Conditions Générales
Conditions Générales
1. Applicabilité: La signature du devis par le client implique l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales par le client, nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur tout document ou toute correspondance émanant du client, sauf acceptation formelle et écrite de “Productions Associées asbl” (ci-après “l’asbl”) ou d’un de ses représentants autorisés.
2. Commande: Le présent devis constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant l’asbl s’il ne fait pas l’objet d’un avenant ou d’une convention spécifique signée par le client et l’asbl ou un de ses représentants autorisés.
3. Prix: Seuls les prix repris dans le devis lieront l’asbl. Les prix ne seront définitivement fixés qu’au jour de la signature du devis par le client.
4. Délais d’exécution: Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le devis sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqués par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par l’asbl.
5. Livraison de biens: Dès que les biens commandés sont disponibles, ils sont mis à disposition du client qui est prévenu par téléphone ou par tout autre moyen convenu lors de la commande. La livraison - réception est réputée accomplie lorsque les biens quittent les installations de l’asbl ou tout autre endroit où ils sont mis à disposition pour que le client puisse en prendre livraison conformément à l’alinéa 1er du présent article, qu’il soit pris en charge directement par le client ou par un transporteur mandaté par le client ou l’asbl à la demande du client. A partir de ce moment, les risques de perte ou de détérioration des biens, lors du transport, par exemple, sont à la charge du client. Si le client ne prend pas livraison des biens dans le mois qui suit la mise à disposition de ceux-ci, ces biens seront réputés livrés –réceptionnés à la date de la notification, ce qui implique que la responsabilité en cas de vol ou de dégât physique aux biens est à la charge du client et que la période de garantie commence à courir à partir de la date de ladite notification.
6. Transfert de propriété: En toutes circonstances et par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la propriété des biens commandés n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix convenu. Le client s’engage à conserver les biens en bon état jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non–paiement par le client des factures de l’asbl à leur échéance, l’asbl peut, de plein droit et sans sommation, considérer la convention comme résolue. L’asbl sera à ce moment autorisée à exiger la restitution des biens chez le client, sans préjudice de la réparation du dommage subi.
7. Réclamations: La réception des biens par le client comporte acceptation sans réserves de leur conformité quant à leur quantité et qualité. Les réclamations ou contestations de la qualité des biens ou prestations ou des factures doivent parvenir à l’asbl, par lettre recommandée motivée, sous peine de déchéance, au plus tard dans les quinze jours à partir de la date de livraison ou dernière date de prestation de service. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Si la réclamation est fondée, la garantie des biens est limitée soit au remplacement gratuit des biens reconnus défectueux par l’asbl, soit au remboursement du prix de la commande, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.
8. Facturation - Paiement – Retard de paiement: Les factures seront émises par voie électronique. Si le client ne souhaite pas recevoir la facture par voie électronique, il est prié de le signaler au plus tôt à l’asbl. L’asbl se réserve le droit de refuser l’envoi des factures par voie postale si elle estime que les raisons invoquées par le client pour refuser l’envoi des factures par voie électronique ne sont pas justifiées . Les factures émises par l’asbl sont payables – au plus tard avant la date d ’échéance mentionnée au recto de ces factures – au siège de l’asbl sur le compte bancaire ouvert à son nom à la banque Belfius, sous le numéro: XX00 0000 0000 0000. En cas de retard de paiement, l’asbl se réserve le droit de suspendre ses prestations et de les reprendre dès régularisation du paiement. En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêts au taux de 8,5% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d’indemnité forfaitaire. L’indemnité ne sera jamais inférieure à 40,00 €. (cf. loi 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales modifiée par la loi du 22 novembre 2013) Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues. L’asbl se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure ou d’en subordonner l’acceptation à la remise de garanties suffisantes.
9. Modification ou annulation de la commande: En signant le devis, le client passe une commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit préalable de l’asbl et moyennant l’indemnisation de l’ensemble des frais en résultant par le client.
Sauf accord écrit de l’asbl, en cas d’annulation d’un e commande par le client, l’asbl pourra soit exiger le paiement intégral des travaux et prestations décommandés si ceux-ci ont été effectués en partie ou en totalité, soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 50 % des travaux et prestations décommandés si ceux-ci n’ont pas encore commencé. En outre, si la commande a donné lieu au paiement d’un acompte dont le montant est repris sur le devis, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.
10. Résiliation: Il pourra être mis fin à la commande de bien ou de prestation de service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 15 jours à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l’autre partie.
11. Intellectual property: Le client est seul responsable du contenu des publications imprimées ou électroniques dont il demande l’exécution par l’asbl. Il est notamment responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventue ls sur les programmes, textes, photos, illustrations, musiques et en général de toute oeuvre utilisée et il garantit l’asbl contre toute revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais.
12. Responsabilité: L’asbl s’engage à exécuter la commande conformément au devis, dans la mesure de ses moyens. Le client s’engage à collaborer avec l’asbl pendant toute la durée d’exécution de la commande, en vue de faciliter et améliorer la qualité des prestations telles que définies dans le devis. La responsabilité de l’asbl est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. L’asbl ne pourra jamais être tenue responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaire, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande . Le client est parfaitement informé des qualités artistiques des personnes chargées par l ’asbl de la réalisation de tout ou partie de la commande et renonce à invoquer la responsabilité directe de l’asbl sur ce point. Le client assume seul la responsabilité de la protection et de la sauvegarde de ses propres données.
13. Instructions: L’asbl agit comme prestataire indépendant à l’égard du client et est seul responsable de ses préposés. Le client s’interdit d’exercer une part quelconque de l’autorité patronale. Conformément à l’article 31 § 1 de l a loi du 24 juille t 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs , le client peut toutefois donner aux préposés des instructions relatives au respect de ses obligations concernant le bien-être des travailleurs. Il peut également leur donner les instructions strictement nécessaires à la bon ne réalisation de l’objet de la commande, pour autant que ces instructions ne portent pas atteinte à l’autorité patronale de l’asbl et qu’elles soient reprises de manière détaillée dans le devis. Le client
garantit l’asbl de toutes sommes, intérêts et frais, et de toutes amendes auxquelles l’asbl pourrait être condamnée suite au non-respect par le client de la présente clause.
14. Force majeure: Si par la suite de force majeure, l’asbl était obligée d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où elle ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépenda ts de la volonté de l’asbl, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.
15. Nullités: La nullité d’une clause des présentes conditions générales ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention économique de la clause annulée.
16. Tribunal compétent et droit applicable: Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que l’asbl, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.
ALGEMENE VOORWAARDEN
1. Toepasbaarheid: Door de offerte te ondertekenen,aanvaardt de klant uitdrukkelijk en zonder voorbehoud de onderhavige algemene voorwaarden, ongeacht alle andersluidende bepalingen in om het even welk document of correspondentie vanwege de klant, behoudens formele en schriftelijke aanvaarding door de Verenigde Producties vzw (hierna “ de vzw”) of een van haar erkende vertegenwoordigers.
2. Bestelling: De onderhavige offerte omvat het volledige akkoord dat werd afgesloten tussen de partijen met betrekking tot hetbeschreven doel en annuleert en vervangt alle vorige akkoorden, correspondenties of geschriften. Geen enkel document, geen enkele overeenkomst, geen enkele aanduiding, en geen enkele clausule kunnen verplichtingen opleggen aan de vzw, als zij niet voorzien zijn van een aanhangsel of een specifieke overeenkomst, ondertekend door de klant en de vzw of een van haar erkende vertegenwoordigers.
3. Prijzen: De vzw is uitsluitend verbonden door de prijzen vermeld op de offerte. De prijzen zijn pas definitief vastgelegd vanaf het moment waarop de klant de offerte ondertekent.
4. Uitvoeringstermijnen: De leverings- of uitvoeringstermijnen die, in voorkomend geval, op de offerte zijn vermeld, worden in de mate van het mogelijke aangehouden, maar zij vormen geen essentiële clausule van de overeenkomst tussen de partijen. Een vertraging in de levering of uitvoering kan niet door de klant worden ingeroepen om de verbreking van het contract te eisen, schadevergoedingen te eisen of om het even welke eis te stellen, behoudens een andersluidende, uitdrukkelijk door de vzw aanvaarde bepaling.
5. Levering van goederen: Zodra de bestelde goederen beschikbaar zijn, worden ze ter beschikking van de klant gesteld, die hiervan wordt verwittigd per telefoon of via elk middel dat bij de bestelling werd xxxxxxxxxxxxxx.Xx levering – oplevering wordt geacht vervuld te zijn bij het verlaten door de goederen van de installaties van de vzw of van elke andere plaats waar ze ter beschikking worden gehouden, zodat de klant ze in ontvangst kan nemen overeenkomstig paragraaf 1 van het onderhavige artikel, ongeacht of de goederen rechtstreeks door de klant worden opgehaald of door een transporteur die hiervoor werd aangeduid door de klant of door de vzw op aanvraag van de klant. Vanaf dat moment, zijn de risico’s van verlies of beschadiging van de goederen, bijvoorbeeld tijdens het transport, ten laste van de klant. Als de klant de goederen niet in ontvangst neemt binnen de maand volgend op de terbeschikkingstelling ervan, worden deze goederen geacht geleverd en opgeleverd te zijn op de datum van de kennisgeving. Dit houdt in dat de verantwoordelijkheid in geval van diefstal of fysieke beschadiging van de goederen ten laste van de klant valt, en dat de waarborgperiode begint te lopen vanaf de dag van deze kennisgeving.
6. Eigendomsoverdracht: In elk geval en in afwijking van Artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek, gaat het eigendom van de bestelde goederen slechts over op de klant na de volledige betaling van de overeengekomen prijs. De klant verbindt zich ertoe de goederen in goede staat te bewaren tot de prijs volledig betaald is. In geval van niet-betaling door de klant van de facturen van de vzw op hun vervaldag, kan de vzw, rechtens en zonder aanmaning, de overeenkomst als verbroken beschouwen. De vzw kan op dat moment de teruggave van de goederen bij de klant eisen, zonder afbreuk aan de herstelling van de opgelopen schade.
7. Klachten: De oplevering van de goederen door de klant houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding in van hun eenvormigheid met de vereiste kwantiteit en kwaliteit. Klachten of betwistingen over de kwaliteit van de goederen of prestaties of van de facturen moeten aan de vzw worden gemeld, per gemotiveerd aangetekend schrijven, op straffe van verval, uiterlijk binnen vijftien dagen vanaf de dag van de levering of de laatste dag van de dienstenprestatie. Het indienen van een klacht bevrijdt de klant niet van zijn betalingsplicht. Als de klacht gegrond is, is de waarborg op de goederen beperkt tot, ofwel, de kostenloze vervanging van de goederen die door de vzw Smart als gebrekkig worden erkend, ofwel, de terugbetaling van de prijs van de bestelling, met uitsluiting van alle andere schadevergoedingen.
8. Facturatie - Betaling – Laattijdige betaling: De facturen worden elektronisch verstuurd. Indien de klant geen elektronische factuur wenst, dient hij dit zo snel mogelijk aan de vzw te melden. De vzw heeft het recht om een aanvraag tot verzending per post te weigeren indien de redenen aangevoerd door de klant dat niet rechtvaardigen. De door de vzw op gestelde facturen zijn betaalbaar – uiterlijk vóór de op de voorzijde van deze facturen vermelde vervaldag – aan de zetel van de vzw op de op haar naam bij de Belfius geopende bankrekening nr.: XX00 0000 00000000. In geval van te late betaling, behoudt de vzw zich het recht haar verrichtingen op te schorten tot de betaling geregeld is. Bij gebrek aan betaling van de factuur op de vervaldag, brengt dit van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest van 8,5% per jaar mee en een forfaitaire schadevergoeding van 10%, met een minimum van 40,00€. (Cf wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties, gewijzigd door de wet van 22 november 2013).
9. Wijziging of annulering van de bestelling: Door de offerte te ondertekenen, doet de klant een definitieve en onherroepelijke bestelling.Geen enkele bestelling kan worden geannuleerd of gewijzigd, zonder het schriftelijk voorafgaand akkoord van de vzw en zonder dat de klant alle kosten die hierdoor ontstaan moet vergoeden.
Behoudens schriftelijk akkoord van de vzw, kan de vzw, in geval van annulering van een bestelling door de klant, de volledige betaling eisen van de geannuleerde werken en prestaties als deze gedeeltelijk of volledig werden uitgevoerd, ofwel de betaling van een vergoeding gelijk aan minstens 50% van de geannuleerde werken en prestaties als deze nog niet werden aangevat. Als, bovendien, voor de bestelling een voorschot werd betaald waarvan het bedrag vermeld is op de offerte, wordt dit voorschot niet terugbetaald, ongeacht de reden voor de annulering.
10. Opzegging: De bestelling van het goed of de dienstenprestatie kan met onmiddellijke ingang worden opgezegd door elk van beide partijen als de andere partij haar verplichtingen die voortvloeien uit de onderhavige algemene voorwaarden niet naleeft en elk gebrek dat haar per aangetekend schrijven door de andere partij wordt gemeld niet herstelt binnen een termijn van 15 dagen.
11. Intellectual property: De klant is als enige verantwoordelijk voor de inhoud van de gedrukte of elektronische uitgaven waarvan hij de uitvoering door de vzw vraagt. Meer bepaald, is hij verantwoordelijk voor het verkrijgen van de toelatingen en de kwijting van de eventuele rechten op de programma’s, teksten, foto’s, illustraties, muziek en in het algemeen op elk gebruikt werk, en staat hij ten opzichte van de vzw borg voor elke eis van derden en/of veroordeling in hoofdzaak, interesten en kosten.
12. Verantwoordelijkheid: De vzw verbindt zich ertoe de bestelling uit te voeren overeenkomstig de offerte binnen de grenzen van haar middelen. De klant verbindt zich ertoe samen te werken met de vzw gedurende de volledige uitvoering van de bestelling, met het oog op het vergemakkelijken van de in de offerte vastgelegde prestaties en het verbeteren van hun xxxxxxxxx.Xx verantwoordelijkheid van de vzw blijft beperkt tot de herstelling van de rechtstreekse, voorzienbare, persoonlijke en zekere schade die zij opzettelijk of door haar zware fout veroorzaakt. De vzw kan nooit verantwoordelijk worden gesteld voor om het even welke onrechtstreekse schade ondergaan door de klant of door derden, zoals bijkomende uitgaven, verlies van exploitatie, verlies van contract, verlies van gegevens, van software, machinetijd, financiële of commerciële schade, verlies van winst of omzet, verhoging van algemene kosten, enz., of voor xxxx xxxxxx van dit type, veroorzaakt door de uitvoering van de bestelling. De klant is volledig op de hoogte van de artistieke kwaliteiten van de door de vzw met de verwezenlijking van de volledige bestelling of een deel ervan belaste personen, en verzaakt aan het inroepen van de rechtstreekse verantwoordelijkheid van de vzw op dit punt. De klant is als enige verantwoordelijk voor de bescherming en de bewaring van zijn eigen gegevens.
13. Instructies: De vzw handelt als een zelfstandige leverancier van de klant, en is als enige verantwoordelijk voor zijn werknemers. De klant onthoudt zich ervan om op eender welke manier het werkgeversgezag uit te oefenen. In overeenstemming met art. 31 § 1 al. 5 van de wet van 24 juli 1987 betreffende de tijdelijke arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking stellen van werknemers ten behoeve van gebruikers, kan de klant aan de werknemer instructies geven in verband met de naleving van de verplichtingen betreffende het welzijn van de werknemers. Hij mag ook instructies geven die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van de bestelling, maar enkel als deze instructies geen afbreuk doen aan het werkgeversgezag van de vzw en als ze gedetailleerd vermeld worden in de offerte. De klant is verantwoordelijk tegenover de vzw voor alle hoofdsommen, interesten en kosten en alle eventuele boetes waartoe de vzw veroordeeld zou worden ingevolge het niet respecteren van deze clausule door de klant.
14. Overmacht:: Als de vzw door een geval van overmacht verplicht zou worden om de uitvoering van de bestelling te onderbreken, wordt de uitvoering van het contract opgeschort zolang zij de bestelling niet kan uitvoeren. De overmacht omvat alle gebeurtenissen die onafhankelijk van de wil van de vzw, onvoorzienbaar en onafwendbaar zijn, van welke aard ook, zoals, met name, natuurrampen, slechte weersomstandigheden, brand, stakingen, sabotage, handelingen of reglementen vanwege de administratieve of gerechtelijke overheid, die de uitvoering van het contract onmogelijk maken.
15. Nietigheid: De nietigheid van een clausule van de onderhavige algemene voorwaarden beïnvloedt geenszins de geldigheid van de overige clausules. De nietige clausule moet worden vervangen, in wederzijds overleg of door de rechter, door een clausule die de economische bedoeling van de geannuleerde clausule zo dicht mogelijk benadert.
16. Bevoegde rechtbank en toepasselijk recht: De contractuele relaties tussen de partijen waarop de onderhavige algemene voorwaarden betrekking hebben, worden uitsluitend bepaald door het Belgische recht. In geval van een betwisting over de toepassing of interpretatie van de onderhavige algemene voorwaarden, en als alle pogingen tot minnelijke schikking falen, zijn de Rechtbanken van Brussel als enige bevoegd, tenzij de vzw, in de hoedanigheid van eiseres, de zaak voor om het even welke andere bevoegde rechtbank wil aanhangig maken.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
1. Applicability: The signature of the order form by the client implies acceptance of these general terms and conditions by the client and supersedes any contrary stipulations included in any document or correspondence from the client excepting written and formal consent on the part of “Productions Associées asbl” ( hereinafter “the ASBL”) or one of its authorized representatives.
2. Purchase order: The present order form constitutes the integrality of the agreement between the parities relative to the goods or services described and supersede any anterior agreement, correspondence or written document. No document, no convention, no indication, nor any clause can obligate the ASBL unless it is the object of a specific amendment or convention signed by the client and the ASBL or one of their authorized representatives.
3. Price: Only the prices cited in the order form obligate the ASBL. The amounts will be definitively established on the day of the signature of the order form by the client.
4. Delivery timeframes: The delivery and/or production timeframes set out, as appropriate, in the order form will be respected insofar as is possible, but do not constitute an essential clause of the agreement between the parties. A delay in delivery or execution cannot be invoked by the client to nullify the contract, claim compensation and interest, or validate any other claim, unless specific and written stipulation to the contrary are formally accepted and agreed to by the ASBL.
5. Delivery of goods or services: As soon as the goods or services ordered are available they are at the disposition of the client who will be notified by phone or other means of communication agreed to at the time of the order. Delivery—reception of goods or services is considered as effective when the goods or services leave the premises of the ASBL or any other location where they are available for the client to take delivery conforming to the first paragraph of the present document, whether received directly by the client or by the transporters designated by the client or the ASBL on the request of the client. From this moment, any risks of loss or damage to the goods, during transportation for example, are the responsibility of the client. If the client does not take delivery of goods in the month following their availability, these goods will be considered as delivered – received on the date of notification, which implies that responsibility in case of theft or damage is the responsibility of the client and that the period of guarantee begins from the date of said notification.
6. Transfer of property: In any case and following the derogation of article 1583 of the Civil Code, ownership of ordered goods is not transferred to the client until integral payment of the agreed amounts. The client agrees to conserve the goods in good condition until integral payment of the agreed amounts. In the case of non-payment by the client of the invoices of the ASBL by the payment deadlines, the ASBL can, with full rights and without notification, consider the convention null and void. The ASBL will be, at that moment, authorized to claim restitution of the goods from the client without any prejudice for compensation for damages or loss.
7. Claims: Receipt of goods by the client constitutes acceptance without reservations of their conformity as to quantity and quality. Any claims or complaints as to the quantity and quality of goods or services or invoices must be received by the ASBL in the form of a reasoned claim by registered mail, otherwise entitlement will lapse, at the latest fifteen days from the date of delivery of goods or the last date of services rendered. Introduction of a claim does not dispense the client of his payment obligations. If the claim is valid, the guarantee of goods is limited to replacement of defective goods by the ASBL or reimbursement of the amount of the order excluding any compensation for damages and interest.
8. Invoicing – Payment – Late payment: The invoices emitted by the ASBL are payable—at the very latest before the deadline date mentioned on the reverse of the invoice—to the headquarters of the ASBL to the bank account in its name with Belfius comporting the number: XX00 0000 0000 0000. In the case of late payment, the ASBL reserves the right to suspend services and to continue provision on regularization of payment. In the case of non-payment on the due date, the invoices will comport, with full rights and without notification, an interest charge of 8.5% per year. What’s more they will be increased, with full rights and without notification, by 10% as a forfeitary indemnification. The amount of the indemnity will never be less than 40, 00 €. Default or late payment of all or part of an invoice will result, with full rights and without notification, the collectability of all other due invoices. The ASBL reserves the right to refuse any ulterior order from the client or to submit such an ulterior order to acceptance of agreed and sufficient guarantees.
9. Modification or cancellation of order: By signature of the order form, the client orders definitively and irrevocably goods or services. No order can be cancelled or modified without the prior written agreement of the ASBL and subject to compensation for the ensemble of the resulting expenses by the client.
Unless there is prior written agreement by the ASBL, in the case of cancellation of an order by a client, the ASBL can either claim integral payment for goods and services cancelled if these have been furnished in part or in whole, or payment of compensation equal to 50% of the amount for goods and services if these have not yet begun production or delivery. In addition, if the order comports payment of a deposit indicated on the order form, this deposit is not reimbursed whatever the reasons for the cancellation.