Contract
00 xxx xx Xxxxxxx 00000 XX XXXXX XXXXX Tél. : 00 00 00 00 00 ou xxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxx.xx
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE LA RESIDENCE DE TOURISME CROMA
DISPOSITIONS GENERALES :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord de la direction de la Résidence. Aucune modification (rature, surcharge.. .) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
Article 1 : RESERVATION
La réservation sera validée dès lors que le contrat de location nous soit retourné au plus tard 7 jours après sa date d’émission, accompagné du versement des arrhes de 25% du montant de la location. A réception, la résidence CROMA retournera un reçu et copie du contrat signé pour confirmation de réservation.
Rappel : les arrhes constituent un moyen de dédit pour le client. En cas d’annulation les arrhes sont conservées (voir article 5).
Article 2 : LES TARIFS
Les prix en euros, TVA incluse, ne comprennent pas la taxe de séjour et consommation téléphonique.
Electricité incluse forfait de 450Kw, si dépassement facturation consommation supplémentaire sur relevé compteur à l’arrivée et au départ.
Votre logement vous sera attribué suivant une sélection informatique aléatoire. En revanche, pour toute demande spécifique, un forfait de 35 euros sera demandé
Article 3 : LES PRESTATIONS
L’accès à la piscine, salle de jeux et aire de jeux est sans frais supplémentaire. Le ménage pendant et fin de séjour est en sus et en fonction du type de logement (nous demander). Le linge de maison (draps et linge de toilette) est à la location (voir détail tarif location).
Article 4 : REGLEMENT DU SEJOUR
Le solde devra être réglé 21 jours avant l’arrivée lors de la remise des clés, comme stipulé sur ce contrat.
La direction de la Résidence accepte que le solde du séjour soit payé en plusieurs échéances sans frais à condition que ces règlements interviennent préalablement avant 21 jours avant la prise de la location et selon accord préalable.
Le reste des charges sera à régler lors du départ (taxe de séjour, consommation téléphonique, consommation EDF au-delà du forfait inclus dans la location, locations diverses s’il y a lieu…)
Article 5 ANNULATION
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier soit par courriel La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.
En outre, nous retiendrons les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
- si votre demande d’annulation est formulée entre votre date de réservation et la 6ème semaine précédant votre arrivée : 25 % avec un minimum de 150 euros
- si votre demande d’annulation est formulée 6 semaines ou moins avant votre arrivée : 100 % du montant total de la réservation, prestations complémentaires incluses. En cas d’arrivée tardive ou séjour écourté, il n’y aura aucun remboursement des jours contractuels non utilisés.
Seules les modifications demandées plus de 30 jours avant la date de début du séjour seront prises en compte. Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date de séjour dans la limite des disponibilités et du stock d’hébergement alloué dans le cadre de nos offres, nous retenons 75 euros de frais de modification.
Toute demande de diminution de la durée du séjour ou du nombre d’hébergements est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation
Article 6 ARRIVEE & DEPART
Les arrivées et les départs doivent se faire impérativement dans les heures d’ouverture du bureau d’accueil (sauf accord préalable) indiqués sur votre contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, nous vous demandons d’en informer le bureau d’accueil afin de régler les modalités de l’arrivée. Idem pour les départs.
Votre non présentation au lieu, jour et heure mentionnés dans votre contrat et sans avis contraire de notre part entraînera automatiquement l’annulation de votre séjour (vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement).
Article 7 : CAUTION & INVENTAIRE DU LOGEMENT.
A votre arrivée, lors de la remise des clés de votre logement, une caution non encaissée de 33 % du montant de la location vous sera demandée par chèque.
Elle vous sera restituée en fin de séjour après contrôle de l’appartement. Dans l’hypothèse où il serait constaté un nettoyage insuffisant, une somme forfaitaire en fonction du type de logement vous sera facturée ou retenue sur la caution. En cas de perte du jeu de clés de votre location, un forfait de 250 euros vous sera facturé.
L’inventaire du logement vous a été expédié en même temps que le contrat de location ou remis à l’accueil sur votre demande. Il est impératif de porter réclamation dans les 48heures qui suivent votre arrivée. L’inventaire et l’état des lieux seront faits par vos soins. Nous effectuerons ceux-ci contradictoirement à la sortie.
En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, la direction de la Résidence effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si la direction de la Résidence constate des dégâts, elle devra en informer le locataire sous huitaine.
Article 8 : NOMBRE D’OCCUPANTS DANS LE LOGEMENT
Le nombre d’occupants dans les logements est indiqué dans le contrat de location. Tout dépassement doit faire l’objet d’un accord et sous décision de la Direction CROMA.
Article 9 : LES ANIMAUX
Conformément aux 9 règles d’or Anti-Acarien, les animaux dans certains de nos chalets sont interdits. Dans les autres chalets, il est possible d’amener un animal domestique. Cet animal devra être déclaré lors de la réservation. Un supplément de 4€/jr (forfait 21jrs 80€) sera demandé par animal. Cet animal devra être vacciné et tenu en laisse dans les parties communes de la résidence.
Article 10 RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas dépositaires des objets et des voitures entreposés et nous n’en assurons pas la garde. Nous vous recommandons donc de ne laisser aucun objet de valeur ni d’espèces dans les logements ainsi que dans les voitures stationnant sur le parking. La location en formule résidence n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers selon articles 1952 et 1953 du Code Civil.
Article 11 : VIE DANS LA RESIDENCE
Il est interdit de FUMER dans les parties communes de la résidence ainsi que dans les logements. En cas de non respect de cette règle, nous serons dans l’obligation de facturer un forfait de 250 euros pour remise en état du logement.
La piscine est ouverte de 10h00 à 20h00 pendant la période estivale. Seuls les résidents annoncés sur le contrat de location y auront accès après acceptation du règlement intérieur s’y rapportant, remis lors de la remise des clés des appartements.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou adultes les accompagnant.
Nous vous recommandons la prudence sur les parkings et parties communes où les jeux sont interdits. Le respect de chacun est essentiel. Merci de tenir compte du repos de chacun, petits et grands.