CONTRAT DE CRÉDIT VARIABLE RÉGISSANT L’UTILISATION DE LA CARTE RONA VISA DESJARDINSCredit Agreement • January 17th, 2018
LIMITE DE CRÉDIT CONSENTIE Les montants de vos limites de crédit sont indiqués au document sur lequel est apposée votre carte lors de sa réception. TAUX DE CRÉDIT ANNUEL 19,90 % pour les achats courants.19,90 % pour les avances d’argent.Un taux maximal de 21,90 % peut s’appliquer aux financements Accord D, selon les modalités particulières convenues au moment du financement. DÉLAIDE GRÂCE 21 joursSi vous payez dans ce délai le solde total indiqué sur votre relevé mensuel, nous ne vous facturerons pas de frais de crédit sur celui-ci. Nous calculons ce délai dès la date d’émission du relevé.Exception pour les avances d’argent : aucun délai de grâceNous appliquons des frais de crédit sur les avances d’argent dès la date de la transaction. À titre d’exemple, les transactions suivantes sont considérées des avances d’argent : les retraits au guichet ou à la caisse, les chèques promotionnels, les virements en cas de découvert, etc. VERSEMENT PÉRIODIQUE MINIMAL Un seul paiement minimum est req
CREDIT LYONNAIS LETTERHEAD]Credit Agreement • March 30th, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
représenté par Monsieur Philippe BENACIN, né le 15/01/1959, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général
CONTRAT DE CRÉDIT COMMERCIALCredit Agreement • April 28th, 2017
I- Conditions d’acceptation du contratCredit Agreement • May 5th, 2020
CONVENTION DE CREDIT PARTICULIERCredit Agreement • May 5th, 2020
I- Conditions d’acceptation du contratCredit Agreement • May 5th, 2020
« l’emprunteur »), celui-ci doit faire connaître à Socram Banque qu’il l’accepte en lui remettant un exemplaire après avoir apposé sa signature. L’emprunteur et co-emprunteur sont solidairement tenus au remboursement de la totalité du crédit consenti.
CONTRAT DE CRÉDIT GARANTI AUPRÈS DE REFRESHCredit Agreement • July 16th, 2020
RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT ET CONTRAT En signant ce contrat de garantie (le « contrat »), je, soussigné (le « client »), reconnais que j’ai (i) reçu le contrat et lu l’intégralité de son contenu, (ii) accepté les modalités et les conditions des présentes, (iii) accepté d’être lié(e) par une convention avec l’émetteur de la carte pour l’accès à la facilité de crédit Refresh, et (iv) accepté les frais détaillés dans les présentes. Prénom du client : Second prénom du client : Nom de famille du client : Numéro de téléphone du client (domicile) : Numéro de téléphone du client (travail ou autre) : Adresse du client : Ville : Province : Code postal : Profession du client : Date de naissance du client : Numéro de téléphone cellulaire : Courriel du client : Signature du client : Date :
CONDITIONS GENERALES CONTRACT OUVERTURE DE CREDITCredit Agreement • June 9th, 2020
Le Crédité soussigné déclare avoir été, préalablement à la signature du présent Contrat de Crédit, suffisamment informé en détail des conditions générales et particulières ainsi que des annexes, régissant la relation entre les parties et les accepter expressément, tant pour le présent que pour le futur, par simple signature du présent Contrat de Crédit.