Convention d’utilisation DG SD du SPF BOSA POUR LES SERVICES WEB de l’INTÉGRATEUR DE SERVICES FÉDÉRALConvention D’utilisation • February 19th, 2024
Une convention d’utilisation est un contrat qui stipule les conditions liées à l’utilisation d’un service fourni par une partie à l’autre partie. Il s’agit dans ce cas d’un document formel signé au nom d’une partie (« l’utilisateur ») qui souhaite utiliser les services de la DG SD du SPF BOSA, plus précisément un ou plusieurs services web de l’intégrateur de services fédéral. La convention est signée par une personne qui peut valablement représenter cette partie à cette fin. En signant la convention d’utilisation, l’utilisateur se déclare d’accord avec les conditions générales des services de la DG SD du SPF BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/conditions-generales-services-dg-simplification-et-digitalisation (voir également annexe). Cette convention décrit plus en détail les conditions d’utilisation spécifiques et les niveaux de service.
CONVENTION D’UTILISATION Federal Trust ServicesConvention d'Utilisation • December 2nd, 2022
Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de la DG Transformation digitale du SPF BOSA. Il s’agit d’un document formel signé par les responsables des parties qui souhaitent utiliser le service (« utilisateurs »).
COMMUNE DE DAMIGNYConvention d'Utilisation • May 5th, 2020
Convention d’utilisation (Services web BOSA DT sur FSB ou services FSB)Convention d'Utilisation • May 31st, 2022
Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de BOSA DT.
CONVENTION D'UTILISATION FASConvention d'Utilisation • December 16th, 2008
Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de Fedict. Il s’agit d’un document formel signé par les responsables des Parties qui souhaitent utiliser le service (« utilisateurs »). En signant une convention d'utilisation, l'utilisateur se déclare d'accord avec les conditions générales des services de Fedict.
ContractConvention d'Utilisation • February 14th, 2014
La présente convention est conclue à l'égard de RBC Express que la Banque Royale du Canada (" Banque Royale ") fournit à l'entreprise cliente (le " client ") que vous représentez.
Objectif du document :Convention d'Utilisation • October 18th, 2021
Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de la DG Transformation digitale du SPF BOSA (« DG Transformation digitale »).
PORTAIL DES OBLIGATIONS AXÉES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE TMX CONVENTION D’UTILISATIONConvention d'Utilisation • February 8th, 2023
« utilisateur » ou « utilisateur inscrit ») et TSX Inc. (« TMX ») quant à l’utilisation du portail des obligations axées sur le développement durable de TMX (le « portail ») situé à l’adresse https://www.tsx.com/sustainable-bonds/fr.php (le « site Web »).