ASTRAL SA - CONTRAT DE LICENCE TROPIMED
tropimed®
Contrat de licence de l'Utilisateur Final
ASTRAL SA - CONTRAT DE LICENCE TROPIMED
AVIS À L'UTILISATEUR:
VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LE CONTRAT DE LICENSE AVANT D'UTILISER TROPIMED® (CI-APRES LE "LOGICIEL").
EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU EN FAISANT UNE AUTRE UTILISAT ON DU PROGRAMME QU'IL SOIT EN LOCAL OU EN LIGNE, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DE CE CONTRAT.
VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. CE CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU´À TOUTE ENTITÉ LÉGALE QUI AURAIT OBTENU CE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE QUI CE LOGICIEL EST UTILISÉ.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD SUR LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VE PAS UTILISER LE PRODUIT.
ILLEZ NE
ASTRAL détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. ASTRAL vous auto rise à utiliser le Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. L´Utilisation de certains éléments appartenant à des tiers et inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un Contrat de licence distinct ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces éléments.
1. DEFINITIONS
Le terme "Logiciel" désigne (a) tout le contenu des fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s), de la base de données sur Internet ou de tout autre support fourni avec le présent Contrat, y compris, notamment, (i) le (les) logiciel(s)
ou données informatiques d'ASTRAL ou de tiers et (ii) les
fichiers ou
ocuments écrits explicatifs
associés
correspondants (la "Documentation"), ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels ASTRAL vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les "Mises à Jour").
Le terme "Utilisation" désigne l'accès au Logiciel, son installation, son télécharg ment, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'Utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation. L'expression "Nombre Autorisé" désigne le chiffre un (1) sauf indication contraire dans une licence en vigueur (par exemple une licence multiple) concédée par ASTRAL. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données numériques ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie. Le terme "ASTRAL"
désigne ASTRAL SA, société d’Ofac, ase postale 240, 0 Xxx Xxxxx- Xxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx.
2. CONCESSION DE LICENCE
Pour pouvoir utiliser Tropimed, visualiser ses pages ou utiliser les informations du "Logiciel" de quelque autre manière, l'utilisateur doit avoir souscrit un abonnement Tropimed. Par la souscription à Tropimed et sous réserve du respect des dispositions du présent Contrat de Licence de Logiciel (le "Contrat"), ASTRAL vous octroie une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel qui reste valable jusqu'à quand la souscription n'est pas résiliée.
Vous pouvez utiliser gratuitement Tropimed pendant la période d'évaluation. Cette licence con fère un droit d'accès aux
informations du programme et à
la Documentation associée pendant
la période
de 30 jours
("Version
d'évaluation"/version d’essai). Une fois cette période terminée, l'utilisateur doit souscrire un abonnement annuel pour accéder à Tropimed et visualiser les pages.
2.1.1 Licence 1 utilisateur
Lorsqu'un utilisateur souscrit un abonnement pour 1 utilisateur, il
le droit d'installer ou d'utiliser le Logiciel sur un seul
Ordinateur. La licence pour 1 utilisateur est personnelle et ne peut pas être transférée à des tiers.
2.1.2 Licence multi-utilisateurs
Le paiement d'une licence pour un nombre spécifique d'utilisateurs donne le droit d'Utilisation du Logiciel sur un seul site géographique et sur le Nombre Autorisé de postes (en local ou en réseau). Dans le cas d’un ca binet médical, le nombre de médecins qui utilisent le Logiciel est déterminant.
Une licence clinique est réservée aux cliniques de taille petite
moyenne et donne un droit d’Utilisation illimité en
termes d’utilisateurs et de sessions concurrentes sur un seul site géographique.
2.1.4 Licence multi-clinique
Une licence multi-clinique est réservée aux cliniques de taille petite à moyenne et donne un droit d’Utilisatio termes d’utilisateurs et de sessions concurrentes sur le Nombre Autorisé de sites géographiques.
illimité en
2.2 Renouvellement et Résiliation
L’abonnement annuel à Tropimed est renouvelé automatiquement d’année en année et peut être résilié en tout temps par écrit trois mois avant son échéance.
2.3 Utilisation générale
Vous êtes autorisé à accéder, à installer et à utiliser une copie du Logici l sur votre Ordinateur compatible, à concurrence du Nombre Autorisé d'Ordinateurs.
2.4. Utilisation non autorisée du Logiciel
Partager le mot de passe avec une
ierce personne ne jouissant pas d'un abonnement à Tropimed ou lu
permettre
d'accéder à leur contenu par toute autre voie est strictement interdit. L'Utilisation publique et la location de ce Logiciel ne sont pas autorisées sans l'accord écrit d'ASTRAL SA, société d’Ofac.
2.5 Utilisation et distribution sur un serveur
Sous réserve des dispositions du présent Contrat, vous pouvez installer une cop e du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques au sein de votre réseau interne (installation client/Serveur) aux fins exclusives d´utiliser le Logiciel. Sauf
disposition expresse contraire des présentes, aucune autre Utilisation sur serveur ou en réseau du Logiciel n'est
autorisée, y compris notamment, l'Utilisation du Logiciel (i) directement ou à 'aide de commandes, de données ou
d'instructions exécutées depuis, ou d'hébergement Web ou sur Internet.
vers un autre Ordinateur
ou (ii) sur le réseau inte rne, pour des services
2.6 Copie de sauvegarde
Vous pouvez effectuer une copie d Ordinateur.
sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un
2.7 Accès à des sites Web de tiers
Le Logiciel vous permet d'accéder à des sites Web de tiers (ci-après les "Sites Web de tiers"). L'accès aux Sites Web de tiers et leur utilisation, y compris les produits, services ou informations disponibles sur de tels sites, sont régis par les dispositions affichées, le cas échéant, sur chacun de ces Sites Web de tiers. Les Sites Web de tiers ne sont ni détenus ni gérés par ASTRAL.
L'UTILISATION DE SITES WEB DE TIERS S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. ASTRAL EXCL T TOUTE
GARANTIE, CONDITION, INDEMNITÉ, DÉCLARATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D´UNE COUTUME OU DES USAGES OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT,
CONCERNANT LA NON CONTREFAÇON DES DROITS D'UN TIERS, LA PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL, SON
INTÉGRATION, SA PRÉCISION, SA SÉCURITÉ, SA DISPONIBILITÉ, SA QUALITÉ, SA QUALITÉ MARCHANDE OU SA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES SITES WEB DE TIERS.
3. DETENTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DU COPYRIGHT [DROIT D´AUTEUR]
Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété ntellectuelle d'ASTRAL. La structure,
l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d'ASTRAL. Le Logiciel est protégé par la législation suisse sur le copyright [Loi sur le droit d´auteur], et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et ASTRAL se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
Tropimed® est une marque internationale déposée par ASTRAL SA.
4. LIMITATIONS
4.1 Mentions de propriété
Vous n´êtes pas autorisé à copier le Logiciel sauf dans le cadre des dispositions énoncées à l´Article 2. Toute copie du
Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de copyright propriété que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.
droit d´auteur] et autres mentions de
4.2 Modifications
Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n'effectuerez pas d'ingénierie inverse et vous n´êtes pas autorisé à décompiler, désassembler le Logiciel, essayer de toute autre façon de dé couvrir son code source,
sauf dans la limite autorisée par la loi applicable, si cette opération est nécessair à l´interopérabilité du Logiciel avec un
autre logiciel, et ou si vous avez préalablement demandé à ASTRAL de vous fournir les informations nécessaires à ladite interopérabilité et que ASTRAL ne vous les a pas fournies. ASTRAL se réserve le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement d'une redevance raisonnable avant de vous fournir de telles informations.
Toute information de ce type fournie par ASTRAL et toute information que vous aurez obtenue suite une telle
décompilation autorisée, ne doit être utilisée que par vous seul conformément à l´objet du présent Contrat et ne doit pas être divulguée à des tiers ou utilisée pour créer un logiciel identique pour l´essentiel au Logiciel. Vous n´êtes pas autorisé à apporter toute de modification quelle qu'elle soit au Logiciel ni à créer un nouveau programme d installation pour ledit Logiciel. Sauf disposition expresse vous n'êtes pas autorisé à intégrer e Logiciel ni à l´utiliser conjointement à
tout autre logiciel.
Pour toute
demande d'information,
veuillez vo s adresser
au service
clientèle
(xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx).
4.3 Transfert
Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit-bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'Ordinateur d'un autre utilisateur sauf autorisation expresse de la part d’ASTRAL.
5. MISES A JOUR
L'abonné recevra ou aura accès aux Mises à Jour du Logiciel.
ous acceptez qu'en utilisant une Mise à Jour, vous
renonciez volontairement à votre droit d´utiliser toute version antérieure du Logiciel. Vous reconnaissez que toutes les obligations d'ASTRAL concernant le support des versions antérieures du Logiciel prennent fin dès que la Mise à Jour est disponible.
6. LIMITATION DE GARANTIE
Autant que la loi l'autorise, le Logiciel est fourni "TEL QUEL" sans garantie expresse ou implicite de quelque sorte que soit de la part d'ASTRAL, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties de la valeur marchande ou d'adaptabilité à tout objectif particulier. L'utilisateur doit assumer le risque entier d'employer ce programme. Les dispositions des Articles 6, 7 et 8 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu´elle qu´en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits permanents d´Utilisation du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.
7. LIMITATION DE DOMMAGES
ASTRAL
N'ASSUME
AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES, DIRECT
OU CONSECUTIF, QUI
PEUVENT RESULTER
DE L'UTILISATION DU
PROGRAMME, MEME SI
ASTRAL A
ETE AVERTI DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LE CONTENU DU PROGRAMME NE DOIT EN AUCUN CAS REMPLACER LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL OU D'UN MEDECIN COMPETENT, QUI PEUT JUGER DE L'ETAT DE SANTE D'UNE PERSONNE DONNEE. ASTRAL
NE GARANTIT EN AUCUN CAS LA USTESSE, L'EXHAUSTIVITE, L'ACTUALITE, LA CONFORMITE AUX NORMES
EN VIGUEUR OU L'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER DE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS DISPONIBLES DANS TROPIMED.
ASTRAL NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPON ABLE (i) DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE
QU'ILS SOIENT, QU'IL S'AGISSE DE DOMMAGES SPECIFIQUES OU CONSECUTIFS A L''ACCES OU A L'USAGE DES INFORMATIONS PRESENTES DANS LE PROGRAMME; (ii) POUR TOUTE DECISION PRISE OU ACTION
ENTREPRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS; (iii) POUR TOUT DOMMAGE DECOULANT D'UNE
POURSUITE JUDICIAIRE LIEE DE PRES OU PROGRAMME.
DE LOIN
AUX INFORMATIONS DISPONIBLES
DANS LE
LE PROGRAMME DOIT ETRE PERÇU COMME UNE SOURCE D'INDICATIONS SUR LES RISQUES DE SANTE ENCOURUS PAR UN VOYAGEUR VISITANT UN PAYS DONNE.
9. JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige issu du présent Contrat sera soumis à l'autorité d'instruction et jugé par les tribunaux de la République et canton de Genève, selon les lois en vigueur dans ce canton, sous réserve d'un recours au T ribunal fédéral suisse. Si pour une raison ou pour une autre une juridiction compétente juge tout ou partie de ce Contrat inapplicable, les parties restant conservent pleinement leur force de loi.
10. DISPOSITIONS GENERALES
Si une disposition du présent Contrat
'avère nulle et inopposable, cela n´affectera pas la validité des autres dispositions
du présent Contrat qui resteront valables et opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du présent Contrat n´affecteront pas les droits d´ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé d'ASTRAL. Le présent document
constitue l´accord complet entre ASTRAL et vous-même concernant le Logiciel et rempl ace toutes déclarations,
discussions, engagements, communications ou publicités antérieur(e)s relatifs (-ves) au Logiciel.
11. MODIFICATION DES DROITS ET CONDITIONS D'UTILISATION
ASTRAL se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, en tout temps et à son gré, certaines des dispositions relatives aux droits et conditions d'Utilisation établies dans le présent Contrat, puis de les publi er sur le site web. Le fait
de continuer d'utiliser
le programme suite à cette publication
sera considéré comme une acceptation de ces
modifications. ASTRAL se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer en tout temps, sans préavis et en déclinant toute responsabilité, une partie ou l'ensemble des informations disponibles dans le programme, ainsi que de limiter votre droit d'accès à certaines parties du site, voire de le supprimer entièrement.
12. CONFORMITE AUX LICENCES
Si vous êtes une société ou une organisation, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande d'ASTRAL ou d'un de ses représentants auto isés, qu'à la date de ladite d emande, l´Utilisation des Logiciels est conforme aux licences en vigueur concédées par ASTRAL.
Tropimed® est une marque internationale déposée par ASTRAL SA.