Convention d'Utilisation Sample Contracts

Convention d’utilisation DG SD du SPF BOSA POUR LES SERVICES WEB de l’INTÉGRATEUR DE SERVICES FÉDÉRAL
Convention D’utilisation • February 19th, 2024

Une convention d’utilisation est un contrat qui stipule les conditions liées à l’utilisation d’un service fourni par une partie à l’autre partie. Il s’agit dans ce cas d’un document formel signé au nom d’une partie (« l’utilisateur ») qui souhaite utiliser les services de la DG SD du SPF BOSA, plus précisément un ou plusieurs services web de l’intégrateur de services fédéral. La convention est signée par une personne qui peut valablement représenter cette partie à cette fin. En signant la convention d’utilisation, l’utilisateur se déclare d’accord avec les conditions générales des services de la DG SD du SPF BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/conditions-generales-services-dg-simplification-et-digitalisation (voir également annexe). Cette convention décrit plus en détail les conditions d’utilisation spécifiques et les niveaux de service.

CONVENTION D’UTILISATION Federal Trust Services
Convention d'Utilisation • December 2nd, 2022

Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de la DG Transformation digitale du SPF BOSA. Il s’agit d’un document formel signé par les responsables des parties qui souhaitent utiliser le service (« utilisateurs »).

COMMUNE DE DAMIGNY
Convention d'Utilisation • May 5th, 2020
Convention d’utilisation (Services web BOSA DT sur FSB ou services FSB)
Convention d'Utilisation • May 31st, 2022

Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de BOSA DT.

CONVENTION D'UTILISATION FAS
Convention d'Utilisation • December 16th, 2008

Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de Fedict. Il s’agit d’un document formel signé par les responsables des Parties qui souhaitent utiliser le service (« utilisateurs »). En signant une convention d'utilisation, l'utilisateur se déclare d'accord avec les conditions générales des services de Fedict.

Contract
Convention d'Utilisation • February 14th, 2014

La présente convention est conclue à l'égard de RBC Express que la Banque Royale du Canada (" Banque Royale ") fournit à l'entreprise cliente (le " client ") que vous représentez.

Objectif du document :
Convention d'Utilisation • October 18th, 2021

Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de la DG Transformation digitale du SPF BOSA (« DG Transformation digitale »).

PORTAIL DES OBLIGATIONS AXÉES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE TMX CONVENTION D’UTILISATION
Convention d'Utilisation • February 8th, 2023

« utilisateur » ou « utilisateur inscrit ») et TSX Inc. (« TMX ») quant à l’utilisation du portail des obligations axées sur le développement durable de TMX (le « portail ») situé à l’adresse https://www.tsx.com/sustainable-bonds/fr.php (le « site Web »).