CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU GÎTE
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU GÎTE
SÉJOUR
Week-End :
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le vendredi à partir de 17:30 Les heures de départ sont normalement prévues le lundi au plus tard à 11:00.
Mid-Weeek :
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le lundi à partir de 17:30.
Les heures de départ sont normalement prévues le vendredi au plus tard à 11:00
« Mid-Week-End » :
F1 : Les heures d’arrivée sont normalement prévues le lundi à partir de 17:30
Les heures de départ sont normalement prévues le lundi suivant au plus tard à 11:00.
F2 : Les heures d’arrivée sont normalement prévues le vendredi à partir de 17:30
Les heures de départ sont normalement prévues le vendredi suivant au plus tard à 11:00
LE CONTRAT
Dès accord entre les deux partis, un contrat sera établi en deux exemplaires, reprenant les conditions exactes de la
location.
RÉSERVATION
La réservation se fait par virement ou chèque, bancaire et pour un montant équivalent à 50 % de la location, 1 mois avant le premier jour de la période locative.
Le solde, à l'arrivée.
A la remise des clés, un chèque de caution de 300 €, sera demandé. Il sera restitué dans les 8 jours, au plus tard, après le départ.
La réservation devient effective après réception des deux exemplaires du contrat de location signé et accompagné impérativement de l’acompte prévu sur le prix du séjour et avant la date indiquée. Une copie du contrat contre signée sera
renvoyée au locataire. La location conclue, entre les parties, au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales.
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires.
PRIX
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
a) Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ.
Les consommations forfaitaires d’eau, de gaz, d’électricité.
La fourniture de housse de matelas, de housse d’oreiller, de couvertures ou duvets.
L’accès aux équipements de loisirs, de plein air.
L’accès à la piscine.
b) Le prix de la réservation ne comprend pas :
Toutes prestations autres que celles mentionnées ci-dessus, notamment la fourniture de draps taies, serviettes de toilette ou de bain, torchons.
Le nettoyage de fin de séjour.
TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du loueur qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est incluse dans le forfait de location.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte de 50% est versé lors de la réservation par chèque ou virement bancaire. Le solde sera à régler à l’arrivée.
En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location) le montant de la location est réglé de la même façon, en totalité à la réservation et pourra être majoré en fonction des contraintes dues au délai.
UTILISATION DES LIEUX
Le loueur fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. L’installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation, telle qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou saisonnière, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale quel qu’en soit sa nature.
ÉTAT DES LIEUX
Il se fait à l’arrivée et au départ du locataire. Le loueur s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le locataire vérifie l’inventaire remis par le bailleur et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré. En cas de départ nocturne ou anticipé, l’état des lieux se fera à un moment proche de celui-ci.
Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation.
DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Il n’est pas possible de le payer avec une carte bancaire.
A l’arrivée du client dans un gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le loueur. Lequel le restituera dans un délai n’excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées.
Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le loueur sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis
par le loueur. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
ANNULATION par le locataire
Avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le paiement du solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 40 jours avant la date prévue du début du séjour ou si le gîte n’a pas pu être reloué au même prix pour la même période. Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. Le montant du loyer reste acquis au loueur.
Si le séjour est écourté : Le prix de la location reste acquis au loueur. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du loueur, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.
ANNULATION par le loueur
Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
DOMMAGES
Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, causés, tant au logement lui-même et ce qu’il contient, qu’à toutes les installations du site, qu’ils soient causés par lui- même, les personnes ou animaux qui séjournent avec lui, ou celles qui lui rendent visite.
ASSURANCE
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour. La signature du contrat de location fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le loueur de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le loueur pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
ANIMAL DOMESTIQUE
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés, à l’exception des animaux en cage tels qu’oiseaux, hamster, etc.
NETTOYAGE FIN DE SEJOUR
Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Au départ du locataire le gîte doit être rangé et propre. Il doit être laissé dans l’état exact où le locataire l’a trouvé à l’arrivée. Les prochains hôtes doivent pouvoir s’installer sans aucune activité de nettoyage du loueur. Si cela n’est pas possible, l’état du gîte est laissé à l’appréciation du loueur qui facturera des frais de nettoyage déduits du montant de la caution.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du loueur n’est pas engagée en cas de non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil. Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour. Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations. Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.
OBJETS TROUVES
Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.
RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.