Accord de Licence VLA

Accord de Licence VLA

INTRODUCTION. Cet Accord de Licence VLA (l’”Accord”) est conclu entre l’entité Novell qui exécute votre commande (“Novell”) et le client qui accepte les termes de cet Accord (le “Client” ou “vous”). Cet Accord s’applique à Votre commande passée dans le cadre du Programme de Licence VLA de Novell (le ”Programme VLA”). En passant votre commande auprès d’un Revendeur dans le cadre du Programme VLA, Xxxx acceptez d’être lié par les termes de cet Accord. Cet Accord entre en vigueur à la date où Votre commande est acceptée par Novell (la “Date d’Entrée en Vigueur“).

1. DÉFINITIONS. Les termes commençant par une majuscule dans le présent Accord sont définis comme suit :

1.1 Documentation désigne la documentation et les manuels destinés à l’utilisateur (y compris leurs versions électroniques), fournis par Novell avec un Logiciel.

1.2 Maintenance désigne le droit de recevoir, pour le Logiciel sous Maintenance, les Mises à Niveau et les Mises à Jour parues pendant la durée de validité de la Maintenance. La Maintenance peut aussi inclure des prestations de support technique et de formation spécifiques au Logiciel couvert.

1.3 Tarif désigne la liste des produits disponibles avec leurs prix, applicable au Programme VLA, telle que publiée périodiquement par Novell.

1.4 Revendeur désigne une entité autorisée par Novell à vous vendre des licences ou des services dans le cadre du Programme VLA.

1.5 Logiciel désigne tout produit logiciel Novell qui Vous est concédé en licence dans le cadre du présent Accord, à l'exclusion des Livrables des Services.

1.6 Mise à Niveau désigne un correctif ou un ensemble de correctifs publié par Novell pour corriger des défauts de fonctionnement (bogues) d'un Logiciel.

1.7 Mise à Jour désigne toute nouvelle version d’un Logiciel Novell qui porte le même nom de produit, notamment les changements de version identifiés par un numéro situé immédiatement à gauche ou à droite du point (par exemple, pour SUSE Linux Enterprise Server, passage de la version 9.x à la version 10.x). En cas de doute sur le point de savoir si un produit est une Mise à Jour ou un nouveau produit, l'opinion de Novell prévaudra, étant entendu que Novell traitera ce produit de la même manière pour l’ensemble de ses clients utilisateurs finals.

2. DROITS DE LICENCE. Les droits et limitations en matière de licence d'un Logiciel sont stipulés dans le Contrat de Licence d'Utilisateur Final (”CLUF”) qui accompagne ce Logiciel. Le texte du CLUF peut être consulté en ligne sur le site xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxx. Sous réserve du paiement du prix applicable et du respect du présent Accord et du CLUF applicable, vos licences d'utilisation du Logiciel sont perpétuelles, sauf stipulation expresse contraire (comme par exemple, pour les produits sous licence d’évaluation ou de souscription temporaire). En cas de conflit entre les termes de cet Accord et ceux du CLUF, les termes du présent Accord prévalent. Les Logiciels Novell sont la propriété de Novell, Inc. et/ou de ses fournisseurs de licence. Les termes de cet Accord ou de tout contrat lié à celui-ci ne peuvent restreindre ou affecter d’aucune manière les droits ou obligations que Vous pourriez avoir en vertu de licences open source portant sur du code open source qui serait inclus dans un Logiciel Novell ou fourni avec ce dernier, ou en vertu de licences tierces sur le code d’un tiers inclus dans un Logiciel Novell ou fourni avec ce

dernier.

3. MODIFICATION DU PROGRAMME. Le Guide du Programme VLA est disponible sur le site xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/ et est réputé faire partie intégrante du présent Accord. En cas de conflit entre les termes du présent Accord et le Guide du Programme VLA, les termes du présent Accord prévalent. Les modifications éventuelles du Guide du Programme VLA ne s'appliqueront qu'aux achats effectués après leur entrée en vigueur. Si une modification substantielle du Programme VLA compromet Votre participation, Vous avez la faculté de résilier Votre Accord par notification écrite à Novell dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de modification.

4. MAINTENANCE. Dans le Programme VLA, vous devez acquérir la Maintenance lors de l’achat de toute nouvelle licence de Logiciel. Si vous faites le choix d’acquérir la Maintenance sur des licences existantes d’un produit Logiciel, toutes vos licences (ou, pour les produits Linux, toutes les installations) de ce produit doivent être couvertes par la Maintenance. Lors du renouvellement de la Maintenance, votre paiement des redevances de Maintenance vaudra déclaration de Votre part quant au nombre de licences du produit Novell que vous possédez (ou, pour les produits Linux, du nombre d'installations de ce produit). Les autres conditions applicables à la Maintenance VLA figurent dans le Guide du Programme VLA. Pendant la période pour laquelle la Maintenance a été intégralement payée sur toutes les licences ou installations d'un produit, vous bénéficierez des avantages suivants sur ce produit :

Mises à Jour et Mises à Niveau. Si Novell commercialise des Mises à Jour et/ou des Mises à Niveau pendant la période couverte par Votre Maintenance, Vous pourrez obtenir ces Mises à Jour et/ou Mises à Niveau dans un délai raisonnable après leur date de disponibilité commerciale. Pour les obtenir, il Vous suffira de souscrire en ligne, sans frais supplémentaires, au service de notification des Mises à Jour de Novell. Vous pourrez installer et utiliser ces Mises à Jour et/ou Mises à Niveau jusqu'à concurrence du nombre de licences pour lesquelles Vous avez acheté la Maintenance. L’usage des Mises à Jour et des Mises à Niveau est soumis aux restrictions stipulées dans le CLUF fourni avec elles.

Support technique. Novell fournira les services de support technique décrits dans l'édition la plus récente du Guide des Services de Support Premium applicable à votre région, publiée sur xxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx.xxxx et réputée faire partie intégrante du présent Accord. Le niveau de services de support technique auquel Vous avez droit dans le cadre du Programme VLA est déterminé au moment de l’achat. Pour bénéficier du support technique sur un produit Logiciel, Vous devez acquérir la Maintenance sur toutes Vos licences de ce même produit.

4.1 Base installée. Pour mettre sous Maintenance des licences qui ne sont pas dans la version la plus récente du Logiciel, Vous devez mettre à jour ces licences en achetant la quantité correspondante de nouvelles licences ou, sous réserve de disponibilité au Tarif, de licences de mise à jour vers version la plus récente. Chaque exemplaire doit être installé sur un matériel correspondant au descriptif indiqué dans le Tarif pour le type de Maintenance considéré. Par exemple, la Maintenance "Standard" pour Open Enterprise Server ne doit pas être combinée avec la Maintenance Open Enterprise Server "Priority". De même, les prestations de Maintenance relatives à une offre de souscription déterminée (par exemple SLES X86) ne doivent pas être utilisées pour une plateforme à laquelle cette offre ne

s'applique pas (par exemple SLES zSeries). Tout usage non autorisé de la Maintenance constituera un manquement grave à cet Accord. Si vous souhaitez augmenter le nombre d’exemplaires installés d’un produit Logiciel, Vous devez acquérir des licences et/ou de la Maintenance auprès d’un Revendeur pour chaque exemplaire supplémentaire installé. Lors du renouvellement de la Maintenance, les quantités indiquées sur Votre bon de commande ou le montant de Votre paiement vaudra déclaration de Votre part quant au nombre d’exemplaires du Logiciel bénéficiant des prestations de Maintenance.

4.2 Commande de Maintenance ou de souscriptions. Sauf dans le cas où le Tarif permet d’acquérir à l’avance plusieurs années de Maintenance ou de souscriptions pour un Logiciel, la redevance de Maintenance ou de souscription sera calculée et payée sur une base annuelle. Toute redevance de Maintenance ou de souscription se paie d’avance (terme à échoir). Chaque période de Maintenance et de souscription expire à la fin d’une période d’un an (ou, le cas échéant, à la fin de la période pluriannuelle applicable), quelle que soit sa date d’achat, sauf si Novell et le Client conviennent de synchroniser les périodes de Maintenance ou de souscription.

4.3 Remboursements. Si le présent Accord est résilié en raison d'un manquement de Novell, cette dernière remboursera toute redevance de Maintenance payée pour la période postérieure au premier jour du mois suivant la date de résiliation. Sauf disposition expresse contraire de cet Accord, les redevances de Maintenance ne sont pas remboursables.

5. SERVICES

5.1 Services de support, de consulting ou de formation. Si vous choisissez d'acquérir des services en option, tels que du support technique, du consulting ou de la formation (les "Services") dans le cadre de cet Accord, les conditions ci- après s'appliqueront, sauf stipulation contraire convenue dans un accord séparé spécifique à ces Services.

5.2 Ordre de Services. Les parties peuvent choisir de conclure un Ordre de Services (« OS ») décrivant les Services à fournir. L'OS pourra décrire notamment l’objet des prestations, leur prix et les livrables à fournir (« Livrables »). Tout OS sera régi par les termes du présent Accord.

5.3 Acceptation. Les Services et Livrables seront réputés dûment exécutés, xxxxxxx et acceptés par Xxxx à moins que, dans les trente (30) jours suivant leur exécution ou leur livraison, Vous ayez notifié par écrit à Novell en quoi les Services ou Livrables ne sont pas conformes aux termes de l'OS. A la réception de cette notification, Xxxxxx s'efforcera de corriger les non-conformités. Si Novell ne parvient pas à apporter les corrections nécessaires dans un délai raisonnable, l'OS pourra être résilié par Vous ou par Xxxxxx et cette dernière Vous remboursera le prix que Vous avez payé pour les Services que Novell n'a pas rendus conformes à l'OS.

5.4 Licence. Sous réserve du paiement du prix applicable aux Services et aux Livrables, Novell Vous accorde une licence non exclusive, non cessible, mondiale et perpétuelle Vous permettant de reproduire et d'utiliser en interne les Livrables. Toutes les mentions de droits de propriété devront être reproduites fidèlement et incluses dans toutes les copies (y compris toutes modifications ou adaptations autorisées le cas échéant par cet Accord ou par l'OS applicable). Sauf disposition expresse contraire du présent article ou d'un OS, Novell (et/ou ses fournisseurs de licence) conserve en propriété tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle,

sur tout Livrable développé, livré et/ou utilisé par Novell au titre de l'exécution des Services. La propriété de tous éléments pré-existants aux Services ne sera pas modifiée par le présent Accord ni par un OS.

5.5 Durée de l'OS. Si un OS se prolonge au-delà de la durée de validité du présent Accord, les clauses de ce dernier continueront de s'appliquer à l'OS considéré.

6. COMMANDES ET LIVRABLES

6.1 Commandes. Vous devez passer commande du nombre approprié de licences du Logiciel et de la Maintenance associée auprès d’un Revendeur de votre choix. Le prix d’achat des Logiciels et des services de support technique sera celui que Vous aurez négocié avec Votre Revendeur. Vous devez commander des nouvelles licences de Logiciels et la Maintenance associée pour les quantités requises dans les trente (30) jours suivant le premier usage de ces licences. Vous devez commander, en quantités appropriées, le renouvellement de la Maintenance ou des souscription au plus tard cinq (5) jours avant la date d'expiration de votre Maintenance ou de vos souscriptions en cours ("Délai de Commande"). Les commandes reçues après le Délai de Commande se verront appliquer des frais de retard d'un montant maximal de dix pour cent (10%) des redevances de Maintenance et de souscription exigibles. Ces frais de retard seront dus en supplément des redevances de Maintenance ou de souscription annuelle, ainsi que des éventuels intérêts de retard de paiement et des autres créances exigibles, le cas échéant, au titre de cet Accord. Les souscriptions et la Maintenance des Logiciels arrivées à expiration se renouvellent automatiquement pour une durée supplémentaire de douze (12) mois aux prix en vigueur a la date du renouvellement, sauf si, au plus tard trente (30) jours avant la date d'expiration, Novell a reçu de Vous, directement ou par l'intermédiaire de votre revendeur, une notification écrite de Votre part que Vous ne souhaitez pas renouveler la maintenance ou la souscription. Vous vous engagez à payer le prix du renouvellement. En outre, Xxxx acceptez que Votre revendeur ou Novell puisse Vous facturer toute somme qui serait due de plein droit en application du présent Accord, même en l'absence d'un bon de commande correspondant.

Les délais de paiement pour toute commande passée directement à Novell dans le cadre de cet Accord seront de trente (30) jours net suivant la date de la facture de Novell. Toute somme due et non payée à l'échéance donnera lieu à un intérêt de retard au taux de un pour cent (1 %) par mois, ou au taux maximum prévu par la loi s'il est inférieur, à compter de la date d'échéance et jusqu'à la date de règlement complet.

6.2 Taxes. Les redevances du VLA s'entendent hors taxes. Toutes les taxes liées aux livrables VLA seront à votre charge, notamment la TVA au taux en vigueur et tous autres droits ou taxes éventuellement applicables, à l'exclusion toutefois des taxes sur le chiffre d'affaires de Novell et des éventuelles retenues à la source obligatoires, par exemple une retenue à la source sur des royalties payées par Vous, si cette retenue à la source est imposée par la loi. Si les lois en vigueur Vous imposent de pratiquer une retenue à la source, Vous fournirez à Novell tous les reçus et justificatifs correspondants. Si la loi oblige Novell à payer des droits ou taxes en Votre nom ou pour Votre compte lors de la livraison, Xxxx acceptez de rembourser Novell dans les 30 jours qui suivent la notification écrite par Novell de ce paiement. Vous fournirez à Novell des certificats d'exemption fiscale appropriés avant tout paiement que la loi imposerait à Novell d'effectuer en Votre

nom ou pour Votre compte, si ces certificats sont applicables.

6.3 Conditions de livraison. Les livraisons intra U.S.A. s'effectueront en F.O.B. (INCOTERMS 2000) Dock de Novell, à Votre transporteur, par voie terrestre uniquement, en port payé par Novell jusqu'à Votre lieu de livraison. Toutes autres conditions de transport requises par Vous, Vous seront facturées. Les livraisons à partir des U.S.A. vers d'autres pays s'effectueront en DDU-POE (Delivery Duty Unpaid – Port of Entry) selon les INCOTERMS 2000. Novell désignera un transporteur et paiera les frais de port et de manutention. Vous serez redevable des éventuels droits de douane ou d'importation, de la TVA, des taxes sur les ventes ou les services, et autres droits et taxes similaires. Les livraisons à l'intérieur de la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique (« EMEA ») s'effectueront en Carriage Paid To (C.P.T.), lieu de destination, selon les INCOTERMS 2000. Novell désignera un transporteur, avancera les frais de port et Vous facturera pour les frais de port et, le cas échéant, les frais de manutention. Le lieu de destination dans un pays de l'U.E. sera l'adresse de livraison indiquée par Vous. En dehors de l'U.E., le lieu de destination sera le lieu d'importation dans le pays considéré. Le terme C.P.T. ne comprend pas le paiement par Novell des éventuels taxes et autres droits de douane ou d'importation.

6.4 Transfert de la propriété et des risques. Pour les livraisons intra U.S.A., le transfert de la propriété des livrables (à l'exclusion des droits de propriété intellectuelle de Novell) et des risques y afférents aura lieu lors de la remise des livrables à Votre transporteur. Pour les livraisons des

U.S.A. vers d'autres pays, la propriété et les risques seront conservés par Xxxxxx jusqu'à l'arrivée de la marchandise au port d'entrée du pays importateur (ou pour le Canada ou le Mexique, à un entrepôt de douane si le Client en fait la demande). Pour les livraisons au sein de l'EMEA (c'est-à- dire depuis l'Irlande), le transfert de la propriété et des risques s'effectuera au lieu d'expédition irlandais. Si Vous prenez en charge l'assurance des marchandises à livrer, cette assurance protégera les intérêts de Novell sur ces marchandises jusqu'au moment du transfert de la propriété et des risques, comme défini ci-dessus. Nonobstant ce qui précède, aucun droit de propriété afférent aux supports physiques des Logiciels n'est transféré au Client.

6.5 Modifications relatives aux prix et à la disponibilité des produits. Novell peut réviser le Tarif à tout moment afin (a) de modifier les prix des Logiciels, de la Maintenance et d'autres services ou livrables ou (b) d'ajouter ou supprimer des produits Logiciels, des services ou des livrables disponibles au Tarif.

6.6 Vérification de l’usage des Logiciels. Pendant la durée de validité du présent Accord et les deux années suivantes, Vous devrez conserver des informations complètes et exactes sur les Logiciels que Vous installez et utilisez. Pendant cette même période, Novell aura le droit de pratiquer, à ses frais et moyennant un préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrés, un audit de Votre utilisation des Logiciels, de Vos informations relatives à cette utilisation et des paiements correspondants. Dans le cadre de cet audit, Novell pourra Vous demander de lui communiquer des données sous forme matérielle et électronique se rapportant à l'utilisation des Logiciels dans tous Vos établissements, quels que soient les régions ou les pays où ils sont situés. L’audit pourra être réalisé dans Vos locaux ou à distance, au choix de Novell. Cet audit pourra être effectué soit par Xxxxxx, soit par son représentant autorisé. Il sera conduit de manière à ne pas gêner indûment Votre activité. Il ne pourra être fait qu'une fois par année civile, sauf si un contrôle précédent a révélé un différentiel

important. Si l'audit démontre que Vous avez sous-évalué Votre utilisation d'un Logiciel ou que Vous avez payé moins que les montants dus, Vous devrez immédiatement acheter un nombre de licences suffisant pour couvrir Votre utilisation réelle, et payer les sommes correspondantes. Si Votre Logiciel est sous Maintenance, Vous devrez également acheter la Maintenance correspondant à la période pendant laquelle Vous avez utilisé les licences additionnelles. Si cette sous-évaluation ou ce défaut de paiement excède 5%, Vous devrez en outre payer le coût raisonnable de cet audit. Novell utilisera les informations collectées lors de l'audit uniquement dans le cadre de cet Accord et respectera, en ce qui les concerne, la confidentialité et la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1 Durée. Le présent Accord prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur et demeure en vigueur jusqu'à la complète exécution des obligations de Maintenance de Novell qui résultent de toute commande acceptée par Novell au titre de cet Accord.

7.2 Résiliation pour manquement. Chacune des parties pourra résilier le présent Accord (et Votre participation au Programme VLA) par notification écrite, en cas de manquement grave de l’autre partie aux termes de cet Accord, si cette dernière n’y a pas remédié dans les trente

(30) jours suivant la réception de la notification écrite de manquement.

7.3 Effets de la résiliation. À la résiliation du présent Accord pour quelque motif que ce soit, Vos droits d'acquérir des licences ou de la Maintenance en vertu de cet Accord expireront immédiatement. Toutefois, et sauf cas de résiliation pour cause de violation, par Xxxx, des droits de propriété intellectuelle de Novell, Votre droit d'utilisation de toute licence perpétuelle ne sera pas affecté, y compris pour les Mises à Jour et Mises à Niveau auxquelles Xxxx aviez droit au titre de la Maintenance.

8. GARANTIE LIMITÉE

8.1 Logiciel. Novell garantit, pendant 90 jours à partir de la date d'acquisition de la licence, que le Logiciel (y compris ses Mises à Jour) est conforme, pour l'essentiel, aux spécifications énoncées dans sa Documentation, à condition : (a) que le Logiciel n'ait pas été modifié par d'autres que Novell ou sans l'autorisation écrite de Novell ;

(b) que Vous ayez notifié à Novell par écrit le défaut de conformité dans le délai précité ; et (c) que le Logiciel soit installé dans un environnement compatible. Au sens du présent article, « conforme, pour l'essentiel » signifie que le Logiciel est conforme à la vaste majorité des spécifications indiquées dans la Documentation. La seule obligation de Novell au titre de cette garantie sera, à son entière discrétion, soit de rendre le Logiciel conforme, pour l'essentiel, à ses spécifications, soit de Vous rembourser les sommes payées pour la licence du Logiciel (ou, pour une Mise à Jour, la redevance annuelle de Maintenance Vous donnant droit à la Mise à Jour), après retour du Logiciel à Novell. En cas de remboursement, Votre droit d'utilisation du Logiciel prendra fin de plein droit.

8.2 Services. Novell garantit que les Services acquis dans le cadre du présent Accord en application d'OS signés, seront exécutés selon les règles de l'art, par des professionnels dotés des compétences nécessaires. Les données pouvant être altérées ou endommagées lors de la fourniture des Services techniques, Vous devez prendre les mesures appropriées pour isoler Vos systèmes et effectuer des sauvegardes. Cette garantie sera valable pendant 90 jours

après l'acceptation des Services. En cas de réception par Novell d'une notification écrite de non-respect de cette garantie, Xxxxxx s'efforcera de corriger les Services afin de les rendre conformes à la présente garantie. Si Novell ne parvient pas à apporter les corrections nécessaires dans un délai raisonnable, Vous pourrez résilier l'OS et obtenir le remboursement du prix que Vous avez payé pour les Services que Novell n'a pas rendus conformes à la garantie.

8.3 Produits d'un autre éditeur. Novell ne garantit pas les produits des tiers. Ces produits sont fournis « en l'état », sans aucune garantie de Novell. Les services de garantie sur ces produits ne peuvent être fournis que par leurs fabricants, selon les conditions qui leur sont propres.

8.4 Exclusion de garantie. En dehors des dispositions expresses du présent article relatif à la garantie limitée, Novell et ses revendeurs ne concèdent aucune autre garantie sur les Logiciels ou les Services. Dans la mesure permise par les lois applicables, Novell et ses revendeurs excluent toute autre garantie, notamment toute garantie de détention des droits de propriété, de non-violation des droits de tiers, ainsi que toute garantie que les Logiciels ou les Services présenteraient des qualités spécifiques, correspondraient à des besoins particuliers, ou seraient exempts de défaut ou d'erreur.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 Préjudices indirects. Dans la mesure permise par les lois applicables, Novell et le Client ne seront pas responsables, sur quelque fondement juridique que ce soit, à raison des préjudices indirects (notamment les interruptions d'activité, les pertes de chiffre d'affaires, les manques à gagner, les pertes de données ou les pertes d'usage de données) liés au présent Accord et ce, indépendamment du caractère prévisible ou non de ces préjudices. Ce paragraphe 9.1 ne s’applique pas aux violations par l’une des parties des droits de propriété intellectuelle de l’autre partie.

9.2 Préjudices directs. La responsabilité de Novell à raison des dommages de tous types liés au présent Accord se limite à la plus élevée des sommes suivantes : soit 1,25 fois les sommes que Vous avez payées pour les licences, le Service ou le livrable en question, soit 10 000 euros. Ce paragraphe 9.2 ne s'applique pas aux dommages corporels causés par la faute de Novell, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de Novell.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1Droit applicable. Le présent Accord est régi par les lois en vigueur dans l'État de l'Utah, U.S.A. sans qu'il soit tenu compte des règles de conflit de lois, à moins que les lois de l'État, de la province ou du pays de Votre domicile l'exigent autrement, auquel cas ces lois s'appliqueront.

10.1.1 Toutefois, si Votre établissement principal est situé (a) dans un État membre de l'Union Européenne, (b) dans un État membre de l'Association Européenne de Libre Échange, (c) en République d'Afrique du Sud ou (d) au Canada, cet Accord est régi par les lois en vigueur dans ledit État (ou, pour les clients canadiens, la loi de la Province d’Ontario). Si Votre établissement principal est situé dans un autre pays d'Europe, le droit applicable sera celui de la République Fédérale d'Allemagne. Si Votre établissement principal est situé au Moyen-Orient ou en Afrique (à l'exception de l'Afrique du Sud), le droit applicable sera le droit anglais. Pour autant que l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises soit autorisée, celles-ci ne

s'appliqueront pas, même si elles sont intégrées dans la législation nationale de l'État dont le droit est applicable à l’Accord.

10.1.2 Chaque partie devra, à ses frais, se conformer aux lois applicables. Tout litige relatif au présent Accord sera soumis exclusivement à un tribunal compétent du pays dont le droit est applicable en vertu des dispositions du présent article. Si une partie entame une procédure contentieuse en relation avec le présent Accord, la partie qui aura obtenu gain de cause aura le droit d'obtenir le paiement de ses honoraires d'avocat, dans la mesure du raisonnable.

10.2Cession. Aucune partie ne pourra transférer ou céder l'un quelconque de ses droits ou obligations au titre des présentes sans l'accord préalable écrit de l'autre partie. Toutefois, aucune des parties ne refusera, sans motif valable, de consentir à une cession par l'autre partie au profit d'une autre entité du même groupe. Par ailleurs, chaque partie pourra, sous réserve de le notifier à l'autre par écrit, céder le présent Accord à l'entité issue de la fusion ou de l'acquisition dont elle pourrait faire l'objet.

10.3Obligations de confidentialité. Le destinataire d'Informations Confidentielles s'efforcera de protéger ces informations contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Il pourra uniquement les divulguer à ses employés ou agents qui ont besoin de les connaître. Il informera lesdits employés et agents, par instructions écrites ou par contrat, de l’obligation de confidentialité à laquelle ils sont tenus.

« Informations Confidentielles » désigne les termes du présent Accord, ainsi que tout autre information qui,

(i) lorsqu'elle est révélée sous forme matérielle, est marquée d’une mention de confidentialité ou qui, (ii) lorsqu’elle est divulguée sous forme verbale ou visuelle, est qualifiée verbalement de « confidentielle » au moment de sa divulgation. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations (a) déjà en possession du destinataire sans obligation de confidentialité ; ou (b) développées indépendamment par le destinataire ; ou (c) qui tombent dans le domaine public sans violation du présent Accord ; ou (d) légitimement reçues d'un tiers par le destinataire sans obligation de confidentialité ; ou (e) publiées aux fins de divulgation avec l'autorisation écrite de la partie divulgatrice ; ou (f) dont la divulgation est rendue obligatoire par l'effet d'une réglementation ou d'une décision de justice. Ces obligations de confidentialité continueront de s'appliquer pendant trois (3) ans après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. Xxxxxx conserve le droit d'utiliser ses connaissances et son savoir-faire (y compris les procédures, idées et techniques) acquis ou développés en Vous fournissant des services quelconques.

10.4Communication. Xxxx acceptez que Novell fasse état de Votre participation au Programme VLA à titre de référence commerciale, sauf instruction écrite contraire de Votre part.

10.5Portée de l'Accord. Le présent Accord exprime l'intégralité des conventions passées en la matière entre les parties. Il remplace tous accords, propositions et déclarations précédents et concomitants en la matière. Novell se réserve le droit de modifier les termes de cet Accord en vous notifiant ces changements par lettre, courrier électronique, ou autre publication écrite. Ces modifications prendront effet à la date spécifiée par Xxxxxx dans la notification. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications si Vous ne les avez pas contestées dans un écrit adressé à Novell avant la date de leur prise d'effet indiquée par Novell. Sauf disposition contraire des présentes, cet Accord peut être modifié ou complété uniquement par un écrit signé par les représentants autorisés de chaque partie. Les termes d'un bon de commande ne modifieront pas le présent Accord, sauf accord écrit contraire des parties.

10.6Indépendance des clauses/renonciation. Si l'une des dispositions de l'Accord est jugée non valable ou inopposable, les dispositions restantes conserveront tout leur effet et les parties modifieront l'Accord afin qu'il reflète dans toute la mesure du possible les conventions d'origine. Une renonciation à un droit contractuel n’aura d’effet que si elle est établie par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à ce droit. La renonciation par l'une des parties à exercer un droit à une occasion déterminée ne saurait l'empêcher de s'en prévaloir à une autre occasion.

10.7Notifications. Les notifications entre les parties devront être établies par écrit et envoyées à l'adresse indiquée ci-dessus ou à toute autre adresse notifiée par écrit par chaque partie intéressée. Chaque partie est libre de choisir la forme de ses notifications.

10.8Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable en cas de retard ou d'inexécution dus à une cause échappant à son contrôle, alors qu'elle n'a commis aucune faute ou négligence. Chaque partie devra promptement notifier toute circonstance susceptible d'être à l'origine d'un retard ou d'un manquement.

10.9Prolongation des effets. Les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, se prolongent nécessairement au-delà de sa résiliation ou son expiration, resteront applicables après cette résiliation ou expiration.

10.10 Droits de propriété intellectuelle / recours. Aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme une renonciation ou une limitation des droits ou recours extra-contractuels dont dispose Novell pour protéger ses droits sur les Logiciels, notamment ceux dont elle dispose en vertu de la réglementation américaine sur le droit d'auteur, des traités internationaux ou des législations nationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle des pays où Vous seriez amené à utiliser le Logiciel.

10.11 Respect de la réglementation des exportations. Tous produits et informations techniques fournis au titre de cet Accord peuvent être soumis à la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations ainsi qu’aux règles d’import-export en vigueur dans d’autres pays. Les parties s’engagent à respecter toutes les lois de régulation à l’exportation et à obtenir toutes licences ou tous agréments requis pour l’exportation, la réexportation ou l’importation de ces livrables. Les parties s’engagent à ne pas exporter ou réexporter ceux-ci vers des entités inscrites sur la liste américaine d’interdiction d’exporter ou vers des pays soumis à embargo ou désignés comme terroristes par la réglementation d'exportation américaine. Les parties n’utiliseront pas les livrables pour une utilisation finale dans des technologies de missiles, des armements nucléaires, biologiques et/ou chimiques, telle que définie dans cette réglementation. Avant d'exporter ou de ré-exporter des produits soumis à cette réglementation, veuillez consulter la page web du Bureau of Industry and Security (xxx.xxx.xxx.xxx). Pour plus d’informations sur l’exportation des Logiciels, reportez-vous à l'adresse suivante : xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx. Sur votre demande expresse, Novell vous fournira des informations spécifiques sur les restrictions d'exportation en vigueur. Toutefois, Xxxxxx ne sera pas responsable si vous n’obtenez pas les agréments d’exportation exigés.

Le Client accepte les termes du présent Accord et déclare l’avoir fait accepter par un représentant autorisé à cet effet.