AVENANT AU CONTRAT (2)
Autocall Coupon Août 2023 - Part B / FR5272AB0403
Nom du Souscripteur (1) (2) :
Nom du Co-Souscripteur(1) (2):
Prénom(s) (1) :
Prénom(s) (1) :
Nom du contrat (1)(2) : Numéro de contrat (1)(2) (sauf en cas de souscription) : Ci-après dénommé « Contrat » (2).
Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie des sommes versées sur le support en unités de compte Autocall Coupon Août 2023 - Part B. L’attention du(des) (Co-)Souscripteur(s) est attirée sur le fait qu’il n’est pas recommandé que l’investissement sur le produit Autocall Coupon Août 2023 - Part B constitue la totalité de son(leur) épargne.
1. LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT
Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents.
Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que :
- Le Support est un Titre de créance complexe à capital non garanti venant en qualité d’unité de compte du Contrat, émis par Xxxxxxx Sachs Finance Corp International Ltd.
- Le présent document doit impérativement être réceptionné par l’Assureur avant le 1er août à 16h00. Tout dossier reçu après cette date pourrait être refusé.
- Le Support est d’une durée d’investissement initialement prévue de 5 ans.
- Pour investir sur le Support, il est recommandé que le terme du contrat(2) soit fixé au-delà du 11/08/2028.
- Le Support est susceptible d’être remboursé par anticipation pour la première fois le 11/08/2026. Les autres dates de remboursement anticipé possibles figurent dans la brochure d’information.
- Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j’(nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription(2).
- Le minimum d’investissement sur le Support est de 1 000 euros.
- Les investissements sur le Support sont réalisés sous réserve de l’enveloppe disponible auprès de l’émetteur.
- Le Support n’est pas accessible aux opérations programmées (versements libres programmés, rachats partiels programmés, arbitrages programmés,…).
- Les frais de gestion du Contrat(2) au titre du Support peuvent être prélevés sur un autre support.
- Lors du remboursement du Support, les capitaux ainsi dégagés seront investis sur l’un des supports monétaires ou sur un support ayant un SRRI* de 3 maximum présents au Contrat à la date du remboursement.
- Les éventuels détachements de coupons pourront être investis sur l’un des supports monétaires, ou sur un support ayant un SRRI* de 3 maximum, ou sur le Fonds Euro présents au Contrat.
- Il est précisé que les gains ou pertes annoncés dans les caractéristiques du Support s’entendent hors frais liés au Contrat, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables.
- Dans le cas où ce support serait amené à faire l’objet d’une mesure de restriction telle que prévue par la réglementation, les opérations sur ce support pourront être refusées par l’Assureur.
- L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
2. AVERTISSEMENTS
a) Les risques associés à l’investissement
Le Support doit être considéré comme un placement risqué. L’attention du(des) (Co-)Souscripteurs(2) est attirée sur le fait que l’épargne investie sur le Support n’est assortie d’aucune garantie en capital et qu’il(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement.
La valeur du Support :
- peut être soumise aux variations et risques des marchés d’actions, de taux, de crédit et/ou de change, et
- comporte des risques spécifiques de liquidité et de volatilité.
Dans tous les cas, le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement en cas de défaut de l’émetteur.
b) Les conséquences d’un désinvestissement avant l’échéance du Support
Le Support est construit dans la perspective d’un investissement jusqu’à son échéance.
En cas de cession du Support avant son échéance, quelles qu’en soient les causes (rachat partiel, rachat total, décès, arbitrage,…), la valorisation effective du Support pourra présenter une décote importante.
Toute cession du Support avant son terme entraînera une minoration de son prix de 0,50 % dans des conditions normales de marché. Il est précisé que l’émetteur valorisant le Support se réserve le droit d’élargir sans limite la fourchette achat / vente dans certaines conditions de marché.
3. DECLARATIONS DU (DES) (CO)SOUSCRIPTEUR(S)(2)
J’(Nous) accepte(ons) les conditions d’investissement sur le Support et ai(avons) bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus. Je(Nous) reconnais(sons) avoir reçu, compris et pris connaissance :
- du présent document
- du Document d’informations clés (DIC ou PRIIPS KID) du produit Autocall Coupon Août 2023 - Part B joint au présent document
- de la brochure d’information
Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de Autocall Coupon Août 2023 - Part B sur le site xxx.xxxxxxxx.xx Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vos données sont traitées par SPIRICA (00/00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX), responsable de traitement, dans le cadre de la souscription et l’exécution de votre contrat. Ces traitements ont pour finalités la passation, l’exécution et la gestion des contrats, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ainsi que la réponse aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur auxquelles SPIRICA est soumise. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les associations souscriptrices de contrats de groupe, les entités du groupe Crédit Agricole, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants et prestataires, si besoin. Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : SPIRICA – Délégué à la Protection des Données - 00/00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXX ou xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et le cas échéant d’opposition et de portabilité, relativement à l’ensemble des données personnelles vous concernant. L’information complète sur le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits, est consultable sur les Conditions générales de votre contrat ou sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
Fait à : , le :
Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s)(2) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
(1) Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.
(2) Les termes « contrat », « souscription », « souscripteur » et « co-souscripteur » sont également employés dans le présent document pour une adhésion souscrite dans le cadre d’un contrat collectif
SPK_AV_EMTN_Autocall Coupon Août 2023 - Part B_20230612_VDEF
Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire :Souscripteur (2)
SPIRICA, SA au capital social de 231 044 641,08 Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris. 00-00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxx
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Document d'informations
clés
Objectif
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
Produit
Nom du produit
Les informations dans ce document sont préliminaires et peuvent être complétées ou modifiées.
Produit (sous forme de titre de créance) Reverse Convertible avec remboursement par anticipation et barrière de 5 ans lié à l'indice EURO STOXX 50® Index (Price EUR) («Autocall Coupon Août 2023 - Part B»)
Identificateur du produit Initiateur du produit
Autorité compétente Date du document
ISIN: FR5272AB0403 | Valoren: 124870514
Xxxxxxx Sachs Finance Corp International Ltd, faisant partie de The Xxxxxxx Sachs Group, Inc. (visitez http:// xxx.xxxxxxxx.xx ou appelez le x000000000000 pour de plus amples informations)
Non applicable
24 mai 2023 à 18:24:41, heure locale à Paris
Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
En quoi consiste ce produit?
Type Le produit est un titre de créance de droit français. Ce produit génère des intérêts. Les obligations de paiement de l'initiateur du produit sont garanties par The Xxxxxxx Sachs Group, Inc.
Durée Objectifs
Le produit a une durée déterminée et sera échu le 11 août 2028, à moins qu’un événement de remboursement par anticipation se produise.
Le produit génère un taux d'intérêt fixe. Le montant que vous recevrez à l’échéance du produit n’est pas connu à l’avance et dépendra de la performance de l'indice EURO STOXX 50® Index (Price EUR) (l’actif sous-jacent).Toutefois vous prenez le risque de perdre une partie ou l'intégralité de votre investissement à l'échéance du produit. Le produit sera échu au plus tard le 11 août 2028. Toutefois, le produit peut être remboursé par anticipation en fonction de la performance de l'actif sous-jacent. Chaque titre de créance a une valeur nominale de 1 000 EUR. Le prix d'émission est fixé à 100,00% de la valeur nominale. Le produit sera coté à la bourse Luxembourg Stock Exchange (Main Segment). La période de souscription débute le 14 juin 2023 et se termine le 4 août 2023. La date d'émission est le 14 juin 2023.
Intérêts: À chaque date de paiement des intérêts, vous recevrez 43,00 EUR d'intérêts pour chaque titre de créance que vous détiendrez. Les dates de paiement des intérêts tombent 5 jours ouvrés faisant suite à chaque date de référence des intérêts. Les dates de référence des intérêts sont l'ensemble des jours de négociation glissant tous les ans à partir du 4 août 2024 (inclus) jusqu'au 4 août 2028 (inclus).
Fonction du remboursement par anticipation: Si le cours de clôture de l'actif sous-jacent, à une date d'observation du remboursement par anticipation, est supérieur ou égal à 100,00% du cours de référence initial, le produit terminera à la date de paiement du remboursement par anticipation correspondante. Dans ce cas, vous recevrez 1 000,00 EUR pour chaque titre de créance que vous détiendrez en plus des intérêts dus à ou autour de cette date. Les dates d'observation de
remboursement par anticipation sont l'ensemble des jours de négociation glissant tous les ans à partir du 4 août 2026 (inclus) jusqu'au 4 août 2027 (inclus). Les dates de paiement du remboursement par anticipation tombent 5 jours ouvrés faisant suite à chaque date d'observation de remboursement par anticipation.
Remboursement à l'échéance:
Cette section s'applique uniquement si aucun remboursement par anticipation ne se produit, comme décrit ci-dessus. Le 11 août 2028, pour chaque titre de créance que vous détiendrez:
1. Si le cours de clôture de l'actif sous-jacent le 4 août 2028 est au moins égal au niveau de la barrière, vous recevrez 1 000,00 EUR; ou
2. Sinon, vous recevrez 1 000,00 EUR multiplié par (i) le cours de clôture de l'actif sous-jacent le 4 août 2028 divisé par (ii) le prix d'exercice de l'actif sous-jacent.
Le cours de référence initial de l'actif sous-jacent est le cours de clôture le 4 août 2023.
Le prix d'exercice est égal à 100,00% du cours de référence initial. Le niveau de la barrière est égal à 40,00% du cours de référence initial. Le niveau de barrière du remboursement par anticipation est égal à 100,00% du cours de référence initial.
Les conditions relatives au produit prévoient également que si certains événements exceptionnels surviennent, (1) des adaptations peuvent être apportées au produit et/ou (2) l'initiateur du produit peut résilier le produit de façon anticipée. Ces événements sont spécifiés dans les conditions relatives au produit et concernent principalement l'actif sous-jacent, le produit et l'initiateur du produit. Le rendement (le cas échéant) que vous recevrez lors d'une telle résiliation anticipée est susceptible d'être différent du rendement dans les scénarios décrits ci-dessus et peut être inférieur au montant que vous avez investi.
Investisseurs de détail Le produit est destiné à être offert aux investisseurs de détail qui:
visés
1. ont la capacité de prendre une décision d'investissement éclairée grâce à une compréhension et des connaissances suffisantes du produit et de ses risques et avantages spécifiques, avec une expérience passée dans l’investissement et/ou la détention d'un nombre de produits comparables qui fournissent une exposition similaire au marché;
2. recherchent un revenu, s'attendent à ce que l'actif sous-jacent évolue de manière à générer un rendement favorable, ont un horizon d'investissement qui correspond à la période de détention recommandée précisée ci- dessous et comprennent que le produit peut être résilié de façon anticipée;
3. acceptent le risque que l'initiateur ou le garant puisse ne pas payer ou exécuter ses obligations au titre du produit et peuvent supporter une perte totale de leur investissement;
4. sont prêts à accepter un niveau de risque pour obtenir des rendements potentiels conformes à l'indicateur synthétique de risque présenté ci-dessous; et
5. suivent les recommandations d'un conseiller professionnel.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?
Indicateur de risque
Risque le plus faible Risque le plus élevé
L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le produit jusqu'au 11 août 2028. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.
Scénarios de performance
L’indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.
Nous avons classé ce produit dans la classe de risque 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. Cela prend en compte deux éléments: (1) le risque de marché - c’est-à-dire que les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau moyen; et (2) le risque de crédit - c’est-à-dire que si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.
Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.
L'inflation érode la valeur d'achat de l'argent au fil du temps, ce qui peut provoquer la baisse en termes réels de tout capital remboursé ou de tout intérêt que vous pouvez recevoir dans le cadre de l'investissement.
Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
Les scénarios présentés représentent des exemples basés sur les résultats du passé et sur certaines hypothèses. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
Période de détention recommandée: | Jusqu’à ce que le produit soit remboursé par anticipation ou arrive à échéance Xxxx peut être différent selon le scénario et est indiqué dans le tableau | |
Exemple d’investissement: | 10 000,00 EUR | |
Scénarios | Si vous sortez après 1 an | Si vous sortez suite à un remboursement par anticipation ou à l’échéance |
Minimum 2 150 EUR. Le rendement n’est garanti que si vous détenez le produit jusqu'à un remboursement anticipé ou à l'échéance. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Tensions Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 020 EUR 4 737 EUR
(le produit est remboursé Rendement annuel moyen après 5 ans) | -9,8% | -13,8% |
Défavorable Ce que vous pourriez obtenir après | 9 770 EUR | 11 290 EUR |
déduction des coûts (le produit est remboursé Rendement annuel moyen | -2,3% | 4,1% |
après 3 ans) | ||
Intermédiaire Ce que vous pourriez obtenir après | 10 024 EUR | 11 290 EUR |
déduction des coûts (le produit est remboursé Rendement annuel moyen | 0,2% | 4,1% |
après 3 ans) | ||
Favorable Ce que vous pourriez obtenir après | 10 087 EUR | 12 150 EUR |
déduction des coûts (le produit est remboursé Rendement annuel moyen | 0,9% | 4,0% |
après 5 ans) |
Les scénarios favorable, intermédiaire et défavorable représentent des résultats possibles basés sur des simulations utilisant la performance de l'actif de référence pendant une période jusqu'aux 5 dernières années. En cas de remboursement anticipé, il a été supposé qu'aucun réinvestissement n'a été réalisé. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans
des situations de marché extrêmes. Il n’est pas facile de sortir de ce produit. Si vous sortez de l’investissement avant la fin de période de détention recommandée aucune garantie ne vous est donnée et vous pourriez subir des coûts supplémentaires.
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
Que se passe-t-il si Xxxxxxx Sachs Finance Corp International Ltd n’est pas en mesure d’effectuer les versements?
Le produit n’est couvert par aucun système d'indemnisation des investisseurs ou de garantie. Cela signifie que si nous devenions insolvables, et si le garant devient également insolvable ou ne peut pas payer l'intégralité du montant garanti, vous risquez de perdre l'intégralité de votre investissement.
Que va me coûter cet investissement?
Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez et du temps pendant lequel vous détenez le produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement.
La durée de ce produit est aléatoire étant donné qu’il peut être résilié à différents moments selon l’évolution du marché. Les montants indiqués ici prennent en considération deux scénarios différents (remboursement anticipé et échéance). Dans le cas où vous choisissez de sortir avant la fin du produit, des coûts de sortie peuvent s’appliquer en plus des montants indiqués ici.
Nous avons supposé que:
• 10 000,00 EUR sont investis
• une performance du produit qui correspond à chaque période de détention présentée.
Si le produit est remboursé Si le produit arrive à échéance par anticipation à la première date possible, le 11 août 2026 |
Coûts totaux | 586 EUR | 586 EUR |
Incidence des coûts annuels* | 2,2% chaque année | 1,3% chaque année |
Composition des coûts
*Ceci montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, ceci montre que si vous sortez à l’échéance, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 5,3% avant déduction des coûts et de 4,0% après cette déduction.
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant.
Si vous sortez après 1 an
Coûts d'entrée 5,9% du montant que vous payez au moment de l’entrée dans l’investissement.
Ces coûts sont déjà compris dans le prix que vous payez.
Coûts de sortie 2,8% de votre investissement avant qu’il ne vous soit payé. Ces coûts sont déjà compris dans le prix que vous recevrez et seront dus seulement si vous sortez avant échéance. Si un remboursement anticipé se produit ou si vous détenez le produit jusqu'à l'échéance, aucun coût de sortie ne sera dû.
586 EUR
276 EUR
Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?
Période de détention recommandée: 5 ans
La période de détention recommandée pour le produit est de 5 ans car le produit est conçu pour être conservé jusqu'à l'échéance; il est toutefois possible que le produit soit résilié avant sa date d'échéance finale en cas d'un remboursement par anticipation ou dans le cas d'un événement extraordinaire. Vous n'avez aucun droit contractuel de résilier le produit avant l'échéance.
L’initiateur n'est pas tenu de constituer un marché secondaire du produit, mais peut choisir de racheter le produit avant l’échéance au cas par cas. Dans de telles circonstances, le prix indiqué reflètera un écart acheteur-vendeur et tous les coûts associés au retrait des arrangements de couverture de l’initiateur liés au produit. En outre, la personne qui vous a vendu le produit peut vous facturer des frais de courtage si vous revendez le produit à l’initiateur.
Comment puis-je formuler une réclamation?
Toute plainte concernant la personne vous conseillant ou commercialisant le produit (notamment votre intermédiaire) peut être déposée directement auprès de cette personne. Toute plainte concernant le produit et/ou l'initiateur du produit peut être déposée conformément aux mesures énoncées sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx. Les plaintes peuvent aussi être adressées par écrit à Xxxxxxx Sachs International, PRIIP KID - Compliance Securities, Plumtree Court, 00 Xxxx Xxxx, Xxxxxx, XX0X 0XX, Xxxxxx Xxxxxxx ou peuvent être envoyées par email à xx-xx-xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx@xx.xxx.
Autres informations pertinentes
Toute documentation supplémentaire relative au produit, en particulier la documentation du programme d'émission, tous suppléments à celui-ci et les termes du produit sont disponibles gratuitement, sur demande, auprès de l'initiateur du produit. Lorsque le produit est émis conformément au règlement Prospectus de l'UE (règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié), ou au règlement Prospectus britannique (règlement (UE) 2017/1129, faisant partie du droit national britannique en vertu de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 et des règlements qui en découlent, tels que modifiés), le cas échéant, cette documentation est également disponible comme décrit sur xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx.