Diffusion Agreement Sample Contracts

CONTRAT DE DIFFUSION DES THESES ELECTRONIQUES
Diffusion Agreement • May 5th, 2020

• Vu l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat

CONTRAT DE DIFFUSION DE THÈSE
Diffusion Agreement • May 5th, 2020

Vu l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat,

CONTRAT A FIN DE DIFFUSION D’UN TRAVAIL UNIVERSITAIRE
Diffusion Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DES MEMOIRES
Diffusion Agreement • May 5th, 2020

L’UNIVERSITÉ DE LORRAINE Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel dont le siège est 34 cours Léopold – CS 25233, 54 052 Nancy Cedex, représenté par son Président, Monsieur Pierre MUTZENHARDT

CONTRAT DE DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DES THÈSES
Diffusion Agreement • May 5th, 2020

L’UNIVERSITÉ DE LORRAINE Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel dont le siège est 34 cours Léopold – CS 25233, 54 052 Nancy Cedex, représenté par son Président, Monsieur Pierre MUTZENHARDT

CONTRAT A FIN DE DIFFUSION D'UN MEMOIRE
Diffusion Agreement • May 5th, 2020

L’ENAP (Ecole nationale d’Administration Pénitentiaire), 440 avenue Michel Serres, CS 10028 47916 Agen Cedex 9, Etablissement public à caractère administratif, Représenté par son directeur en exercice

CONTRAT DE DIFFUSION ELECTRONIQUE D’UNE THESE UNIVERSITAIRE
Diffusion Agreement • May 5th, 2020

Soucieuse de donner davantage de reconnaissance aux thèses de doctorat réalisées dans ses Facultés, l’Université entend favoriser la diffusion de ces travaux sur Internet. Cette possibilité est offerte aux auteurs de thèses de doctorat, ayant obtenu l’imprimatur du jury de thèse, toutes corrections effectuées.