Contract
RBC EXPRESS®
CONVENTION D'UTILISATION
La présente convention est conclue à l'égard de RBC Express que la Banque Royale du Canada (" Banque Royale ") fournit à l'entreprise cliente (le " client ") que vous représentez.
En cliquant sur " J'accepte " ci-dessous, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser RBC Express pour le compte du client et que vous acceptez les conditions des présentes.
Si vous n'êtes pas autorisé à utiliser RBC Express pour le compte du client ou n'acceptez pas les conditions des présentes, cliquez sur " Annuler ".
CONTRE VALEUR REÇUE, vous convenez de ce qui suit :
1. Conditions d'utilisation. À titre de représentant du client, votre utilisation de RBC Express est assujettie aux conditions de la Convention cadre pour entreprise cliente (xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/ commerciaux/tresorerie/master-client-agreement.html) du client ou d'une autre convention ou d'une formule d'autorisation régissant RBC Express (la " convention RBC Express "), et vous respecterez la convention RBC Express, qui stipule notamment ce qui suit :
• vous êtes un représentant du client et êtes autorisé à cette fin à utiliser RBC Express pour son compte ; vous utiliserez RBC Express uniquement pour remplir les fonctions que le client vous assigne, et les rôles, les responsabilités, les accès et les droits qui vous sont donnés correspondront à votre pouvoir d'agir pour le compte du client.
votre utilisation de RBC Express sera conforme aux lois applicables et à l'ensemble des procédures de sécurité, des normes et des autres exigences prescrites par Banque Royale, y compris le Guide sur la sécurisation de vos opérations bancaires en ligne RBC Express accessible dans le Centre-ressource RBC Express.
vous vous assurerez que les renseignements vous concernant fournis à Banque Royale, y compris vos nom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et d'appareil mobile et autres coordonnées, sont exacts et à jour aux fins de l'exercice de vos fonctions pour le compte du client ;
vous assurerez la confidentialité, la sécurité et l'utilisation appropriée de RBC Express et de tout le matériel de service s'y rapportant, y compris les jetons, les identifiants, les clés d'accès, les mots de passe, les phrases de passe et les questions d'identification personnelles ainsi que les autres dispositifs de sécurité et les modes de prestation électroniques ou les appareils électroniques utilisés dans le cadre de RBC Express.
vous utiliserez uniquement les modes de prestation électroniques ou les appareils électroniques, le matériel, les systèmes d'exploitation et les logiciels qui sont approuvés pour une telle utilisation par Banque Royale et qui n'ont pas été modifiés par rapport aux spécifications du fabricant.
• vous consentez à la transmission et à la réception des avis et des autres documents, y compris les avis concernant certaines activités de sécurité ou de service se rapportant à RBC Express, dans le Centre des messages RBC Express ou par la voie d'autres modes de prestation électroniques ou d'appareils électroniques, y compris par courrier électronique, texte ou avis poussé.
• vous cesserez immédiatement d'utiliser RBC Express dans la mesure où vous n'en aurez plus l'autorisation.
2. Modifications de la convention. Banque Royale peut à tout moment modifier la présente convention en publiant un avis de la modification au moyen d'annonces sur le site Web de Banque Royale. Si vous utilisez RBC Express après la date de l'avis de modification ou la date de prise d'effet de la modification, si celle-ci est postérieure, vous êtes réputé avoir accepté la modification et y avoir consenti. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez immédiatement cesser d'utiliser RBC Express et communiquer avec Banque Royale pour obtenir de l'aide. Vous êtes assujetti à la dernière version de la présente convention publiée de temps à autre sur le site Web de Banque Royale ou qui est autrement fournie au client. Vous convenez de consulter régulièrement celle-ci et tout avis de modification susmentionné.
3. Lois applicables. La présente convention est régie par les lois qui régissent la convention RBC Express
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mc Marque de commerce de la Banque Royale du Canada
Rev.Avril.2014
*Toutes les marques de commerce mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectif