CONVENTION DE LOCATION

L’ÉTABLE D’HOTES - Xxx xx Xxxxxx 0 x, 0000 Xxxxxxxx-Xxxxx Tél. : 067 / 78.06.70 - 0497 / 415.421 - 0494 / 652.753

T.V.A. : 693.210.203 | C.B. : XX00 0000 0000 0000

CONVENTION DE LOCATION

Entre les soussignés :

Gus & Xxxx Xxxxxxxx – Van Audenhove, domiciliés à l’adresse reprise en en-tête, ci-après dénommés le bailleur ;

et

Monsieur et/ou Madame (indiquer les noms et prénoms complets)

Domicilié(e)(s) à (indiquer l’adresse complète et n° de téléphone)

ci-après dénommé le locataire ;

Article 1 – Objet de la location

§ 1 - locaux

il est convenu ce qui suit :

Le bailleur donne en location au locataire qui accepte, l’/la/le étable / grange / grenier / jardin / roulotte (biffer les mentions inutiles) de l’Étable d’hôtes. La cour et les sanitaires sont accessibles d’office. Les locaux sont loués dans l’état parfaitement connu du locataire, qui reconnaît l’avoir visité en date du / /

.

La location est convenue à la date du / / , de h_ _ à _h

, outre les diverses taxes et redevances restant à charge du locataire ( voir art. 9 & 14 ).

§ 2 – matériel

, pour un montant de €

Le bailleur met à disposition tables et chaises. Elles seront remises là où elles se trouvaient avant la location (sauf accord avec le bailleur ).

Il ne met pas de vaisselle, de couverts ni de verres à disposition (sauf s’il s’occupe du service traiteur et/ou du bar )

Article 2 – Arrhes, solde et caution

La date de location ne sera fixée dans l’agenda qu’après que le bailleur ait reçu du locataire des arrhes de € 200.

Lorsque le bailleur s’occupe du service traiteur, une avance de % à valoir sur le coût du repas sera versée 10 jours avant la date de l’événement. Le solde de € sera réglé le / / .

Une caution de 300 € sera demandée pour couvrir d'éventuels frais de dégradations ou autres (et totalement ou partiellement rendue selon état des lieux de sortie)

Article 3 – Disclaimer du propriétaire

Le bailleur décline toute responsabilité dans tout accident généralement quelconque, perte ou vol qui se produirait dans les lieux loués ou à l’extérieur pendant la période de location, Il ne sera redevable d’aucune indemnité de ce chef, à quel titre que se soit.

Article 4 – Responsabilités du locataire

§ 1 - Le locataire est seul responsable des soirées ou fêtes données ou organisées durant toute la durée de la location et décharge le bailleur de tout débordement quant à l’utilisation de la salle constaté ou acté par les autorités judiciaires ou administratives.

§ 2 - Le locataire prend irrévocablement et sans réserve la responsabilité de toute dégradation généralement quelconque causée par son fait ou par celui d’un tiers, dans les lieux loués, durant la période de location.

§ 3 - Pour toute location de la salle, le locataire sera tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant les dégâts aux installations et matériel que lui ou ses invités pourraient occasionner. Il devra apporter la preuve de la souscription de ce contrat et du paiement de la prime avant que l’événement faisant l’objet du présent contrat n’ait pris cours. Un simple avenant à une Assurance familiale peut convenir en cas de fête familiale.

Attention, bien vérifier si l'assurance couvre les "biens loués" !

§ 4 - Le locataire utilise la salle louée en bon père de famille. Il s’interdit notamment de sous louer, d’en faire un usage qui ne serait pas accepté d’avance par le bailleur et, de manière générale, d’en faire un usage qui porterait préjudice à ce dernier. Le locataire supportera toutes les conséquences dommageables résultant de ses fautes ou négligences dans l’usage des lieux loués.

§ 4 - Le locataire s’engage à ce que ses invités (adultes & enfants ) n’occupent que les lieux qu’il a loué et n’accèdent pas aux parties privées de la ferme.

§ 5 - Un réducteur de son sera installé par le sonorisateur selon les normes légales.

§ 6 - Sans que cela soit obligatoire, il est vivement conseillé d’engager un(e) responsable pour surveiller et animer les groupes de plus de dix enfants. L’accès au jardin leur est interdit sans la présence attentive d’un adulte responsable.

Article 5 – Personnes autorisées

L’accès aux locaux est strictement réservé aux personnes invitées à participer à l’événement qui fait l’objet du présent contrat.

Article 6 – Installation & accès aux locaux

Tout matériel nécessaire à l’animation, tel que sonorisation, projection, amplification ,... ne pourra être installé que le jour fixé pour l’événement et devra être impérativement démonté à l’échéance de la période de location. Les taxes et redevances liées à l’installation du matériel audio sont à la charge du locataire.

Toutefois, la salle et les locaux annexes (chambre froide, coulisses,…) seront éventuellement accessibles par les locataires la veille du jour de la location, suivant accord exprès du traiteur et pour autant que cela ne gêne pas d’autres événements (précédant ou suivant la location ).

Article 7 – État des lieux

Les lieux et accessoires loués sont censés être donnés en location en bon état, sans vice, défaut, dégât ou dégradation manifestes, autres que ceux éventuellement précisés en annexe de la présente convention.

Le locataire s’engage à les restituer dans l’état initial avant l’échéance de la période de la location, sauf convention contraire expresse. Le locataire sera tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect que subirait le bailleur.

Le montant des dégradations constatées occasionnées par le locataire sera compté en supplément.

Le locataire prend irrévocablement et sans réserve la responsabilité de toute dégradation, dégât ou dommage occasionnés aux installations par les tiers, durant la période de location, en cas d’inobservation des présentes dispositions ou des normes générales de sécurité.

Le nettoyage du sol est compris dans le prix de la location. En sont exclus les débris de verres, serviettes, liquides ou autres objets non aspirables, coulées de bougies, ainsi que les mégots dans la cour (des cendriers y sont mis à disposition ).

A titre d’exemples...

En cas de location de la cuisine : les fourneaux devront être récurés, les étagères, tables de travail et éviers devront être lavés et essuyés, les poubelles, vidanges et autres déchets devront être embarqués par le locataire.

Le bar sera entièrement dégagé : les vidanges de bières, eaux et limonades seront rangées dans les casiers respectifs et enlevées. Les fleurs, cadeaux et autres objets généralement semblables seront stockés dans une seule pièce, déterminée au préalable par le bailleur.

Les lumières seront éteintes et les portes seront fermées avant de quitter les lieux.

Article 8 – Boissons

Aucun droit de bouchon ne sera perçu par le bailleur (sauf s’il s’occupe du bar ).

Les emballages et vidanges devront obligatoirement être repris par le locataire ou par son traiteur. L’usage de pompes à bières n’est pas autorisé.

Article 9 – Sécurité

L’usage de confettis, de fumigènes, de feux d’artifice, de ballons à gonfler ou de tout autre objet ou artifice d’amusement pouvant occasionner des souillures, dégâts ou détérioration, est strictement interdit.

Les bougies d’extérieur et brûlots, ou tout matériel à usage identique ou dangereux ne peuvent être utilisé qu’à l’extérieur et avec l’accord du bailleur.

On veillera à ce que l’accès à la cour de la ferme reste à tout moment accessible aux véhicules autorisés (services de secours, (dé)chargements,….). → voir également Article 10

Article 10 – stationnement de véhicules

Hors chargement ou déchargement de personnes ou de matériel, les véhicules devront être stationnés uniquement dans les aires prévues à cet effet, à l’exception de tout autre emplacement.

Notamment, tout stationnement de véhicules autre que techniquement nécessaire et ponctuel, est strictement interdit dans la cour de la ferme. → voir également Article 9

Article 11

Le locataire qui signe la présente convention en son nom personnel, engage également son (ses) commettant(s)

(traiteur , DJ,..) . Toutes les significations vont se faire valablement à l’adresse indiquée par le locataire et où il déclare être domicilié.

Article 12

Tous les contrats conclus par le bailleur sont soumis exclusivement à la loi belge.

Tout litige institué par ou contre le bailleur sera la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. La langue de la procédure est le français.

Fait à Ittre en deux exemplaires, le / /

Le bailleur Le locataire