CONTRAT DE GARDIENNAGE
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CONTRAT DE GARDIENNAGE
Article 1er : Désignation des parties
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Monsieur ou Madame [XXX], né le [XXX] à [XXX], demeurant [XXX],
ci-après, « l’ABONNE »,
Et la société GTSPORT, société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est sis au Xxxx x’xxxxxxxx xx Xxxxxx, 000 xxxxxx xx xx xxxxx xx xxx, 00000 Xxxxx, immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône sous le n° SIRET 539 423 962 00015, représentée par son mandataire, la société ADLN IMMOBILIER, dont les mentions obligatoires liées à son intervention sont visées aux conditions générales d’abonnement
ci-après, « le GESTIONNAIRE DU PARC ».
Article 2 : Conditions particulières de stationnement
Le présent contrat a pour objet la location, au sein du Parc d’activité du Peloux, dans le parc de stationnement sis au 95 chemin de la Croix de Fer, de la place de stationnement numérotée [XXX].
Article 3 : Option de gardiennage souscrite et tarification
3.1. La prestation de gardiennage de base obligatoire, dont le contenu est listé aux conditions générales d’abonnement, est tarifée à 190 euros TTC/mois.
3.2. Souscription de l’option « premium », dont le contenu est listé aux conditions générales d’abonnement, portant la tarification globale à 250 euros TTC/mois OUI / NON (rayer la mention inutile).
3.3. En tout état de cause, peu importe l’option souscrite, le CLIENT remettra à la remise du code confidentiel une garantie encaissée fixée à 200 euros, destinée en particulier à garantir le système de maintien de charge de la batterie, voire pour couvrir des dommages éventuels (prises électriques, booster de batterie, compresseur, lampes, etc.).
Le mandataire de GTSPORT, la société ADLN IMMOBILIER, facturera séparément des frais d’inscription dont le montant sera équivalent à 1,5 mois d’abonnement.
3.4. Est remis avec le présent contrat, un code d’accès confidentiel dédié que le CLIENT s’engage à ne divulguer à personne d’autre qu’une personne susceptible de conduire le véhicule dont il est propriétaire et/ou dûment possesseur.
Article 4 : Durée du contrat de gardiennage
L’engagement d’abonnement est souscrit pour une durée minimale de SIX (6) MOIS.
A l’expiration de cette période d’abonnement, l’engagement se poursuivra par tacite reconduction dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période d’égale durée, et ainsi de suite.
Au-delà de la première période minimale de SIX (6) MOIS, n’importe quelle des parties peut mettre fin au contrat d’abonnement, à tout moment et sans raison, par courrier recommandé avec demande d’accusé-réception, moyennant un préavis d’une durée minimale de TRENTE (30) jours.
L’abonné ne bénéficie d’aucun droit de préemption en cas de vente du parc de stationnement.
En cas de décès de l’abonné, ou en cas de dissolution si l’abonné est une personne morale, le présent contrat ne bénéficiera à aucun de ses ayants droits, et sera résilié d’office.
Article 5 : Obligations des parties
5.1. Le gestionnaire devra remettre à l’abonné une place de stationnement en bon état d’usage et d’entretien, et devra assurer à l’abonné une jouissance paisible du parc de stationnement.
En cas de motif légitime (notamment, travaux, etc.), et sous réserve d’en informer préalablement l’abonné, le gestionnaire pourra solliciter de l’abonné le déplacement du véhicule, sans que ce dernier ne dispose d’un droit à indemnité.
5.2. L’abonné s’engage :
à respecter l’ensemble des pièces contractuelles,
à fournir au gestionnaire ou à son mandataire le numéro d’immatriculation du véhicule objet du contrat de gardiennage, ainsi qu’un numéro de téléphone où il sera le plus souvent joignable,
à informer immédiatement le gestionnaire ou son mandataire d’un changement de véhicule,
à payer son abonnement mensuel,
à justifier au moment de la conclusion du contrat, puis le quinze (15) janvier de chaque année d’une assurance couvrant sa responsabilité civile personnelle en raison des dommages matériels et immatériels causés d’une part au bâtiment au sein duquel son véhicule est gardienné, d’autre part aux autres véhicules,
à justifier dans les mêmes conditions d’une assurance du véhicule et des risques de la conduite, a minimal aux tiers et couvrant le risque incendie, que ce soit pour le véhicule gardienné comme pour le véhicule de substitution provisoirement stationné,
à se justifier sans délai sur un éventuel changement d’assurance,
à user paisiblement de la place de stationnement dédiée, ainsi que du parc de stationnement de manière plus générale,
à laisser en fin de contrat la place libre et dans un parfait état de propreté (en particulier, s’engage à nettoyer d’éventuelles tâches d’huile au sol).
5.3. L’abonné et ses ayants-droits, ainsi que leurs assureurs, renoncent à tout recours, pour quelque fait générateur que ce soit, contre le gestionnaire du parc la société GTSPORT, son mandataire la société ADLN IMMOBILIER, ou encore contre le propriétaire du parc la SCI GAP, ainsi qu’à l’encontre des assureurs de ces derniers.
Article 6 : Clause résolutoire
Le présent contrat d’abonnement sera résilié de plein droit :
en cas de défaut de règlement de l’abonnement, persistant un (1) mois après mise en demeure adressée par le gestionnaire, avec désactivation des codes d’accès et possibilité d’exclusion du véhicule,
en cas de défaut de souscription aux assurances visées à l’article 5,
si l’abonné n’use pas paisiblement de sa place de stationnement ou s’il cause des troubles au sein du parc de stationnement, notamment par des stationnements illicites,
en cas de manquement par l’abonné à l’une de ses obligations tirées du présent contrat de gardiennage, ou des conditions générales d’abonnement, ou du règlement intérieur du parc.
Fait à [XXX], le [XXX],
En deux (2) exemplaires originaux,
Pour le gestionnaire : Pour l’abonné :