CONTRAT A FIN DE DIFFUSION D'UN MEMOIRE

CONTRAT A FIN DE DIFFUSION D'UN MEMOIRE

DE RECHERCHE ET D’APPLICATION PROFESSIONNELLE

ENTRE :

L’ENAP (Ecole nationale d’Administration Pénitentiaire), 000 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, XX 00000 47916 Xxxx Xxxxx 0, Etablissement public à caractère administratif, Représenté par son directeur en exercice

D'une part

ET

L’AUTEUR

Nom : Prénom

Né(e) le à

Promotion :

Auteur et signataire du mémoire intitulé :

D'autre part

Article 1 : Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet d’autoriser la diffusion d’un mémoire ou d’un projet d’action réalisé dans le cadre d'une formation professionnelle effectuée à l'ENAP avec le concours d'un ou plusieurs enseignants de cet établissement.

Article 2 : L’auteur, signataire du mémoire, autorise l’ENAP à diffuser son œuvre sur le réseau international internet et sur le réseau intranet de l’Enap (e-n@p), sans que celle-ci puisse en retirer un bénéfice financier.

Cette autorisation est accordée à l’Enap dans le cadre du respect et de la préservation du droit de la propriété intellectuelle.

Article 3 : L’auteur dépose deux exemplaires intégraux en version papier et la version électronique correspondante de son mémoire à la médiathèque Xxxxxxx Xxxxx (sur clé USB). L’auteur s’engage sur la conformité es versions électronique et papier. L'existence de cette œuvre pourra être librement signalée par l'ENAP, y compris au moyen d'un court résumé, sur tout document de toute forme technique et selon toute diffusion et notamment sur le catalogue informatisé de la médiathèque Xxxxxxx Xxxxx.

Article 4 : L’auteur est et demeure responsable du contenu de son œuvre. Il s’engage à signaler à l’Enap toute utilisation dans son mémoire de documents extérieurs (photographie, plan, article…) pouvant nécessiter une autorisation de reproduction aux auteurs desdits documents extérieurs.

Article 5 : Le présent contrat n’implique pas pour l’Enap d’obligation à diffuser le mémoire en objet.

Dans tous les cas où elle ferait usage de la présente autorisation de diffusion, l’Enap s’engage à faire figurer au regard du titre de l’œuvre le nom de son auteur

Article 6 : L’auteur pourra retirer son autorisation de diffusion en avisant l’Enap de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur de l’Enap. L’Enap retirera alors le mémoire du site de diffusion lors de sa prochaine actualisation.

Article 7 : La présente autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif et l’auteur conserve ses droits en matière d’autres diffusions de son mémoire, sous réserve de respect des

engagements de confidentialité pris dans le cadre de son travail mené pendant sa scolarité à l’Enap.

J’atteste avoir déposé ce jour la version papier et version électronique du mémoire cité J’ en : (1)

 Autorise la diffusion sur internet

 Autorise la diffusion sur le site intranet de l’Enap

 Autorise le prêt au sein de la médiathèque Xxxxxxx xxxxx

 Autorise le prêt entre bibliothèques

(1) : cocher la ou les mentions retenues

Fait en deux exemplaires originaux, à Agen, le

Pour l’ENAP, Son Directeur (ou son représentant) L’Auteur