Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Service Consulting
Article 1 – Domaine d’application
1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des prestations de conseil de la société Olfeo pouvant inclure, mais sans être limitées à, des prestations d’étude, de certification, de formation, …
Article 2 – Documents contractuels
2.1. Les documents constitutifs du contrat sont les présentes conditions générales de ventes, le descriptif des tâches et les programmes de formation pour les prestations de certification. Ils expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres documents antérieurs éventuels émis par les parties.
2.2. En cas de contradiction entre les dispositions figurant dans ces conditions générales de ventes et dans le descriptif de tâches, ces dernières prévalent sur les conditions générales de vente.
Article 3 – Nature des Prestations
3.1. Les prestations de conseil fournies par Olfeo ont pour but de répondre aux besoins d’expertise et de formation sur mesure de ses clients et partenaires. La liste des prestations disponibles ainsi que les conditions d’accès, prérequis et contenu de ces prestations sont consultables dans les descriptifs correspondants de chacune des prestations.
3.2. Olfeo se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations incluant mais sans être limité le prix, contenu, nombre de jours, de ces prestations à tout moment et sans notification.
3.3. Le lieu d’exécution des prestations varie en fonction de la prestation ou du client et peut comprendre une prestation à distance, sur site chez le client / partenaire ou chez Olfeo.
Article 4 – Obligations d’Olfeo
4.1. Le personnel prestataire apportera tout le soin et toute la diligence nécessaires à l’exécution des travaux énoncés dans le document correspondant.
4.2. Le personnel Olfeo appelé à travailler dans les locaux du Client dans le cadre des prestations à effectuer devra se conformer aux prescriptions (règlement intérieur, …) en vigueur dans l’établissement où il effectue sa mission, dans la mesure où elles lui auront été communiquées au préalable.
4.3. Le personnel Olfeo signalera au Client tous les éléments lui apparaissant de nature à compromettre la bonne exécution de la prestation.
4.4. Le personnel Olfeo effectuant les prestations chez le Client respecte le calendrier et l’horaire de celui-ci dans la limite de la durée légale du travail.
Article 5 – Obligations du Client
5.1. Le client s’engage à fournir à Olfeo les informations nécessaires à la préparation du devis de la prestation pour les différents types de prestations nécessitant un tel document.
5.2. Le client s’engage à désigner pour la durée de la prestation une personne qualifiée ayant la responsabilité de prendre ou de faire prendre toute décision au nom du Client.
5.3. Le client s’engage aussi à mettre en rapport le personnel Olfeo réalisant la prestation avec les membres de son personnel concernés par la réalisation de la prestation.
5.4. Le client s’engage aussi à communiquer au personnel Olfeo réalisant la prestation toute information et tout document, et/ou à en faciliter l’accès, dans la mesure où les informations concernées seront nécessaires au personnel Olfeo à la bonne réalisation de la prestation.
5.5. Le client s’engage aussi à fournir au personnel Olfeo réalisant la prestation, un libre accès à ses locaux aux jours et heures habituels de travail du client et/ou, à la demande expresse du personnel Olfeo, en dehors des dits jours et heures, l’utilisation des matériels et éventuellement logiciels, la mise à disposition des moyens prévus (bureau, téléphone, secrétariat, photocopie, …)
5.6. Le client reste responsable du bon fonctionnement de ses matériels et logiciels et doit se prémunir contre les risques éventuels de détérioration de son environnement informatique, matériel et logiciel, en prenant les mesures de protection appropriées et en contractant toutes polices d’assurances nécessaires.
5.7. Le Client accepte, sous réserve d’en être préalablement informé, les absences pour congés et formation des collaborateurs de la Société. Il en est de même pour les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail conformément à l’accord d’entreprise et du prestataire.
5.8. Le client autorise Olfeo à utiliser sous forme de communication commerciale, les prestations accomplies, log, descriptif de missions, …
Article 6 – Réalisation des Travaux
6.1. Les travaux réalisés dans le contexte des prestations de services Olfeo sont considérés comme acceptés dès leur livraison.
6.2. Olfeo ne fournit aucune garantie ou maintenance concernant les travaux résultant des prestations de services réalisées.
Article 7 – Limites d’Intervention
7.1. Toute intervention matérielle ou logicielle du personnel Olfeo dans le contexte d’une prestation de service se limite aux matériel Olfeo (OlfeoBox) et/ou aux installations logicielles d’Olfeo (appliances virtuelles, installations logicielles). En aucun cas, Olfeo n’interviendra sur les équipements ou servers tiers même si ces derniers s’interfacent avec la solution Olfeo.
7.2. Olfeo se réserve le droit refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si l’intervention est au-delà des limites citées plus haut, le consultant Olfeo juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui, la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation e vigueur. Dans cette éventualité la prestation de service sera entièrement due.
Article 8 – Prix et Conditions de Paiement
8.1. Les prestations Olfeo, hors certifications, font systématiquement l’objet d’un devis indiquant le prix de la prestation demandée et les frais de déplacement éventuel. Ces derniers sont calculés de façon forfaitaire et non sur présentation de justificatif.
8.2. Les prestations doivent être payées dans les 30 jours suivant réception de la facture.
Article 9 – Résiliation et Modification
9.1. Toute résiliation ou modification de date de réalisation d’une prestation de service doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date d’intervention prévu. 9.2. En cas de non-respect de la précédente clause, le prix global de la prestation, incluant notamment les frais de déplacements, sera du.
Article 10 – Propriété Intellectuelle et Support
10.1. Le logiciel et matériel Olfeo ainsi que les modifications apportées à ces derniers dans le contexte d’une prestation de service Olfeo restent la propriété intellectuelle d’Olfeo et Olfeo en assure le support technique en accord avec son contrat de support et ses garanties matérielles OlfeoBox.
10.2. En revanche la propriété intellectuelle de tout autre développement logiciel spécifique réalisé dans le contexte d’une prestation de conseil Olfeo et non soumis au paragraphe précédent et non sous-couvert d’une propriété intellectuelle d’une
tierce partie est attribuée au client de la prestation. De ce fait Olfeo n’assurera pas le support technique et les évolutions logicielles de ces développements.
Article 11 – Limitation de Responsabilité
11.1. Olfeo est expressément soumis à une obligation de moyens au titre de l’exécution du contrat. Olfeo ne garantit pas que les Prestations de Services fournies au titre du contrat correspondront aux besoins du Client, ni qu’elles lui permettront d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés.
11.2. Olfeo n’assure aucune responsabilité ni au titre des préjudices financiers ou commerciaux qui pourraient résulter d’un manquement à ses obligations, notamment et non limité au manque à gagner, à l’augmentation des frais généraux, à la perturbation du planning, à la perte de profit, de clientèle ou d’économies escomptées, ni au titre des autres préjudices indirects quels qu’ils soient.
11.3. Olfeo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel Olfeo, de la configuration du logiciel Olfeo, de son intégration et déploiement dans l’environnement du client y compris en cas de pertes de données ou d’informations.
11.4. Olfeo ne pourra être tenu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, du logiciel Olfeo ou des conséquences de ces pannes quelle qu’en soient leurs natures
11.5. Sous réserve des dispositions précédentes, si la responsabilité pécuniaire d’Olfeo devrait être retenue au titre de ces conditions générales de vente, elle serait strictement limitée au montant effectivement perçu par Olfeo pour la prestation de service en cause.
Article 12 – Force Majeure
12.1. La responsabilité d’Olfeo ou du Client est dégagée dans le cas où il lui devient impossible d’exécuter une partie ou la totalité de ses obligations et, pour Olfeo, de ses prestations, en raison de la survenance d’évènements ou d’incidents indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence, comme inondation, incendie, pannes d’électricité …. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
12.2. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause.
Article 13 – Non-sollicitation de personnel
13.1. Le client s’engage à ne pas embaucher, directement ou indirectement, tout personnel d’Olfeo, et ce pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de la prestation.
13.2. En cas de non-respect de cette clause, le Client s’engage à verser une indemnité correspondant à une année de rémunération brute de ce personnel au Prestataire.
Article 14 – Secret Professionnel
14.1. Tous les collaborateurs sont astreints par contrat au secret professionnel. De même ils sont tenus à la neutralité et à la discrétion la plus absolue vis-à-vis du personnel du Client et Olfeo s’engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs aussi longtemps qu’ils sont à son service.
14.2. Olfeo s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations dont ses collaborateurs peuvent avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement des prestations de services.
Article 15 – Arbitrage
15.1. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des prestations soumises à ces conditions générales de vente sera soumis à défaut d’accord amiable au Tribunal de Commerce de Paris auquel les parties attribuent compétence territoriale.
Article 16 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
16.1. Le présent contrat est régi conformément au droit français. En cas de litige sur son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents