partie de) disposition du présent Contrat est ou devient non valide, illégale ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale requise pour la rendre valide, légale ou applicable.

Si une telle modification est impossible, la (partie de la) disposition pertinente sera supprimée. Toute modification ou suppression d’une (partie de) disposition dans le cadre de cette clause n’affecte pas la validité et l’applicabilité du reste du présent Contrat.

6.6. LANGUE. Si une quelconque discordance ou ambiguïté devait apparaître entre les dispositions de la version anglaise du Contrat et les dispositions d’autres versions linguistiques du présent Contrat, la version anglaise du présent Contrat fera foi par rapport aux autres versions linguistiques du présent Contrat.

6.7. RÉSILIATION. Le Concédant de licence peut cesser à tout moment de distribuer, de fournir et/ou de vendre l’APPLICATION, les clés d’activation et/ou les Services en respectant un préavis de trois mois.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses suivantes du Contrat susdit sont explicitement approuvées : 5.2 et 6.4.

7. Confidentiel

Pour fournir nos Services ou des fonctionnalités spécifiques que vous pourriez demander, et pour nous permettre de remplir nos obligations en vertu de tout contrat avec vous, les Données personnelles suivantes sont transmises à notre serveur et recueillies.

· ID PBX, compte d’extension

· ID permettant d’identifier le périphérique

· Jeton pour les notifications push.

Pour plus de détails, référez-vous à notre Avis de confidentialité en utilisant l’URL suivant. xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxx/xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxxx

Date last updated : Aug 2018