CGV / TERMES & CONDITIONS DE VENTE
CGV / TERMES & CONDITIONS DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées „CGV“) sont conclues entre, d'une part la boutique en ligne Xxxxxxxxxx.xx appartenant à Xxxx-Xxxxx.xx GmbH (ci- après dénommée "xxxxxxxxxx.xx"), et d'autre part toute personne souhaitant effectuer un achat sur notre site de commerce électronique xxx.xxxxxxxxxx.xx et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine (ci-après dénommée "acheteur"). D’éventuelles conditions générales de l'acheteur (CGA) contradictoires ou divergentes ne sont pas applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Chaque achat sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande.
2. PRIX, FRAIS DE TRANSPORT, LIVRAISON
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA nationale et autres taxes applicables) et hors frais de livraison. En cas de frais supplémentaires liés à certains modes de paiement, ceux-ci seront indiqués lors de la commande. Nous pouvons en outre facturer les frais de livraison, ces derniers sont indiqués sur le site et communiqués lors du processus de la commande.
La livraison est gratuite dès 40 € d'achat. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 5,95€. La livraison est habituellement effectuée par GLS sauf pour les marques suivantes :
-TICAA, livraison effectuée par DPD
-SCHARDT, livraison effectuée par GLS ou DB Schenker
-SAUTHON et BABY PRICE, livraison effectuée par Kühne Nagel ( pas de livraison en Corse)
-PINOLINO, livraison effectuée par Colissimo/ DHL ou Transoflex-KIDKRAFT, livraison effectuée par UPS ou DPD
-GEUTHER KINDERMÖBEL, livraison effectuée par DB Schenker
La livraison s'effectue sous un délai courant de 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire) après l’expédition de la commande.
Pour toute commande passée par virement bancaire, le délai de traitement de la commande commencera dès la réception du montant dû sur notre compte :
Intitulé de la banque Sparkasse Dortmund
BIC: XXXXXX00XXX
IBAN XX00000000000000000000
Pour les marques TICAA, SAUTHON, BABY PRICE,KIDKRAFT,PINOLINO,XXXXXXX,
XXXXXXX et BERGSTEIGER le délai de livraison courant est de 2 à 10 semaines. La livraison est assurée jusqu'à la rue, le cas échéant à la porte de l’immeuble.
Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande. Xxxxxxxxxx.xx préconise à l'acheteur de vérifier l’état et le contenu du colis, que celui-ci présente ou non des traces d’endommagement afin de faire une réserve (dépôt d’une réclamation) auprès du transporteur qui a effectué la livraison.
Toutes nos photos sont non contractuelles.
3. BONS D’ACHATS ET CODES PROMOTIONNELS
Vous recevrez nos remises promotionnelles valables sur xxxxxxxxxx.xx dans le cadre de nos offres marketing et de votre participation à notre programme de fidélité « babypoint ».
Les bons d’achat et codes promotionnels sont non cumulables et non valables sur les marques et produits suivants : ABC Design, Affenzahn, Angelcare, Aptamil, AXKID, Baby Art, Babybay, Babybjörn, BabyDorm, XXXXXXX, Babymoov, Babyzen, BEABA, BEACHTREKKER, BEBA, BERG Toys, BeSafe, Britax, Boxine, Bugaboo, Chicco, Croozer, Cybex, DerDieDas, done by deer, Doona, Dubatti, Emmaljunga, Filikid, Flexa, gb, gb Platinum, Xxxxx, Xxxxx, HUMANA, iCoo, JETKIDS, Joie, KAPLA, Kids Concept, KIDSMILL, KIDSRIVER, Koeka, Lässig, Manduca, Maxi Cosi, Milupa, Minimeis, MOON, Musterkind, NOMI, Novalac, Odenwälder, PAIDI Kindermöbel, PegPerego, Pinolino Kindermöbel, PonyCycle, Qeridoo, Quinny, Rolly Toys, Rotho Babydesign, Safety 1st, Schardt Kindermöbel, Scout, Seed, Silver Cross, SOLITAIRE, Space Scooter, Stokke, STORKSAK, teutonia, TFK, Thule, Tiny Love, tonies, Töpfer, Träumeland, VOKSI, Wickelkinder (Marsupi) und 4MOMS.
Nous nous réservons le droit d’annuler le code au cas où le montant minimum d’achat, en cas de retour d’article, ne serait plus atteint. L’utilisation d’un code est nécessaire et à saisir dans le panier. Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat ou code sera déduit du montant devant vous être remboursé. Le montant total de la commande doit être supérieur ou égal au montant de la réduction.
4. CONCLUSION DES CONTRATS
Tout contrat conclu entre xxxxxxxxxx.xx et l'acheteur sera rédigé en français et confirmé lors de l'émission de la confirmation de commande.
Après avoir finalisé sa commande sur le site Internet, l’acheteur recevra un e-mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa commande dans les 24 heures. xxxxxxxxxx.xx s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks
disponibles. A défaut de disponibilité du produit, xxxxxxxxxx.xx s'engage à en informer l'acheteur par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, colis perdu ou autre problème sur le compte de l'acheteur, xxxxxxxxxx.xx se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
Seuls les clients majeurs et capables d’accomplir un acte juridique sont en droit de passer une commande.
L'acheteur s’engage à ne pas revendre les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, excepté en cas de contrat signé entre l'acheteur et la boutique xxxxxxxxxx.xx. Ainsi, les quantités commandées par un acheteur pourront être limitées. Toute commande passée à des fins manifestement commerciales pourra être refusée.
5. VISUALISATION ET SAUVEGARDE DU CONTRAT DE VENTE
Il est possible d'imprimer les CGV ou de les enregistrer en utilisant la fonction de votre navigateur internet prévue à cet effet. Egalement le téléchargement et la sauvegarde de ce document sous format PDF sont possibles en cliquant ici. Pour l’ouverture du fichier PDF, il faut utiliser un logiciel spécifique (comme celui disponible gratuitement sur xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/ ou un logiciel similaire supportant le format PDF).
Par ailleurs, il est possible de sauvegarder les données de votre commande, soit en imprimant la confirmation de commande en fin de processus d'achat (en cliquant sur "imprimer"), soit en attendant l'e-mail de confirmation de commande à l’adresse courriel indiquée sur xxxxxxxxxx.xx. Cet e-mail peut être imprimé et sauvegardé. Les contrats conclus sur notre site sont archivés pour une durée de 10 ans. Pour toute demande relative à ces contrats, veuillez contacter notre service client à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Si le client dispose d'un compte client sur xxxxxxxxxx.xx, il peut visualiser l'historique de ses commandes sur la page Mon compte.
6. PROGRAMME DE PARRAINAGE
xxxxxxxxxx.xx offre aux clients la possibilité de participer au programme "Parrainer un proche". Les clients de xxxxxxxxxx.xx ont la possibilité de recommander des amis en tant que "parrain". En cas de parrainage réussi (voir aussi : xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxx-xxxx), les deux parties reçoivent une prime unique sous forme de babypoints. De plus, le parrain bénéficie des achats de la personne parrainée en recevant des babypoints pour les 365 jours suivants. Le parrain reçoit un babypoint pour chaque euro de la valeur d'achat de la personne parrainée. Les conditions de participation au programme et une description détaillée sont disponibles ici: xxx.xxxxxxxxxx.xx/Xxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-Xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx/
Protection des données
Le calcul des babypoints crédités au parrain dépend de la valeur de l'achat de la personne parrainée. Le crédit babypoints permet au parrain de déterminer la valeur de l'achat de la personne parrainée.
En s'inscrivant au programme et en acceptant ("Opt-In") les CGV, la personne parrainée consent au transfert de la valeur d'achat au parrain. Il n'y a pas d'autres transmissions à des tiers.
La base juridique est l'art. 6 I lit. a) RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis de xxxxxxxxxx.xx. Il n'est alors plus possible de continuer à participer au programme.
Les cookies ne peuvent pas être supprimés pendant ou après l'enregistrement ou le processus de commande, sinon il n'est pas possible d'attribuer la commande.
7. LES MODALITÈS DE PAIEMENT
8. CONDITIONS DE RÈTRACTION
a. Droit de rétractation ouvert aux consommateurs
L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat en contactant le service client par lettre ou e-mail sans avoir à justifier de motif et sans avoir utilisé l'article. Si toutefois l’acheteur était connecté à son compte client xxxxxxxxxx.xx lors de l’achat, le délais de rétraction est alors de 100 jours. Le délai court à compter de la réception de la marchandise (en cas de livraison en plusieurs fois, dès la réception du dernier colis) à condition que les informations résultant des présentes conditions générales et le cas échéant les autres informations prescrites par les dispositions légales en cas de vente à distance vous aient été fournies sous forme de texte. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la réception de ces informations. La marchandise doit être renvoyée sous 14 jours.
Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez envoyer votre formulaire de rétractation par email (photo ou scan) ou par voie postale à l’adresse suivante :
xxxxxxxxxx.xx, x/x xxxxxxxxx.xx XxxX, Xxxxxxxxxxxxxx 00,
00000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxxx
E-Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
Veuillez introduire le bon de retour (permettant de traiter la demande plus rapidement) dans le colis et nous renvoyer le paquet à l’adresse suivante :
E.D.S / (babymarkt) Kühne & Nagel
00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx
Xxxxxx
Lorsque l'acheteur utilise son droit de rétractation, il prend également en charge les frais de retour pour la totalité des colis. Dans le cas de produit(s) défectueux, incomplet(s) ou ne correspondant pas à la marchandise commandée, les frais de retour seront pris en charge par xxxxxxxxxx.xx.
Le formulaire de rétractation est également disponible ici ou dans le mail de confirmation de commande.
Pour des informations supplémentaires sur les retours et les enlèvements, merci de contacter le service client xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.
Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat sera déduit du montant devant vous être remboursé.
b. Conséquences de la rétractation
Lorsque l'acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées. Les frais de retour pour la totalité des colis seront à la charge de l'acheteur.
Les frais de retour sont à votre charge lorsque la marchandise retournée correspond à la marchandise commandée. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Tous les autres articles seront repris chez l'acheteur à sa demande.
L'acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des articles. Cependant les articles montrant des traces d'utilisation ne pourront pas être repris et seront envoyés en réparation en accord avec l'acheteur.
c. Exceptions au droit de rétractation
Toutes marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les marchandises qui ont été descellées par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (brosses à dent, tire-laits par exemple), les marchandises qui, après avoir été livrées de par leur nature, sont associées de manière indissociable avec d'autres articles ne pourront pas faire l'objet du droit de rétractation de l'acheteur.
Fin des conditions de rétractation.
9. CONDITIONS DE GARANTIE
a) L’acheteur bénéficie des garanties du fabricant d'un minimum de deux ans.
b) Toute garantie est exclue en cas d’usure normale d’un article ou de dommages causés par une manipulation ou une utilisation incorrecte.
e) Demande de nouvel envoi ou de remboursement après l’expédition de la commande: pour toutes raisons de retour, le site xxxxxxxxxx.xx doit attendre le retour du ou des colis afin de procéder au nouvel envoi ou au remboursement (selon la disponibilité des stocks).
Pour toute demande de retour, merci de contacter notre service client Le retour doit être envoyé à :
xxxxxxxxxx.xx, x/x xxxxxxxxx.xx, Xxxxxxxxxxx. 00, 00000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxxx
10. DOMMAGES ET INTÉRÊTS
La responsabilité de xxxxxxxxxx.xx, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier cas et sauf cas de faute lourde
ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité ne s’applique en cas de perte de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou en cas de dommages aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, pour lesquels s’applique le régime légal de la responsabilité du fait des produits défectueux.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise est la propriété de xxxxxxxxxx.xx jusqu’au complet paiement de son prix.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires au fonctionnement de la société sont stockées et, le cas échéant, communiquées dans le cadre de la gestion d'une commande à des sociétés affiliées (logistique) ou aux sociétés effectuant la livraison de vos marchandises. Les données sont transmises, selon le navigateur utilisé, avec un cryptage AES de 128 bits à 256 bits. Nous demanderons à l'acheteur ses données personnelles pour le traitement de sa commande, ainsi que nos propres activités de marketing telles que les newsletters. L’acheteur a la possibilité de se faire inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
13. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION
Information :
La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à la plateforme via ce lien xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter par e-mail à cette adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.
14. INTÉGRALITÉ ET LOI APPLICABLE
Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. La clause inapplicable serait remplacée par la clause légale pertinente.
Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Les consommateurs ne peuvent toutefois être privés de la protection prévue par les clauses impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.