CONVENTION DE CREDIT PARTICULIER
CONVENTION DE CREDIT PARTICULIER
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La KEB Hana Bank
Ayant son siège social à Séoul (Corée du Sud), dont la succursale de Paris est située 00, Xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx,
Ci-après dénommée la « Banque »
ET :
M. , né le en Corée du Sud
Demeurant -
Ci-après dénommée le « Client »
Après avoir rappelé ce qui suit :
Monsieur a souhaité acquérir une autorisation de découvert.
Monsieur a sollicité à la banque la mise en place d’un crédit de euros
(t euros) destiné au financement de frais de ménage.
La banque a remis à Monsieur le une offre préalable de crédit à la
consommation, établie conformément à la loi du 10 janvier 1998 sur la protection des consommateurs en matière de crédit mobilier.
Monsieur a informé la banque le de l’acceptation de l’offre.
ARTICLE I - OBJET
La banque consent au client qui l’accepte un crédit de euros (t euros)
exclusivement destiné à financer les frais de ménage.
ARTICLE II - REPARTITION DU POOL BANCAIRE
ARTICLE III - DUREE ET REMBOURSEMENT
Ce crédit est consenti à compter de la signature de l’Offre de Prêt pour une durée de an de telle sorte qu’il arrive à échéance le sauf cas d’exigibilité anticipée.
Le capital sera remboursé [mensuellement, trimestriellement, annuellement, à l’échéance] par prélèvement sur le compte courant.
Son utilisation est subordonnée à l’entière régularisation du dossier, en particulier des garanties prévues ci-après.
Sous cette réserve, la mise à disposition des fonds se fera le
édit présentement sollicité fera l’objet de l’ouverture dans les livres de la Banque d’un compte courant au nom du client enregistrant toutes les écritures de crédit et de débit relatives à l’opération et arrêté selon les usages bancaires et aux conditions ci-dessus.
ARTICLE IV - REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
l’EMPRUNTEUR pourra se libérer par anticipation du capital restant dû, soit en totalité, soit par fractions, à toute époque. Le remboursement partiel ne pourra toutefois pas être inférieur à 3 fois le montant de la première échéance non échue.
Lors de chaque remboursement anticipé, l’EMPRUNTEUR devra verser à la BANQUE les intérêts courus sur la fraction de capital ainsi remboursée par anticipation, depuis la date de la dernière échéance d’intérêts jusqu’au jour du remboursement.
ARTICLE V - CONDITIONS
Le présent crédit portera intérêts au taux de %
Ces intérêts seront payables [mensuellement, trimestriellement, annuellement] par prélèvement sur le compte courant.
Les frais du présent acte, droit de timbre et d’enregistrement seront à la charge du client.
Toute somme non payée à son échéance produira intérêts au taux conventionne l majoré de 3 %.
En outre, en cas de résiliation anticipée, une pénalité sera appliquée sur le montant des sommes restant dues, sans que cette indemnité ne puisse dépasser 3 % du capital restant dû avant la résiliation (le contrat de découvert en compte peut être résilier à tout moment sans indemnité, à condition de rembourser immédiatement le découvert existant sur le compte).
Le taux effectif global est de %
ARTICLE VI - GARANTIES
Pour sûreté du parfait paiement de toutes sommes que le client pourrait devoir à la Banque au titre du présent crédit en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, le client apportera les garanties suivantes :
□ caution solidaire
□ nantissement sur compte courant
□ ...................................................
ARTICLE VII - EXIGIBILITE ANTICIPEE
Le montant du crédit sollicité, ou le solde restant dû, deviendra immédiatement et de plein droit exigible en capital, intérêts, commissions, frais et accessoires, si bon semble à la Banque, sans qu’il ait à remplir aucune formalité, dans l’un quelconque des cas suivants :
- défaut de paiement à bonne date, en totalité ou partiellement d’une échéance de principal ou d’intérêts du crédit, nonobstant tout paiement partiel effectué postérieurement ;
- manquement à l’une quelconque des obligations résultant des présentes.
La Banque pourra se prévaloir à tout moment des clauses d’exigibilité anticipée sans que le non exercice de ses droits implique une renonciation de sa part.
ARTICLE VIII - ELECTION DE DOMICILE
La Banque élit domicile en son siège social.
Le client élit domicile à l’adresse indiquée en-tête des présentes.
Fait à Paris, le
en 2 exemplaires originaux (1)
Client Banque
NAM XXXX XXX
(1) Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » et parapher chaque page