LOCATION & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CAPACITÉ D’ACCUEIL. Le nombre de personnes ne peut CHARGES LOCATIVES. Si utilisation raisonnable, les
en aucun cas être supérieur à la capacité indiquée au charges d’eau, d’électricité et de chauffage sont incluses.
LOCATION & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
contrat. Le propriétaire peut refuser sans préavis ni Par conséquent, en cas d’absence des locataires, éteindre
à transmettre impérativement à chacune des dédommagement les personnes supplémentaires. Ce les chauffages, lumières, appareils et robinets. personnes devant séjourner sur site. Les présentes refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une Le propriétaire se réserve le droit de facturer les charges dispositions seront considérées comme lues et acceptées modification ou une rupture du contrat de location. Le s’il constate une utilisation abusive et le non-respect des
par tous.
« locataire » devra fournir une liste exhaustive des présentes dispositions.
participants et invités au moins 2 jours avant l’arrivée du Ne sont pas inclus dans le prix de location : l’utilisation de
DISPOSITONS GÉNÉRALES. Le présent contrat et groupe. règlement intérieur sont destinés à l’usage exclusif du gite
la cuisine professionnelle, du sèche-linge, le bois pour le barbecue et les cheminées. Le nettoyage des voitures sur
d’hébergement MANOIR DE L’ESPERANCE. La location est INVITÉS. Avec l’accord du propriétaire, les personnes non place n’est pas prévu.
soumise à l’approbation sans réserve du contrat de hébergées sur le site sont acceptées. Le responsable du
location par le « locataire » majeur signataire responsable groupe devra préalablement faire connaitre le nombre ANNULATION & SÉJOURS ÉCOURTÉS. Toute annulation
du groupe. Aucune modification, rature, surcharge, ne d’invités exact et acquitter la redevance prévue.
sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord
pour quelque motif que ce soit doit être notifiée au plus
vite par mail doublé d’une lettre recommandée.
des deux parties.
DÉPÔT DE GARANTIE. La caution fixée dans le contrat est Modalités : l’acompte est acquis au propriétaire. Toutefois, versée à la remise des clefs à titre de dépôt de garantie. Le il sera restitué si l’hébergement a pu être reloué à la
DURÉE DU SÉJOUR. La location est fixée pour une durée propriétaire s’engage à conserver ce règlement à titre de même date et dans les mêmes conditions, sous déduction déterminée fixée au contrat. Le locataire ne pourra en gage aux termes des art. 2071 et suivants du Code Civil. de frais d’annulation de 20% du montant du séjour. aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au Elle sera restituée au plus tard dans les 7 jours suivant la - À moins de 60 jours, l’acompte reste acquis au maintien dans les lieux en dehors de la période de location. fin du séjour. Tout dommage ou dégât, tout manquement propriétaire.
En cas d’arrivée postérieure à la date ou heure prévues, de ménage sera facturé en sus de la location en déduction - À moins de 30 jours de la date d’arrivée, le solde du séjour
aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se de la caution versée.
fera à la date et heures convenues aux termes du présent
est dû.
Séjour écourté : le départ anticipé pour quelque motif que
contrat.
SÉCURITÉ / ENTRETIEN. Le « locataire » s’engage à ce soit ne donnera pas lieu à remboursement, l’intégralité
En cas de départ anticipé du « locataire », il ne sera prendre toutes dispositions utiles en matière de sécurité : du prix du séjour restera acquis au propriétaire.
procédé à aucun remboursement.
surveillance des enfants aux jeux, près des animaux ou des Annulation par le propriétaire : dans le cas où le
pièces d’eau. Le propriétaire ne saurait en aucun cas être propriétaire serait amené à annuler le séjour, il en
UTILISATION DES LIEUX. Le propriétaire fournit le tenu pour responsable des accidents ou dommages qui informerait les hôtes le plus rapidement possible et logement conformément à la description qu’il en a faite pourraient survenir dans la propriété, sur le parking ou l’intégralité des sommes versées seront remboursées.
aux termes du contrat. La location est conclue à titre de dans les manœuvres d’accès ou de sortie du domaine.
La réduction de l’effectif du groupe ne pourra en aucun cas
résidence provisoire et de plaisance. Sauf accord écrit du Pour la sécurité des enfants, la grille d’entrée devra entrainer une réduction du prix de la location initialement
propriétaire, les locaux ne pourront pas être utilisés à titre systématiquement être refermée.
déterminé.
d’habitation principale ou secondaire, ils ne pourront pas NE RIEN JETER DANS LES WC. Les lingettes de quelque Assurance annulation : pour être remboursé en cas être sous-loués et le « locataire » ne pourra y pratiquer n ature qu’elles soient (couches, tampons & serviettes d’annulation, nous vous recommandons de souscrire une aucune activité commerciale, artisanale ou périodiques, bâtonnets ouates) doivent être déposés à la assurance : xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx.
professionnelle. Tous les autres lieux de la propriété non poubelle. Une seule lingette suffit à bloquer tout le système
décrits au contrat sont réservés à l’usage exclusif du d ’assainissement. En cas de blocage des pompes dû à la ASSURANCES LOCATIVES. Le locataire est tenu d’assurer
propriétaire et l’accès y est interdit.
malveillance, la responsabilité du « locataire » sera les locaux qui lui sont confiés en Responsabilité Civile
javel, ammoniaque, médicaments & autres produits
Le matériel mis à disposition ne devra en aucun cas quitter engagée. Assainissement écologique : sont donc proscrits : Locative pour les dommages qui pourraient être causés
l’établissement (chaises longues, parasoles, serviettes,
etc.). S’il circule à l’intérieur de l’établissement, le matériel chimiques.
suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Une attestation d’assurance «VILLEGIATURE» sera exigée
devra impérativement être remis à sa place initiale.
Tous les espaces intérieurs sont non-fumeurs préalablement à l’entrée dans les lieux. Ce document sera
PISCINE : Il conviendra de demander le code pour conformément à la législation en vigueur. Un espace remis, en principe gratuitement, au locataire sur simple
désactiver l’alarme auprès de l’accueil et de prévoir des « fumeurs » est prévu.
demande à sa compagnie d’assurances. Dans le cas où
peignoirs ou serviettes pour utiliser la piscine.
Il est formellement interdit de manger et laver dans les l’attestation d’assurance ne serait pas produite, le
chambres et salles de bains.
RESPONSABILITE DU « LOCATAIRE ». Le gite est placé Les fournitures mises à disposition ne doivent en aucun cas
triplement du dépôt de garantie serai exigé.
sous l’entière et pleine responsabilité du « locataire » circuler en dehors de l’établissement. Respect de la LITIGES. Le propriétaire se réserve le droit absolu de signataire du présent contrat de location désigné « le tranquillité d’autrui : pour garantir le respect de la résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet responsable du groupe ». Il est le seul habilité à la prise et tranquillité du voisinage, tapage nocturne et musique à ou la cause s’avèrerait incompatibles avec la destination remise des clefs ainsi qu’à l’exercice d’état des lieux et fond ne seront pas tolérés. En cas de plainte, la des lieux. Le propriétaire est exonéré de toute
d’inventaire. Il est en charge de l’application du contrat de responsabilité du responsable du groupe sera mise en responsabilité en cas d’exécution partielle ou totale du
location et du règlement intérieur ainsi que du bon cause. déroulement du séjour de son groupe. Le « locataire »
contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes
jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon ÉTAT DES LIEUX & INVENTAIRE. L’état des lieux et naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou
usage conformément à la destination des lieux. Il signalera l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront interdictions graves, attentats fermetures au propriétaire tous sinistres et dégradations qui se faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par administrative...). Toute réclamation relative à un séjour produiraient dans les locaux loués, même s’il n’en résulte le propriétaire et le locataire. Durant la location, le dûment argumentée doit être adressée au propriétaire. aucun dommage apparent, lesquels feront alors l’objet locataire est tenu de laisser exécuter tous travaux dont Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du
d’une remise en état facturée au locataire.
Le « locataire » est solidairement responsable de la bonne
l’urgence manifeste ne permettrait en aucun cas le report. 20/08/2015 et en vertu de l’Art. L. 616-1 et R.616-1 du
Code de la Consommation, tout litige qui ne pourrait être
conduite des personnes de son groupe ainsi que des NETTOYAGE. Le locataire s’engage à rendre la location résolu de façon amiable entre les parties, peut être soumis dégradations que ceux-ci pourraient occasionner et aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Il devra au médiateur de la consommation :
répond de toutes détériorations causées aux locaux, au respecter les règles d’hygiène de base, vider les poubelles AME-CONSO – 000, Xxxxxxxxx Xx-Xxxxxxx 00000 XXXXX.
mobilier, aux appareils et installations solidairement avec chaque fois que nécessaire jusqu’au container prévu à cet
l’auteur du dommage. Le « locataire » s’engage à ne rien effet, notamment le dernier jour. En cas de mauvais TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
faire qui puisse troubler la tranquillité ni apporter un nettoyage (réfrigérateurs, fours, vaisselle, plaques de La SARL VALMARELI vous informe qu’un traitement de trouble de jouissance quelconque ou de nuisance au cuisson, sanitaires, sols, etc.) et/ou mauvais rangement de données à caractère personnel est mis en œuvre aux fins voisinage. Il se conformera aux prescriptions, règlements la location, le coût de remise en état sera facturé au tarif de gestion de l’accès aux services par le(s) locataire(s).
et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui communiqué. Cette disposition ne s’appliqua pas si le Les données concernant le locataire seront utilisées pour
concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la « locataire » a choisi l’option ménage de fin de séjour. les besoins exclusifs du traitement de sa réservation et ne
salubrité et la tranquillité publiques. L’usage du gîte PAIEMENT. La réservation ne deviendra effective qu’à pourront, en aucun cas, être transmises à des sociétés pourrait être retiré ou suspendu sans préavis ni réception, dans les 5 jours, d’un exemplaire du présent tierces à défaut d’accord contraire de sa part. remboursement par le propriétaire à tout usager qui contrat accompagné du règlement comme indiqué à la Vous pouvez retrouver toutes les informations auraient donné lieu à des plaintes reconnues fondées, rubrique « modalités de règlement ». À défaut de concernant le traitement de vos données personnelles causé des dégâts intentionnellement ou qui ne se réception du contrat dans le délai imparti, le contrat sera sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- conformerait pas aux prescriptions du présent règlement. considéré comme nul et non avenu et le propriétaire pratiques/mentions-legales.html
pourra disposer de sa location, sans que ce dernier soit Le locataire peut à tout moment exercer son droit de
obligé d’en informer le locataire.
recours auprès de l’Autorité compétente en matière de
protection des données personnelles (CNIL).